Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 03 25

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2010 03 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 25 MARS 2010

Séance du vingt-cinq mars de l’an deux mille dix.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente de Péroy les Gombries , sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30.

Date de la convocation : dix-huit mars de l’an deux mille dix.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 65

Pouvoirs : 10

Votants : 75

Absents : 26

Présents : MM. VAN DE WALLE Gérard(s) – DALONGEVILLE Fabrice – AUBARBIER Gérard – BARA Alain – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. MOQUET Philippe – FROMENT Michel – BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – CASE Jean-Claude(s) – LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud – Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique – MM. ETIENNE Michel – SALMON Jean-Luc – Mmes TORLET Josy – VALUN Yvette - MM. OBJOIS Eric – PETREMENT Alain – BOURGEOIS René – CHARTIER Jean-Luc – Mme BRILLON Catherine – BONNEL Jean-Philippe – BIZOUARD Alain – Mme LEGEAY Nelly – MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – LANDAIS Joël – Mme POTEL Virginie – MM. BRIATTE Hubert – Mme MALLARD Marie-Paule – MM. SEVERAUD Jean – VANTROYS Marc – LEFEVRE Michel – Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian – DEVEAUX Jean-Pierre – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice – BERNINI Jean – DEMARET Jean-Pierre(s) – DELAHAYE Xavier – PHILIPON François – Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – CORNIQUET Nicolas – KALUZNY Frédéric – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – PARMENTIER Jean-Louis

Absents : Mmes MORTIER Annick – GALEOTE Catherine – MM. COLLARD Sylvain – Mme MONTREUIL Mireille – MM. GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal – THOMAS Philippe – BOURGOIS Daniel – CASSA Michel – REPETTI Yveline – CARLO Didier – DOUET Jean-Paul – THUILLIER Jean-Claude - Mme LEJEUNE Marie-France – MM. COFFIN Philippe – SMAGUINE Dominique – MEURANT Christian – Mlle DENIS Catherine – MM. MORA Roger – DEMONT Robert – de KERSAINT Guy-Pierre – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER – MM. OURY Bertrand – TAVERNIER Thierry. Pouvoirs : Mme PETIT Monique (Acy en Multien) à M. DELAHAYE Xavier (Rouvres en Multien) – Mme THELLIER Colette (Betz) à M. BOULLAND Philippe (Betz) – M. de WAAL Philippe (Bouillancy) à M. HAQUIN Benoît (Bregy) - Mme PIERSON-HOFFMANN Fabienne (Ermenonville) à M. PETREMENT Alain (Ermenonville) – Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) - M. COLLARD Michel (Ivors) à M. AUBARBIER Gérard (Autheuil en Valois) – M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTEL Virginie – Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) à M. Michel FROMENT (Bethancourt en Valois) - M. LOISEL (Ormoy le Davien) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) – M. DIETTE André (Neufchelles) à M. LECOT Philippe (Boullarre).

Secrétaire de séance : M. PETREMENT Alain

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

Monsieur Alain PETREMENT est désigné secrétaire de séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2010

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

1 – Approbation du Compte de Gestion 2009 / CCPV

Madame SICARD présente les résultats de l’exercice 2009 qui figurent sur le Compte de Gestion établi par le Comptable du Trésor. Elle indique que ceux-ci concordent avec ceux votés le 25 février dernier lors du vote du Compte Administratif 2009.

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 10 430 001,94 €

o Total des dépenses de la section : 9 716 138,10 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : 713 863,84 €

o Résultat reporté-----Excédent : 1 797 401,42 €

o Part affectée à l’investissement : 354 728,93 €

o Résultat de clôture-----Excédent : 2 156 536,33 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 14 736 697,00 €

o Total des dépenses de la section : 16 195 241,80 €

o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 1 458 544,80 €

o Résultat reporté-----Déficit : - 3 106 106,35 €

o Résultat de clôture-----Déficit : - 4 564 651,15 €

Soit un déficit net global de : - 2 408 114,82 €

En intégrant les restes à réaliser de 2009, soit :

1 876 155,00 € en dépenses,

6 044 440,00 € en recettes,

Le résultat de clôture est porté à un excédent de : + 1 760 170,18 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que les résultats du Compte de Gestion concordent avec ceux du Compte Administratif 2009.

2 – Approbation du Compte de Gestion 2009 / BIL

Madame SICARD présente les résultats de l’exercice 2009 du budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif qui figurent sur le Compte de Gestion établi par le Comptable du Trésor. Elle indique que ceux-ci concordent avec ceux votés le 25 février dernier lors du vote du Compte Administratif 2009 du BIL.

