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Procès Verbal - PV CM 21 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
2024/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
:21
Mars
2024
Convocation
du
:19
Mars
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre
et
le
Vingt
et
Un
Mars
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Efaient
présents
:Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENO.
Était
absente
et
avait
donné
pouvoir
:Elodie
FABRE
(pourvoir
donné
à
Véronique
HAYANI)
Véronique
HAYANI
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
soumet
à l’approbation
de
l'assemblée
générale
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1$
Février
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il
est
adopté
à Punanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
de
la
communauté
de
communes
Participation
scolaire
des
enfants
scolarisés
dans
une
autre
commune
Présentation
devis
copieur
mairie
Campagne
de
stérilisation
2024
des
chats
errants
Appsobation
du
compte
de
Gestion
2023
de
la
commune
Approbation
du
compte
Administratif
2023
de
la
commune
Affectation
du
résultat
2023
Vote
des
subventions
aux
associations
Vote
des
taxes
directes
locales
2024
Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2024
© © © © © © © © © ©
SR
SR) RP AD LE)
LR)
RDS)
LE
LR) SRI LE) LE) LE) SE
LE ST
LE)
Délib
05/2024
: Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2024
de
la
Communauté
de
communes
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
2016-841
du
24/06/2016,
le
maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
de
la
communauté
de
communes
« Aux
Sources
du
canal
du
midi
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2024
de
la
communauté
de
communes.
PRECISE
que
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public. 2024/2
Délib
06/2024
:Participation
aux
frais
de
scolarité
des
communes
de
résidence
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L442-5-1
du
Code
de
l’éducation
prévoit
que
les
communes
du
lieu
de
résidence
des
élèves
ont
l'obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
primaires
pour
les
enfants
scolarisés
dans
une
autre
commune
dès
lors
que
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
de
capacité
d’accueil
dans
leurs
propres
écoles
publiques
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
PRECISE
que
la
commune
ne
dispose
en
effet
pas
de
structure
pouvant
accueillir
les
élèves
en
petite
et
moyenne
section.
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
scolarité
à 630€
par
enfant.
AUTORISE
la
commune
à
recouvrir
aux
sommes
demandées,
soit
un
total
de
1260€.
Délib
07/2024
:Présentation
offre
commerciale
pour
la
location
d’un
copieur
à
la
mairie
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
son
conseil
Poffre
commerciale
de
la
Société
EQUASYS
à Castres
(81).
Le
Tableau
suivant
permet
un
comparatif
:
|
Coût
au
trimestre
Offre
actuelle
(KOESIO)
Offre
commerciale
présentée
|
ŒQUASYS)
| Location
copieur
L
230.97€
190.05€
:
Estimation
copie
21€
18€
A ce
jour,
nous
avons
résilié
notre
contrat
de
maintenance
sur
le
copieur
mairie.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
l'offre
commerciale
de
l’entreprise
EQUASYS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
offre,
à compter
de
2024/2025.
PRECISE
que
le
montant
de
l’abonnement
sera
prévu
au
budget
de
2025.
Délib
08/2024
:Attribution
de
la
participation
à
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
de
la
commune
pour
2024. Rapporteur
:Corinne
MORENO
revient
sur
le
bilan
de
120
stérilisations
depuis
le
début
de
la
campagne
de
stérilisation
sur
la
commune.
Pour
2024,
elle
souhaite
demander
une
participation
pour
7 stérilisations
de
chats
errants.
La
fondation
30
Millions
d’amis
participe
à hauteur
de
50%
du
budget
prévu
par
la
commune,
sur
une
base
de
90€
par
stérilisation.
Le
budget
total
estimé
est
dont
de
630€
(90*7).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
pour
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
30
Millions
d’amis
pour
2024. 2024/3
PRECISE
que
le
montant
de
la
participation
de
la
mairie
de
315€
sera
inscrit
au
budget
2024
de
la
commune.
Délib
09/2024
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
et
de
la
caisse
des
écoles
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l’exercice
des
budgets
2023
de
la
Commune
et de
la
Caisse
des
écoles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à Pordonnateur.
