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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 29 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
2023/1
PROCES
VERBAL
DES
E
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: 29
Mars
2023
Convocation
du
: 24
Mars
2023
L’An
Deux
Mülle
Vingt
Trois
et
le Vingt
Neuf
Mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Magali
BONSIRVEN
PINEL,
Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Bernard
OLIRIFENKO,
Corinne
MORENO,
Ludovic
PINEL,
Jacqueline
BENEZET,
Jérôme
CAMPOS,
Elodie
FABRE
Etaient
absents
ct
avaient
donné
pouvoir
: aucun
Magali
BONSIRVEN
PINEL
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
22
Février
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
|
Apptobation
du
compte
de
Gestion
Comimune
et Ecole
2022
Approbation
du
compte
administratif
Commune
2022
Affectation
du
résultat
Vote
du
budget
primitif
Commune
2023
Vote
des
taxes
de
fiscalité
directe
locales
6.
Présentation
du
rappoït
d’orientation
budgétaire
2023
de
la
communauté
de
communes
ee à Le © 7.
Convention
2023
Services
fourrière
des
animaux
errants
RRQ)
) LR)
0)
0) LE) LE)
LE) LE) LE LE
EP
Délib
09/2023
: Approbation
des
comptes
de
gestion
Commune
et Ecole
2022
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'exercice
des
budgets
2022
de
la Commune
et de
la Caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette
et de
mandats
, les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif et du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre,
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
ces
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. 2023/2
Parafe
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
présentés
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Les
Comptes
de
Gestion
(commune
et caisse
des
écoles),
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délib
10/2023
: Approbation
du
compte
administratif
commune
2022
- Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l’exercice
des
budgets
2022
de
la Commune.
Conformément
à
la
Loi,
Mr
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Hors
de
la présence
de
Mr
le Maire,
sous
la présidence
de
Magali
BONSIRVEN
PINEL
est présenté
le
résultat
du
compte
administratif 2022
de
la Commune,
qui
peut
se résumer
de
la manière
suivante
:
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Tu
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS DE
L'EXERCICE {mandats
et
21539417 “Ru
438 523,63
+
+
Report
en
section
de
C
0,00
|!
283
093,42
fonctionnement
(002)
(si déficit)
___
{si excédent]
Report
en
section
D
0,00
[y
81
963,13
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent}
TOTAL
(réalisations
+
_—
maoncez | seu
719 532,92
RESTES
A
Section
de fonctionnement
|
E
0,00
|K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
10
000,00 |
L
0,00
N#1
(1)
SEAT
LE
TOTAL
des
restes
à réaliser à
reporter
en
N+1
= EF
10 000,00 | =ic.
0,00
Section
de
fonctionnement
|
=A+c+E
286
083,69
|
= cHtK
558
487,59
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
|
=8+p4r
443
523,63
161
045,33
|
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D4E+F
729
607,32 |
=GiHituaL
719
532,92
| 2023/3
Parafe
‘ K ne)
è
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
FAIT
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
9
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention
APPROUVE
le compte
administratif 2022
de
la Commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Délib
11/2023
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
Le
maire
et son
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 272
403.90€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
—
-
-
_.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
a
.
.