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 68 127,78 €

o Total des dépenses de la section : 52 662,95 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : 15 464,83 €

o Résultat reporté-----Excédent : 14 225,40 €

o Part affectée à l’investissement : 14 225,40 €

o Résultat de clôture-----Excédent : 15 464,83 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 46 916,24 €

o Total des dépenses de la section : 48 378,21 €

o Résultat de l’exercice-----Déficit : - 1 461,97 €3

o Résultat reporté-----Déficit : - 13 984,95 €

o Résultat de clôture-----Déficit : - 15 446,92 €

Soit un excédent net global de : 17,91 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que les résultats du Compte de Gestion du BIL concordent avec ceux du Compte Administratif 2009.

3 – Approbation du Compte de Gestion 2009 / SPANC

Monsieur HAQUIN présente les résultats de l’exercice 2009 du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui figurent sur le Compte de Gestion établi par le Comptable du Trésor. Il indique que ceux-ci concordent avec ceux votés le 25 février dernier lors du vote du Compte Administratif 2009 du SPANC.

- Section de fonctionnement :

o Total des recettes de la section : 15 928,20 €

o Total des dépenses de la section : 6 489,37 €

o Résultat de l’exercice-----Excédent : 9 438,83 €

o Résultat reporté-----Déficit : - 3 762,03 €

o Part affectée à l’investissement : 0,00 €

o Résultat de clôture-----Excédent : 5 676,80 €

- Section d’Investissement :

o Total des recettes de la section : 0,00 €

o Total des dépenses de la section : 0,00 €

o Résultat de l’exercice-----: 0,00 €

o Résultat reporté-----: 0,00 €

o Résultat de clôture-----: 0,00 €

Soit un excédent net global de : 5 676,80 €

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité que les résultats du Compte de Gestion du SPANC concordent avec ceux du Compte Administratif 2009.

4 – Affectation des résultats 2009 au Budget Primitif 2010 de la CCPV

Madame SICARD explique qu’il s’agit de reprendre le déficit d’investissement de l’an dernier, et d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2009 en recettes d’investissement 2010 afin d’équilibrer la section d’investissement du BP 2010.

Cette affectation s’effectue de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Article 001 « Déficit d’investissement reporté » : 4 564 651,15 €

Recettes :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 832 987,22 €4

Section de fonctionnement :

Recettes :

Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 1 323 549,11 €

Total de : - 2 408 114,82 €

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l’unanimité.

5 – Budget Primitif 2010 de la CCPV et fixation des taux d’imposition

Madame SICARD explique que comme il l’avait été convenu lors du débat d’orientations budgétaires, le BP 2010 de la CCPV est un budget de transition qui propose de financer les actions en cours, et celles qui ont déjà fait l’objet d’un vote de la part de l’assemblée (Ouverture du Centre Aquatique du Valois, démarrage de la ZAEI, lancement du projet Voie Verte, ...).

Elle propose ensuite de passer en revue chacune des fonctions qui composent le budget, comme indiqué dans la note explicative de synthèse.

Il est ainsi principalement relevé :

. Fonction 01 – Direction des services et opérations non ventilées

L’acquisition de logiciels pour les services de la CCPV.

. Fonction 020 – Administration générale

Un poste administratif supplémentaire est budgété pour renforcer le pôle administration générale-finances-personnel.

. Fonction 023 – Communication

Année pleine de fonctionnement en 2010, contrairement à l’année 2009 (La personne chargée de la communication est arrivée en novembre 2009).

. Fonction 113 – Service Départemental d’Incendie et de Secours

Cette dépense représente plus de 14 % du budget de fonctionnement. La participation de la CCPV augmente de 2,37 % par rapport à 2009.

. Fonction 253 – Domaine Educatif et sportif : Collèges et gymnases

En fonctionnement, les dépenses progressent de plus de 15 %, du fait d’une provision pour petits travaux d’entretien indispensables, et pour résoudre des problématiques de consommation de fuel sur le gymnase de Betz.5

. Fonction 811 – Environnement-Eau et Assainissement

En dépenses figurent les subventions à quelques communes pour solder le contrat rural. Ceci est équilibré par les recettes de subvention de l’Agence de l’Eau.

Un crédit pour terminer le Schéma d’Alimentation en Eau Potable est également prévu.

. Fonction 812 – Environnement – Chaîne des déchets

Le pourcentage d’augmentation des dépenses est de 6,8 %.

Si l’on ne considère que le fonctionnement, la hausse est d’environ 6,2 %.

La contribution au SMVO pour la gestion des 22 déchetteries progresse de 1,8 % ( ce n’est pas le coût par habitant qui augmente, mais le nombre d’habitants du Valois, d’où cette progression de la contribution) et le coût du transport et du traitement des déchets d’environ 5,24 % (pour intégrer l’augmentation du coût du transport ferroviaire).

Le pourcentage de dépense brute pour la chaîne des déchets représente 46,22 % du budget de fonctionnement 2010.

