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Arrêté - 005 EES AQUALIS
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 005 EES AQUALIS)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Él Commune de Ludon-Médoc
pe ARR2024/005
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par EES AQUALIS,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur le domaine public de la commune pour chantier
mobile ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société FES AQUALIS et ses co/sous-traitants sont autorisés à effectuer des prestations de
nettoyages et inspections télévisées des réseaux d'assainissement sur trottoir, piste cyclable et voirie. Les interventions se dérouleront sur l'ensemble de la commune du 04/01 au 31/12/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue et l'entreprise travaillera en demi-chaussée.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres
à la circulation.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 7
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e FEES AQUALIS.
Fait à Ludon-Médoc, le 4 janvier 2024,