Arrêté - arrete 221 2022 st

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Arrêté - arrete 221 2022 st Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 221 2022 st)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 221/2022/ST)

| NOMENCLATURE ACTES : _ 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

MAINTENANCE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EU

VILLE DE VAUREAL

ANNEE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de

bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à Îa circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,

VU l'avis consultatif 2022-AV-0641 délivré le 28 octobre 2022 par la Communauté d’ Agglomération de Cergy-Pontoise,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le SIARP, de réaliser des travaux de maintenance et d’interventions urgentes sur le réseau d’assainissement d'eaux usées (EU), sur le territoire de la ville de Vauréal durant l’année 2023,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de maintenance et d'interventions urgentes sur le réseau d’assainissement EU seront réalisés sur le territoire de la ville de Vauréal, durant

Pannée 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée

à 30km/h.La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. Les piétons

seront déviés sur le trottoir d’en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « DESPIERRE » - 7, chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY - Contact : M. Manuel RODRIGUES - Tél. 06.16.31.46.32.

ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne Îa suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 21 novembre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

E

Dane MIZIERES

Date exécutoire :

2 1 NOV. 2022 Date de notification :

ses 21 "N0V:"2027

Date de mise en ligne :

24 N0 2022

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le

de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.