. Fonction 822 – Voirie

Il ne reste en inscription que le solde des marchés des années précédentes et en recettes le recouvrement auprès des communes. En effet, suite aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes, la Communauté de Communes ne peut plus assurer cette prestation sous mandat des communes.

. Fonction 025 – Soutien aux associations autres que culturelles

Madame SICARD rappelle que cette enveloppe comporte les crédits destinés aux centres sociaux et aux associations diverses. Il est rappelé que les associations ne pourront plus à terme être subventionnées à la fois par les communes et par la CCPV. La Chambre des Comptes dans son rapport précise que soit la compétence relève de l’intercommunalité, soit elle relève de la commune. Tout ceci sera « toiletté » en 2011 ou 2012, après réécriture des statuts.

Le Président explique que les associations sportives ne sont plus directement subventionnées. Le budget « sport », entre le centre aquatique (2 830 000 € de dépenses en 2010 auxquelles s’ajoutent 598 000 € de restes à réaliser) et les gymnases (412 000 € hors dépenses consacrées aux collèges), représentera environ 3 840 000 € pour le budget intercommunal 2010, soit environ 18 % du budget.

. Fonction 242 –Education aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication « Picardie en Ligne ».

Monsieur BOULLAND explique que Picardie en Ligne est un service créé sur chacun des trois cantons pour vulgariser l’utilisation d’Internet. Ce service évolue, notamment pour le Canton de Betz, car il fera l’objet d’un transfert dans le nouveau bâtiment « multi services » et sera transformé en pôle multimédias.6

Le Président ajoute que ce sont surtout des chercheurs d’emplois qui utilisent le service, d’où l’intérêt de placer le dispositif près des Maisons de l’Emploi comme cela a été fait au cours des dernières années.

. Fonction 33 – Soutien aux associations culturelles – Projets de territoire

En continuité avec 2009, ces crédits font l’objet d’un point suivant à l’ordre du jour.

. Fonction 311 – Culture musicale et Ecole de Musique

Madame SICARD rappelle les quatre volets du schéma de développement culturel musical :

. enseignement musical en milieu scolaire

. enseignement musical péri- ou extra-scolaire

. diffusion musicale auprès du public

. enseignement des instruments (subvention à l’Ecole de Musique Intercommunale).

Le Président explique qu’une réflexion a débuté au sein du Bureau sur la politique culturelle. Le Bureau ayant par ailleurs souhaité l’organisation d’un séminaire pour travailler sur le projet de territoire qui sera actualisé au terme de la procédure d’élaboration du SCoT, il indique qu’il n’y a pas lieu pour 2010 de modifier le budget du service.

Le Président précise que la première réunion de ce séminaire, qui abordera l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes, est programmée le 24 avril prochain.

. Fonction 324 – Tourisme et mise en valeur du patrimoine

L’année 2010 est une année « 35 clochers » & « Paroles d’Automne ». Tous les deux ans a lieu cette manifestation qui met en valeur le patrimoine de l’intercommunalité. Le spectacle à la fois théâtral et musical est de maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes en concertation avec l’Office de Tourisme de Crépy.

En investissement, l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour 351 000 euros concernent la programmation par un maître d’œuvre et le début des travaux de la Voie Verte.

. Fonction 413 – Domaine sportif – Centre aquatique du Valois

Madame SICARD explique que si l’année 2010 n’est pas une année pleine de fonctionnement du Centre Aquatique, les crédits ont été inscrits comme tels de manière à révéler l’incidence réelle sur le budget.

. Fonction 520 – Valois Mobilité et Transports

Cette fonction comporte, outre Valois Mobilité dont la dépense est en vitesse de croisière, l’étude du Plan de Déplacements et de Mobilité de l’Interterritoire du Sud de l’Oise. La7

CCPV est le porteur de cette étude financée par le FRAPP de la Région Picardie à hauteur de 80 %, ainsi que des deuxièmes assises des transports du Pays du Sud de l’Oise.

.Fonction 521 – Centre Social Rural du canton de Betz et Centre d’Aide par le Travail de Crépy en Valois

Cette fonction est maintenant essentiellement abondée en crédits pour la fin de la construction de l’Equipement regroupant les services à la population sur Betz. L’équipement sera livré fin du printemps ou début de l’été 2010.

. Fonction 522 – Enfance-jeunesse

Il s’agit essentiellement de la participation de la CCPV à la Mission Locale (MILIOS), fusionnée avec la MEEF.

. Fonction 523 – Emploi, insertion (Chantier d’insertion et Meef)

Les crédits inscrits sont identiques à ceux du Budget 2009 et le type de dépenses et de recettes également.

