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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021004 Coupes de bois excercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 11 janvier 2021 N° DE LA DELIBERATION : 2021004
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mr Bourguet Sébastien, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : RAS Envoyé en préfecture le 20/01/2021 Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie ID : 030-213001092-20210111-DE2021004-DE
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 11/12/2020
Date d'affichage : 14/12/2020
Objet de la délibération : Destination des coupes de bois — exercice 2021
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2021, à la demande de l'Office National des Forêts.
La coupe envisagée concerne les parcelles forestières n° 18 (9,31 ha),19 (4.19 ha) et 30 (3.52 ha), sur une contenance totale de 17 ha 02 de la forêt communale d'EUZET- LES-BAINS.
Elle est constituée d’un peuplement de type : Taillis de chênes verts.
Le Conseil Municipal décide — que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d'offre, Sur Soumission cachée par les soins de l'Office National des Forêts.
qu'il définira son prix de retrait après martelage de la coupe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération 2021004
20/01/2021 Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture le 20/01/2021
Affiché le
ID : 030-213001092-20210111-DE2021004-DE
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Le Maire, Ù Mr Sébastien BOURGUET Cyril OZIL Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Délibération 2021004
20/01/2021