Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 09 29

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2016 09 29)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 29 SEPTEMBRE 2016

X XX *

Séance du vingt-neuf septembre de l’an deux mille seize.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : vingt-deux septembre deux mille seize.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 57

Pouvoirs : 9

Votants : 66

Absents : 28

Présents : Mme COLIN Nicole - MM. CORBEL Christian - CAUDRON Pierre —- Mme SICARD Anne-Sophie — MM. FROMENT Michel - GRANDEMANGE Marc - VALLEE Franck — LECOT Philippe —- COLLARD Sylvain —- HAQUIN Benoît - RYCHTARIK Jean-Paul - FORTIER Bruno —- Mmes WOLSKI Murielle -

DELBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald —- FAYOLLE Pascal - Mmes NIVESSE Françoise - CARREL- TORLET Josy - MM. FURET Jérôme — FOUBERT Arnaud — Mme CELESTIN Juliette - MM. LEGOUVY Claude — SPEMENT Michel - Mme LEROY Ghislaine - M. LEYRIS Yann - Mmes HAV ARD Laura —- MORIN Anna — HOFFMANN Delphine —- CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique - MM. VIVANT Denis(s) - BIZOUARD Alain —- Mmes BOUVRY Valérie - LEFORT Angélique — POTTIER Cécile - MM. PROFFIT Benoît —- DOUET Jean-Paul - - BRIATTE Hubert —- MM. MEZOUAGHI Abdelhafid — DIETTE André - HAAS

Christian(s) - GILBERT Ghislain —- GAGE Daniel —- KUBISZ Richard - Mme SYRYLO Claudine - MM. MASSAU Hubert - Mme BRIEUDES Anne-Marie(s) - HAUDRECHY Jean-Pierre — LEGRIS Jean-Luc —- Mme CLABAUT Thérèse - M. LEFRANC Daniel - Mme LOBIN Martine - MM. MORA Roger — de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves —- MICHALOWSKI Thierry - M. TAVERNIER Thierry.

Absents : M. DALONGEVILLE Fabrice - Mme VANIER Martine - MM. LEPINE Alain - DUBOIS Sylvain— FOSSE Ludwig —- Mme VIVIENT Tonia - MM. LECOMTE Cédric - DALLE Claude —- Mme VALUN Yvette — MM. BORNIGAL Christian — BOURGOIS Daniel - CASSA Michel - COLLARD Michel - Mme LEGEAY MM. GERMAIN Christophe — SELLIER Gilles - BUCKNER Frédéric —- COFFIN Philippe - Mmes PAULET Anne-Marie — LEGRAND Karine - MM. SMAGUINE Dominique — DUVILLIER B. Dominique —- Mmes WILLET Catherine — GIBERT Dominique - MM. QUELVEN Pierre - PETITBON Gilles - PETERS Arnaud — DELACOUR Patrice.

Pouvoirs : M. LAVEUR Gilles (Bonneuil en Valois) à M. KUBISZ Richard (Péroy les Gombries) — M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) - Mme WUDARSKI Nicoletta (Crépy en Valois) à M. SPEMENT Michel (Crépy en Valois) —- Mme SIEGFRIED Elizabeth (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) —- Mme HARMANT Florence (Crépy en Valois) à Jérôme FURET (Crépy en Valois) —- M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme BOUVRY Valérie (Lagny le Sec) -.M. PHILIPON François (Russy Bémont) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) - Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à Mme HOFFMAN Delphine (Etavigny) —- M. OURY Bertrand (Villeneuve sous Thury) à M. HAQUIN Benoît (Brégy).

Secrétaire de séance : Monsieur Yann LEVRIS

* XX

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h35.

Monsieur Yann LEYRIS est désigné Secrétaire de séance.

Point préliminaire : Installation d’une Conseillère Communautaire Suppléante

Le Président indique que Monsieur GAGE, Maire de la Commune d’Orrouy, a informé la CCPV de la démission de Monsieur Philippe MERAZGA de son siège de Conseiller Communautaire Suppléant.Par son désistement, c’est Madame Sylviane ROSE (devenue 1*° adjointe au sein du Conseil Municipal) qui est désormais Conseillère Communautaire Suppléante pour représenter la commune.