Madame SICARD relève par ailleurs que l’on peine à trouver des candidats pour participer à ces chantiers, en dépit du nombre important de bénéficiaires du RSA dans le Valois.

. Fonction 72 – Logement

Cette fonction comporte la fin du Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) pour la réhabilitation des logements permettant aux personnes âgées et/ou handicapées leur maintien au domicile et pour la mise sur le marché de logements à des loyers accessibles, notamment pour conserver les jeunes sur le territoire du Valois.

. Fonction 824 – Observatoire

La Communauté de Communes porte également la mise en place de l’observatoire du Pays du Sud de l’Oise, réalisée par le Cabinet I2G en association avec HB : création de l’observatoire et mise à jour des données et exploitation pendant deux ans. Cet observatoire est financé également dans le cadre du FRAPP 2009-2011.

. Fonction 820 – Aménagement du Territoire –Schéma de Cohérence Territoriale

Il s’agit des crédits nécessaires pour finaliser la révision du schéma directeur valant élaboration de SCoT. Il devrait en principe être approuvé à la fin de l’année, après un arrêt courant du printemps et la mise à enquête publique en été.8

. Fonction 90 – Développement économique

Madame SICARD explique que ce budget est en augmentation du fait de l’inscription d’un poste d’assistance administrative pour la direction de l’aménagement du territoire et le service du développement économique et touristique.

L’enveloppe budgétaire pour le bail locatif avec EGB est abondée du fait du renouvellement de la convention.

L’enveloppe destinée à la Plate-forme d’initiative locale Oise-Est Initiative augmente également en proportion des prêts attribués pendant l’année précédente.

S’agissant des recettes, Madame SICARD explique que pour la première fois, la DGF attribuée à la Communauté de Communes baisse (- 2,20% en 2010).

Pour ce qui concerne l’année de compensation TP suite à la disparition de cette taxe, la Communauté de Communes gagne environ 80 000 € grâce à ce dispositif de compensation.

Si on y ajoute l’évolution de nos bases, les recettes de la Communauté de Communes progressent de 282 000 € à taux constants.

Lors du DOB, le Conseil Communautaire avait envisagé de limiter une éventuelle hausse des taux à la seule TEOM (une augmentation de 3 % du taux générait environ 100 000 € de recettes fiscales supplémentaire).

Au vu du budget présenté, la Commission des Finances propose, à la majorité de ses membres, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2010, dans la mesure où l’excédent prévisionnel hors augmentation des taux (+ 1 176 089 €) permet à la fois :

- de garantir une trésorerie de près d’un mois pour la CCPV (l’optimum étant de 1 200 000,00 €),

- de faire face à une éventuelle prise en charge de la compétence « transport des scolaires vers l’équipement aquatique », dont le coût devrait avoisiner les 100 000,00 € (coût non inscrit au budget pour le moment).

Le Bureau Communautaire a émis un avis conforme.

Le Président propose donc un budget sans augmentation des taux, conformément aux propositions de la Commission des Finances et du Bureau.

Monsieur REANT souhaite savoir comment est calculé le montant de la compensation TP.

Le Président répond que deux méthodes de calcul existent ( Bases TP 2010 x Taux TP 2009 (dans la limite du taux TP 2008 + 1%) ou compensation semblable au produit de la TP 2009). C’est la méthode la plus favorable à la collectivité qui s’applique de droit.

Monsieur VANTROYS souhaite savoir si c’est la Communauté de Communes qui assumera les frais liés au transport des élèves des écoles vers le Centre Aquatique du Valois. Il termine en indiquant que la TEOM devra d’après lui évoluer en taxe incitative. Pour lui, il faudrait de ce point de vue mettre en place une expérimentation en 2011 afin de s’y préparer.9

Le Président répond que sur le transport scolaire, un marché va être lancé pour en déterminer le coût. Au terme de ce marché, le Conseil Communautaire se prononcera pour ou contre une délégation de compétence, mais pour ce qui le concerne, il y sera favorable.

S’agissant de la redevance incitative, Monsieur HAQUIN indique qu’il prend note de la remarque formulée par Monsieur VANTROYS. Toutefois, il ajoute que le législateur prévoit de publier des précisions sur les dispositifs envisagés dans les prochains mois. A la lumière de ces précisions qui porteront sur les redevances incitatives et sur la possible création d’une TEOM incitative, le Conseil Communautaire sera amené à reparler du sujet.

Monsieur DALONGEVILLE demande, pourquoi cette année le Conseil Communautaire n’a pas disposé de projections budgétaires sur les années 2011 à 2013.

Le Président répond que comme indiqué lors du DOB, l’élaboration du SCoT à laquelle s’ajoutent les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, va nous amener à repenser notre projet de territoire, ce qui devrait avoir une incidence sur nos compétences et notre budget. Une prospective basée sur l’existant ne présentait donc que peu d’intérêt.

