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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - 202304 avril)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
Présents : Adam Xavier - Julien Belland - Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier – Marie- José Buatois - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Alexandra Cochet - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle
Absents : Marielle Birgy-Robin
Excusés : Yves Bouvard - Lionel Charlin - Nicolas Perier
Pouvoirs : Yves Bouvard à Yves Vacle - Lionel Charlin à Lionel Chappellaz - Nicolas Perier à Nathalie Strippoli -
La séance est ouverte à 20h10.
Madame Isabelle Caillaud est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération vote des taux d’imposition :
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’année précédente, soit :
Foncier Bâti : 11.50 % + 13.97% pour la part départementale soit un total de 25.47 % Foncier Non Bâti : 48.76 %
Habitation résidence secondaire = 10,94 % (dernier taux voté en 2019)
Le Conseil Municipal adopte ces taux pour l’année 2023 à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération approbation budget primitif
Madame Nathalie Strippoli, adjointe déléguée aux Finances, présente à l’assemblée les 3 budgets primitifs 2023.
Budget Communal :
Fonctionnement : 1 117 296.09 €
Investissement : 652 332.91 €
Le budget Communal est adopté à l’unanimité.
Budget Eau et Assainissement :
Fonctionnement : 327 198.88 €
Investissement : 228 147.07 €
Le budget Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité. Budget Auberge du Lavoir :
Fonctionnement : 12 999.00€
Investissement : 16 851.73€
Le budget de l’Auberge du Lavoir est adopté à l’unanimité.
Délibération convention Sargiacomo :
Monsieur Julien Belland explique que Mr Sargiacomo Jonathan, habitant de Sainte-Julie qui a créé son entreprise de travaux et maçonnerie générale, cherche un local pour entreposer son matériel.
Il propose donc de lui louer la parcelle de terrain située derrière le dépôt communal et l’auberge de Lavoir ainsi que le grangeon jouxtant l’atelier municipal rue du Centre.
Monsieur Julien Belland fait lecture du projet de la convention qui précise les modalités de la location ainsi que son tarif : 100 € mensuel pour un bail de 2 ans reconductible.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Présentation des DIA :
Monsieur le Maire présente les nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.
Point sur les commissions :
Commission CALM et scolaire :
Madame Alexandra Cochet :
Inauguration du bâtiment scolaire et périscolaire
L’équipe du CALM ainsi que les ATSEM seront présentent à l’inauguration : elles s’occuperont de l’installation et de la présentation des animations, il y aura 1 agent par salle + 1 pour l’accueil des parents + 1 pour la gestion du traiteur. Le personnel participera ensuite au buffet et s’occupera du rangement.
Projection rentrée 2023 :
- Plusieurs fournisseurs sont démarchés pour la fourniture des repas à compter de septembre 2023, les tarifs ne sont pas encore connus.
- Seulement 6-8 enfants de moins en septembre mais l’éducation nationale prévient de la diminution des effectifs dans les années à venir.
- L’organisation du ménage sera à revoir pour la rentrée.
- Les dérogations sont refusées cette année pour éviter des classes à triple niveaux.
Grève :
La cantine sera fermée ce jeudi 6 avril pour cause de grève.
Rappel : les services de cantine et de périscolaire ne sont pas obligés d’assurer le service minimum. Il peut donc fermer si le personnel n’est pas suffisant pour l’encadrement des enfants. Commission fête et cérémonie :
Madame Alexandra Cochet :
La salle des fêtes est louée le jour de l’inauguration, il faut trouver des verres : Madame Emmanuelle Bringuier doit s’en occuper.
Madame Emmanuelle Bringuier :
Lors de la vogue, la buvette sera tenue par les pompiers.
Commission bâtiment :
Monsieur Julien Belland :
Le tracé du parking pour le rangement en bataille sera réalisé ce jeudi 6 avril, 1 place de parking a été supprimée.
Les tuiles envolée suite au vent du 31 mars ont été réparées le lendemain. L’entreprise qui a posé le toit est venu vérifier.
L’entreprise Bret doit fournir une nouvelle serrure des boites aux lettres du bâtiment scolaire et périscolaire pour la poste.
Commission voirie :
Monsieur le Maire :
Il a fait appel à la gendarmerie pour verbaliser les véhicules stationnés sans assurance sur la commune.
Commission commerce :
Monsieur Yves Vacle :
Malgré de nombreuses relances, pas de nouvelle de la BOXY qui devait s’installer sur la commune.
Commission info com :
Madame Viridiana Bouchardon :
Le nouveau panneau lumineux est installé.
Monsieur Xavier Adam :
Il a nettoyé le site de la commune et installé un anti-spam.
Commission eau et assainissement :
Madame Marie José Buatois :
Une entreprise intervient ce jeudi 6 avril pour la vérification des poteaux incendie.
Questions diverses :
Des permanences pour la distribution des sacs jaunes auront lieu les Mercredi 3 mai de 16 h 00 à 20 h 00
Jeudi 4 mai de 18 h 00 à 20 h 00
Vendredi 5 mai de 18 h 00 à 20 h 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55