Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 03 31

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2011 03 31

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 03 25

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 03 26

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2012 03 29

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2013 03 28

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 09 29

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 02 25

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 04 27

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 12 15

Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 31 MARS 2016



Séance du trente et un mars de l’an deux mille seize.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : vingt-trois mars deux mille seize.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 61

Pouvoirs : 8

Votants : 69

Absents : 25

Présents : Mmes COLIN Nicole – VACHER Catherine(s) – MM. DALONGEVILLE Fabrice – CAUDRON Pierre – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. FROMENT Michel – GRANDEMANGE Marc – LAVEUR Gilles – LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno – Mmes DELBOUYS Rachel – NIVESSE Françoise - CARREL-TORLET Josy - MM. CLAUX Ronald – FURET Jérôme – FOUBERT Arnaud - ETIENNE Michel – DUBOIS Sylvain – Mme WUDARSKI Nicoletta – MM. LECOMTE Cédric – LEGOUY Claude – Mmes SIEGFRIED Elizabeth – HARMANT Florence - HAVARD Laura – MORIN Anna – HOFFMANN Delphine – CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique - MM. BOURGOIS Daniel – VIVANT Denis(s) – BIZOUARD Alain – DOUCET Didier – Mmes LEGEAY Nelly – LEFORT Angélique - POTTIER Cécile – MM. BRIATTE Hubert – SELLIER Gilles – Mme PAULET Anne- Marie – M. BUCKNER Frédéric – SURVILLE Alain(s) – LOISEL Georges - GILBERT Ghislain – GAGE Daniel – SMAGUINE Dominique - DUVILLIER B. Dominique – Mme SYRYLO Claudine – M. MASSAU Hubert – Mmes WILLET Catherine - GIBERT Dominique – MM. DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean- Pierre – PEPINEAU Jean- Luc(s) – Mme CLABAUT Thérèse - M. LEFRANC Daniel – DESJARDINS Philippe(s) – MORVILLIER Patrick(s) - de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves – MICHALOWSKI Thierry.

Absents : Mme VANIER Martine – MM. LEPINE Alain – VALLEE Franck - COLLARD Sylvain – FAYOLLE Pascal – FOSSE Ludwig - Mmes VIVIEN Tonia – CELESTIN Juliette – MM. LEYRIS Yann - DALLE Claude – Mme VALUN Yvette – MM. BORNIGAL Christian - CASSA Michel – COLLARD Michel – Mme BOUVRY Valérie - MM. GERMAIN Christophe – COFFIN Philippe – MEZOUAGHI Abdelhafid – Mme LEGRAND Karine – MM. PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice - QUELVEN Pierre – MORA Roger - OURY Bertrand – TAVERNIER Thierry.

Pouvoirs : Mme WOLSKI Murielle (Crépy en Valois) à M. FORTIER Bruno (Crépy en Valois) – M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) – Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) à M. Sylvain DUBOIS (Crépy en Valois) – M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) à Mme LEFORT (Mareuil sur Ourcq) - M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) à M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) – Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme HOFFMANN Delphine (Etavigny) – M. PHILIPON François (Russy Bémont) à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil en Valois) – M. Jean-Paul DOUET (Montagny sainte Félicité) à M. FURET Jérôme (Crépy en Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Michel FROMENT



Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Monsieur FROMENT est désigné Secrétaire de séance.

Le Président indique qu’une intervention de Monsieur Serge LAMBERT, Contrôleur Principal de la Direction Départementale des Services Fiscaux, est prévue pour débuter ce Conseil Communautaire afin de présenter les différents régimes fiscaux qui peuvent être mis en place pour financer les transferts de compétences prévus par la Loi NOTRe.

Il précise en effet que la Loi NOTRe n’impose pas de faire évoluer le régime fiscal de la CCPV. Notre collectivité, qui par ailleurs remplit cette année les conditions nécessaires pour2

évoluer en Communauté d’Agglomération si elle le souhaite, dispose donc d’un panel de possibilités en matière fiscale pour financer ses compétences sur les années à venir.

Le Président cède ensuite la parole à Monsieur LAMBERT, en remerciant par ailleurs Mesdames de DOMENICO (Trésorière intercommunale) et BOUTON (Trésorière du Canton Nanteuil-Betz) d’être également présentes ce soir.

Monsieur LAMBERT commence son exposé par un bref rappel historique des intercommunalités en France avant de présenter les 3 niveaux d’intercommunalité qui concernent notre territoire (syndicat à l’origine de la CCPV, Communauté de Communes et Communauté d’Agglomération (possibilité à compter de 2016).

Le niveau le moins intégré repose sur les syndicats qui gèrent uniquement une ou des compétences dédiées par les communes membres et ne disposent pas d’une fiscalité propre. Ils sont financés par des contributions émanant des communes membres.

Les Communautés de Communes constituent le niveau supérieur. Elles sont de plusieurs natures et se financent différemment suivant le niveau d’intégration des communes au sein de la nature de communauté de communes choisie.

Elles avaient jusqu’à présent 2 compétences obligatoires (Aménagement de l’espace et actions de développement économique intéressant l’ensemble de la collectivité) et au moins 3 compétences optionnelles parmi 7 domaines proposés (pour CCPV, protection et mise en valeur de l’environnement (déchets, tourisme), équipements culturels et sportifs (Gymnase, Centre Aquatique), Assainissement (SPANC), Action sociale d’intérêt communautaire (Chantier d’insertion)).

Avec la Loi NOTRe, le niveau d’intégration de la Communauté de Communes est renforcé avec des compétences obligatoires qui passent à 5 (Collecte et traitement des déchets passent dans la sphère des compétences obligatoires, Aires d’accueil des gens du voyage en 2017, Gestion des milieux aquatiques en 2018, Développement économique renforcé avec reprise des zones d’activité et Offices du Tourisme dès 2017, aménagement du territoire), et 3 compétences optionnelles parmi 9 groupes (Protection environnement – Logement, cadre de vie - Politique de la ville – Voirie – Equipements culturels et sportifs – Actions sociales d’intérêt communautaire – Assainissement – Eau – Maisons de services publics).

Côté financement, la Communauté de Communes dispose de plusieurs possibilités : - Niveau 1 : Fiscalité additionnelle (elle vote elle-même ses taux de TH, FB, FNB, CFE, TEOM)

- Niveau 2 : Fiscalité additionnelle + Fiscalité de zone (Elle vote en plus une Contribution Foncière Economique de Zone pour les zones d’activité qui sont de son ressort. Ainsi, uniquement dans les ZAEI, la Communauté de Communes perçoit les taxes foncières et d’habitation s’il y en a et perçoit la totalité de la fiscalité

économique issue de la zone. Les communes ne perçoivent plus de fiscalité professionnelle sur ces zones spécifiques intercommunales ) = C’est le niveau actuel de la CCPV

- Niveau 3 : Fiscalité Professionnelle Unique (Les communes renoncent à toute fiscalité professionnelle au profit de la Communauté de Communes (elles perçoivent en contrepartie des compensations) ; La Communauté de Communes a FPU est de fait un EPCI a fiscalité mixte (la Communauté de Communes perçoit alors une part3

additionnelle de TH y compris la totalité du transfert de la part départementale de la TH qui existait en 2010, FB, FNB )

Enfin, le niveau d’intégration supérieur, aujourd’hui accessible pour la CCPV, est constitué par la Communauté d’Agglomération.

La Loi NOTRe impose pour les Communautés d’Agglomération 7 compétences obligatoires (Développement économiques (même rédaction que pour les Communautés de Communes) - Aménagement de l’Espace et transport – Habitat – Politique de la Ville – Gestion des Milieux Aquatiques – Aires d’accueil des gens du voyage – Déchets) et 3 compétences optionnelles parmi 7 (voirie – Assainissement – Eau – Protection de l’environnement – Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire – Action sociale d’intérêt communautaire – Maisons de services publics).

Monsieur LAMBERT poursuit en indiquant que les enjeux pour la CCPV sont donc de plusieurs ordres :

- Dès 2017, la CCPV aura en charge les zones d’activité économique, et l’aire d’accueil des gens du voyage en plus des compétences dont elle dispose déjà.

