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Procès Verbal - PV CM 09 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2026/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Lundi
09
Mars
2026
Convocation
du
: Mardi
03
Mars
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
et le Neuf
Mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Corinne
MORENO),
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO.
Étaient
absents
: Jérôme
CAMPOS
(pouvoir
donné
à Bernard
OLIFIRENKO)
Bernard
OLIFIRENKO a
été
élu
secrétaire
de
séance.
LR
RP RQRD LD RQ R
LD LRQ RI LD LL
LD LE)
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24 Février
2026
2-
Approbation
du
CFU
2025
(compte
financier
unique)
de la commune
3-
Affectation
des
résultats
2025
4-
Vote
des
taxes
directes
locales
2026
5-
Vote
des
subventions
2026
aux
associations
6-
Vote
du
budget
primitif 2026
de la commune
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
24
Février
2026.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est adopté
à l’unanimité.
Délib
06/2026
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le guide
du
compte
financier
unique
établi
par la Direction
Générale
des
collectivités
locales
et la Direction
Générale
des
finances
publiques.
Le
CFU
exprime
les résultats
de
l’exécution
du
budget.
Il retrace
en dépenses
et en recettes,
les
prévisions
et les réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Vu
le rapport
du
CFU
2025
présenté
par
Mr
Bernard
OLIFIRENKO),
les
comptes
ci-dessous
sont
arrêtés
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
CUMULÉ
RECETTES
120
414.65€
302
596.03€
423
011.28€
DEPENSES
109
665.17€
284
161.41€
393
826.58€
SUR
NUS
-
7423.43
26 876.48€
19 453.05€
ANTÉRIEURS REPORTÉS DIFFÉRENCE
-80.00€
-80.00€
SET
TE SUR
TN
3 246.05€
45
311.70€
(eV 1812
48
557.75
2026/2
Déclare
que
le CFU
2025
dressé
par
le comptable
sera visé
et certifié
ultérieurement.
Il devra
être
conforme
et n’appeler
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
le compte
financier
unique
2025.
PRECISE
que
celui-ci
sera
transmis
au
comptable
principal
de
Revel
ainsi
qu’au
contrôle
de
légalité.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Délib
07/2026
: Affectation
des
résultats
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Mr
Jean
LAGOUTTE
Maire
de
la commune
de
Vaudreuille.
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
45
311.70
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) Besoin
de
financement
F
AFFECTATION
=
C
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
=D+E =G+H
18
435.22
€
26
876.48
€
0.00
€
45
311.70
€
0.00
€
45
311.70
€ 2026/3
DEFICIT
REPORTE D
002
(5)
0.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
ainsi
présenté
ci-dessus.
PRECISE
que
celle-ci
sera transmise
au
comptable
principal
de
Revel
ainsi
qu’au
contrôle
de
légalité.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Délib
08/2026
: Vote
des
taux
d’imposition
TFPNB,
TFPB
et THRS
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2026
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2025 :
TAXES
Taux
2025
(rappel)
__
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.26
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
44.27
4427
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
17.63
1763
non
affectés
à la
résidence
principale
(THRS)
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
maintenir
les derniers
taux
votés
soit pour
2026
les taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 31.26%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.27%
-
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 17.63%
Ainsi
délibéré
ce jour
susvisé,
pour
extrait
certifié
conforme,
Délib
09/2026
:_ Attributions
des
subventions
aux
associations
pour
2026
Monsieur
le maire
propose
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2026
aux
associations
citées
ci-dessous.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention 2026/4
ACCORDE
les
subventions
au
titre
de
l’exercice
2026,
sous
réserve
qu’une
manifestation
sera
faite
et
cours
de
l’année,
et à la condition
de
recevoir
le
bilan
financier
2025.
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
comme
suit
:
ACCA
VAUDREUILLE
:
COMITE
DES
FÊTES
:
ESTIVAUDREUILLE
:
FNACA
REVEL
100.00€ 1500.00€ 1500.00€ 150.00€
LES
AMIS
DE L’ECOLE_______
1250.00€
LES
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
CLES
400.00€ 100.00€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026
de
la commune
à l’article
65748/65.