Monsieur BOULLAND pense qu’il aurait été judicieux en 2010 d’augmenter le taux de la TEOM de manière à rester à un taux de couverture du service d’au moins 80 %.

Monsieur MOQUET répond que tout le débat est de savoir si on veut que la TEOM couvre intégralement ou pas le coût du service de collecte et de traitement des OM. Il trouve par ailleurs que le coût du service Valois Mobilité est important au regard du peu d’utilisation qui en est fait.

Le Président répond que pour ce qui est de Valois Mobilité, des propositions d’évolution du service seront faites dans un point suivant de l’ordre du jour, car des abus ont été constatés.

Monsieur REANT demande pourquoi les recettes fiscales sont toutes sur la fonction 01 « non ventilable ».

Le Président répond que c’est une obligation légale, une recette fiscale ne peut être affectée directement à une dépense.

Monsieur GAGE pense qu’il n’est pas opportun de ne pas augmenter le taux de TEOM en 2010 alors que le coût du service augmente, car on risque de l’augmenter d’autant plus en 2011.

Monsieur BIZOUARD pense également que si l’on est dans une perspective d’augmentation des taux d’imposition, il vaut mieux se focaliser sur une augmentation du taux de TEOM. S’agissant de notre projet de territoire, pour lui, il faut se baser sur les fondamentaux suivants : la Communauté de Communes aide les communes, et les communes aident la population.

Monsieur RYCHTARICK pense quant à lui que la TEOM est une taxe très injuste car elle est déconnectée de l’utilisation qui est faite du service. Pour lui, les études à entreprendre devront viser plus de justice.10

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité ( 59 voix pour, 16 voix contre, 00 abstention ),

1 - Le Budget Primitif 2010, par nature et par chapitre :

Sur la base d’un prévisionnel en section de fonctionnement de :

- 11 348 420,62 € en dépenses,

- 12 524 509,80 € en recettes,

Sur la base d’un prévisionnel en section d’investissement de :

- 10 036 453,84 € en dépenses (dont 1 876 155,00 € de restes à

réaliser)

- 10 036 453,84 € en recettes (dont 6 044 440,00 € de restes à

réaliser)

Soit un total dépenses de : 21 384 874,46 €

Soit un total recettes de : 22 560 963,64 €

Soit un solde prévisionnel de : 1 176 089,18 €

2 - Et décide :

Que les taux de la fiscalité additionnelle 2010 restent semblables à ceux de 2009, soit :

o Taxe d’habitation : 2,00 %

o Taxe foncière (bâti) : 3,88 %

o Taxe foncière (non bâti) : 7,65 %

o Contribution Foncière des Entreprises : 2,37 %

o Taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

(TEOM) : 10,93 %

6 – Evolution du tableau des effectifs

Le Président explique que le tableau des effectifs est une annexe du budget. Il reprend les propositions faites lors de la présentation du budget, à savoir :

Pour le Service « Administration – Finances – Ressources humaines »

- la création d’un poste de Rédacteur,

Pour le Service « Aménagement et Développement du Territoire »

- la création d’un poste d’Adjoint Administratif de Deuxième Classe,

Pour le Service « Enseignement Musical »

- réduction d’un poste AEA à temps non complet de 7 h à 5 h

- augmentation d’un poste AEA de 18h à 20 h

L’évolution du tableau des effectifs est adoptée à l’unanimité.11

7 – Evolution du dispositif d’attribution de la prime de rendement et de service

Le Président explique qu’il s’agit d’intégrer dans nos pratiques une évolution de la législation sur les modalités de calcul de la prime de rendement et de service qui concerne certains agents de la filière technique.

Désormais, cette prime n’est plus calculée par application d’un pourcentage sur le traitement brut, mais par application d’un coefficient sur des montants fixés par décret.

Le Conseil Communautaire approuve cette évolution du dispositif à l’unanimité.

8 – Subventions aux associations

Monsieur NAU rappelle que les critères d’attribution des subventions ont changé l’an dernier, et que la Commission se base désormais sur ces nouveaux critères pour faire ses propositions.

Il indique que s’agissant de l’enveloppe « Projets de Territoire », le Bureau Communautaire a dû faire des arbitrages entre les différents projets présentés car l’enveloppe allouée était insuffisante pour répondre aux demandes éligibles.

Monsieur NAU fait ensuite la présentation de tous les projets pour lesquels des subventions sont proposées.

Le Conseil Communautaire approuve le versement de ces subventions à la majorité (73 pour, 02 abstentions).

9 – Convention de coopération entre les 6 Communautés de Communes qui composent le Pays du Sud de l’Oise

Le Président rappelle que le Pays du Sud de l’Oise (PSO) n’a pas de structure propre, il comprend simplement un comité de pilotage et un comité de développement et est animé au regard d’une Charte de Pays.

