Procès Verbal - Proces verbal du 20 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 20 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,

Maire.

PRÉSENTS : M. BEILLON, Mme NEVES, M. GUENEGO, Mme GROGNO, MM. MAHÉ, ORJEBIN, Mmes

VIENNE CHAUMETTE, M. BERNIER, Mmes GUIHO, JEHANNO, BOCENO, M. REBELO, Mme NICOL,

MM. ALONSO, MOESSARD, Mmes LAUNAY, LEBEL, M. LE KERNEC, Mmes MICHAUD, ROBERT.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. LOYER, DAVID, DANIEL.

Monsieur LOYER a donné pouvoir à Monsieur BEILLON.

Monsieur DAVID a donné pouvoir à Madame NICOL.

Monsieur DANIEL a donné pouvoir à Monsieur REBELO.

La séance est ouverte à 20h07.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23

1 — SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Tiphaine ROBERT.

2 — PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026

Monsieur le maire et Daniel REBELO, secrétaire de la séance du 30 mars 2026, ont signé le procès-verbal.

3 — AJOUT DU BORDEREAU N° 10

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout du bordereau n° 10 relatif à la composition de la

Commission communale des impôts directs (CCID).

4 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

{Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 21 mars 2026)

Décision 2026-02 : Eau du Morbihan -— Convention d’extension du réseau d’eau potable pour le

Lotissement Bois Gestin 50 614,10 € HT

Décision 2026-03 : Enedis - Convention de servitude venelle de Beaufort (armoire pour le collectif

L’Aiquillon)

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 YO005 YC 38 4 a 65 ca 2 rue du Poulho Non spécifié

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 0006 | YB 184 DasSca |1rueFrançois de! En CHRISTOPHER (copropriété) CarnéParcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 Y0007 | YB 164 11 a 64 ca 10 rue François Madame TASSÉ de Carné

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 Y0008 | YB 302p 18 a 50 ca 1 msi de Consorts TASSÉ

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 26 YO009 YT 8p Lha 25 a 84 ca Le Clos du Stade | Consorts VAUGRENARD

5 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2026 — Budget principal, arrêté lors de la réunion de la Commission finances du 2 avril 2026, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 2 578 944,04 €

Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à : 4 533 437,32 €

{Budget principal intégrant la prise en charge des budgets lotissements La Chenaie 1, 2, 2 bis, 4, Champ

Pasteur et Bois Gestin)

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 2 avril 2026 ;

Vu le projet de Budget primitif 2026 ;

Considérant que le taux de fongibilité est défini lors du vote du budget par le conseil municipal, il est inscrit

dans la maquette budgétaire avec le vote du budget.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Approuve le Budget primitif 2026 — Budget principal arrêté comme suit :

- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 2 578 944,04 €

Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à : 4 533 437,32 €

{Budget principal intégrant la prise en charge des budgets lotissements La Chenaïie 1, 2, 2 bis, Chenaie 4, Champ Pasteur et Bois Gestin)}

{Taux de fongibilité voté et inscrit dans la maquette budgétaire à 7,5 % hors dépenses de personnel)

6 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2026 — Budget annexe

Assainissement collectif, arrêté lors de la réunion de la Commission finances du 2 avril 2026, comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 86 352,64 €

Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à : 636 433,68 €

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 2 avril 2026 ;

Vu le projet de Budget primitif 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Approuve le Budget primitif 2026 -— Budget annexe Assainissement collectif arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 86 352,64 €

Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à : 636 433,68 €

NB & Budget en Hors Taxes.

7 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (LA CHÊNAIE 1, 2, 2 BIS)

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 2 avril 2026 ;

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement (La Chenaie 1, 2 et 2 bis) qui présente :

- En section de fonctionnement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 38 647,13 €

- Et en section d'investissement des dépenses à hauteur de 28 432,87 € et des recettes à hauteur de

96 733,98 €. La section d'investissement est en suréquilibre.

NB & Budget en Hors Taxes.

8 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHÊNAIE 4

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 2 avril 2026;

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

adopte le Budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement La Chenaie 4 qui présente :

- en section de fonctionnement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 355 667,19 €

- et en section d'investissement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 168 880,09 €.

NB & Budget en Hors Taxes.

9 — BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 2 avril 2026 ;

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,adopte le Budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement Champ Pasteur qui présente :

- en section de fonctionnement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 619 516,83 €

- et en section d'investissement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 300 004,80 €.

