Déliberation - 7wp9exfj1xpo

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Déliberation - 7wp9exfj1xpo Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Chepniers. Lien du pdf (Déliberation - 7wp9exfj1xpo)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, COMMUNE de CHEPNIERS

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 29 avril 2019

Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Jean-Marie LESTANG, Christine PAJOT, René MENARD, Sandrine DUPRE (arrivée à 20h45), Basilio PIRES, Mario PAGNOUX, Guylaine JAGOU, Frédéric CHAUBENIT, Karine BURAUD

Absents : Nelly NADEAU, Philippe JOUNET.

Secrétaire de séance : Frédéric CHAUBENIT.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu des réunions du 25/03 et 04/04/2019 : - 25 mars : Mr René MENARD fait remarquer qu’il n’a pas quitté la séance par manque d’information.

- 4 avril : Mr René MENARD fait remarquer que n’ont pas été inscrites au compte- rendu les précisions marquées sur le registre des signatures relatives au vote du budget.

DELIBERATIONS

Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications et de fibres optiques

Les redevances maximales sont présentées au Conseil Municipal qui les approuve à l’unanimité, soit :

- artères aériennes : 19,119 km x 54,30 € = 1 038,16 €

- artères souterraines : 3,272 km x 40,73 € = 133,27 €

- fibre optique : 92,412 km x 40,73 € = 3 763,94 €

Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Mr le Maire fait lecture de l’avis du Comité Technique Paritaire qui émet un avis favorable sous réserve de prévoir la part du complément indemnitaire (même avec un plafond nul).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne une suite favorable et décide la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er juin 2019.

Renouvellement de la convention de délégation de transport scolaire 2019/2020 Le transport scolaire sera toujours assuré par la commune sous réserve de renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine au 6 juillet 2019.

De nouvelles règles (financières notamment) seront applicables ; elles seront expliquées par un technicien courant juin 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention.

DECISIONS

Besoin de personnel à la bibliothèque municipale

Le contrat de la personne mise à disposition par la CDCHS se termine fin août 2019. Il est possible de recruter sous couvert d’un contrat de 5 ou 6 heures par semaine (mission par le Centre de Gestion) ou de faire appel à un service civique. L’augmentation du temps de travail d’une employée communale pourrait également être envisagée.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord sur le principe d’un recrutement.

Elections Européennes du 26 mai 2019

Le bureau sera composé des membres suivants :

Président : Michel LOUASSIER

De 8h à 13h = Thierry CLEMENCEAU, Mario PAGNOUX, Frédéric CHAUBENIT De 13h à 18h = Michelle MICHONNEAU, Jean-Marie LESTANG, Guylaine JAGOU

Mise en place de panneaux « Région Nouvelle Aquitaine » à l’entrée de la commune Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

Affiliation volontaire du Syndicat Mixte de la Charente Aval auprès du CDG 17 Le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition.

Accueil de permissionnaires du centre de détention de Bedenac Mr le Maire donne lecture d’un courrier de Monseigneur Coulomb, évêque de La Rochelle, transmis par le Sénateur LAURENT.

Le courrier fait état de la recherche de familles susceptibles d’accueillir des détenus bénéficiant d’une permission de sortie.

Demande d’installation d’un miroir au croisement de la RD 730 et RD 257 Les parents d’élèves et certains usagers demandent l’installation d’un miroir à l’intersection formée par les RD 730 et 257 dans l’agglomération. Certains membres du Conseil Municipal s’interrogent sur l’utilité de cet équipement.

Création d’un dispositif d’aide départementale aux communes réalisant des investissements en matière de défense extérieure contre l’incendie Le Conseil Départemental se réunira en juin 2019 afin de prévoir des aides pour l’installation obligatoire de défense contre l’incendie.

Réparation du monument aux morts : le soldat est fissuré ainsi que le socle Contact a été pris avec la Société SOCRA (24) spécialisée dans ce domaine pour un montant total de 11 338 € (dépose, réparation et repose) comprenant la réfection des écrits des plaques (feuille d’or) : 2 600 €.

Un dossier de demande de subvention pourra être adressé au Conseil Départemental et à l’ONAC.

QUESTIONS DIVERSES

Concours 2019 des Villes et Villages Fleuris : lettre de Mr DOUBLET, président du jury Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire acte de candidature.

Fibre optique sur la commune : courrier du Président du Conseil Départemental / délégation de service public à « Charente-Maritime Haut Débit » Chaque territoire de Charente-Maritime aura accès au haut-débit avant fin 2022 ; les études ont débuté.

DETR

La demande de DETR dans le cadre des travaux d’accessibilité est refusée pour 2019.

Cérémonie du 8 mai 2019

Modalité habituelle, RDV à la mairie à 11h30.

Par ailleurs un 2è mât sera installé pour mise en place d’un drapeau européen. Des drapeaux européens devraient aussi être installés en façade de la mairie.

Inaugurations du 18 mai 2019

L’organisation est en cours. Un flash info sera distribué à la population. Le Président du Conseil Départemental arrivera à Robinson à 10h30 où sera inauguré le local réaménagé. Ensuite se déroulera la visite du bourg, où le ruban sera coupé. Puis, direction l’église où Mr METREAU fera une présentation.Enfin un apéritif sera servi au foyer rural, où les autorités prendront la parole.

Lecture d’un courrier de Mr DUSSEL, habitant de Chepniers (nuisances liées à la traversée du bourg)

Ce courrier sera transmis aux autorités compétentes pour mesures éventuelles à prendre (DID).

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 10.

Le secrétaire de séance Le Maire Frédéric CHAUBENIT Michel LOUASSIER