Face à cette situation, la Loi NOTRe n’impose aucun mode de financement particulier.

Plusieurs cas de figure se présentent donc :

- Ne rien faire : Les charges des compétences sont transférées mais la CCPV n’a aucune ressource nouvelle pour les financer,

- Ne rien faire niveau fiscalité, mais contractualiser avec les communes qui ont des zones transférées à la CCPV pour établir un régime de compensations permettant de couvrir les charges transférées par des contributions communales données à la CCPV. - Passer toutes les zones d’activité transférées en CFE de zone (sur les zones d’activités, la CCPV perçoit la totalité de la fiscalité professionnelle de zone ; En parallèle, les communes concernées ne perçoivent plus de fiscalité professionnelle sur ces zones mais peuvent bénéficier de compensations de la part de la CCPV pour couvrir le manque à gagner (contractualisation).

- Doter la CCPV d’une Fiscalité Professionnelle Unique (fiscalité mixte). o Cela implique une modification en profondeur de la fiscalité sur le territoire. Tous les impôts économiques transitent vers la CCPV. La communauté

récupère la totalité de la part départementale de la TH qui était précédemment ventilée entre les communes et la CCPV. Le différentiel fait l’objet d’une

compensation donnée par la CCPV aux communes (déduction faite des charges transférées calculées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées).

o Les compensations sont figées au moment du transfert. Normalement elles n’évoluent pas (hormis transfert de nouvelles compétences par la suite et cas prévus par la loi). Ainsi, si une entreprise disparait de la zone d’activité, la

compensation donnée à la commune n’est pas impactée (la commune perd

uniquement de la taxe foncière). En revanche, la CCPV supportera la perte de CFEunique qui en découle. Si dans le cas contraire, une entreprise nouvelle s’installe, la compensation de la commune n’augmente pas (en revanche elle percevra de la Taxe foncière sur cette installation), et la CCPV trouve un gain dans l’évolution du produit de CFEunique.4

o Le même taux de CFEunique voté par la CCPV sera appliqué sur tout le territoire. Les taux communaux actuels de CFE étant différents,

l’harmonisation vers le taux unique de la CCPV s’opère sur plusieurs années (5 à 12 ans pour la CCPV).

o Le choix des compétences exercées par la communauté à FPU peut permettre de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement bonifiée.

- Le dernier cas de figure réside dans l’évolution de la CCPV en Communauté d’Agglomération. Dans ce cas, la structure intercommunale se voit imposer plus de compétences (voir ci-dessus) et doit mettre en place la CFEunique dans les modalités indiquées ci-dessus. L’intérêt supplémentaire qui se dégage de cette perspective repose sur :

o Une bonification de la DGF

Monsieur LAMBERT termine son exposé en indiquant que les différentes réformes fiscales qui sont intervenues par le passé ont donné lieu à la mise en place de compensations par l’Etat. Ces compensations restent acquises aux collectivités qui en bénéficiaient jusqu’à présent, car elles ne sont pas impactées par le passage en CFEunique.

En revanche, le produit de TASCOM par exemple transiterait vers la CCPV en cas de mise en place de CFEunique.

De même, le régime de FNGIR lié à la réforme de la TP resterait en l’état (non impacté pour les communes contributrices ou bénéficiaires).

Monsieur CHERON demande ce qu’il advient des entreprises qui n’appartiennent à aucune zone et qui restent donc du ressort communal.

Monsieur LAMBERT répond que si la CCPV passe en CFEunique, l’entreprise contribue au financement de la CCPV et la commune perçoit une compensation. Si la CCPV n’a mis en place que de la CFE de zone sur les zones délimitées intercommunales, cette entreprise reste hors du cadre de la fiscalité professionnelle intercommunale et se voit appliquer la CFE communale. C’est une des problématiques de la loi NOTRe qui n’impose pas de régime fiscal.

Monsieur CAUDRON demande de quelle ampleur serait la bonification de la DGF si la CCPV décidait de passer en Communauté d’Agglomération.

Monsieur LAMBERT répond que seul le Ministère de l’Intérieur est capable de faire cette estimation. Toutefois, il rappelle que chaque année, la Loi de Finances prévoit une enveloppe de crédits affectée à la DGF au sein d’une enveloppe normée nécessairement limitée dans son évolution par la loi de finances. Plus les collectivités bénéficiaires de la DGF ont un niveau d’intégration élevé, plus elles bénéficient de cette enveloppe, mais plus elles sont nombreuses et plus la dotation de chacune se trouve limitée. C’est le principe de base. En conclusion les « perdants » sont les communautés de communes les moins intégrées.

Madame SICARD rappelle que la DGF de la CCPV a baissé de 750 000 € en 3 ans. La bonification attendue ne permettrait sans doute pas de rattraper cette diminution, mais seulement de la ralentir ou de l’amoindrir.5

Madame SICARD poursuit en rappelant que la richesse fiscale de notre territoire ne repose pas actuellement sur la fiscalité professionnelle mais sur la fiscalité des ménages. C’est en effet cette dernière qui présente une bonne dynamique depuis de nombreuses années, même si dernièrement on constate un tassement.

Faire reposer toutes les ressources fiscales de la CCPV sur la fiscalité économique dans le cadre d’un éventuel passage en CFEunique pourrait donc sembler un peu risqué, sauf à penser que le développement économique de notre territoire présente d’excellents atouts pour les années à venir, ce qui est peut-être le cas.

Monsieur LAMBERT répond qu’en effet, le dynamisme fiscal de la CCPV repose actuellement sur les taxes ménage. Il y a donc un équilibre à trouver.

Il ajoute que la Communauté de Communes du Plateau Picard qui présente des caractéristiques comparables à la CCPV est en CFEunique et parvient à progresser, tout en bénéficiant d’une bonification de DGF.

Madame SICARD répond que bon nombre de collectivité en CFEunique ont dû mettre en place la fiscalité mixte car leurs recettes fiscales issues de la fiscalité professionnelle ne permettaient pas de couvrir l’évolution de leurs charges.

Monsieur LAMBERT répond que la fiscalité mixte (désormais obligatoire pour les communautés a CFEU) n’est qu’une solution à la marge car l’évolution des taux de la fiscalité mixte obéit à des règles de liens et de plafonnement qui en limitent l’intérêt.

Madame SICARD souhaite savoir ce qui présente le plus grand intérêt dans le passage en CFEunique : la bonification de DGF ou les recettes fiscales du milieu économique.

Monsieur LAMBERT répond que ce n’est pas évident de répondre car cela diffère selon les territoires. En effet, l’économique peut présenter un réel atout lorsque son développement est florissant (notamment par des produits de CVAE). Dans des territoires qui ont peu de développement économique, c’est la bonification qui présente un intérêt, surtout si en plus il n’y a pas de dynamisme sur les bases des taxes ménage.

Le Président remercie chaleureusement Monsieur LAMBERT pour cet éclairage important pour les prises de décisions qui s’annoncent pour la CCPV dans les mois à venir.

Monsieur LAMBERT termine son exposé en indiquant que les services de la DDFIP s’impliqueront avec plaisir aux côtés des élus de la CCPV pour établir des simulations chiffrées qui accompagneront les processus de discussions. Ainsi, si certaines inquiétudes sont soulevées sur des aspects fiscaux, il ne faut pas hésiter à le solliciter.

0 - Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2016

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.6

1 – Approbation du compte de gestion 2015 / CCPV

Madame SICARD indique que le compte de gestion 2015 des comptes CCPV remis par le Comptable est en tout point conforme au Compte Administratif 2015 voté par le Conseil Communautaire le 25 février en présentant les résultats suivants :

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 12 991 340,99 €

o Total des dépenses de la section : 12 915 443,13 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : 75 897,86 €

o Résultat reporté-----Excédent : 2 634 933,20 €

o Part affectée à l’investissement : 0,00 €

o Résultat de clôture-----Excédent : 2 710 831,06 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 3 750 738,32 €

o Total des dépenses de la section : 3 849 598,90 €

o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 98 860,58 €

o Résultat reporté-----Déficit : -647 812,43 €

o Résultat de clôture-----Déficit : - 746 673,01 €

Soit un excédent net comptable de : 1 964 158,05 €

En intégrant les restes à réaliser de 2015, soit :

2 845 935,00 € en dépenses,

3 146 111,00 € en recettes,

Le résultat net global de clôture est porté à un excédent de : + 2 264 334,05 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif voté le 25 février 2016.