Résultat
de
fonctionnement
A_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
-10
689.52
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administralif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
283
093.42
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
272
403.90
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécuti
l'investissement
-272
478.30
€
E_Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(4)
103 660.00
€
D+E
7168 818.30 €
G+H
272
403.90
€
168
818.30
€
103
585.60
€
0.00
€
Délib
12.2023
: Vote
du
Budget
primitif
2023
de
la
commune 2023/4
Parafe
NK
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
011
CHARGES
À CARACTERE
119
599.60€
70
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
|
7 478.00€
GENERAL
»
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
120
000.00€
13
IMPOTS
ET
TAXES
18505900€
|
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
_ |
37
300.00€
74
DOTATIONS
86
943.00€
66
CHARGES
FINANCIERES
1100.00€
75
AUTRES
PRODUITS
1170.00€
68
DOTATIONS
AUX PROVISIONS
940.00€
71
OPERATIONS
EXEPTIONNELLES
1000.00€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
40
000.00€
002
EXEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
103
585.60€
023
VIREMENT
SECTION
66
296.00€
INVESTISSEMENT
| 385 235.60€
| TOTAL
385
235.60€
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
DEFICIT
272
478.30€
EMPRUNTS
(CAPITAL)
10
300.00€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
168
818.30€
VIREMENT
SECTION
DE
66
296.00€
FONCTIONNEMENT FCTVA
26
474.00€
TRAVAUX
BATIMENTS
PUBLICS
4
500.00€
TRAVAUX
BATIMENTS
10.000€
POOL
ROUTIER
60
000.00€
POOL
ROUTIER
29
400.00€
RESTAURATION
LA
CHAPELLE
440
000.00€
RESTAURATION
LA
CHAPELLE
440
000.00€
CANTINE
SCOLAIRE
106
460.00€
PANNEAUX
NUMERIQUES
7 200.00€
AMENAGEMENT
VOIRIE
ET
7 600.00€
AMENAGEMENT
VOIRIE
ET
3
000.00€
RESEAUX
RESEAUX
CIMETIERE
12
900.00€
CIMETIERE
2 940.00€
CREATION
BISTRO
EPHEMERE
45
000.00€
CREATINO
BISTRO
EPHEMERE
13
190.00€
AMENAGEMENT
SENTIER
DE
21
000.00€
AMENAGEMENT
SENTIER
DE
RANDO |
8 400.00€
RANDO DÉPENSES
IMPREVUES
8 400.00€ 882 178.30€
TOTAL
882 178.30€|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE
Par
6
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
APPROUVE
le budget
primitif 2023
de
la Commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Délib
13.2023
:Vote
des
taux
de
taxes
de
fiscalité
directes
locales
2023
TFPNB,
TFPB
et
THRS
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
Particle
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS).
Il
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022 : 2023/5 K Le)
(
Parafe
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
:
TAXES
|
Taux
2022
(rappel)
Proposition
pour
L
_
2023
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
29,78
29.78
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
42.17
42.17 16.80
Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE
Par
8
voix
pour,
2
voix
contre
et
O
abstention
DECIDE
de
maintenir
les
derniers
taux
votés
soit pour
2023
les
taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29.78%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42.17%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 16.80%
Délib
14.2023
: Approbation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
Monsieur
le Maire
présente
à son
conseil
le DOB
2023,
présenté
au
conseil
de
la Communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorezois
le
15
Février
dernier.
Après
lecture,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
10
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
et de
la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Délib
15.2023
: Convention
d'utilisation
de
la
fourrière
animale
intercommunale
de
la
Communauté
de
commune
de
Castelnaudary
Lauragais
Audois
(CCLA)
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
02
Janvier
2023,
la
CCLA
a transmis
à la
commune
un
nouveau
projet
de
convention
relatif à la gestion
des
animaux
errants.
Pour
rappel,
un
conventionnement
avec
une
fourrière
est
obligatoire. Pour
mémoire,
la commune
utilise
les
services
de
la
CCLA
dans
ce
domaine
depuis
plusieurs
années.
Les
principales
modifications
concernent
:
-
La
modification
des
tarifs
-
La
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
garde
même
si
le propriétaire
est
identifié,
-
La
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
soins
des
animaux.
Pour
2023,
les
tarifs
s’établissent à
:
-
Un
montant
forfaitaire
de
0.70€/habitant
(+0.10cts) 2023/6
Parafe Xe SD
*
Les
frais
d’entretien
journalier
: 3.00€/animal
et / jour.
.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
Mot
du
Maire
:
de
créer
une
petite
gazette
qui
serait
distribuée
aux
habitants.
Les
Amis
de
l’école
: le maire
souhaite
que
des
projets
soient
réalisés
pour
2023.
Travaux
1°
franche
la
Chapelle
St
Martin
: une
étude
de
sol
supplémentaire
a été
demandée
par
l’entreprise
de
maçonnerie.
En
effet,
l’entreprise
craint
que
lors
des
travaux,
la chapelle
s’affaisse
si
on
creuse
trop.
Le
Maire
et
l'architecte
Mr
Bonhoure
ont
rendez-vous
avec
Mme
DOR,
du
service
Conservation
régionale
des
monuments
historiques. Evénement
chants
lyriques
au
Château
de
Vaudreuille
: le
Samedi
05
Aout,
le
château
ouvre
ses
portes
lors
d’un
événement
organisé
par
le propriétaire
du
château
et avec
une
participation
financière
de
la mairie.