1
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette
et
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif
et
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
ces
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestions
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Les
Comptes
de
Gestions
de
la
commune
et
de
la
caisse
des
écoles
visés
et
certifiés
conformes
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Délib
10/2024
:Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
- Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l’exercice
du
budget
2023
de
la Commune,
Mr
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2023
de
la
Commune.
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
|
282
403.89
298
505.57
L’'EXERCICE
Section
d’investissement
225
189.20
501
509.05
Report
en
section
de
0.00
103
585.60
REPORT
DE
fonctionnement
L
L’'EXERCICE
Report
en
section
272
478.30
0.00
d’investissement
780 071.39
903 600.22 |
RESTES
A
REALISER
À
322
800.00
203
213.03
REPORTER RESULTAT
CUMULÉ
Section
de
fonctionnement
|
282
403.89
402
091.17
Section
d’investissement
820
467.50
__|
704
722.08
Conformément
à la Loi,
Mr
le Maire
se retire
de
la séance. Hors
de
la
présence
de
Mr
le
Maire,
sous
la
présidence
de
Mme
HAYANI
Véronique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Délib
11/2024
: Affectation
du
résultat
2023
2024/4
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 119
687.28
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
16
101.68
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
103
585.60
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
119
687.28
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
(001)
3
841.55
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
119
586.97
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
119
687.28
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
115
745.42
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
3
941.86€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE D
002
(5) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Délib
12/2024
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
de
la commune
pour
2024,
sous
réserve
d’avoir
produit
les
bilans
comptables
de
2023
et de
prévoir
une
manifestation
pour
2024.
Ces
2 conditions
doivent
être
remplies
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
en
2024.
Monsieur
le maire
expose
les
différentes
demandes
de
plusieurs
associations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
ACCORDE
les
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l’exercice
2024,
DECIDE
d’attribuer
les
subventions,
comme
suit
:
ACCA
VAUDREUILLE
:
0.00€
COMITE
DES
FÊTES
:
1500.00€
ESTIVAUDREUILLE
:
1500.00€
FNACA
REVEL
250.00€
LES
AMIS
DE
L’ECOLE
1250.00€
LES
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
400.00€
CLES
100.00€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
à l’article
6574/65.
Délib
13/2024
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH)
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Monsieur
le maire
explique
que
la taxe
d’habitation
sur
la résidence
principale
ayant
disparu,
et
la
non
augmentation
de
ces
taxes
depuis
2011,
conforte
la nécessité
d’augmenter
légèrement
ces
taux
pour
2024
(augmentation
approximative
de
5%).
Des
travaux
sont
encore
à prévoir
pour
2024
et 2025
en
fonctionnement.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
- d’augmenter
comme
suit
les
taux
en
2024
:
TAXES
E
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
29.78
31.26
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
42.17
44.27
Habitation
sur
L
se
16.80
17.63
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
cet
autres
locaux]
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH) 2024/6
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Non
concerné
|
Non
concerné
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITÉ
Par
5 voix
pour,
| voix
contre
et 2
abstentions
de
voter
pour
2024
les
taux
suivants
:
0.
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31.26%
0.
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.27%
1.
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
:
17.63%
Délib
14/2024
: Vote
du
budget
2024
de
la
commune
Monsieur
le Maire
présente
le
budget
primitif 2024
de
la
commune
validée
par
la commission
budget
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
011
CHARGES
À
CARACTERE
|
110
377.03€
70
PRODUITS
DE
GESTION
5 488.00€
GENLCRAL
COURANTE
1
|
Péeecot.