2 – Approbation du compte de gestion 2015 / BIL

Madame SICARD indique qu’il en est de même pour le compte de gestion du BIL qui retrace les écritures liées à la cession du bâtiment à la Ville de Crépy.

Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 429 789,68 €

o Total des dépenses de la section : 429 785,85 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : +3,83 €

o Résultat reporté-----Excédent : +21 074,06 €

o Part affectée à l’investissement : 0,00 €

o Résultat de clôture-----Excédent : +21 077,89 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 542 950,39 €

o Total des dépenses de la section : 542 949,39 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : +1,00 €

o Résultat reporté-----Déficit : - 21 075,05 €7

o Résultat de clôture-----Déficit : - 21 074,05€

Soit un excédent net global de : 3,84 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif voté le 25 février 2016.

3 – Approbation du compte de gestion 2015 / SPANC

Madame SICARD indique que le compte de gestion du SPANC présente également les mêmes résultats que ceux qui découlent du compte administratif :

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 30 456,78 €

o Total des dépenses de la section : 39 967,19 €

o Résultat de l’exercice-----Déficit : -9 510,41 €

o Résultat reporté-----Déficit : - 20 123,34 €

o Part affectée à l’investissement : 0,00 €

o Résultat de clôture-----Déficit : - 29 633,75 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 563,22 €

o Total des dépenses de la section : 11 490,48 €

o Résultat de l’exercice-----Déficit: - 10 927,26 €

o Résultat reporté-----Déficit : -8 076,97 €

o Résultat de clôture-----Déficit: - 19 004,23 €

Soit un déficit net global de : - 48 637,98 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que ce compte de gestion concorde avec le compte administratif voté le 25 février 2016.

4 – Budget Primitif 2016 de la CCPV

Le Président indique que ce BP 2016 est en droite ligne du DOB, en tenant compte des éléments suivants qui ont été décidés en 2015 et qui ont des conséquences positives sur l’élaboration de ce budget prévisionnel :

- Le plan d’économies voté par le Conseil Communautaire du 05 novembre 2015 et qui

permet dès 2016 d’avoir un impact à la baisse de 250 000 € sur les crédits de

dépenses de fonctionnement (suppression chantier d’insertion, suppression Valois

Mobilité, réforme MIEF, baisse des subventions, mutualisation coordination culture,

réorganisation service Economique, organisation ADS par redéploiement d’effectifs,

etc).

- La reconduction de la DSP du Centre Aquatique du Valois dans des conditions plus

favorables que celles envisagées, qui permettent de réduire dès la première année de

60 000 € les contributions versées au délégataire,

- L’augmentation mesurée des taux de fiscalité en 2015 (+2% sur les taxes « ménages »

et « économiques », +3% sur la TEOM) et qui a permis de dégager 253 000 € de

recettes fiscales supplémentaires en 2015 et de pérenniser cette recette en 2016.8

Grâce à ces décisions, et en dépit d’une baisse de la DGF majorée de 316 000 € en 2016

(montant estimé, la DGF 2016 n’étant pas notifiée), le BP 2016 est présenté avec un excédent

prévisionnel de 1 282 860 € qui permet de couvrir de manière sereine les besoins de trésorerie

pour le fonctionnement courant de la CCPV sur l’exercice.

S’agissant plus particulièrement des recettes, le Président indique que les bases fiscales désormais notifiées par les services fiscaux sont meilleures que celles envisagées lors du débat d’orientations budgétaires (évolution globale de 2,19 %, contre 1 % budgété au DOB permettant de dégager plus de 117 000 € de recettes supplémentaires).

Conformément au souhait du Conseil Communautaire exprimé lors du débat d’orientations budgétaires, ce BP est ainsi présenté à taux de fiscalité inchangés par rapport à 2015.

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation Globale

Ensemble des dépenses : 19 965 253,68 €

Ensemble des recettes : 21 248 114,06 €

Soit une préservation attendue du fonds de roulement à hauteur de : 1 282 860,38 €

Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèveraient à 15 192 563,05 €, les dépenses à 13 909 702,67 €.

Pour la section d’investissement, recettes et dépenses sont équilibrées sur des crédits à hauteur de 6 055 551,01 €.

Présentation Détaillée par Chapitre

I – SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 6 055 551,01 €, après intégration des « restes à réaliser » pour 2 845 935 € en dépenses et 3 146 111 € en recettes.

I.1 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont en baisse de 20 % par rapport au BP 2015, en lien avec la fin des opérations « Aménagement de l’Hôtel Communautaire » et « Réhabilitation du Gymnase G. de Nerval » pour lesquelles il ne reste en 2016 que des reliquats de crédits. De même pour les opérations d’ordre du chapitre 041 qui disparaissent en 2016. En 2015, ces crédits d’ordre spécifiques avaient principalement concerné les renégociations d’emprunts, et l’aménagement de la voie verte (en déclenchant la phase travaux, les dépenses d’investissement de prestation intellectuelles réalisées en amont changaient de chapitre et devenaient éligibles au FCTVA).Dépenses d'Investissement

BP 2015 CA 2015 BP 2016 BP2016 | BP2016/ Chapitre Libelle Fa RAR avec RAR Hors RAR Hors RAR Avec RAR BP 2015

Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté _ 64781243 647 812,43 746 673,01 746 673,01 15%

Chapitre 040 |Amortissements des subventions 31250000 312 198,79 313 000,00 313 000,00 0%

Chapitre 041 |Opérations patrimoniales (ordre) 1252 606,40 1 252 606,40 - - 100%

Chapitre 16 |Remb. Capital de la dette 746033,37 745 642,71 399 000,00 399000,00 | -47% Chapitre 20 [Prestations intellect., licences, etc 206 230,79 142 867,55 24 540,00 24 540,00 -88% Chapitre 204 [Réhabilitation des collèges 294 800,00 288 733,30 295 800,00 295 800,00 0% Chapitre 21 |Agencemt/Aménagt, matériel de bureau, mobilier. 413 475,00 227 611,30 258 254,00 41 084,00 299 338,00 28% Chapitre 23 [Immobilisations en cours, Travaux 3684791211 879 938,85 1172349,00 | 2804 851,00 3 977 200,00 8% Total Dépenses d'investissement 7558 249,20 4 497 411,33 3209616,01 | 2845 935,00 6055 551,01 20%

RAR en Dépenses d'investissement

Chap | Fonction Article Libellé Montant

21 020 |Mobilier 2184 |Mobilier Hôtel Com 14 597,00

324 |Terrain 2111 |Terrain Voie Verte 16 947,00

812 |Collecte 2188 |Conteneurs 8 818,00

311 [Instruments de musique 2188 |Service Culturel 722,00 Totaux Chapitre 21 41 084,00

23 324 |Immos en cours Terrains | 2312 |Travaux Voie Verte 2 577 596,00

01 Avance sur immos 238 |Attente DGD Hôtel Com 28 804,00

01 Immos en cours 2313 |Attente DGD Hôtel Com 12 188,00

411 |Immos en cours 2313 |Gymn Nerval 186 263,00 Totaux Chapitre 23 2 804 851,00

TOTAUX 2 845 935,00

9

Les « restes à réaliser » concernent à hauteur de 91% les travaux d’aménagement de la Voie Verte, 7 % le solde des travaux de réhabilitation des vestiaires du Gymnase Gérard de Nerval et 2% sont liés à l’aménagement et l’agencement de l’Hôtel Communautaire (dans l’attente du DGD de la SAO).

