Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le-lundi 25 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,

Maire.

PRÉSENTS : MM. BEILLON, BILLY, DANIEL, Mme LAFAURIE-LE DIVELLEC, M. LOYER, Mme BOUIT, M. BERNIER, Mme GUIHO, M. GALUDEC, Mmes ÉON, BOCÉNO, VAUGRENARD, MM. RÉBÉLO, ALONSO, LE KERNEC, MÉTAIRIE, Mme LAUNAY.

ABSENTS EXCUSES : Mmes BLANCHARD, SAVARY, LE CORRE, MM. DESVACHEZ, JÉGO, CAMERLO.

Madame BLANCHARD a donné pouvoir à Monsieur BEILLON.

Madame LE CORRE a donné pouvoir à Madame BOUIT,

Monsieur JÉGO a donné pouvoir à Madame LAUNAY.

La séance est ouverte à 20h08.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 20

1 - SECRÉTAIRE DE SEANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Séverine LAUNAY.

2 - PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FÉVRIER

Monsieur le maire et Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, secrétaire de la séance du 26 février 2024, signent

le procès-verbal.

3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

{Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)

Déclarations d'intention d’aliéner : Pas d’usage du droïit de préemption

Parcelles Superficies Adresse Propriétaire

IA 056 149 24 YO004 VC 141 9 a 48 ca 3 Place du Poulho Mr BEILLON

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

Mme GUILLOTIN

A 056 149 24 YO005 YC 103 14 a 36 ca 5 Chemin de Kervéno Mme L. BRIERE

Mme M. BRIERE

Mr BRIERE

Décision 2024-05 : Marché travaux Lotissement Champ Pasteur -— Lot 1 - Terrassement — Avenant n°1 -

Plus-valueDécision 2024-06 : Marché réhabilitation Ancienne Poste — Lot 10 -— Métallerie - Avenant n°1 — Moins-

value

Arrivée de Mr RÉBÉLO à 20h35.

4 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2024 — Budget principal, arrêté

lors de la réunion de la commission des finances du 11 mars 2024, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2426 766,71 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2936 326,05 €

{Budget principal intégrant la prise en charge des budgets lotissements La Chenaiïe 1, 2, 2 bis, 3, 4, Beaufort

et Champ Pasteur)

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2024;

Vu le projet de Budget primitif;

Considérant que le taux de fongibilité est défini lors du vote du budget par le conseil municipal, il est inscrit

dans la maquette budgétaire avec le vote du budget.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention :

> Approuve le Budget primitif 2024 — Budget principal arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2426 766,71 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2936 326,05 €

{Budget principal intégrant la prise en charge des budgets lotissements La Chenaiïe I, 2, 2 bis, 3, 4, Beaufort

et Champ Pasteur)

{Taux de fongibilité voté et inscrit dans la maquette budgétaire à 7,5 %, hors dépenses de personnel)

5 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2024 — Budget annexe service

assainissement collectif, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 mars 2024, comme

suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 131 349,29 €

Dépenses et recettes d'investissement : 518 641,26 €

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2024;

Vu le projet de Budget primitif 2024;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Approuve le Budget primitif 2024 - Budget annexe assainissement collectif arrêté comme suit :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Dépenses et recettes de fonctionnement : 131 349,29 €

Dépenses et recettes d'investissement : 518 641,26 €

6 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (La Chênaie 1, 2 et 2bis)

Vu l'avis de la commission finances du 11 mars 2024 ;

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement (La Chenaie 1, 2 et 2 bis) qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes à hauteur de 103 520,20 €

- Eten section d'investissement des dépenses à hauteur de 55 183,22 € et des recettes à hauteur de 167

408,99 €,

NB # Budget en Hors Taxes.

7 — BUDGET PRIMITIF 2024 -— BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHENAIE 3

Vu l'avis de la commission finances du 11 mars 2024 ;

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement La Chenaie 3 qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes à hauteur de 57 932,72 €

- Eten section d'investissement des dépenses et des recettes à hauteur de 5 390,00 €.