Suite à la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Senlis, en deux nouvelles Communautés de Communes, il faut à nouveau autoriser la signature d’une convention de coopération entre les 6 Communautés de Communes du PSO.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la signature de la convention de coopération.

10 – Avenant à la convention de partenariat pour les frais liés à la 3ème année du chargé de mission du PSO

Le Président indique que le Pays du Sud de l’Oise comprend comme seul personnel un chargé de mission placé dans les locaux de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.

Les frais liés à ce poste sont couverts partiellement par des subventions, le solde étant ensuite à la charge des Communautés de Communes au prorata de leur population.

Il propose de l’autoriser à signer l’avenant qui prévoit ce dispositif de financement.12

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la signature de la convention de coopération.

11 – Programme d’actions opérationnelles pour le développement de l’économie touristique du PSO

Le Président explique que c’est l’Aire Cantilienne qui porte ce projet. La convention qui concerne ce projet prévoit une dépense de 1 834 € pour notre Communauté de Communes. Il propose de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la signature de la convention.

Monsieur VANTROYS demande à quel stade en est le projet d’implantation d’un insectarium.

Le Président répond que la Communauté de Communes devra prochainement se positionner pour savoir sur quel site on souhaite l’implanter, si ce projet se réalise. Jusqu’à présent, 5 sites sont envisagés (3 dans le Pays de Valois, 2 dans la Communauté de Communes Oise et Halatte).

Toutefois, il reste un aléa car il n’était pas prévu au départ que le projet se monte avec des fonds publics. Or, il s’avère que l’implication de fonds publics dans la phase « investissement » pourrait aider à viabiliser le projet. La discussion en cours concerne donc cette problématique.

12 – Convention de coopération pour le financement des frais liés au Plan de déplacements et de mobilités (PDM) du PSO

Le Président rappelle que c’est un projet porté pour le PSO par notre Communauté de Communes. Le Cabinet Indigo a été retenu et l’étude a démarré. Une enquête téléphonique a déjà été faite auprès de la population, et les résultats seront présentés prochainement. Par ailleurs, les assises du transport sont programmées en juin prochain.

La convention prévoit un coût de 6 418 € à la charge de notre Communauté de Communes pour ce projet.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la signature de la convention.

13 – Convention de coopération pour les frais liés au Schéma des axes de circulation douce du PSO

Le Président explique que c’est la Communauté de Communes du Pays de Senlis qui devait conduire ce projet. Cette Communauté de Communes ayant été dissoute, c’est la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne qui en assure désormais le suivi.

Le but de cette étude est de mettre en cohérence les futurs réseaux communautaires avec l’existant, la création d’itinéraires (véloroutes, etc), l’inscription dans une logique de desserte touristique. Le coût résiduel à la charge de la Communauté de Communes est de 4 425 €.

Monsieur MOQUET pense qu’il y a un effet cumul de tous ces projets d’étude qui au final risque de coûter fort cher à la Communauté de Communes.13

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (74 pour, 01 contre) la signature de la convention.

14 – Affectation des résultats 2009 / Budget annexe 2010 du BIL

Madame SICARD explique qu’il est proposé au Conseil Communautaire l’affectation suivante des résultats 2009 du BIL, afin de permettre l’équilibre de la section d’investissement du Budget Annexe 2010 :

Section d’investissement :

Recettes :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 15 464,83 €

Dépenses :

Article 001 « Déficit d’investissement reporté » : 15 446,92 €

Total de : 17,91 €

(Correspondant à l’excédent net global de l’exercice 2009)

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette affectation.

15 – Budget Annexe 2010 du BIL

Madame SICARD explique qu’il s’agit d’une simple reconduction des dépenses « traditionnelles ».

Le Budget 2010, présenté hors taxes pour ce budget annexe, se décompose de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art 616 « Assurances » : 1 100,00

Art 63512 « Taxe foncière » : 11 300,00

Art 6611 « Intérêts d’emprunt » : 7 400,00

Art 6811 « Amortissements » : 32 691,00

Art 023 « Virem. à la sect. d’investis. : 17 020,09

Total dépenses de la section : 69 511,09

Art 777 « Amortis. de subvention » : 16 979,00

Art 752 « Loyer Ville de Crépy » : 52 532,09

(Loyer HT, soit 62 828,38 € TTC)

Total recettes de la section : 69 511,09

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Art 001 « Déficit d’invest. reporté » : 15 446,92 Art 1068 « Excéd. Fonct. capitalisé » : 15 464,8314

Art 1391 « Amortiss. subvention » : 16 979,00

Art 1641 « Capital d’emprunt » : 32 750,00

Total dépenses de la section : 65 175,92

Art 281 « Amortissements » : 32 691,00

Art 021 « Virem. de la sect. de fonct. » : 17 020,09

Total recettes de la section : 65 175,92

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ce budget annexe 2010.