Les dépenses d’investissement importantes sont les suivantes :

- 3 766 892 € à la Voie Verte (dont 2 594 543 € de restes à réaliser de 2015), - 746 673 € de déficit d’investissement reporté

- 399 000 € au remboursement du capital de la dette

- 313 000 € relatif à des opérations d’ordre

- 293 800 € aux réhabilitations de collèges,Matériel informatique Hôtel

et mobilier communautaire

Réhabiftations Gymnaseset Conteneurs £ Centre Aquatiq Gymn Nerval Subventions 2% 1% 1%

d'équipements 3%

des collèges Autres 5% immobilisætions

1%

Amortissement des

subventions

5%

Remboursement

de ladette

7%

Déficit d'invreporté

12% Voie verte

62%

10

- 186 263 € de RAR pour la réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval

- 127 600 € aménagement des gymnases (Sol sportif Gymn de Nanteuil 80 000 €, Chaudière Gymn de Betz 25 000 €, parking Gymn de Nanteuil 10 000 €)

- 62 818 € pour l’acquisition de bacs et conteneurs de déchets (dont 8 818 € de RAR), - 55 589 € de RAR 2015 pour le solde des travaux d’aménagement de l’Hôtel Communautaire ( dans l’attente du DGD)

- 45 404 € de matériels informatiques et mobiliers (licences, serveur, sécurisation, antivirus, dématérialisation)

- 15 340 € pour l’achat de licences pour le logiciel ADS

- 10 722 € pour l’achat d’instruments de musique (dont 722 € de RAR)

- 10 000 € de matériels sportifs pour les gymnases

- 22 450 € de diverses dépenses d’investissement

Structure des dépenses d’investissementChapitre Libelle

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 024 Produits des cessions

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section ST em | 5

Chapitre 041 Opérations patrimoniales (ordre) | 1252606 |

Chapitre 10 Dot., FCTVA 0 | 277464|

Chapitre 13 Subventions d'investissement —_—# =

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Total Recettes d'Investissement

81220940 |

| 37507383

Tan 2074 , 00

11

I.2 Les recettes d’investissement

5 462 729 € de recettes d’investissement en 2016 auxquelles il convient d’ajouter 584 822,01 € d’excédent de fonctionnement capitalisé qui permettent d’équilibrer la section.

Ces 6 055 551,01 € intègrent 3 146 111 € de restes à réaliser de 2015.

Ces 6 055 551,01 € proviennent de:

- 2 916 883 € de subventions (dont 2 285 094 € pour la voie verte, 572 861 € pour la réhabilitation du Gymnase Gérard de Nerval, 51 728 pour les travaux de l’Hôtel Communautaire et 7 200 € de subventions pour les colonnes à verre),

- 973 000 € d’amortissements,

- 859 421 € de FCTVA (dont 715 219 € pour la voie verte, 74 362 € pour le gymnase Gérard de Nerval et 44 113 € pour l’hôtel communautaire)

- 713 425 € d’emprunt Voie Verte

- 584 822,01 € d’excédent de fonctionnement capitalisé (inclus au chap. 10). - 8 000 € de cession d’un camion benneRAR en Recettes d'investissement

Chap |Fonction Article Libellé Montant

324 |FCTVA 10222 |FCTVA Voie Verte 490 254,00 10 01 |FCTVA 10222 |FCTVA Hôtel Com 44 113,00 411 |FCTVA 10222 |FCTVA Réhab Vestiaires Nerval 16 468,00 411 (|FCTVA 10222 |FCTVA Réhab Neral suite Incendie 20 404,00 Totaux Chapitre 10 571 239,00 01 |Subv d'équipement Etat 1321 |Subv DETR Hôtel Com 47 600,00 01 |Subv d'équipement autres éts publics| 1326 |Subv Fonds Insertion Handicapés Hôtel Com 4 128,00 411 |Subv d'équipement Région 1312 |Subv Conseil Régional Réhab Nerval 75 959,00 411 |Subv Communes membres du GFP |13141 |Fds concours Crépy en Valois Réhab Nerval 196 656,00 13 411 |Subv d'équipement autres éts publics| 1311 |Subv Conseil Départemental Réhab Nerval 100 000,00 411 |Subv d'équipement autres éts 1318 |Solde indemnité assurance Gymn Nerval 55 846,00 324 |Subv d'invest Région 1322 |Subv Conseil Régional pour la Voie Verte 435 376,00 324 |Subv d'invest CG 1323 |Subv Conseil Départemental pour la Voie Verte 791 307,00 324 |Subv d'invest autres EPL 1326 |Subv Europe Voie Verte 368 000,00 Totaux Chapitre 13 2 074 872,00 16 | 324 |Emprunts en euros | 1641 [Emprunt Voie Verte 500 000.00 Totaux Chapitre 16 500 000,00

TOTAUX 3 146 111,00

Virt de la section

de fonctionnement

capitalisé 10% Emprunts

12%

FCTVA

14%

Ressources internes

16%

Subventions

48%

12

Structure des recettes d’investissementCC DU PAYS DE VALOIS

Analyse au 01/01/2016

700

NOVANCES PUBLIC

REMBOURSEMENT DE L'ENCOURS Toutes Banques Tous Budgets

500

8 & 400

sw

300

200

100

0 T T T T T T T T T T T T T T T T

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

Année

M Amortissements intérêts

Contrat CRD Restant | échéance | Montantinitial |Devise| Date début | Date fin Taux Banque Libellé

07104361 1179568184 03/05/2016 1300 000.00 EUR 03/05/2012 03/05/2032 TF:5.300% e ACQUISITION DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE

M: CRALTELL

07AL195 73223903 | 25/01/2017 1 000 000.00 EUR 25/08/2007 25/01/2032 TF:4.810% 1er emprunt financement équipement aquatique

8081761 2547802 25/03/2016 11864000 EUR 25/12/2011 25/12/2016 TF:3.640% u | Acquisition d'un camion benne de collecte des OM

[e CRÉDIT AMIOOLE

CA2012 341 695.15 15/03/2016 400 00000 EUR 15/06/2012 15/06/2027 TF:1.940% AMENAGEMENT HOTEL COMMUNAUTAIRE

MON272636 196 25553 01/01/2017 308 000.00 EUR 01/01/2010 01/01/2025 TF:2.930% Financement équipement Population BETZ

MON276707 8177521 20/06/2016 125 000.00 EUR 20/12/2011 20/12/2021 TF:4.660% Financement acquisition terrain Voie Verte et MOE

MPH271971 801 666.71 01/06/2016 1 030 000.00 EUR 01/06/2010 01/06/2035 E3M Financement dernière tranche constcentre aquatique

VALCAFO1 1469420 01/01/2017 3673550 EUR 01/01/2010 01/01/2020 CAF Construction centre social rural de Betz

MON505126 201 70833 01/06/2016 206 000.00 EUR 01/12/2015 01/12/2027 E3M + 0.93 E GYMNASE DE NERVAL

MON505127 266 483.33 01/06/2016 27100000 EUR 01/12/2015 01/12/2030 E3M + 1.00 a HOTEL COMMUNAUTAIRE

VALO8ALO18 3056 143.11 25/01/2017 4 000 00000 EUR 25/01/2008 25/01/2033 TF:4.840% - me Construction équipement aquatique

ZZZZ8417 71965800 01/06/2016 1020 00000 EUR 01/09/2009 01/09/2027 TF:3.340% K Construction ESAT de Crépy-en-Valois

13

Présentation de l’état de la dette au 1er janvier 2016

Caractéristiques des emprunts en coursDépenses de Fonctionnement

i : RORTE BP 2016/ Chapitre Libelle | 3P 2015 ans | | Bp2015

Chapitre 011 |Charges à caractère général T4 ,67 0%

Chapitre 012 [Charges de pers. & frais assim. Eu 00 | 238299428 | 2 -5%

Chapitre 014 |FNGIR il 89 814,00 41%

Chapitre 023 |Virement section investissement 2 = | = | 40%

Chapitre 042 |Opé. ordre transfert sections 973 000,00 1%

Chapitre 65 |SDIS, SMVO, Subventions Assoc. | 281500,00 | 4068869,29 | 4 4%

Chapitre 66 [Intérêts des emprunts 328200,00 | 320335,86 | … é 1%

Chapitre 67 |Dotation Forfaitaire Vert Marine | Je ,00 1%

Total Dépenses de Fonctionnement -5%

14

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 13 909 702,67 €

RECETTES : 15 192 563,05 €

Excédent prévisionnel de 1 282 860,38 €

II – A – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement / présentation par chapitre

- Chapitre 11 : Charges à caractère général

Crédits à hauteur de 4 916 090 € en 2016, stables par rapport au BP 2015.

