Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2013 58 tarifs cimetière 2014
Déliberation - 2012 56 Tarifs photocopies et fax 2013
Déliberation - 2012 57 Tarifs restaurant scolaire 2013
Déliberation - D2019 58 TARIFS 2020 CIMETIERE
Déliberation - 2012 34 Tarifs TS 2012 2013
Déliberation - 2012 60 Tarifs assainissement 2013
Déliberation - 2013 03 Tarif repas des aînés 2013
Déliberation - 2013 34 tarifs garderie
Déliberation - D2020 68 TARIFS CIMETIERE 2021
Déliberation - 2014 97 Tarifs 2015 cimetière
Déliberation - 2012 58 Tarifs cimetière 2013
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 58 Tarifs cimetière 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2012-58 en date du 23/10/2012 portant sur les tarifs du cimetière pour l'année 2013 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 23 Octobre 2012,
à 20H30, suivant convocation en date du 18 Octobre 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUTHEIL Rachel a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 1 12 13 13 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, HARGE Andrée, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, DUFOUR Aurore, DUTHEIL Rachel, PASQUET Christophe, DUCHEZ Michel.
Représenté : Mme PAGO Corinne procuration à Mme HARGE Andrée.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2013, les tarifs du cimetière seront les suivants :
Terrain :
- Nouveau cimetière : 60,00 € / m?
- Ancien cimetière : 2,00 € / m?
Caveau communal :
- Gratuit les 6 premiers mois,
- 16,00 € par mois le semestre suivant,
- 77,00 € le dernier semestre.
Columbarium :
- Une case : 250,00 €
- Frais d'ouverture de la case : 40,00 €
- Dispersion dans le jardin du souvenir : 60,00 €
A La Geneytouse, le 27 Octobre 2012
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
30 OCT, 2012
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 27 Octobre 2012 et transmise à la Préfecture.