Délib
10/2026
: Vote
du
budget
primitif 2026
de
la commune
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
le projet
de
budget
de
la commune
pour
l’année
2026.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
011
CHARGES
À CARACTERE |
117 440.00€
70 PRODUITS
DE
GESTION
6 900.00€
GENERAL
COURANTE
012
CHARGES
DE
PERSONNEL |
120 440.00€
73 IMPOTS
ET
TAXES
223 265.00€
65 AUTRES
CHARGES
DE
45
877.00€
74 DOTATIONS
66 011.00€
GESTION 66 CHARGES
FINANCIERES
655.00€
75 AUTRES
PRODUITS
5 595.00€
68 DOTATIONS
AUX
245.00€
77 OPERATIONS
500.000€
PROVISIONS
EXCEPTIONNELLES
014 ATTENUATION
DE
38 900.00€
002 EXEDENT
ANTERIEUR
| 45 311.70€
PRODUITS
REPORTE
|
023 Virement
en
24 070.00€
76 PRODUITS
FINANCIERS
5.00€
INVESTISSEMENT DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001 DEFICIT
_001 EXCEDENT_
| 3326.05€
:
EMPRUNTS
(CAPITAL)
13 965.00€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
TRAVAUX
BATIMENTS
CMNE |
3 800.00€
VIREMENT
SECTION
DE
24 070.70€
FONCTIONNEMENT
POOL
ROUTIER
40
103.00€
FCTVA
72 010.00€
ACQUISITIONS
MOBILIER
2 000.00€
TRAVAUX
BATIMENTS
CMNE
2 142.00€
RESTAURATION
CHAPELLE
|
342 712.03€
RESTAURATION
CHAPELLE
342
712.05€
ACHATS
MATERIELS
26 010.00€
ACHAT
MATERIELS
SERVICES
|
18 967.00€
SERVICES
TECHNIQUES
TECHNIQUES
VOIRIE
ET
RESEAUX
27 000.00€
SENTIER
DE
RANDONNEE
2 500.00€
PIETONNIER
EN
SALVAN
1 955.00€
ACHAT
TERRAIN+REMISE
25 011.72€
ACHAT
TERRAIN+REMISE
23 895.00€
PARE
BALLON
CITY
JEU
EN
1 260.00€
SALVAN
TOTAL
48505675 | TOTAL
48505675
| 2026/5
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le budget
primitif 2026
de
la commune.
AUTORISE
le
maire
à transmettre
tous
les
documents
budgétaires
au
comptable
de
Revel
et
à la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
SOLLICITE
le
Département
de
la
Haute
Garonne,
la
Région
Occitanie
et
l’État
pour
l’obtention
des
subventions
dans
le
cadre
des
opérations
d’investissements
présentes
au
budget
2026
tels
que
présenté.
Mot
du
Maire
:
Informations
complémentaires
sur
le
Budget
de
la
commune
:Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
n’a
que
2
emprunts
actuellement,
d’un
montant
total
de
13
965€
/ an
pour
un
budget
de
347
587.70€
de
dépenses
de
fonctionnement.
La
Chapelle
St
Martin
:La
Chapelle
n’a
bénéficié
d’aucun
prêt
bancaire
mais
en
quasi-totalité
des
subventions
de
l'État,
de
la
Région
Occitanie,
du
Département
de
la
Haute
Garonne,
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
du
Loto
Bern
Mission
Patrimoine,
du
mécénat
AXA
et
des
dons
des
particuliers
(via
l’association
des
Amis
de
la
Chapelle).
Le
but
est
de
faire
vivre
ce
lieu
en
créant
un
Centre
de
culture
et
de
partage
pour
y faire
des
expositions
d’œuvres
d’arts,
des
concerts
culturels
et
des
séminaires.
Il
reste
à finir
les
travaux
suivants
:plancher,
éclairage,
parking
et
sanitaires.