Elles se décomposent de la façon suivante :

 Service Collecte et Traitement des déchets 2 946 814 €

Véolia et ECT Collecte 2 678 000 €, entretien des véhicules 85 000 €, carburant 70 000 €, étude de préparation du nouveau marché de collecte 30 000 €, location CTM 22 950 €, assurances camions 9 000 €, formation 7 500 €, calendriers 7 000 €15

 Centre Aquatique et Gymnases 466 787 €

Transport scolaire 130 000 €, remboursement CFE à Vert Marine 139 027 € (compensé partielleement par une recette à recevoir de Vert Marine de 88 376 €), frais de fonctionnement des gymnases 105 000 € (Eau, électricité, combustibles), entretien des bâtiments 21 000 € (Chaufferie et sanitaire Gymn de Betz, Chaudière Gymn Michelet), assurances 18 900 €, petit équipement 16 000 €, fourniture d’entretien 7 500 €, maintenance 7 500 €, entretien des terrains 7 000 €.

 Direction, Administration générale, Communication 451 299 €

Entretien de l’Hôtel Communautaire 95 368 € (dont 68 000 € de réinscription 2015 pour l’étanchéité du toit), affranchissement 49 000 €, publications 42 525 €, fournitures administratives 33 750 €, frais de fonctionnement Hôtel Communautaire 25 400 € (Eau, électricité, combustibles), maintenance 23 520 €, nettoyage des locaux 27 800 €, locations mobilières 19 600 €, Assurances 18 506 €, prestations de services 16 030 €, frais de télécommunication 14 800 €, cotisations 11 200 € (dont ADCF, Union des Maires), frais d’acte et de contentieux 10 000 €, enveloppe formations 9 500 €, annonces et insertions 9 400 €.

 Développement économique 284 330 €

Etude extension ZAEI 138 160 €, Mission Econext Régional Partner 33 600 €, Foires expo 20 000 €, honoraires intervenants REV 15 000 €, fêtes et cérémonies 9 000 €, entretien ZAEI 15 000 €, catalogues et imprimés 10 000 €, location véhicule 8 520 €, frais de déplacement 7 000 €, annonces et insertions 5 300 €, abonnement banque de données entreprises 4 800 €, assurance véhicule 2 000 €, carburant 3 000 €.

 Urbanisme 273 620 €

Marché révision du SCoT 179 520 €, Marché Plan Climat Energie 75 000 €, maintenance logiciel ADS 8 300 €, frais de colloques 4 000 €, voyages et déplacements 2 000 €,

 Culture 202 131 €

Musivales 69 765 €, travaux d’insonorisation au 7 rue de la Couture à Nanteuil 20 000 €, ouvrages centenaires grande Guerre 19 200 €, participation animation patrimoine/Tourisme 15 000 €, frais de déplacement 9 500 €, Journée Cuivres à l’école et Musiciens intervenants 8 750 €, location véhicule et carburant mutualisés 8 600 €, frais de communication 6 000 €, guide sortir en Valois 5 100 €, transport des élèves 4 500 € , formation 3 000 €, assurances locaux Nanteuil et véhicule 2 400 €, fêtes et cérémonies 2 300 €, annonces et insertions 2 200 €, entretien instruments 2 100 €,

 Eau et assainissement 136 245 €

Etude de définition d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des rivières Grivette, Ru d’Autheuil et Gergogne 90 000 € et étude de maitrise d’œuvre (phase conception) pour la réalisation de travaux d’eau potable du secteur Gergogne / Grivette, dans le cadre de l’alimentation et la sécurisation en eau potable 40 000 €.

 Tourisme 94 504 €

Prestation de service sur dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces pour la Voie Verte 33 372 €, étude hébergement 14 640 €, brochures Office de16

Tourisme 20 000 €, nettoyage des locaux de l’Office de Tourisme du Valois 6 400 €, honoraires 8 000 €.

 Autres charges à caractère général 60 360 €

Chantier Insertion 23 656 € (Frais de restitution anticipé du véhicule auprès de la société de location et indemnité de licenciement versée à Adequation), CAT/CSR 14 304 € (primes d’assurance et sinistres couverts par l’assurance), Observatoire 11 150 €, Service Incendie 5 750 €, Transport 5 500 € (solde des dernières factures de taxis).

- Chapitre 12 : Charges de personnel

Crédits à hauteur de 2 452 653 € en 2016, soit -5 % par rapport au BP 2015.

Cette diminution est liée à la suppression du Chantier Insertion décidée par le Conseil Communautaire lors de l’approbation des mesures d’économies.

Les évolutions suivantes sont intégrées dans le BP 2016 :

- renforcement du service ADS par la mise à disposition d’un agent de Crépy à 80% et réorganisation interne permettant l’affectation partielle d’un agent.

- recrutement d’une assistante au Pôle Développement Economique afin de reconstituer l’équipe initiale de 4 personnes.

A noter que l’année 2016 comprend le démarrage de la mutualisation à 40% avec la Ville de Crépy du Directeur des Affaires Culturelles de la CCPV pour une fonction de coordination. L’économie générée est de l’ordre de 35 000 € pour la CCPV.

- Chapitre 14 : Atténuation de produits

Crédits à hauteur de 489 814 €. Se composent du reversement FNGIR pour 485 914 € et du dégrèvement « auto entrepreneur » à hauteur de 3 900 €.

- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Crédits à hauteur de 4 050 405 € en 2016. Correspondent à :

- 1 785 000 € de participation au SDIS (stable par rapport à 2015)

- 1 527 900 € de contribution SMVO pour les déchetteries, compostage et fonctionnement du syndicat (identique à 2015)

- 630 425 € de subventions aux associations (dont 239 400 € pour l’Ecole de musique (semblable à 2015), 82 360 € pour la Mission Locale, 160 500 € de subvention à l’office de Tourisme du Valois, 32 600 € à Initiative Oise Est et 115 565 € aux associations diverses (diminution de 15% par rapport à 2015)

- Le solde en indemnité d’élus et cotisations

- Chapitre 66 : Charges financières

Crédits à hauteur de 326 000 € en 2016. Correspond au remboursement des intérêts de la dette pour 308 000 € et 18 000 € de frais pour l’utilisation d’une ligne de trésorerie.

- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Crédits à hauteur de 701 740 € en 2016. Correspond à la dotation forfaitaire consentie à Vert Marine pour l’exploitation du Centre Aquatique pour 650 022 € (Baisse de 60 000 € parCharges à caractère

FNGIR Intérêts des emprunts général

2% 35%

Dotation Forfaitaire

Vert Marine

5%

Opérations d'ordre

transfert sections

7%

Charges de personnel

17 SDIS, SMVO, Subventions

associations

29%

Tourisme Eau Subventions Mission Locale et

Urbanisme 3% Centres Sociaux Déchets (Véolia, SMVO

1% Traitement & Tri,

Déchetteries, entretien

véhicules)

Dév éco 37%

4%

Culture

5%

Amortissements

7%

Centre Aquatique

9%

Direction, Adm Gale, Com, SDIS

Informatique 13%

9%

17

rapport à 2015, dotation contractuelle à laquelle s’ajoute l’indexation) et 51 718 € de subvention d’équilibre versée au Budget Annexe de la Pépinière (qui est fonction du nombre de pépins occupants les locaux, calcul estimé sur une base de 3 entrepreneurs ; le versement sera réduit en fonction de l’occupation effective constatée)

- Chapitre 042 : Dotations aux amortissements

Crédits à hauteur de 973 000 € en 2016.

Structure des dépenses de fonctionnement

Par chapitre :

Par fonction :

II – B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDGF Autres Opérations d'ordre

2% Dotations, subventions et

participations

5%

Excédent de

fonctionnement reporté

14%

Impôts et taxes

73%

18

Le Président poursuit en indiquant que les bases notifiées par la Direction Générale des Impôts concernant les 4 taxes engendrent une augmentation des recettes fiscales de 117 000 € par rapport aux prévisions du DOB.

La DGF 2016 n’étant pas encore notifiée, par prudence une baisse semblable à 2015 a été appliquée à savoir – 316 000 € (semblable à ce qui était prévu au DOB).

