Arrêté - Arrete 140 2022 ST

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Arrêté - Arrete 140 2022 ST Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 2022 ST)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 140/2022/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAUX USEES

339 RUE DES PRES

DU LUNDI 29 AOÛT 2022 AU VENDREDI 09 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU Particle L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU Particle L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un branchement d’eaux usées, pour le compte du SIARP, 339 rue des Prés,

CONSIDERANT la demande en date du 19 juillet 2022 de la société ATC.TP,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de branchement d’eaux usées, pour le compte du SIARP,

seront réalisés du lundi 29 août 2022 au vendredi 09 septembre 2022, 339 rue des Prés.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux qui ne pourra excéder un jour dans la période du lundi 29 août 2022 au vendredi 09 septembre 2022, la rue sera barrée et le stationnement sera interdit de 30 mètres de part et d’autre du 339 rue des Prés. La circulation des piétons sera conservée.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière,ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise ATC.TP - TSA 70011 — 69 134 DARDILLY CEDEX- Tél: 01.34.43.04.40 - Responsable des Travaux: M. Corolian BRUNETEAU.

ARTICLE 4 : L’entreprise aura à sa charge, l’information auprès des riverains. La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art.

Sa granulométrie sera identique à celle du sol en place. Le sol sera compacté à 95 % du maximum Proctor par couche de 0,20 cm. La constitution de la chaussée sera identique à celle en en place.

ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 7 : Les autorités de Police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 25 juillet 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

[

| Date exécutoire :? 6 JUN. 20P2

| Date de notification 2 6 JUIL] 2022

|

| Date de mise en ligne :? 6 Ji}. 2022

| Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi | que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.