Le Président souhaite donc la bienvenue à Madame ROSE au sein du Conseil

Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de cette installation.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 27 juin 2016

Monsieur CAUDRON indique s’agissant des propos qui lui sont rapportés en page 8 qu’il souhaite que les termes « ne pas vouloir prendre position... » soient remplacés par « ne pas pouvoir prendre position... ».

Cette remarque étant prise en compte, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 — Désignation de représentants de la CCPV dans les instances du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)

Monsieur GAGE rappelle que le SMDO est né de la fusion entre le SMVO et le SYMOVE.

De ce fait, il faut procéder à nouveau à la désignation de 8 représentants de la CCPV au sein des instances du SMDO (contre 11 actuellement), et autant de suppléants.

Le Président indique que parmi les représentants actuels du SMVO), certains lui ont indiqué souhaiter être candidats et d’autres ont indiqué ne plus l’être.

Madame COLIN indique souhaiter être candidate également.

Les candidatures recensées sont donc les suivantes :

Candidats pour les Conseillers titulaires :

Benoît HAQUIN

Daniel GAGE

Jean-Paul DOUET

Michel FROMENT

Bertrand OURY

Jean-Pierre HAUDRECHY

Michel DUPONT

Ronald CLAUX

Candidats pour les Conseillers suppléants :

Alain BIZOUARD

Nicole COLIN

Richard KUBISZ

Angélique LEFORTYann LEVYRIS

Anna MORIN

Gilles SELLIER

Yvette VALUN

Le Conseil Communautaire approuve ces candidatures à l’unanimité pour le représenter au sein des instances du SMDO.

Monsieur LEYRIS indique qu’il souhaiterait être davantage sollicité par le SMDO en sa qualité de suppléant, lorsque les titulaires sont absents.

2 — Exonération de TEOM pour certaines entreprises du Valois

Monsieur GAGE rappelle que le 27 juin dernier, le Conseil Communautaire a approuvé l’exonération de TEOM 2017 pour une liste d’entreprises qui ne bénéficient pas du service de collecte et de traitement des ordures ménagères mis en place par la CCPV.

Depuis cette date, trois entreprises supplémentaires répondant aux conditions ont formulé le souhait d’être exonérées également.

Le Conseil Communautaire approuve ces exonérations à la majorité (65 pour, 01 contre).

3 — Evolution du tableau des effectifs

Le Président rappelle que chaque année, le tableau des effectifs doit être adapté fin septembre à la programmation des interventions des musiciens intervenants en milieu scolaire.

Récapitulatif des créations et suppressions de postes (effet au 1° octobre 2016)

Suppression des postes Création des postes

Service =— =—— =

concerné Temps Temps Grade Cat.| d'emploi Grade Cat! d'emploi

hebdo. hebdo.

Assistant 16h Assistant 20h

d'enseignement 6h d'enseignement 5h30

artistique principal artistique principal

2ème | 5h15 d 2ème | 1h45

Pôle Culturel 1e? | = _ B A - = FE B ssis ant 18h ssis an 18h15

d'enseignement d'enseignement

artistique principal 8h artistique principal 7h30

de 1°"® classe 15h de 1°'"° classe 15h15

Monsieur MASSON demande si cette évolution est liée à l’extension au service auprès des élèves de maternelle. Il souhaite par ailleurs savoir si cette nouvelle politique en faveur des maternelles a vocation à être étendue dans les années à venir.Michel SERRIER répond que cette évolution du tableau des effectifs tient compte de l’organisation du service dans son ensemble. S’agissant de la mise en œuvre du service en maternelle, celle-ci a fait l’objet d’une autorisation de l’Inspection Académique. Elle est limitée à certaines écoles de la Ville de Crépy, et cette démarche est mise en place à titre expérimental sur l’année scolaire 2016-2017.

Le Conseil Communautaire approuve l’évolution du tableau des effectifs à l'unanimité.

4 — Vente de foncier en marge de la voie verte

Le Président indique que lors de l’acquisition des parcelles de l’ancien délaissé ferroviaire auprès de RFF, le Conseil Communautaire avait donné la possibilité au Président de revendre aux riverains les terrains qui ne présentaient pas d’intérêt pour l’aménagement de la voie verte.

Actuellement, la Société VAL France de Betz souhaite acquérir une parcelle qui répond à cette condition et qui se trouve dans le périmètre de sécurité de l’entreprise.

Afin de simplifier la mise en œuvre de ces ventes, le Président propose que le Conseil Communautaire délègue non plus à lui-même mais au Bureau Communautaire le soin de l’autoriser à signer ces actes de vente.