Le Président indique qu’aux dernières informations, une trêve pourrait être mise en place en 2017 concernant la baisse annoncée de la DGF.

Le Président poursuit en indiquant que les autres recettes de fonctionnement résultent pour l’essentiel :

- De la reprise de l’excédent de fonctionnement 2015

- des subventions envisagées dans le cadre d’actions nouvelles (Etudes notamment, dont le Plan Climat Energie Territorial avec les participations de l’Etat, la Région, l’ADEME….)

- des loyers perçus sur les opérations CAT de Crépy (80 000 €) et Equipement regroupant les services à la population à Betz (18 000 € /an)

- des subventions perçues dans le cadre des actions habituelles de la CCPV (service culturel 144 000 € du Département, 160 000 € de la ville de Crépy pour sa participation au déficit du Centre Aquatique…)

- d’opérations d’ordre.

Structure des recettes de fonctionnement: Bases 2015 Bases 2016 Taxes concernées info DGFIP ssinées 2016/2015

Taxe d'habitation 59 010 182,00 € 60 300 000,00 € 2,137

Foncier Bâti 52 114 221,00 € 53 473 000,00 € 2,61

Foncier non Bâti 3 596 941,00 € 3 631 000,00 € 0,95:< Contribution foncières des Entreprises (CFE) 16 694 344,00 € 17 057 000,00 € 2,117 Contribution foncières des Entreprises de zone (CFE de Zone) 997 640,00 € 1 007 000,00 € 0,94;

TEOM 42 455 183,00 € 43 235 575,00 € 1,84:

Taxes concernées Taux Taux 2015 2016

Taxe d'habitation 3,8200% 3,8200%

Foncier Bâti 3,9600% 3,9600%

Foncier non Bâti 8,1900% 8,1900% CFE 4,2100% 4,2100% CFE de Zone 23,3400% 23,3400%

TEOM 11,2600% 11,2600%

A Produit Produit Taxes concernées 2015 2016 2016/2015

Taxe d'habitation 2 254 188,95 € 2 303 460,00 € 2,194

Foncier Bâti 2 063 723,15€ 2 117 531,00 € 2,61 Foncier non Bâti 294 589,47 € 297 379,00 € 0,95: CFE 702 831,88 € 718 100,00 € 2,17% CFE de Zone 232 849,18 € 235 034,00 € 0,94; Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 428 022,00 € 425 387,00 € -0,62°<

Sous-Total 5 976 204,63 € 6 096 891,00 € 2,027

ÎTEOM | _478045361€| 486832600€| 184%

Total Toutes Taxes 10 756 658,24 € 10 965 217,00 € 194%

[imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) | 67 254,00 € | 67 927,00 € | 100%

TOTAL 10 823 912,24€ 11 033 144,00 € 193%

Déduction Fonds national de garantie individuelle des s ressources (FNGIR) 485 914,00 € - 485 914,00 € 0,00:

TOTAL NET 10 337 998,24 € 10 547 230,00 € 2,027

19

Zoom sur les recettes fiscales

Soit une progression des recettes fiscales de 1,93 % à taux inchangés.20

Débat :

Monsieur LAVEUR pense que l’augmentation des taux de fiscalité en 2015 n’était pas liée à la prise en charge, sans contrepartie des communes, du service ADS comme cela a été indiqué à l’époque, mais était directement rendue nécessaire par les coûts induits par l’aménagement de la voie verte.

Le Président indique ne pas partager cet avis. La mise en place du service ADS en 2015 sans contrepartie faisait peser sur les comptes de la CCPV 140 000 € de charges nouvelles en année pleine.

Cet effort de prise en charge, au moment où les comptes de la CCPV devaient faire face à un effet ciseau important (lié à une baisse sans précédent de la DGF, un tassement de la dynamique des bases et une augmentation du taux de TVA), a nécessité une augmentation raisonnée des taux de fiscalité et la mise en place d’un plan d’économies ambitieux (dont les premières retombées positives apparaissent sur le BP 2016).

Monsieur LAVEUR regrette par ailleurs que le renouvellement du contrat d’affermage sur le Centre Aquatique en 2015 ait amené le gestionnaire à augmenter de 25 % le carnet de 10 entrées.

Le Président répond qu’effectivement, pour éviter que la dotation forfaitaire que verse la CCPV au concessionnaire soit revue à la hausse à l’occasion de ce renouvellement (et donc impacte le contribuable), le Conseil Communautaire avait autorisé une augmentation de tarifs (c’est ainsi l’usager qui est mis à contribution).

Monsieur LAVEUR souhaite par ailleurs que la CCPV s’implique dans un marché groupé qui permette aux communes de bénéficier à des coûts attractifs de contrôles sur les bornes à incendie.

Le Président répond que cette démarche va être initiée par la CCPV dans les prochaines semaines.

Monsieur FURET rappelle que la Ville de Crépy verse chaque année 160 000 € de contribution à la CCPV pour participer au déficit du Centre Aquatique. Il ne comprend pas que la revalorisation des tarifs ait permis à la CCPV une économie de 60 000 € sur la dotation forfaitaire, et que la Ville de Crépy n’en profite pas par une diminution de son implication. Par ailleurs, il conteste la légalité de cette contribution de la ville dans la mesure où la compétence a été transférée à la CCPV.

Le Président rappelle à Monsieur FURET que lors de la construction du Centre Aquatique, les études de pré-programmation et de programmation avaient dimensionné le Centre Aquatique sur un besoin de 6 lignes d’eau pour permettre de répondre aux besoins du Valois. A l’époque, la Ville de Crépy avait demandé 8 lignes d’eau pour permettre l’organisation de compétitions sportives.

Des négociations avaient été engagées avec la Ville pour la prise en charge du surcoût. Un accord avait été trouvé prévoyant le versement d’une compensation de 160 000 € par la ville durant la durée d’exploitation de l’équipement.21

Monsieur FORTIER pense qu’il pourrait être opportun de revoir le terme de cette convention, et rappelle que la Ville avait également offert le terrain.

Monsieur CHERON regrette cette remise en question des accords antérieurs. Il rappelle que bon nombre de valoisiens participent au financement de cet équipement par leurs impôts sans profiter du Centre Aquatique car leur domicile est éloigné. Les Crépynois ont un avantage certain en ayant cet équipement au sein de leur ville, et il est d’usage qu’en pareille circonstance la commune d’accueil contribue. Il rappelle qu’avant la construction de cet équipement, la ville assumait seule le coût de sa piscine.

L’implication de la CCPV pour reprendre à son compte cet équipement a donc généré une économie significative pour la ville, quand bien même elle verse une contribution.

Madame PAULET demande ce que sont les opérations CSR et CAT.

Le Président répond que par la passé, la CCPV a porté deux projets pour le compte de tiers. Le Centre d’Aide par le Travail (devenu ESAT) de Crépy au profit de l’association gestionnaire, et l’Equipement regroupant les services à la population à Betz (appelé à tort dans le document CSR) pour le compte de la Commune de Betz. Ces opérations sont « blanches » pour la CCPV car les coûts d’emprunt sont remboursés par les bénéficiaires par le paiement d’un loyer. Au terme de l’amortissement, ils seront rétrocédés aux bénéficiaires à l’euro symbolique.

Monsieur MASSAU demande quand seront terminés les travaux sur la voie verte.

Le Président répond que les crédits sont prévus intégralement sur 2016, mais il est probable qu’une partie des crédits fera l’objet d’un report sur 2017.

Le Président propose à présent de voter le BP.

Il précise que des discussions sont en cours sur le développement économique et qu’il sera peut-être nécessaire de prendre position sur des investissements lourds en cours d’exercice afin de faciliter des implantations.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver ce Budget Primitif 2016 dans sa présentation par chapitre :

Sur la base d’un prévisionnel en section de fonctionnement de :

- 13 909 702,67 € en dépenses,

- 15 192 563,05 € en recettes,

Sur la base d’un prévisionnel en section d’investissement de :

- 6 055 551,01 € en dépenses (dont 2 845 935,00 € de restes à

réaliser)

- 6 055 551,01 € en recettes (dont 3 146 111,00 € de restes à réaliser)

Soit un total dépenses de : 19 965 253,68 €

Soit un total recettes de : 21 248 114,06 €

Soit un solde prévisionnel de : 1 282 860,38 €22

Il est également proposé au Conseil Communautaire d’approuver la reconduction des taux de fiscalité 2015, soit :

Taxes concernées

2016

Taxe d'habitation 3,82%

Foncier Bâti 3,96%

Foncier non Bâti 8,19%

CFE 4,21%

TEOM 11,26%

CFE Zone 23,34%

Le Conseil Communautaire approuve ce BP 2016 et la reconduction des taux à la majorité (58 pour, 11 abstentions).

