Déliberation - dohuqxy1o7y7qx6

Documents similaires

Procès Verbal - k5myhf3jf00mqw

Déliberation - m1kzd2tghvaiwk6

Compte-Rendu - 1oy3pcgc15koyjb

Compte-Rendu - jwog1mya6ggehuc

Déliberation - 7wp9exfj1xpo

Déliberation - wekr18whqk9ti4d

Déliberation - po0d7djh8hztl8

Déliberation - 9z18qnx3lnpdaq3

Déliberation - b46jjc29nj1kge

Déliberation - jda3jmmkyk1kzt

Déliberation - dohuqxy1o7y7qx6 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - dohuqxy1o7y7qx6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL

MUNICIPAL

Commune

de Chepniers

Séance du 20 mars 2026

à 19h30

a la MairieLe Conseil Municipal de la commune de CHEPNIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

dans la salle du conseil en mairie, le 20 mars deux mille vingt six à 19h30, sous la présidence de M. Thierry CLEMENCEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : 15/15

- Mr CLEMENCEAU Thierry - Mme LANDREAU Valérie

- Mr PAGNOUX Mario - Mme MICHONNEAU Michelle,

- Mr LESTANG Jean-Marie, — Mme JAGOU Guylaine

- Mr GAGNEROT Jean-Pierre - Mme DUPRÉ Sandrine

- Mr RÉCAPPÉ Jean-Philippe - Mme BRACHET Sandrine

- Mr AMANIOU Benjamin - Mme PINEAU Laurence

- Mr BONNEAU Romain - Mme GOURDET Stéphanie

- Mr AUTIER Thomas

SOMMAIRE

INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL 3

Élection du Maire

Choix du nombre d'adjoints

Élection des adjoints

DÉLIBÉRATIONS

2026DE0013 — Délégation du conseil municipal au Maire 5

2026DE0014 - Détermination du nombre d'adjoints au maire... 6

2026DE0015 — Indemnité du maire... sise 6

2026DE0017 — Désignation des délégués de la Commune au syndicat départemental informatique SOLURIS.............. res sesesenneceeesnenneseeesnenneesnennenesnesneneenenenenenneeeneneneenee 6

2026DE0018 — Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Montlieu-La-Garde STVOM............. ner snenesneneseesnesnsesnneseesesesessneseesnnnes 6

2026DE0019 — Désignation des délégués de la Commune auprès de la Communauté de Communes de la Haute Saintonge... sssssssssessesseseessenereeseeneeneeerneeeeneeeeeeeeneeeeenessessesseeneeses 7

2026DE0020 -— Désignation des délégués de la Commune au syndicat à vocation scolaire SIVOS du RPI Bédenac — Chepniers — Polignac.................. ss 7

2026DE0021 — Désignation des délégués de la Commune au syndicat intercommunal de cylindrage et de nettoiement du sud Saintonge, SICN....................................... diner 7

2026DE0022 — Élection des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal d'Études des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques SIEMLFA 17 sisi 7

2026DE0023 — Désignation des délégués de la Commune auprès du Comité National d'Action Sociale

2026DE0024 — Élection du délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne SYMBAS nn rrrrnrrnrennrreenrenennesnennenneeenneeeneeenneeeeneneenennneeeeeeeennnenessesneneenessennesenenee 82026DE0025 — Désignation d'un référent de la Commune auprès de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime FREDON sise 8

2026DE0026 — Désignation d'un représentant électeur de la commune, pour le Syndicat De Voirie Charente-Maritime SDV 17... in sesnesrsrenrrsresesesneseesneeeneseesneesenesesnneeneenee 8

2026DE0027 — Élection d'un référent territorial de la Commune auprès du Comité syndical EAU 17... 8

2026DE0028 — Élection d'un référent de la Commune auprès du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime SDEER..................................................... 8

2026DE0029 - Désignation des Conseillers composant la commission permanente des finances... 8

2026DE0030 - Désignation des Conseillers composant la commission permanente de planification des travaux voirie et bâtiments communaux... ss sssssssssssssenssnnsnsnssnerernneeenenenneneeenene 9

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES ........... enr rnrsssssnsnnnenensesssseesesesnesenssessosccnne 9

Organisation fête du printemps :

Avenir du restaurant communal :

Candidature pour la guinguette 2026:

Installation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire sortant Thierry Clemenceau procède à l'appelle des membres du conseil municipal élu le 15 mars 2026.

Les 15 membres du conseil sont présents.

