Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2021016 Tarifs communaux 2021
Déliberation - N° 2021017 Subventions 2021 aux associations
Déliberation - N° 2021020 Approbation budget maire 2021
Déliberation - N° 2021004 Coupes de bois excercice 2021
Déliberation - RODP orange
Déliberation - RODP orange
Déliberation - d lib rodp orange 2021 2025
Déliberation - d lib rodp orange 2021 2025
Déliberation - D 2024 059 RODP ORANGE
Déliberation - D 2023 067 rodp orange
Déliberation - N° 2021019 RODP Orange 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021019 RODP Orange 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 12 avril 2021
N° DE LA DELIBERATION : 2021019
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : Envoyé en préfecture le 14/04/2021
‘ Reçu en préfecture le 14/04/2021
Afférents au Conseil Municipal : 11 Affiché le
En exercice : 11 ID : 030-213001092-20210412-2021019-DE Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 26 mars 2021
Date d’affichage : 26 mars 2021
Obijet de la délibération : RODP ORANGE 2021 |
Le Conseil Municipal d'Euzet,
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant de redevance d'occupation du domaine public due par orange au titre
de l'exercice 2021 s'élève à : 299.53 euros. =
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision, à l'unani
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Le Maire, Me Mr Sébastien BOURGUET
Cyril OZIL Conseiller Municipal
La Première Adjointe, | 20 Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO -__| Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, ___} Mr Eric LAFONT 4
Mr Jean-Luc SAUVAYRE 1} Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE AE Sylvain OZIL
Conseiller Municipal en Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BÉNOT- Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Se Conseiller Municipal À
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
———,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
14/04/2021