5 – Affectation des résultats 2015 au BP 2016

Le Président indique qu’après reprise du déficit d’investissement 2015, et des « restes à réaliser », la section d’investissement du Budget Primitif 2016 réclame 584 822,01 € de recettes pour être équilibrée.

Il est proposé de couvrir les 584 822,01 € résultant de la reprise du déficit antérieur (RAR compris) en prélevant une somme du même montant sur l’excédent de fonctionnement 2015, et en l’affectant en recette de la section d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement 2015 (2 710 831,06 – 584 822,01 € = 2 126 009,05 €) est quant à lui inscrit en recette de fonctionnement 2016.

Cette opération se traduit par les écritures suivantes :

- Reprise du déficit de la section d’investissement 2015 de 746 673,01 € à l’article 001 en dépense de la section d’investissement du BP 2016.

- Inscription 584 822,01 € à l’article 1068 en recette d’investissement,

- Reprise de l’excédent de fonctionnement 2015 de 2 126 009,05 € à l’article 002 en recette de fonctionnement

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l’unanimité.

6 - Approbation du Budget Annexe 2016 / Pépinière d’entreprises du Valois

Madame SICARD rappelle que la pépinière d’entreprises du Valois a été modifiée dans son organisation pour être désormais gérée en régie par la CCPV, l’organisation de base étant prise en charge sur place par EGB avec qui la CCPV a signé une convention de prestations de service.

Globalement, les dépenses de fonctionnement de ce budget sont composées des coûts de location des bureaux à EGB, des coûts de téléphonie, d’assurance, de maintenance et de nettoyage, et de permanence administrative.23

Les recettes sont uniquement liées aux loyers assumés par les pépins. Ces loyers étant à des tarifs préférentiels, une subvention d’équilibre émanant du budget général est nécessaire.

Cette subvention est prévue à hauteur de 51 718 €. Elle sera corrigée à la baisse sachant qu’elle dépend du nombre de pépins installés dans la pépinière et des recettes de loyers qui en découlent.

L’occupation actuelle étant à 6 bureaux contre 3 budgétés, il y aura donc une correction à prévoir en fin d’exercice.

Il y a par ailleurs un crédit d’investissement de 12 500 € prévu pour du renouvellement de mobilier.

Au final, le budget est équilibré de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 61 765 € 61 765 €

Investissement 12 500 € 12 500 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2016 de la Pépinière d’entreprises à la majorité (68 pour, 01 abstention).

Monsieur MASSAU demande si les termes de la convention entre la CCPV, la Ville du Plessis et EGB sont toujours pris en compte dans les locations actuelles.

Madame SICARD répond qu’en effet, la Ville du Plessis étant propriétaire des locaux, la CCPV loue à des prix préférentiels auprès d’EGB. L’engagement actuel repose sur une durée de 12 ans.

7 – Approbation du Budget Annexe 2016 / SPANC

Le Président indique que le budget 2016 du SPANC est équilibré en section de fonctionnement et d’investissement grâce notamment aux recettes de l’année et aux reports des années antérieures. Une contribution de la Ville de Mareuil sur Ourcq est par ailleurs prévue pour équilibrer la section d’investissement, suite au changement de maître d’œuvre initialement choisi par la commune.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 88 095,08 € 88 095,08 €

Investissement 375 881,45 € 375 881,45 €24

Monsieur LAVEUR demande si le Conseil Municipal de Mareuil sur Ourcq a accepté la prise en charge des 9 000 €, tel que le préconisait la Commission Eau-Assainissement.

Madame LEFORT informe le Conseil Communautaire que le Conseil Municipal a refusé d’assumer ce surcoût.

Le Président répond qu’il va reparler de cette affaire avec le Vice-président en charge qui est également le Maire de Mareuil sur Ourcq. En attendant, cette recette est inscrite au budget annexe.

Monsieur CHERON demande si les produits de redevances permettent de couvrir le déficit du service.

Le Président répond par l’affirmative. Toutefois, contrairement à ce qui a été envisagé l’an dernier, ce premier budget SPANC en version « gestion en régie du service de contrôle », n’a pas permis d’intégrer dans les frais de personnel une partie du personnel administratif. Cela aurait demandé une trop grande évolution des coûts de redevances. Seuls les coûts du personnel technique affecté aux contrôles sont donc intégrés.

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe 2016 du SPANC à la majorité (60 pour, 09 abstentions).

8 – Subventions aux associations 2016

Monsieur de KERSAINT rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé en 2015 un plan d’économies à mettre en place en 2016 qui prévoyait une baisse de certaines enveloppes affectées aux subventions de 15 %.

La Commission a donc travaillé en ce sens en revoyant certains critères d’attribution : o Aucune attribution inférieure à 500€.

o Prioriser les associations employeuses.

o Favoriser les actions intercommunales.

o Emettre un avis positif quant aux associations qui initient une action nouvelle et qui bénéficieraient donc d’un coup de pouce ponctuel.

Sur cette base, la Commission a pu émettre des propositions de subventions en sachant qu’elle propose par ailleurs de maintenir à un niveau constant la subvention attribuée à RVM sans quoi cette radio locale serait assurée de disparaître.

Monsieur FROMENT regrette que l’association « Automne Village » ne soit plus subventionnée.

Monsieur de KERSAINT répond que malheureusement, pour tenir dans les enveloppes, les projets liés à des opérations de jumelage entre communes n’ont pas été retenus.

Monsieur LAVEUR remercie la Commission de proposer une subvention au profit de l’Association « roches et carrières » qui contribue au développement touristique et économique du nord du Valois.25

Monsieur RYCHTARICK s’étonne qu’une association nouvelle comme « Parents d’élèves Petit Bois » bénéficie d’une subvention. D’après lui, il est peu opportun de laisser croire que toutes les associations de parents d’élèves pourraient bénéficier d’une subvention.

Monsieur de KERSAINT répond que le projet est présenté au subventionnement dans le cadre du critère « coup de pouce ponctuel ».

Monsieur SMAGUINE regrette que la baisse des enveloppes ait conduit certaines associations jusqu’alors soutenues par la CCPV à ne plus l’être.

Le Conseil Communautaire approuve l’attribution des subventions proposées à la majorité (54 pour, 02 contre, 13 abstentions).

9 – Subvention à l’Office du Tourisme du Valois

Monsieur DALONGEVILLE rappelle que la compétence des offices du tourisme a été reprise par la CCPV en 2013.

Depuis l’Office du Tourisme du Valois a été juridiquement créé avec son siège à Crépy en Valois et une antenne installée à Ermenonville.

L’équipe s’étoffe par un recrutement en 2016 qui devrait ainsi permettre à la structure de fonctionner au rythme de croisière attendu pour notre territoire.

La subvention CCPV est prévue à hauteur de 160 000 € en 2016 avec 22 500 € spécifiquement prévus pour l’opération « 35 clochers ».

Il tient à remercier l’équipe de l’Office qui s’implique pour redimensionner le site internet et faire évoluer le service offert pour bénéficier du label catégorie 2.

Un nouveau guide vient pas ailleurs d’être édité et est remis aux élus ce soir.

Madame CLABAUT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Communautaire approuve cette subvention à l’unanimité.

10 – Subvention à l’Ecole de Musique du Valois

Monsieur de KERSAINT rappelle que l’Ecole de Musique s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de modernisation orienté vers la recherche de pistes de stabilisation des coûts, sachant que le nombre d’élèves reste stable à 236 bénéficiaires.

Dans ce cadre, le site d’Acy en Multien a été fermé car il n’avait pas rassemblé suffisamment d’élèves. La tarification imposée aux familles a par ailleurs été revalorisée sur plusieurs années.