Il laisse la présidence de l'assemblée au plus âgé des membres du conseil. Mme Michonneau Michelle est la doyenne et prend la présidence pour procéder à l'élection du Maire.

Mme Sandrine BRACHET est proposée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales.

Afin de procéder au votes futurs à bulletins secrets Mme Alice PIRES et M. Bertrand GABET présents dans la salle sont proposés scrutateurs, le conseil municipal accepte cette proposition de manière unanime

Élection du maire

Mme Michonneau demande quels sont les candidats au poste de Maire.

M. Thierry Clemenceau se porte candidat.

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Les scrutateurs procèdent au dépouillement M. Thierry Clemenceau est élu Maire avec 15 voix.

M. Thierry Clemenceau prend la présidence de l'assemblée, remercie les membres du conseil municipal

pour leur confiance accordée.

Fixation du nombre de postes d'adjoints

M. le maire rappelle aux conseillers que le nombre d’adjoints au maire doit être fixé par le conseil municipal, sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif légal. Il propose de fixer à quatre le nombre de postes d’adjoints pour la durée du mandat.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de fixer à 4 le nombre d'adjoint.f

Election des adjoints

Mr le maire rappelle que les adjoints doivent être élus par un scrutin de liste paritaire. Le 1er adjoint pouvant être une femme ou un homme. Le vote doit être à bulletins secrets. Il propose aussi de donner 10 minutes à l'assemblée pour que le Conseil Municipal présente leurs listes. Après réflexion, 4 listes sont présentées avec les mêmes personnes mais dans un ordre différent laissant au conseil municipal le choix de l'ordre du tableau du ler au 4ème adjoint. Il est procédé au vote, à bulletins secrets.

Les scrutateurs procèdent au dépouillement, la majorité absolue est atteinte pour une liste, sont élus aux postes d'adjoints avec 8 voix sur 15 et dans cet ordre,

ler adjoint : Mme LANDREAU Valérie

2e adjoint : M. PAGNOUX Mario

3e adjoint : Mme MICHONNEAU Michelle

4e adjoint : M. LESTANG Jean-Marie

Détermination du tableau du Conseil Municipal

Mr le maire explique qu'il faut établir l'ordre du tableau du conseil municipal. Après vérification des membres du conseil des textes applicables, il est confirmé que l'ordre du tableau doit se faire du maire au 4ème adjoint puis procéder du plus ancien au plus jeune des membres du conseil. En conclusion, l'ordre du tableau du conseil municipal est établi comme suit :

1 M. CLEMENCEAU Thierry

2 Mme LANDREAU Valérie

3 M. PAGNOUX Mario

4 Mme MICHONNEAU Michelle

5 M. LESTANG Jean-Marie

6 M. RÉCAPPÉ Jean-Philippe

7 M. GAGNEROT Jean-Pierre

8 M. JAGOU Guylaine

9 Mme DUPRÉ Sandrine

10 Mme BRACHET Sandrine

11 Mme PINEAU Laurence

12 M. AUTIER Thomas

13 Mme GOURDET Stéphanie

14 M. AMANIOU Benjamin

15 M. BONNEAU Romain

Lecture de la charte de l'Élu

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire donne lecture de la charte de l'élu local,

Les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans l’exercice de leur mandat.

Une copie est remise à tous les membres du conseil municipal

L'installation du conseil municipal étant terminée, il est procédé à la continuité de l'ordre du jour proposé sur la convocation.

Approbation du PV de la réunion du 02 mars 2026

Conformément à la loi, le procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal précédent doit être soumis à approbation par la nouvelle assemblée .

Lecture est faite, à l'unanimité des membres du conseil municipal présents le PV de la réunion du 02 mars 2026 est approuvé.

4DÉLIBÉRATIONS

2026DE0013: Délégation de certaines attributions du conseil municipal au Maire |

Mr le Maire expose qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal peut donner au maire des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT. L’objectif est d’éviter une surcharge de l’ordre du jour des séances du conseil municipal, s’agissant de questions relevant de la gestion communale susceptibles d’être traitées plus directement.

Après présentation des différentes délégations possible le conseil municipal décide d'attribuer au maire

les délégations suivantes :

1. De fixer dans la limite de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

2. De procéder, dans les limites d'un montant de 10 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 € ;

10.De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11.De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12.D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définit par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

13.D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées

contre elle ;

14.De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux.

