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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 17 d41213868737722811 6317)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 27 octobre
2020
D-2020/268
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE, Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par ICF
ATLANTIQUE. Opération d'Intérêt National - ZAC Garonne
Eiffel - Belvédère - Programme de 85 logements en
PLUS/PLAI - boulevard Joliot Curie - îlot EB4. Demande de
subvention. Autorisation.
Monsieur Matthieu MANGIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, ICF ATLANTIQUE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement de 85 logements locatifs sociaux dont 56 financés en PLUS et 29 en PLAI, situés sur l’îlot EB4 du quartier Deschamps-Belvédère de la ZAC Garonne Eiffel, rue Joliot Curie à Bordeaux (Opération d’intérêt national Euratlantique)
L’offre sera constituée de 17 T2, 25 T3, 29 T4 et 14 T5 et le programme comptera 38 places de stationnement pour automobiles.
Plus globalement, le quartier Deschamps-Belvédère comptabilisera à terminaison 3 150 logements (hors logements spécifiques) pour un volume de stationnement réservé aux opérations de logement de 2 900 places. 1 400 autres places de stationnement seront destinées aux usages économiques : bureaux, commerces et hôtel. L’EPA Bordeaux Euratlantique estime que l’utilisation foisonnée des places destinées aux usages économiques, ainsi que la mobilisation des places non réservées sur les deux parkings publics va permettre de dégager une capacité de 300 à 350 places de stationnement supplémentaires pour les logements. Cela permettra que chaque logement puisse disposer d’une solution de stationnement sur ce quartier.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2018.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à la réalisation de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 85 logements x 1 500 euros = 127 500 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois : - premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 127 500 euros maximum ;
- créditer ICF ATLANTIQUE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Matthieu MANGIN 10;
TARA
(ES,
Métro pole 20 7
S Lz p 4 © Orthe photograpl ie
adastre@DGFIP 2019
Plan de situation
Programme : 85 logements (neuf)
OIN ZAC Garonne Eiffel
Belvédère îlot EB4
Opérateur : ICF Atlantique
Quartier : Bastide