NB % Budget en Hors Taxes.

8 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHENAIE 4

Vu l'avis de la commission finances du 11 mars 2024 ;

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement La Chenaie 4 qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes à hauteur de 259 834,79 €

- Eten section d'investissement des dépenses et des recettes à hauteur de 171 239,04 €.

NB # Budget en Hors Taxes.

9 — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEAUFORT

Vu l'avis de la commission finances du 11 mars 2024 :

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à Funanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement Beaufort qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes à hauteur de 132 751,43 €

- Eten section d'investissement des dépenses et des recettes à hauteur de 61 348,76 €.NB # Budget en Hors Taxes.

10 -— BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR

Vu l'avis de la commission finances du 11 mars 2024 ;

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement Champ Pasteur qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes à hauteur de 674 489,17 €

- Eten section d'investissement des dépenses et des recettes à hauteur de 175 718,65 €.

NB € Budget en Hors Taxes.

11 — VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - 2024

Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 11 mars 2024 pour une hausse des taux d'imposition

de 1% ;

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le maire précise que les bases d’imposition évoluent de + 3,9 % en 2024, mais que dans le même

temps le budget communal doit intégrer des contraintes budgétaires supplémentaires liées au contexte

économique général, et à la hausse du prix de l'électricité via le renouvellement du groupement d'achat du

Syndicat Morbihan énergies à compter du 1°" janvier 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 1 %, comme suit :

Produits taxe d'habitation : 15,58 %

Taxe sur le foncier bâti : 35,56 %

Taxe sur le foncier non bâti : 52,45 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- _ Produits taxe d'habitation : 15,58 %

- Taxe sur le foncier bâti : 35,56 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 52,45 %

> CHARGE Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

12 —- DEMANDE DE SUBVENTION — DEPARTEMENT — PROGRAMME VOIRIE 2024

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que le programme d’entretien de la voirie du Département,s'adresse aux communes de moins de 10 000 habitants, pour leurs travaux de revêtements routiers et curage

de fossés des voies communales et rurales, hors agglomération.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter auprès du Département une aide financière

pour le programme 2024 de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale et rurale, réparti en 2 lots comme suit :

Lot 1 — Assainissement et préparation de support

Lot 2 — Préparation et revêtement

Et ce pour un coût estimatif de 87 911,90 € HT, dont une aide financière du département de 40 % estimée à 35 164,76 €, détaillé ci-dessous :

FINANCEUR DISPOSITIF

Département Entretièn voirie HA

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

Travaux de voirie 2024 87 911,90 € Département 35 164,76 € 40%

- Dont lot1 14 399,52 € Autofinancement 52 747,14 € 60%

- Dont lot 2 73 512,38 €

TOTAL 87 911,90 € TOTAL 87 911,90 € 100 %

Après délibération et vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Émet un avis favorable concernant cette proposition

> Sollicite par conséquent pour ces travaux de voirie, une subvention la plus élevée possible auprès du

Conseil départemental au titre de l'entretien de la voirie hors agglomération 2024

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

13 — DEMANDE DE SUBVENTION - MEDIATHEQUE — DRAC BRETAGNE 2024

Vu l'article L 2121-29, et les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère

sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 fixant la délégation d’attributions consentie au maire par le conseil municipal ;

Vu la délibération n°2022-74 du 24 octobre 2022 relative au contrat de réservation SAVENN pour l'acquisition

et l'aménagement du plateau libre en RDC;

Vu le dispositif de l'Etat relatif au Concours particulier pour les projets de médiathèques ;

Vu le courrier du 5 décembre 2023 adressé aux maires des communes pressenties pour une mise en réseau des médiathèques locales ;

Vu la Lettre d'intention du 17 janvier 2024 portant sur le Concours particulier pour la médiathèque et

adressée à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne (DRAC) ;

Monsieur le maire rappelle que l'opération consiste en la démolition d'un bâtiment existant (Presbytère) et

en la construction d'un nouveau bâtiment (SAVENN), comprenant la division parcellaire, la construction de

sept logements et d’un plateau libre non cols le tout pour une surface plancher de 532,14 m°?.