À
ce
jour
nous
avons
déjà
gracieusement
deux
tableaux
de
peintres
côtés
(la
croix
d’Artemoff
et
Baldy.
Pour
rappel
et
en
toute
transparence,
voici
donc
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la
chapelle
st
martin
comme
suit
:
État
10 796.80€
Etat
69
848.28€
Département
31
104
772.43€
Région
Occitanie
45
000€
Subventions
privées
231
010.00€
FCTVA
72
010.00€
TOTAL
RECETTES |
533
437.51€
TOTAL
DÉPENSES |
541
766.33€
(travaux,
études
et
honoraires architecte)
depuis
2019!
[Eeart
7777777 ]852882€
|
Sur
le mandat
2020-2025
l’écart
entre
les
dépenses
et recettes
est de
638€.
Tracteur
ISEKI
:Seule
subvention
demandé
pour
2026
en
matériel.
Dossier
en
cours
d’instruction.
Randonnée
Vol
à voile
:La
division
chez
Mr
ALIBERT
à été
validé
afin
de
permettre
également
une
sortie
sécurisée
sur
ce
chemin
de
randonnée
qui
relie
le
vol
à voile,
puis
le
Capelier
vers
Revel.
Mot
de
fin
de
mandat
:Mr
le
maire
remercie
son
équipe
municipale
et
précise
que
ce
mandat
a été
riche
et
réussi
grâce
aux
efforts
de
tous.
Il
rappelle
les
travaux
fait
et
important
réalisés
comme
la
cantine
scolaire.
Il
rappelle
que
les
enfants
mangeaient
à
15
dans
une
pièce
de
20m2.
Aujourd’hui
ils
apprécient
le
confort
de
cette
cantine
scolaire,
spacieuse,
agréable
et
sécurisante.
L’église
également
dont
la
mise
en
danger
était
évidente.
Aujourd’hui
plusieurs
baptêmes,
mariages
et
cérémonies
on
put
à nouveau
s’y
dérouler,
comme
notamment
un
concert
gospel
lors
de
cette
grande
fête
des
Seigneuriales.
Elle
a eu
un
franc
succès
et
à réuni
toutes
les
associations
communales
et
les
administrés
bénévoles. 2026/6
Cimetière
: le maire
rappelle
que
l’engazonnement
est en
cours.
Il a été mis
des
dalles
sous
le gravier
de
l’allée
principale
afin
de
permettre
aux
véhicules
funéraires
et aux
fauteuils
roulants
d'accéder
facilement
à l’ensemble
du
cimetière.
Mot
de
l’Adijointe :
Table
d’orientation
: Un
nettoyage
sera nécessaire.
Chenilles
processionnaires
: Vu
face
au terrain multisports,
à vérifier
et contacter
notre
prestataire
pour
le faire
enlever.
Campagnes
de
stérilisations
chats
errants
: revient
sur
le succès
et rappelle
que
de
nombreuses
communes
adhère
à ses
campagnes
soutenues
par
30
Millions
d’Amis
et la Fondation
Brigitte
Bardot.
Elle
rappelle
que
les
communes
sont
responsables
de
la gestion
et la prolifération
féline
sur
le domaine
public
afin
de
garantir
la tranquillité
et la sécurité
sanitaire
des
ses
habitants.
Mme
MORENO),
lors
de
ses
interventions
sur
le terrain
s’est
rendue
compte
de
l’isolement
des
personnes
âgées
et que
bien
souvent
pour
eux,
nourrir
un
chat
errant
leur
apportez
une
compagnie
et une
visite journalière
bien
nécessaire
et
réjouissante
dans
leur
quotidien.
Aires
de
camping-cars :
Il y a des
places
de
camping-car
possible
sur
les deux
campings
privés
de
la commune,
il n’y
a
donc
pas
lieu d’avoir
des
véhicules
stationnés
n’importe
où
sur
la commune.
Ces
campings
sont
équipés
de vide
sanitaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Bernard
OLIFIRENKO