Toutefois, le Président précise qu’hormis pour Val France pour laquelle cette cession répond à un impératif de sécurité, les ventes à venir ne pourraient intervenir qu’après un temps de fonctionnement de la voie verte qui permette de s’assurer de la non utilité des terrains considérés.

Le Conseil Communautaire approuve cette délégation à l’unanimité.

5 — Projet Clim-Agri — Volet agricole du PCAET

Le Président indique que le projet Clim-agri est une démarche de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l’agriculture et la forêt à l’échelle d’un territoire. Cette démarche a été initiée sur le Bassin d’Alimentation de Captage d’Auger-Saint-Vincent et 1l est proposé de l’étendre à l’ensemble du territoire du Valois dans la mesure où elle pourrait constituer le volet agricole de notre Plan Climat Energie Territorial.

L’extension de l’étude ne génèrerait pas de surcoût par rapport au coût de l’étude initiale (30 000 € d’étude subventionnée à hauteur de 21 000 € par l'ADEME et la Région). Toutefois, le reliquat (9 000€) serait pris en charge par la CCPV.

Le Président termine en indiquant que ce diagnostic pourrait alimenter de manière opportune notre PCAET pour un coût assez modique, et ce dans le respect d’une méthodologie assez précise.

Monsieur LEYRIS demande si l’idée est d’établir un état des lieux permettant ensuite de fixer des moyens d’action pour atteindre des objectifs d’amélioration.

Le Président répond qu’en effet, c’est dans cet esprit que cette étude serait réalisée.Madame CLABAUT demande si le nom du Bureau d’Etude est déjà connu.

Le Président répond que non, notre adhésion au projet demande de modifier le cahier des charges, puis de lancer une consultation.

Monsieur GRANDEMANGE demande si les 30000 € prévus sont simplement une estimation.

Le Président répond qu’en effet, il s’agit d’une estimation qui sera affinée au regard des offres reçues. Toutefois, c’est l’ordre de grandeur habituellement constaté par les organismes financeurs.

Le Conseil Communautaire approuve la mise en œuvre du projet et son plan de financement à la majorité (63 pour, 02 contre, 01 abstention).

6 — Présentation d’un projet de services d’aide aux communes

Monsieur de KERSAINT explique que depuis 2011, les gardiens de gymnases intercommunaux ont été sollicités dans le cadre d’un pôle technique CCPV pour effectuer de menus travaux.

Cette démarche étant utile pour l’entretien des locaux CCPV et valorisante pour les agents concernés, elle s’est renforcée au cours des dernières années en offrant aux agents la possibilité de réaliser des formations spécifiques qui ont pour certaines d’entre elles donné lieu à l’obtention d’habilitations. Certains contrôles effectués peuvent ainsi être certifiés.

En parallèle, la réalisation d’un schéma de mutualisation des services à l’échelle de la CCPV a permis de confirmer qu’il y avait une attente forte des communes envers la structure intercommunale pour apporter au quotidien des services de base.

La mise en adéquation des ressources disponibles au regard de ces attentes permet ainsi de proposer la mise à disposition du pôle technique CCPV aux communes, selon des tarifs raisonnés, pour la mise en œuvre des prestations suivantes :

- Contrôle des bornes à incendie (prioritaire),

- Contrôle des équipements sportifs (prioritaire),

- Petites interventions de réparations diverses (peintures, plomberie, petite maçonnerie) - Marquage au sol,

- Gestion d’une banque de données recensant le matériel disponible dans certaines communes et qui peut être loué dans d’autres communes.

En marge, la CCPV pourrait proposer de réorganiser le groupement de commandes concernant le gravillonnage des voiries communales abandonné depuis 2010.

Monsieur de KERSAINT termine en indiquant que les services seraient facturés aux communes sur la base de montants forfaitaires par type de prestation. Il ajoute que l’année 2017 serait une année d’expérimentation qui permettrait de mesurer la capacité d’implication dont dispose la CCPV pour répondre aux besoins communaux.Monsieur LEYRIS indique qu’en qualité de financeur important du SDIS, la CCPV pourrait demander à ce dernier de lui céder le matériel de contrôle des bornes à incendie dont il n’a plus l’utilité. Cela éviterait à la CCPV d'investir pour l’acquérir.

