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Déliberation - 2013 34 tarifs garderie
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 34 tarifs garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-34 en date du 09/07/2013 fixant les tarifs de la garderie
périscolaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Juillet 2013, à 19H00,
suivant convocation en date du 04 Juillet 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 1 12 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, PASQUET Christophe, FAUCHER Alain, DUCHEZ Michel, COUSTY Gilles, DUTHEIL Rachel, BERGER Thierry, DUFOUR Aurore, ALAMARGOT Sylvie, HARGE Andrée.
Représenté : MM. COLLENNE Michèle procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Considérant que la semaine scolaire passe de 4 à 4,5 jours à compter de la rentrée
2013/2014,
DECIDE qu'à compter du 1” Septembre 2013 les tarifs de la garderie périscolaire seront les suivants :
- 1,50 € par jour et par enfant (utilisation occasionnelle),
- 80,00 € forfaitairement par trimestre pour un enfant,
- 120,00 € forfaitairement par trimestre pour deux enfants et plus,
PRECISE que l'année scolaire sera divisée en trois trimestres de durée égale et que le tarif occasionnel sera appliqué à concurrence du forfait correspondant.
A La Geneytouse, le 11 Juillet 2013
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
15 JUIL. 2013
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Juillet 2013 et transmise à la Préfecture.