Ainsi, la subvention de 239 400 € versée par la CCPV est gelée depuis 5 ans. Il est à nouveau proposé de la reconduire sur le même montant cette année.26

Monsieur GRANDEMANGE indique qu’il avait été envisagé que l’école de musique intègre les locaux antérieurement occupés par la MIEF à Betz. Il souhaite savoir si ce dossier va aboutir.

Michel SERRIER répond que ce projet n’est plus d’actualité faute d’avoir assez d’élèves sur le secteur.

Madame HOFFMANN pense que les tarifs de l’école sont chers au regard de l’accès limité à ce service qui est offert sur le territoire du Valois.

Monsieur de KERSAINT répond que cet aspect fait l’objet d’un travail d’étude en lien avec le regroupement de l’école du Valois et de celle de Crépy. Ce travail d’harmonisation qui devrait aboutir dans les prochains mois devrait permettre un accès plus clair pour les valoisiens.

Le Conseil Communautaire approuve l’attribution de la subvention proposée à la majorité (61 pour, 07 contre, 01 abstention).

11 – Renouvellement de l’adhésion à Initiative Oise Est

Madame SICARD rappelle que la CCPV accueille, oriente et aide les repreneurs/créateurs d’entreprises notamment en aidant au montage des business plans.

Dans ce cadre 118 créateurs ont été reçus par la CCPV en 2015.

10 d’entre eux ont établi un partenariat avec Initiative Oise Est, ce qui leur a permis de bénéficier de prêts à taux zéro et de contribuer à la création ou au maintien de 14 emplois.

Elle précise que le service est aujourd’hui connu et qu’il est attractif

Madame SICARD termine en indiquant que l’adhésion 2016 représente pour la CCPV un coût de 32 519,08 €, en baisse de 1 000 € par rapport à 2015.

Le Conseil Communautaire approuve l’attribution de cette subvention à l’unanimité.

12 – Subvention 2016 à la Mission Locale

Madame SICARD rappelle que la MIEF a bénéficié d’une restructuration qui lui fait abandonner les missions de la MEEF et se recentrer sur les missions de la Mission Locale.

En deux ans, cette restructuration a permis à la CCPV de réduire de 80 000 € le montant de la subvention allouée chaque année, puisqu’il est demandé une subvention de 82 360 € pour 2016.

Madame SICARD rappelle par ailleurs que la Mission Locale va reverser à la CCPV 130 000 € répartis sur 2 exercices, afin de rendre les trop perçus. Le premier versement interviendra en 2016.

Le Conseil Communautaire approuve l’attribution de cette subvention à l’unanimité.27

13 – Prolongation du traité de concession d’aménagement de la ZAEI du Chemin de Paris

Madame SICARD indique que le traité de concession d’aménagement confié à Nexity Foncier Conseil pour la ZAEI du Chemin de Paris à Nanteuil le Haudouin arrive à terme.

L’aménageur a demandé une prolongation de 6 ans afin de finir la commercialisation.

Il semble opportun d’accorder 3 ans, l’aménageur semblant s’être impliqué ces derniers temps dans la commercialisation des parcelles par le dépôt de permis de construire. Toutefois, il est proposé de conditionner cette prolongation à la rétrocession des VRD existants à la CCPV par acte notarié afin de faciliter l’aménagement de la nouvelle zone en devenir dans le prolongement de la zone existante.

Monsieur SELLIER regrette que la voirie d’accès, qui traverse la zone communale de Nanteuil, soit assumée seule par la commune alors qu’elle dessert également la zone intercommunale.

Madame SICARD rappelle qu’il y a des négociations en cours avec la commune sur cet aspect des choses.

Monsieur CHERON demande combien de parcelles restent à aménager sur les terrains de Nexity.

Madame SICARD répond qu’à l’heure actuelle, seule la Société Système U est implantée, et il y a des projets en cours sur les terrains avoisinants.

Monsieur CHERON pense qu’il n’est pas forcément opportun de prolonger le traité d’aménagement dans la mesure où Nexity n’a pas été très actif ces dernières années.

Madame SICARD répond que les Permis de Construire déposés par Nexity vont offrir sur le marché du « Clé en mains », et que ce genre d’offre risque de rencontrer un certain succès.

Madame PAULET craint que la CCPV ne puisse imposer des clients à NEXITY dans la mesure où NEXITY est propriétaire du foncier.

Madame SICARD le confirme, mais en revanche la CCPV doit donner son accord pour autoriser l’implantation d’une société proposée par NEXITY.

Le Conseil Communautaire approuve la signature de l’avenant de prolongation sous condition de rétrocession des VRD devant notaire à la majorité (65 pour, 04 abstentions).

14 – Délégation donnée au Président pour attribuer un MAPA d’étude de faisabilité et de programmation, dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’activité intercommunale à Nanteuil le Haudouin

Le Président rappelle que la SA Oise est mandatée par la CCPV pour mener les études préalables à la réalisation d’une nouvelle ZAC dans le prolongement de la ZAEI du Chemin de Paris à Nanteuil.28

Dans ce cadre, la SAOise a lancé une consultation pour solliciter les services d’un groupement de cabinets qui puisse prendre en charge les missions suivantes : - Etude de faisabilité et de programmation, et analyse environnementale devant définir les orientations et caractéristiques de la future zone d’activités (tranche ferme), - Des missions (tranches conditionnelles) visant, après faisabilité avérée, à préciser le projet d’aménagement (AVP), à permettre la création de la ZAC (étude d’impact…), à consulter le public sur le projet et à obtenir des autorisations réglementaires en matière d’environnement.

Cette consultation a permis d’obtenir 8 offres allant de 57 190 € HT à 169 080 € HT, la moins chère ayant obtenu le plus de points lors de l’analyse.

Toutefois, des approches par des entreprises et aménageurs concernant l’aménagement de cette future zone sont en cours et pourraient avoir un impact sur le cahier des charges du marché d’étude, et ainsi pourraient nécessiter qu’il soit relancé,

Il est donc proposé de déléguer au Président le soin d’attribuer le marché par voie de « Décision du Président » si au terme des discussions en cours, le cahier des charges du marché d’étude qui s’apprête à être attribué n’a pas besoin d’être révisé.

Le Conseil Communautaire approuve cette délégation à l’unanimité.

15 – Prise en charge de frais de mission à l’étranger du Directeur du Développement Economique

Le Président indique que la Région Hauts de France a organisé une mission de prospection d’entreprises au Japon dans la Ville de Tokyo.

Il semble opportun que le Directeur du Développement Economique de la CCPV participe à ce déplacement afin de rencontrer les dirigeants d’entreprises présentes sur notre territoire et de valoriser nos zones d’activité économique auprès de dirigeants qui pourraient être amenés à s’y installer.

Pour ce faire, il est proposé exceptionnellement de prendre en charge les frais de déplacement aux frais réels.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

16 – Informations légales

Le Président procède à la lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.

Délibération du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 14 mars 2016- Délibération n° 2016 / 11 portant attribution d’un marché de location d'un camion benne de collecte des ordures ménagères de 26 tonnes pour 21 à 24 mois à FAUN Environnement (07502 Guilherand-Granges) pour un montant TTC de 100 512 €.

Décision du Président

- Décision n° 2016 — 06 du 23 mars 2016 portant signature d'une convention avec le SMVO pour bénéficier de 6 344 € de subventions sur des actions de promotion d'amélioration du geste de tri des déchets.

Monsieur LAVEUR informe que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a approuvé l’amendement de la CCPV visant le regroupement des syndicats d’eau existants autour de 4 syndicats.

Le Président rappelle que des groupes de travail seront constitués pour la révision du SCoT. Il espère que les Conseillers Communautaires y participeront nombreux.

Le Président termine en indiquant que le projet d’adhésion du SYMOVE au SMVO est en bonne voie et devrait faire l’objet d’une présentation lors d’un Conseil Communautaire prochain pour une prise de position sur l’adhésion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35,

Communauté

de Communes A

. œ

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

Michel FROMENT Benoît HAQUIN

Secrétaire de séance Président de la Communauté de

Communes du Pays de Valois

ke SE — e h. c- É Pen Y V7

A

29