16 – Affectation des résultats 2009 / Budget annexe 2010 du SPANC

Monsieur HAQUIN indique qu’il s’agit simplement de reporter au Budget Annexe 2010 l’excédent de l’année dernière. Ce report s’effectue dans la section de fonctionnement, ce budget annexe ne comprenant pas de section d’investissement.

Section de fonctionnement :

Recette :

Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 5 676,80 €

Total de : 5 676,80 €

(Correspondant à l’excédent net global de l’exercice 2009)

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette affectation.

17 – Budget annexe 2010 du SPANC

Monsieur HAQUIN indique que ce budget est dans la continuité des budgets précédents. Il ne concerne que les contrôles des assainissements non collectifs.

Il rappelle que l’année 2010 sera marquée par le renouvellement du marché en cours.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Art 611 « Sous traitance générale » 22 046,00

Total dépenses de la section : 22 046,00

Art 7062 « Redevances » : 24 610,00

Art 002 « Excédent de

fonctionnement reporté » 5 676,80

Total recettes de la section : 30 286,80

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

NEANT

Total dépenses de la section : 0,00

NEANT

Total recettes de la section : 0,0015

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ce budget annexe 2010.

18 – Evolution du service « Valois Mobilité »

Monsieur NAU rappelle que ce service a vocation à apporter une aide à la mobilité dans les domaines de la santé et de l’insertion professionnelle. En 2009, 93 % des courses concernaient l’insertion professionnelle, le reste étant lié à l’accès aux soins.

Toutefois, il a été constaté que 3 familles consommaient à elles seules 45% du service. Face à cette dérive, il est proposé de faire évoluer les conditions d’accès pour éviter les abus.

Les propositions d’évolution sont les suivantes :

- Favoriser la mise à profit du dispositif par un large public, tout en s’assurant de la pertinence des déplacements en cas de consommation importante :

o Limite d’utilisation maximum pour chaque famille d’une course par semaine en moyenne.

o Examiner les éventuelles demandes d’usagers qui seraient supérieures à ce volume moyen de courses : Envisager une dérogation ponctuelle à la limite maximum de courses en vérifiant la pertinence de la demande auprès des organismes compétents.

o Effectuer une nouvelle sensibilisation des services sociaux, du service public de l’emploi et de tout dispositif à vocation d’insertion sociale ou professionnelle, ainsi que des mairies à la prestation Valois Mobilité.

- S’assurer que le dispositif Valois Mobilité ne se substitue pas à d’autres aides légales à la mobilité, sur les 2 axes « Insertion » et « Santé » :

o Mise à disposition de la centrale de réservation d’un document qui recense les aides possibles émanant des services sociaux départementaux, du service public de l’emploi, de la CPAM, etc… ;

o Lors de leur demande de réservation, information des usagers des aides dont ils peuvent bénéficier.

- Mieux maîtriser le dispositif :

o Transmission à la CCPV d’un tableau récapitulatif du public usager (rythme bimestriel) faisant apparaître l’identité des usagers, le nombre de courses effectuées, les localisations des départs et destinations.

Monsieur MOQUET pense que les limites proposées ne sont pas assez fortes, et laissent encore de la place aux abus.

Le Président répond qu’il s’agit surtout de montrer que l’on est attentif aux dérives dans un premier temps. Par ailleurs, la Communauté de Communes se réserve le droit de vérifier que les bénéficiaires ont bien été reçus là où ils étaient sensés se rendre.

Monsieur BOULLAND confirme que le but est surtout de montrer que l’on est vigilant, car jusqu’alors, il n’y avait pas d’abus.

Monsieur MOQUET pense qu’il pourrait être judicieux de remettre en place le système antérieur qui prévoyait l’instruction des demandes par les mairies.16

Monsieur BOULLAND répond que ce système posait problème car toutes les mairies ne délivraient pas les mêmes informations aux usagers.

Monsieur NAU confirme que la centrale de réservation permet de délivrer une information homogène auprès de tous les usagers.

Le Conseil Communautaire accepte à la majorité (73 pour, 02 abstentions) l’évolution du service « Valois Mobilité ».

19 – Evolution du dispositif mis en place à la Communauté de Communes pour la journée de solidarité

Le Président explique qu’il avait été décidé que le lundi de Pentecôte serait travaillé par tous les agents de la Communauté de Communes, par solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le lundi de Pentecôte ayant depuis à nouveau été déclaré « jour férié », il est proposé de faire évoluer le dispositif mis en place en 2005 de la manière suivante :

- Une journée de RTT en moins pour les agents qui en bénéficient (agents concernés par 37 heures de travail hebdomadaire)

- 7 heures de travail supplémentaire sur l’année pour les agents effectuant 35 heures par semaine, (à proratiser pour les agents concernés par un temps partiel ou un temps non complet)

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’évolution de ce dispositif.