15.D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

16.D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.2026DE0015: Indemnité du maire | M. le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L. 2133-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Ainsi, M. le Maire demande à ce que le conseil municipal fixe son indemnité à 40,5 % de l'indice brut 1027.

A l'unanimité les membres du conseil municipal décident, avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 40,5% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

(2026DE0016: Indemnité des adjoints

M. le Maire expose qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, notamment les articles L. 2123-20, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et conseillers ayant une délégation de fonction.

À l'unanimité, les membres du conseil municipal décident, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités aux adjoints et conseillers ayant une délégation de fonction selon l'exposé ci-dessous :

+ ler Adjoint : Délégation de fonctions :

Suivi et gestion des Services périscolaires, communication et animations communales Taux indemnitaire validé à 10% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

+ 2ème Adjoint : Délégation de fonctions :

Suivi des chantiers d’investissement et d'entretien de la voirie, gestion et suivi du bon fonctionnement de l'éclairage public, suivi de l'entretien du matériel roulant et outils attelés, suivi des dossiers de visites de sécurité et contrôles du matériel.

Taux indemnitaire validé à 10% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

«+ 3ème Adjoint : Délégation de fonctions :

Suivi des dossiers de l'action sociale, gestion de la location des salles communales, suivi des dossiers d'assurances des biens communaux,

Taux indemnitaire validé à 10% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

+ 4ème Adjoint : Délégation de fonctions :

Gestion du service technique communal, suivi de l'entretien des bâtiments et des sites communaux, suivi des dossiers de visites de sécurité et contrôles des bâtiments.

Taux indemnitaire validé à 13% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

+ Conseiller Délégué : Délégation de fonctions :

Gestion de la bibliothèque communale

Taux indemnitaire validé à 3% de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

2026DE0017 :Désignation des délégués de la commune au syndicat départemental informatique SOLURIS. |

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au syndicat informatique SOLURIS et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner un délégué titulaire et 2 suppléants.

À l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent Mme LANDREAU Valérie, en tant que déléguée titulaire et M. RÉCAPPE Jean-Philippe et M. PAGNOUX Mario, suppléants.

2026DE0018: Désignation des délégués de Ia Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de

Montlieu-La-Garde (SIVOM)

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) siégeant à Montlieu-La-Garde et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner 2 délégués titulaires.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. CLEMENCEAU Thierry et M. RÉCAPPÉ Jean- Philippe délégués titulaires.2026DE0019: Désignation des délégués de la Commune auprès de la Communauté De Communes de la

Haute Saintonge ]

M. le Maire expose au conseil municipal que les articles L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoient que l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale est composé de conseillers communautaires représentant les communes membres. Il précise que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ces conseillers communautaires sont désignés par l'ordre du tableau du conseil municipal.

Considérant l'ordre du tableau établi par procès-verbal au 20 mars 2026, M. CLEMENCEAU Thierry Maire, est délégué titulaire, et Mme LANDREAU Valérie, lere adjointe déléguée suppléante.

2026DE 0020: Désignation des délégués et des suppléants de la Commune au syndicat à vocation scolairel

(SIVOS) du RPI Bédenac - Chepniers - Polignac | |

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au syndicat à vocation scolaire SIVOS regroupant les communes de Bedenac, Chepniers et Polignac et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner 4 délégués titulaires et 2 suppléants.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. CLEMENCEAU Thierry, Mme GOURDET Stéphanie, Mme PINEAU Laurence et M. AUTIER Thomas, en tant que délégués titulaires, et M. AMANIOU Benjamin et Mme DUPRÉ Sandrine, délégués suppléants

2026DE0021: Désignation des délégués de la Commune au syndicat intercommunal de cylindrage et de!

nettoiement du sud Saintonge, SICN

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au SICN sud Saintonge auquel nous adhérons et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. PAGNOUX Mario et M. GAGNEROT Jean-Pierre, en tant que délégués titulaires et M. BONNEAU Romain et M. LESTANG Jean-Marie, délégués suppléants

2026DE0022: Élection des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal d'Études des Moyens de]

Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA 17)

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au SIEMLFA 17 auquel nous adhérons et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il nous faut désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant,

pour représenter la commune de Chepniers.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent Mme MICHONNEAU Michelle en tant que déléguée titulaire et M. AMANIOU Benjamin délégué suppléant.