Monsieur de KERSAINT répond que l’idée a été exploitée par le service de la CCPV et le SDIS a donné un accord de principe. Toutefois, le matériel prêté est vieillissant et réclamera donc d’être renouvelé.

Monsieur LEYRIS demande comment les communes doivent manifester leur demande

d’intervention.

Jean-Louis DEMAREZ répond qu’il faut prendre contact avec lui par mail. Une convention sera alors établie entre le Maire et le Président de la CCPV pour formaliser les conditions d’intervention et établir un devis.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la mise en place du service d’aide aux communes et autorise le Président à signer les conventions qui formaliseront sa mise en place.

7 — Demande de subvention au Département de l’Oise pour le financement de l'aménagement de la nouvelle zone d’activité intercommunale à Nanteuïil le Haudouin

Madame SICARD rappelle que la CCPV a obtenu du Conseil Communautaire l’autorisation de se substituer à l’Aménageur PANHARD pour mettre en place un projet d’implantation d’entreprise sur une emprise foncière d’environ 20 ha.

En l’état actuel des discussions, l’aménagement de la voie d’accès par la CCPV représenterait un coût de 1315 000 €, et pourrait être subventionné à hauteur de 310 802 € par le Département.

Elle rappelle en outre que l’Etat s’est engagé à soutenir financièrement l’acquisition du foncier.

Elle termine en indiquant que le Conseil Départemental souhaite une délibération spécifique du Conseil Communautaire pour solliciter la subvention.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président à solliciter la subvention.

8 — Informations sur les dossiers en cours

** Séminaire du 03 septembre sur les transferts de compétences Loi NOTRé et la possibilité d’évolution en FPU **

Le Président indique qu’à l’occasion du séminaire du 03 septembre 2016, le Cabinet MAZARS est intervenu pour présenter les transferts de compétences issus de la Loi NOTRé ainsi que la possibilité pour la CCPV d’évoluer en FPU et en Communauté d'Agglomération.Ce séminaire très qualitatif semble avoir beaucoup plu à la quarantaine d’élus présents et a fait l’objet d’un compte-rendu adressé à tous les Conseillers Communautaires.

Après plusieurs heures de discussion, la position qui semblait largement partagée reposait sur l’idée que la CCPV devrait changer de régime fiscal pour mettre en place la Fiscalité Professionnelle Unique, ce régime fiscal étant le seul qui permettrait d’offrir, tant aux communes qu’à la CCPV, un niveau de garantie acceptable sur les transferts de charges et la détermination des compensations.

Par ailleurs, les incertitudes qui pèsent sur la détermination des périmètres des compétences des Communautés d’Agglomération, ainsi que sur l’évaluation des DGF à venir, ont amené à faire preuve de prudence en admettant qu’il était pour l’heure inopportun de s’engager dans une telle transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération, étant par ailleurs démontré que les délais dont nous disposons ne permettraient pas d’être prêts pour le 1° janvier 2017.

Madame SICARD ajoute que Monsieur Grégoire (représentant le Cabinet MAZARS) a expliqué certains principes qui permettent de savoir s’il faut rattacher ou non certaines voiries aux zones transférées. Ainsi, s’il n’y a pas d'équipements publics dédiés à la zone sur cette voirie, et si cette voirie n’est pas exclusivement utilisée pour la zone d’activité, il n’y a pas d'obligation à la transférer et elle peut rester communale.

Le Président répond qu’en effet, l’expérience acquise par ce cabinet peut être profitable pour apporter un éclairage sur un certain nombre de questions pratiques que se posent les communes. C’est pourquoi il a demandé au Cabinet de participer aux prochaines réunions des Mini-CLECT et de la CLECT plénière.

Le Président termine en remerciant les élus qui se sont impliqués par leur présence le samedi 03 septembre 2016 et qui ont contribué à apporter un éclairage sur ces évolutions de notre Communauté de Communes.

Monsieur LECOT indique qu’il est parfois difficile pour les Maires de se libérer le samedi matin pour participer à ce type de réunion et qu’il souhaiterait à l’avenir que de tels séminaires soient organisés en soirée.

Le Président répond qu’il lui est difficile de répondre aux différents attentes en matière d’organisation des réunions, puisque la planification du séminaire sur un samedi lui avait été demandée.