012
CHARGES
DE
PERSONNEL |
116
800.00€
713
IMPOTS
ET
TAXES
190
351.00€
65
AUTRES
CHARGES
DE
34
000.00€
74
DOTATIONS
96
881.48€
GESTION 66
CHARGES
FINANCIERES
1 000.00€
75
AUTRES
PRODUITS
4011.69€
68
DOTATIONS
AUX
500.00€
13
ATTENUATION
DE
CHARGES |
2 000.00€
PROVISIONS 014
ATTENUATION
DE
39
500.00€
002
EXEDENT
ANTERIEUR
3
941.86€
PRODUITS
REPORTE
042
Transfert
entre
sections
500.00€
76
PRODUITS
FINANCIERS
3.00€
2
TES
ROME
lEmemmse
7]
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
DEFICIT
0.00€
001
EXCEDENT
3
841.55€
EMPRUNTS
(CAPITAL)
16
300.00€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
115
745.42€
ACHAT
TERRAIN
72
000.00€
VIREMENT
SECTION
DE
0€
FONCTIONNEMENT
EGLISE
1 200.00€
FCTVA
66
581.06€
TRAVAUX
BATIMENTS
35
810.00€
TRAVAUX
BATIMENTS
PUBLICS |
10
389.18€
PUBLICS POOL
ROUTIER
40
300.00€
POOL
ROUTIER
17
640.00€
RESTAURATION
LA
267
450.00€
RESTAURATION
LA
CHAPELLE
|
316
148.31€
CHAPELLE ACHATS
MATERIELS
10
000.00€
ACHATS
MATERIELS
4
664.48€
AMENAGEMENT
VOIRIE
ET
30
000.00€
AMENAGEMENT
VOIRIE
ET
6000.00€
RESEAUX
RESEAUX
CIMETIERE
11
000.00€
CIMETIERE
4 400.00€
CREATION
BISTRO
38
800.00€
EPHEMERE AMENAGEMENT
SENTIER
DE |
4
350.00€
AMENAGEMENT
SENTIER
DE
1 500.00€
RANDO
RANDO
[TOTAL
| sa6sxov0e
TOTAL
S46910.00€
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE 2024/7
Par
8 voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le
budget
primitif 2024
de
la commune.
Mot
du
Maire
:
Reprise
du
camping
LASPRADES
: des
nouveaux
gérants
ont
repris
le camping.
Ils vont
ouvrir
une
petite
épicerie
à l’accueil,
proposant
des
produits
du
quotidien
et
locaux.
Ils
veulent
proposer
des
lots
pour
les
associations
de
la commune.
Chapelle
st martin :
les
travaux
de
la
1°
tranche
vont
s’achever.
Budget
2020-2024
: beaucoup
de
travaux
importants
ont
étés
entrepris
en
ce
début
de
mandat
(église,
cantine
scolaire
et
chapelle)
mais
toute
la
TVA
des
factures
va
être
récupérée
sur
les
budgets
de
2024
et
2025.
Pour
2024
et
2025,
moins
de
travaux
sont
prévus,
seulement
la
pompe
à chaleur
au
bâtiment
mairie
et
salle
des
fêtes.
Comité
des
fêtes
: un
nouveau
bureau
vient
d’être
constitué.
Projet
travaux
2024-2025
:
chemin
de
l’autan
(12
000€),
boulevard
de
l’encastre
(23
000€),
voirie
et
placette
au
Mailloles
(en
2025),
piétonnier
de
la digue
à la
rue
des
saules
(environ
40
000€,
pour
2025).
Cimetière
: les
travaux
pour
l’ossuaire
ont
permis
de
disposer
32
housses
(35
creusements
de
tombes)
abandonnées
dans
un
ossuaire
municipal.
En
juin
2017,
un
affichage
pour
reprise
des
concessions
avait
été
effectué.
Aesio
:
visite
d’un
commercial
qui
va
faire
une
réunion
afin
d’informer
nos
administrés
de
la
possibilité
d’adhérer
à
cette
mutuelle.
La
commune
doit
adhérer
(gratuitement)
afin
que
nos
administrés
puissent
bénéficier
de
tarifs
avantageux.
Défibrillateur
: voir
pour
installation
au
camping
LASPRADES
aux
sanitaires
du
parking
de
la
digue.
Mots
des
Adjoints :
Lilian
GARAUD
Affiche
loto
: caractères
trop
petits,
pas
lisible
de
loin.
A
revoir.
Véronique
HAYANI
Pour
la rentrée
2024/2025
: Une
nouvelle
élève
est
inscrite
en
GS,
soit
un
effectif
actuel
de
18
élèves.
L’effectif
devrait
être
stable
pour
la rentrée
de
septembre
2024.Depuis
la rentrée
des
vacances
d’hiver
les
enfants
mangent
du
pain
frais
à la
cantine. Dates
à retenir
:
Vide
grenier
: 8 mai
Carnaval
: 26 Avril
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h30.
le/la
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
HAYANI
Jean
LAGOUITTE