2026DE0023: Désignation des délégués de la Commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS) |

M. le Maire expose que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, le conseil municipal doit désigner 1 délégué des élus pour représenter la commune auprès du CNAS. Les bénéficiaires de la commune

( agents ) désigneront un délégué salarié.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent Mme LANDREAU Valérie déléguée des élus.2026DE0024: Élection du délégué de la Commune auprès du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne |

(SYMBAS)

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au SYMBAS et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner 1 délégué.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. RÉCAPPÉ Jean-Philippe, délégué au SYMBAS.

2026DE0025: Désignation d'un référent de la Commune auprès de la Fédération Régionale de Défense!

(contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime (FREDON)

M. le Maire expose que la commune doit être représentée au FREDON Charente-Maritime et que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner un référent communal.

À l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. PAGNOUX Mario référent communal au FREDON.

2026DE0026: Désignation d'un représentant électeur de la commune, pour le Syndicat De Voirie Charente-|

Maritime (SDV 17)

M. le Maire expose que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner un référent électeur pour représenter la commune lors de l'élection des délégués cantonaux auprès du SDV17.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. PAGNOUX Mario référent électeur pour le SDV17.

2026DE0027: Élection d'un référent territorial de la Commune auprès du Comité syndical_d'EAU 17

M. le Maire expose que suite au renouvellement général de l’assemblée délibérante, il faut désigner un

référent pour représenter la commune dans la commission territoriale EAU 17.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent Mr LESTANG Jean-Marie, référent territorial auprès de EAUI17

2026DE0028: Élection d'un référent de la Commune auprès du Syndicat Départemental d'Électrification et!

d’Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER)

M. le Maire expose que suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2026, il est nécessaire de désigner 1 électeur prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton des Trois Monts pour siéger au comité syndical du SDEER.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. PAGNOUX Mario, pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton des Trois Monts au comité syndical du SDEER.

2026DE0029 - Désignation des Conseillers composant la commission permanente des finances

M. Le maire expose que pour faciliter la compréhension et la construction du budget il est préférable de composer une commission permanente spécialisée dans les finances. Il est rappelé que ces commissions permanentes non pas de rôle décisionnaire. Seule l'assemblée délibérante a le pouvoir de décision. Ces commissions permanentes sont convoquées et présidées de droit par le maire. Un vice-président est désigné en cas

d'empêchement du maire.

Après délibération les membres présents du conseil municipal désignent à l'unanimité : Mme LANDREAU Valérie, Mme BRACHET Sandrine, M. RÉCAPPÉ Jean-Philippe, M. AUTIER Thomas, M. AMANIOU Benjamin et Mme GOURDET Stéphanie, membres de la commission spécialisée des finances.2026DE0030 - Désignation des Conseillers composant la commission permanente de planification des travaux voirie et bâtiments communaux

M. Le maire expose qu'il est nécessaire de composer une commission permanente qui aura la mission de prévoir à long terme et prioriser les travaux nécessaires sur la voirie et les bâtiments communaux. Après délibération les membres présents du conseil municipal désignent à l'unanimité : M. PAGNOUX Mario, M. LESTANG Jean-Marie, M. GAGNEROT Jean-Pierre, M. AUTIER Thomas, M. BONNEAU Romain et M. RÉCAPPÉ Jean-Philippe, membres de la commission spécialisée dans la planification des travaux de voirie et bâtiments communaux.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Organisation fête du printemps :

Il est rappelé que la fête du printemps est organisée sur le site de Robinson pour le week-end du 28 et 29 mars. Un besoin de bénévoles se fait sentir pour aider au stationnement des véhicules et placer les spectateurs au feu d'artifice en toute sécurité lors de la soirée du samedi 28. De plus, une aide technique serait à fournir à l'association pêche et loisirs qui organise le repas grillade lors du vide grenier du dimanche 29 mars.

Avenir du restaurant communal :

Le maire informe les membres du nouveau conseil municipal des difficultés que la mairie rencontre avec le gérant actuel du restaurant. L'entreprise se statut juridique dite « individuelle » est en liquidation judiciaire. La commune ne percevant plus de loyer (très modeste) met fin au conventionnement. Le preneur a reçu plusieurs lettres recommandées lui signifiant qu'il devra avoir quitter les lieux au 1er mai 2026. A suivre...

Candidature pour la guinguette 2026:

M. le maire précise qu'une personne a été choisie pour animer la guinguette estivale à l'étang communal de

Robinson.

La convention de mise à disposition sera présentée au prochain conseil municipal. Il sera demandé au preneur s'il peut se présenter au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 22h40

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Sandrine BRACHET M. Thierry CLEMENCEAU