NB # Budget en Hors Taxes.

10 - BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BOIS GESTIN

Vu lavis favorable de la commission finances du 2 avril 2026 ;

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte

le Budget primitif 2026 du Budget annexe Lotissement Bois Gestin qui présente :

- en section de fonctionnement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 1 225 246,00 €

- et en section d'investissement des dépenses et des recettes équilibrées à hauteur de 1 161 540,58 €,

NB & Budget en Hors Taxes.

11 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - 2026

Monsieur le Maire présente l'État 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la Taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le maire précise que les bases d'imposition devraient évoluer de + 0,8 % en 2026, mais que dans le même temps le budget communal doit intégrer des contraintes budgétaires supplémentaires liées

principalement au contexte économique général.

Suite à l'avis favorable de la Commission finances réunie le 2 avril 2026 pour une hausse des taux d'imposition

de 2 %, sous réserve de confirmation que l’évolution des bases ne dépasse pas + 1%;

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 2 %, comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 36,640 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 54,030 %

- Produits taxe d'habitation : 16,050 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention :

> Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 36,640 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 54,030 %

- Produits taxe d'habitation : 16,050 %.

> Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux- de transmettre l’État 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

12 —- BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ D'ÉVICTION — MONSIEUR TASSÉ (EX

GAEC DE BODREVAN)

Monsieur le Maire explique que la commune a acquis le 25 juillet 2021 la parcelle cadastrée YS 32 d’une

surface totale de 20 054 m?, classée en zone AU, en vue de la création d’une réserve foncière.

La commune a réalisé une route communale, une emprise a eu lieu sur les parcelles cadastrées section YS

numéros 30,32 et 2 {ex 333), ceci représente 5 178 m2.

Étant donné que Monsieur TASSÉ (ex GAEC de BODREVAN) exploite ces parcelles en vertu d’un bail sous seing

privé ;

Et conformément à l'article L411-32 du code rural et au "protocole relatif à l'indemnisation des exploitants agricoles évincés lors des acquisitions immobilières par toute collectivité", celui-ci a droit à une indemnisation

en cas de rupture anticipée du bail.

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que la Chambre d'agriculture de Bretagne a été missionnée

afin d'effectuer le calcul de cette indemnité dite "d'éviction". Celle-ci est destinée à compenser la perte

d'exploitation temporaire subie par l'exploitant agricole pendant le temps moyen nécessaire pour retrouver une situation économique comparable à celle antérieure.

Cette indemnité a été calculée à hauteur de 18 373,00 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> _ Émet un avis favorable au versement de 18 373,00 € d'indemnité d'éviction au profit de Monsieur

TASSÉ, exploitant les parcelles YS numéros 30,32 et 2 (ex 333) sises Champ de Gravin à NOYAL- MUZILLAC.

> Donne pouvoir au maire de signer toutes pièces et actes notariés relatives à cette affaire

> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Lotissement Bois Gestin.

æ Le mandatement correspondant s'opérera à l'article 65888 du budget principal.

13 — DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS -

MODIFICATIF

Vu la délibération prise le 30 mars 2026;

Considérant la nécessité de revoir certaines désignations ;

Considérant que le conseil municipal renonce à l'unanimité au vote par bulletin secret ; Conformément aux articles L2121-33 et L5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants auprès des différents organismes ci-dessous. Ont

été élus, à l'unanimité des suffrages exprimés :

1 - MORBIHAN ENERGIES (2 délégués titulaires)

+ Patrick BEILLON

+ Pascal ORJEBIN

2 — EAU DU MORBIHAN (2 délégués titulaires)

+ Patrick BEILLON

+ Claude BERNIER :

3 — SIAËP Questembert (2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants)Titulaires Suppléants

+ Séverine LAUNAY + Claude BERNIER

+ Pierre DANIEL + Didier LOYER

4 — Réseau d'Élus référents sécurité routière (ERSR) de la DDTM 56 (1 titulaire + 1 suppléant) Titulaire Suppléant

+ Didier LOYER + Werner ALONSO

5 — Comité national d'action Sociale pour le personnel communal (CNAS) (1 délégué)

+ Sophie VIENNE CHAUMETTE

6 — BRUDED (1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant)

Titulaire Suppléant

+ Pascal ORJEBIN + Patrick BEILLON

7 — Association des communes du patrimoine rural de Bretagne (CPRB) (2 délégués titulaires + 1 délégué

suppléant)