Cet
événement
se
déroulera
en
plein
air.
Les
élus
sont
tous
conviés.
Un
pot
d’accueil
sera
offert
avant
la
représentation.
Le
prix
d’entrée
sera
de
12€.
Pôle
mécanique
de
la
Montagne
Noire
: le
responsable
du
club
de
sport
nous
a contactés
au
sujet
du
manque
de
sécurité
aux
abords.
En
effet,
il y
a besoin
de
créer
un
passage
piéton
pour
les
élèves
entre
le club
et
le terrain
de
cross.
La
compétence
revient
au
département,
nous
attendons
leur
retour.
Chemin
de
sentier
Village-St
Ferréol
: les
bénévoles
et nos
agents
municipaux
sont
en
train
de
nettoyer
et
ouvrir
ce
chemin.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
des
partenaires
publics.
Mots
des
Adjoints
:
Magali
BONSIRVEN
PINEL
Bistrot
guinguette
multiservices
éphémère:
sur
3
candidats,
1
seul
poursuit
sa
candidature
à
ce
projet.
L'aménagement
du
local
st
martin
est
en
cours
(électricité,
achat
de
mobilier...)
La
licence
4
est
louée
par
le
Domaine
de
LasPlanques
pour
cette
année.
Subventions
aux
associations
: pour
rappel
et en
vue
d’obtenir
des
subventions
pour
2023,
les
associations
doivent
remettre
en
fin
d’année
un
bilan
détaillé
pour
leur
demande
de
subventions.
Nous
restons
toujours
dans
l’attente
de
ces
documents
pour
l’association
du
Comité
des
fêtes
de
Vaudreuille.
Fête
locale
: le
Comité
des
fêtes
crée
un
événement
les
24
et
25
Juin
car
ils
ne
souhaitent
pas
et
ne
peuvent
pas
réaliser
la fête
du
village
les
12
et
13
août
prochain.
Mr
le Maire
ne
souhaite
pas
voir
nommé
cet événement
« Fête
locale
»
ou
« Fête
du
village
»
car
celle-ci
est
inscrite
traditionnellement
aux
dates
du
12
et
13
août.
Aussi,
l’association
Estivaudreuille
produira
la fête
du
village
au
mois
d’août. 2023/7
Dara
fs
Parafe
à
Lilian
GARAUD
Entretien
professionnel
des
agents
municipaux
:pendant
| mois
et
demi,
il
a
été
compliqué
de
se
voir
avec
Mr
DELPRAT
Robert,
Manque
de
communication
et
de
remontée
d’information.
Les
choses
seront
remises
à
plats
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel.
La
qualité
du
travail
reste
à revoir.
Véronique
HAYANT
Budget
2023
du
Sipom
:Lors
du
dernier
conseil
syndical
du
SIPOM
nous
avons
voté
contre
le
budget
proposé,
nous
alignant
ainsi
sur
le
vote
de
Revel.
Depuis
plusieurs
années
et
chaque
année,
l'imposition
demandée
à chaque
résident
de
l'EPCI
augmente
(cette
année
hausse
d’environ
7%)
tandis
que
nous
réduisons
nos
volumes
de
déchets
et
qu’une
enveloppe
de
réserve
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros
apparait
dans
la
proposition
de
budget
du
SIPOM.
Sans
remettre
en
cause
les
compétences
et
l’action
menée
par
les
élus
et
les
techniciens
du
SIPOM
et
par
ce
vote
d’opposition,
le
président
de
l'EPCI
demande
donc
une
réflexion
sur
le
fonctionnement
structurel
du
SIPOM,
les
paramètres
du
montage
budgétaire
et
les
raisons
de
cette
augmentation
présentée
chaque
année
comme
inexorable. Terrain
de
cross
village
:un
plan
avec
les
emplacements
des
bosses
prévus
sera
fait,
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
des
partenaires
publics.
Loto
de
l’école
: le
21
avril
Conseil
d'école
: le
13
avril.
Subvention
annuelle
les
Amis
de
l’école
:en
accord
avec
l’ensemble
du
conseil
municipal,
un
montant
de
50
euros
par
enfant
sera
alloué
à l’association
annuellement,
soit
750
euros
pour
l’année
2023
pour
15
enfants.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 00h00