L'aménagement du plateau libre reste à charge de la commune. Il est affecté, notamment, à l'aménagement

d'une médiathèque. Cet aménagement est éligible, sous réserve de satisfaire au cahier des charges — à

savoir: surface plancher, horaires d'ouverture, affectation d’un agent, offre culturelle, mise en réseau,

accessibilité, etc. — à une aide de la DRAC estimée à 313 903,45 € HT.Monsieur le maire présente le plan de financement spécifique au projet d'aménagement d’une médiathèque

comme suit :

FINANCEUR DISPOSITIF

État - DRAC Concours particulier bibliothèques

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

Aménagement intérieur du RDC 750 000,00 € | État - DRAC -

Le Concours particulier 313 903,45€|. 35 %* Ameublement et équipement de la 75 000,00 € | pibliothe

médiathèque inliotneques

MOE aménagement intérieur 71 867,00 € | Autofinancement 582 963,55 € 65 %

TOTAL 896 867,00 € TOTAL 896 867,00 €| 100%

#35 % = 20 % de base + 10 % mise en réseau + 5 % accessibilité ou transition écologique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Approuve le plan de financement spécifique proposé

> Sollicite pour ce projet d'aménagement d’une médiathèque, une subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC au titre du Concours particulier pour les bibliothèques municipales

> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.

14 - DEMANDE DE SUBVENTION — ONACVG — REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS

Vu le dispositif d'aide financière du service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre pour la réfection des monuments aux morts ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection du monument aux morts de la commune,

implanté en 1931-1932 à l'entrée du cimetière ;

Monsieur le Maire précise aux élus municipaux que les travaux de réfection des monuments aux morts

peuvent être éligibles à une aide financière du service départemental de l'Office national des combattants et

victimes de guerre (ONaCVG). Cette aide s'adresse aux communes, avec un accompagnement restreint au- delà du seuil de 2 000 habitants,

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter auprès du service départemental de

JONaCVG une aide financière pour 2024.

Les travaux de réfection du monument aux morts présentent un coût estimatif de 8 000,00 € HT, dont une

aide financière du service départemental de l'ONaCVG de 20 %, soit 1 600,00 €, détaillé ci-dessous :

FINANCEUR DISPOSITIF

Etat ONaCcVG

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

Charges de personnel 1 465,03 € | Aidé - ONaCVG 1 600,00 € |::20.%

Travaux de réfection 940,00 € | Autofinancement 6 400,00 €| 80%

Travaux de gravures 4 817,47 €

Travaux de démoussage 777,50 €

TOTAL 8 000,00 € TOTAL 8 000,00 € | 100%

Après délibération et vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :> Émet un avis favorable concernant cette proposition

> Sollicite par conséquent une subvention la plus élevée possible auprès du service départemental de

l'ONaCVG pour ces travaux de réfection du monument aux morts

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

15 — PERSONNEL COMMUNAL— SUPPRESSION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE

DU SERVICE TECHNIQUE AUX GRADES D’AGENT DE MAITRISE

Vu les statuts particuliers du cadre d'emplois d'agent de maîtrise ;

Vu la saisine du Comité social territorial ;

Vu la déclaration de vacance n° VO56240314000966001 ;

Vu la liste des lauréats pour la promotion interne 2023 au grade de technicien :

Vu l'arrêté en date du 31 août 2023 détachant le Responsable des services techniques pour un stage d’une

durée de 6 mois en qualité de technicien territorial à compter du 1° septembre 2023 ;

Considérant que l’organigramme des services et le tableau des emplois sont conformes aux besoins des

services et de la collectivité ;

Considérant qu’à la demande de l'agent titulaire de l'emploi de Responsable des services techniques au

grade d'agent de maîtrise, il a été placé en détachement pour stage à compter du 1° septembre 2023 et

jusqu’au 29 février 2024 ; qu'il a été intégré au grade de technicien à l’issu de cette période de stage ; et que

l'emploi est donc vacant depuis cette date ;

Monsieur le maire rappelle qu'il est nécessaire de saisir le Comité social territorial (CST) pour la suppression

d'un emploi;

Monsieur le Maire propose aux élus municipaux la suppression pour les besoins du service de l'emploi suivant

- Un emploi permanent de Responsable des services techniques aux grades d'agent de maîtrise à

temps complet à compter du 1° mars 2023.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

> Émet un avis favorable concernant cette proposition de suppression d'emploi telle que définie ci-dessus

> Décide par conséquent la suppression de :

- Un emploi permanent de Responsable des services techniques aux grades d'agent de maîtrise à temps

complet à compter du 1° mars 2023,

> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et lui demande par conséquent,

d'actualiser le tableau des effectifs qui sera joint en annexe à la présente délibération.

16 —- QUESTIONS DIVERSES

Question 1 (Patrick)

Ville ambassadrice du don d'organes — Sensibilisation aux problèmes rénaux.

œ Sujet reporté au prochain conseil municipal.

Question 2 (Pierre)

Présentation du projet culturel et sujets divers :

- _ Dépôt du dossier de subvention DRAC avant le 30 avril

- Le Maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes doit nous faire parvenir sespropositions avant la fin de la semaine

-__ Prochaine réunion de la Commission culture le jeudi 4 avril à 20h00

- Subvention exceptionnelle pour la Jeune France à prévoir au budget (délibération à prendre) pour

des travaux de réhabilitation (nouveau système de chauffage, modification bar et entrée,

suppression plancher), voir ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Montants TTC

Budget JF 73 790,17

Emprunt JF 32 000,00

Autofinancement JF 23 000,00

Main d'œuvre JF 5 000,00

Reste à charge 13 790,17

Sur ce reste à charge, la JF devrait demander 5 000 £ de subvention exceptionnelle. Dans l'attente de leur

demande officielle.

Question 3 (Patrick)

Transfert de compétence EU vers ASB au 1° janvier 2026 => choix SIAEP ou Eau du Morbihan :

- La compétence EP emporte la compétence EU

-__ Transfert de l'emprunt de 300 000 €

-_ Différences entre les deux : les méthodes de travail et les tarifs

- 87 compteurs du SIAEP sont installés sur la commune.

Sur les 12 communes membres d’ASB, 8 communes sont pressenties vers Eau du Morbihan, 3 vers le SIAEP,

et il reste Noyal-Muzillac qui doit faire son choix. Un vote est à prévoir au prochain conseil municipal.

Question 4 (Patrick)

Il est proposé aux membres du conseil de se questionner sur le projet suivant de lotissement, voir même sur

deux projets simultanés. En effet, la loi dite « Zan » oblige les collectivités à consommer les espaces

disponibles par périodes de 10 ans, soit de 2021 à 2031 et dans la limite d’une surface totale restant à être

précisée (estimée entre 10 et 13 hectares).

Il faudrait alors envisager de mettre à jour les deux OAP relatifs aux parcelles sises à Bois Gestin et rue du

Stade. A suivre courant 2024.

FESTIVITÉS A VENIR

Avril

Samedi 6 Spectacle des enfants de MB

Samedi 13 Trocs et plantes

Samedi 13 Concert à Questembert de la batterie fanfare

Dimanche 21 Rando Gourm'hand

Il'est aussi rappelé qu’il y a le repas des aînés le 20 avril.

CONSEIL MUNICIPAL

Prochain conseil municipal : lundi 29 avril 2024 à 20h00.

La séance est levée à 23h19,

Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 26 mars 2024Le Maire, Le secrétaire,

Rédacteur : Antoine CARRON Patrick BEILLON Séverine LAUNAY