Titulaires Suppléante

+ Marc-André MAHÉ + Sylvie NEVES

+ Françoise GUIHO

8 — Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) (1

délégué)

+ Claude BERNIER

9 — Réseau d’Élus Correspondant défense (1 délégué)

+ Françoise GUIHO

14 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS — PROPOSITION LISTE DE NOMS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôt institue dans chaque commune une Commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Cette instance se réunit normalement une fois par an, et est chargée de donner son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et

de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur des finances publiques dans un délai de deux

mois à compter de l'installation du conseil municipal, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double,

proposée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 32 noms suivante :

- Allo Pierre- Alonso Werner

-__ Andrieux Sylvie

- Bernier Claude

- Billy Hélène

- __ Bouit Mannick

- Chevalier Nicole

- Degroise Fabienne

- Dorne Pierre

- Éon Gisèle

- _ Galudec Patrick

- Guyot Christophe

- Guyot Yves

- Hazo Jaques

- Jégo Manuella

- Jégo Nicolas

- _Jehanno Aline

- Lavigne Geneviève

- Lebel Delphine

- Lebrun Roger

- Le Bihan Dominique

- Le Bot Jean-Paul

- Mahé Marc-André

- Michaud Aurore

- Moessard Anthony

- Nicol Christelle

- _ Orjebin Pascal

- Pensivy Yvette

- Rebelo Daniel

- Savary Carole

- Tatard Maryvonne

- Vienne Chaumette Sophie

15 — QUESTIONS DIVERSES

Question 1 (Patrick)

Trombinoscope des élus + cartes adjoints et maire => photos d’identités (pas de lunettes, pas de sourire, fond blanc).

I| manque les photos de Pierre DANIEL, Daniel RÉBÉLO et Bertrand DAVID.

Une seconde séance photo sera faite au prochain conseil du mois de mai pour des photos pour le projet de trombinoscope.

Question 2 {(DGS)

Adresses mails sécurisées des élus - Date de fin d’utilisation des mails privatifs fixée par les élus au 1° juin 2026.

Question 3 (Patrick)

Commissions intercommunales : compositions et vice-présidences.

Les élus ont nommé les titulaires et suppléants pour chaque commission. La liste définitive sera envoyée à

Arc sud Bretagne avant le 28 avril,

Question 4 (Patrick)

Présentation Service d’information géographique (SIG) d’Arc sud Bretagne => Gestion des espaces verts. Réunion prévue le mardi 12 mai à 14h00 : invitation aux élus référents fleurissement + Claude (absence Didier).Question 5 (DGS)

Rapport 2025 SATESE sur le système d'eaux usées (STEP + réseau collectif).

Présentation repoussée au prochain conseil municipal en mai.

Question 6 (Patrick)

Visite STEP : sondage auprès du Conseil municipal sur le choix d’une date : vendredi 5 juin 18h30 ou samedi

6 juin 9h00.

Le Conseil municipal opte pour une seule visite le vendredi 5 juin à 18h30.

STGS (fermier sous contrat jusqu'au 31 décembre 2027) doit encore confirmer qu'ils pourront guider la

visite à cette date.

Question 7 (Patrick)

Conseil prévu le 18 mai, mais absence du DGS => le conseil municipal décale la séance au mardi 19 mai à

20h00.

DIVERS

Une présentation des élus aux agents est prévue lundi 27 avril à 17h00 en mairie.

Un pot convivial sera servi en fin de présentation.

La société Ouest Bureau présentera son offre de mobilier de confort pour la future médiathèque ce

mercredi 22 avril à 10h30 en mairie. Les élus concernés sont invités à participer à cette réunion.

Dans le cadre de la campagne de dons pour les travaux tranche D de l’Église Saint-Martin, une réunion sera

organisée entre les élus concernés et Mr HAZO, membre de la Fondation du patrimoine, afin de préparer

cette campagne.

FESTIVITÉS

Du 20 avril au 31 mai

25-avr Rando Gourm'hand semi-nocturne

26-avr Matinée ramassage des déchets "La Poussée Verte"

es 24, = Concours de boules bretonnes mai

13-mai Repas intergénérationnel

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Mardi 19 mai à 20h00.

Lundi 15 juin à 20h00.

Lundi 7 juillet à 20h00.

La séance est levée à 23h37.

Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 21 avril 2026

Rédacteur : Antoine CARRON

Le Maire, La secrétaire,

Patrick BEILLON Tiphaine ROBER