** Concertation Hauts de France — Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et Internationalisation SRDEII

Le Président indique que suite à la réforme territoriale et à l’évolution des compétences régionales issues de la Loi NOTRÉ, une consultation a été impulsée par la Région des Hautes de France pour recenser les projets de la CCPV qui pourraient être intégrés dans le SRDEIT.

Les délais imposés pour répondre étant très courts, la Direction Générale et le Service de Développement Economique ont œuvré pour alimenter ce projet de SRDEJIT avec les projets CCPV en cours et ceux qui pourraient voir le jour dans les années à venir.Les services de la Région vont à présent faire un travail de mise en forme. Ce travail effectué, le projet de SRDEIT sera transmis à la CCPV pour approbation.

Le Président termine en indiquant que la construction du document insiste sur le fait que la CCPV est localisée au sud-ouest de la Région, à proximité immédiate de la Région parisienne et du pôle de Roissy. Cette situation constitue un appui de taille dans nos projets de développement, et dans nos demandes de co-financements.

*%* Contrat de ruralité **

Le Président explique qu’à l’image de ce qui a été créé dans le cadre des contrats de ville, le Préfet est venu présenter les partenariats financiers qui peuvent être instaurés dans le cadre d’un contrat de ruralité pour financer nos actions de développement sur le territoire.

En l’état actuel, les projets qui pourraient être inscrits dans le contrat de ruralité sont globalement ceux qui seront présentés dans le SRDEII.

9 — Informations légales

Le Président procède à la présentation des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.

Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 15 septembre 2016

- Délibération n° 2016 / 52 autorisant à l’unanimité le Président à signer un avenant au marché d’AMO confié au Cabinet RETIF pour une aide à la décision, assistance à la rédaction et mise en place de marchés concernant la collecte des déchets. Montant de l’avenant de 15 498,00 € portant le marché initial à 38 286,00 € TTC.

- Délibération n° 2016 / 53 attribuant à l’unanimité le lot n° 2 « Grivette » du marché pour la définition d’un programme de restauration et de gestion du réseau hydrographique de la Gergogne et de la Grivette :

o Montant du lot 2 : 29 697,00 € pour la tranche ferme, et maximum de 27 912,50 € pour la tranche conditionnelle (total de 57 609,50 € HT, soit 61 131,40 € TTC). Lot 2 attribué au cabinet CE3E (27180 Arnières-Sur-Iton)

Pour rappel, lot 1 « Gergogne » attribué par le Bureau du 16 juin 2016 à CE3E pour un montant total de 55 852,50 € HT.

Total du marché : 113 462,00 € HT, soit 128 154,40 € TTC.

- Délibération n° 2016 / 54 autorisant à l’unanimité la mise en place d’un Contrat Local d'Education Artistique reprenant les actions culturelles de la CCPV et les rendant éligibles aux subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et autorisant le Président à solliciter une subvention à ce titre de 30 000 €.- Délibération n° 2016 / 55 autorisant à l’unanimité le Président à signer une convention de mécénat dans le cadre du « Festival des 35 clochers » et permettant d’escompter une recette prévisionnelle de 5 000 €.

- Délibération n° 2016 / 56 autorisant à la majorité une participation à hauteur de 3 750 € au projet « Ma boutique, mon quartier » impulsé par Initiative Oise Est dans le cadre de la Politique de la Ville de Crépy en Valois, en faveur de la redynamisation commerciale du quartier Kennedy.

Décisions du Président

Il n’y a pas de décision formalisée depuis la dernière communication faite en Conseil Communautaire.

Le Président informe le Conseil Communautaire que la CCPV a recours à un recrutement de 4 mois pour assister le SIGiste dans la numérisation de l’ensemble des PLU des communes afin d’alimenter la carte numérisée de l’observatoire territorial qui est à la disposition des mairies.

Madame POTTIER se réjouit de cette démarche. Elle demande si la CCPV dispose des CD- rom des PLU ou bien si les communes doivent prendre l’initiative de l’envoyer aux services intercommunaux.

Le Président répond que s’agissant des PLU anciens, la CCPV dispose déjà des fichiers à numériser. En revanche, s’agissant des PLU en cours de création ou de révision, il faut que les communes adressent à la CCPV les CD-rom dès que les PLU sont approuvés.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.

Communauté

de Communes du dé

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gps de. t-ÉCais

62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

Yann LEYRIS Benoît HAQUIN

Secrétaire de séance Président de la Communauté de

Communes du Pays de Valois

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