20 – Etude de la CAF sur les besoins en mode de garde de la petite enfance

Monsieur NAU explique qu’il s’agit d’autoriser le Président à missionner la CAF pour que celle-ci étudie les besoins en mode de garde de notre territoire à l’attention des enfants de moins de trois ans.

Le but de cette étude est de faire un diagnostic de l’existant et de faire des propositions d’évolution de manière à ce que tous les habitants bénéficient d’un service égal et au même prix (en fonction des revenus) sur l’ensemble du Valois.

Il précise que cette étude est gratuite.

Madame LEGEAY demande quel est l’intérêt pour la Communauté de Communes de faire une telle étude alors que notre structure ne dispose pas de la compétence.

Monsieur NAU explique que c’est une phase de diagnostic qui pourrait aider à une prise de conscience du besoin réel exprimé sur notre territoire.

Le Président précise qu’il ne s’agit pas d’autoriser ce soir une prise de compétence dans le domaine. Ceci peut être spécifié dans la délibération si les élus communautaires le souhaitent. Il pense que cette étude peut présenter un intérêt local car il y a un élément de proximité lié au recensement des besoins des familles.17

Monsieur VANTROYS explique que la Commune de Nanteuil a déjà réalisé cette étude pour son propre compte. Pour lui, on ne peut répondre aux besoins des familles dans ce domaine que par le biais d’une structure intercommunale.

Monsieur PROFFIT pense qu’il faut être vigilant car pour lui, la CAF impulse des projets coûteux mais sa participation financière n’est pas toujours garantie sur le long terme.

Monsieur BOULLAND rappelle que lors du mandat précédent, une telle étude avait été conduite par la CAF et avait donné lieu à trois ans de travail. Une large majorité des communes rurales avait opté pour la mise en place d’un dispositif « petite enfance », mais la Ville de Crépy avait usé de son droit de véto pour l’empêcher.

Monsieur FILIBERTI explique que pour répondre aux attentes des familles, un réseau d’assistantes maternelles s’est mis en place. Il craint que cette étude ne vienne remettre en cause ce dispositif fragile qui crée des emplois dans le milieu rural.

Monsieur PROFFIT confirme que de nombreuses personnes sont en train de se former pour devenir assistante maternelle, et qu’il pourrait être mal venu de les inquiéter sur leur devenir avec le lancement d’une telle étude.

Un élu communautaire répond qu’il y a des attentes fortes de la population dans le domaine de l’accueil de la petite enfance. Pour lui, il serait difficile de justifier que l’on refuse de lancer une telle étude qui par ailleurs est gratuite pour la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (57 pour, 15 contre, 03 abstentions) le Président à solliciter la CAF de Creil afin qu’elle réalise, pour information, une étude sur les besoins en mode de garde des enfants de moins de trois ans sur le territoire du Valois, et précise que cette délibération n’est pas un transfert de compétence « Mode de garde de la petite enfance » des communes vers la Communauté de Communes.

21 – Informations

Le Président fait lecture des délibérations prises par le Bureau au regard des délégations de compétences dont il bénéficie.

Délibérations du Bureau Communautaire du 11 mars 2009

- Délibération relative au renouvellement de la convention de partenariat avec Oise Est Initiative pour un montant de 36 976 €,

- Délibération relative à l’attribution d’un marché de fourniture d’un camion benne de collecte des ordures ménagères pour un montant de 140 494,12 € TTC (soit 82 368,52 € pour le châssis, et 58 125,62 € pour la benne)

22 – Questions diverses

Monsieur PARMENTIER informe qu’un projet de création de décharge pour déchets inertes dans les bassins de Vauciennes est en cours d’instruction. Il n’est pas exclu que les Conseils18

Municipaux concernés sollicitent à l’avenir la Communauté de Communes afin qu’elle les soutienne dans leurs oppositions à ce projet.

Le Président répond que la Communauté de Communes ne peut pas pour le moment se prononcer car elle n’a pas eu connaissance du projet. Mais à la lumière de celui-ci, les délégués pourront décider de voter une motion de soutien aux communes concernées.

Le Président informe ensuite l’assemblée que le Centre Aquatique du Valois sera concerné par une opération « portes ouvertes » le 03 avril 2010. Des mesures de publicité de cet évènement sont prévues dans les jours à venir.

Par ailleurs, l’ouverture au public est programmée à compter du 06 avril 2010.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président lève la séance à 23h40.

Alain PETREMENT, Arnaud FOUBERT,

Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois.