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Déliberation - D2019 58 TARIFS 2020 CIMETIERE
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 58 TARIFS 2020 CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
74
Gommune de LA GENEYTOUSE
“syistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-58 en date du 04/12/2019 portant sur les tarifs 2020 du cimetière :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00, suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL., Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants Exprimés Pour Contre
14 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE qu'à compter du 1° Janvier 2020, les tarifs du cimetière seront les suivants :
Terrain (concession perpétuelle) :
- Nouveau cimetière : 60,00 € / m2
- Ancien cimetière : 2,00 € / m2
Caveau communal - Durée d'occupation maximum 4 ans :
- Gratuit les 6 premiers mois,
- 20,00 € par mois le deuxième semestre,
- 100,00 € par mois le troisième semestre,
- 200,00 € par mois du quatrième au huitième et dernier semestre.
Columbarium :
- Une case (concession pour 15 ans) : 250,00 €
- Frais d'ouverture de la case : 40,00 €
- Dispersion dans le jardin du souvenir : 60,00 €
À La Geneytouse, le 09 décembre 2019.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-58-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019