Déliberation - 202503 avril

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Déliberation - 202503 avril Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202503 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Présents : Xavier Adam - Julien Belland - Viridiana Bouchardon – Yves Bouvard (arrivé à 21 h 05) - Emmanuelle Bringuier - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusé : Lionel Charlin

Absente : Marie-José Buatois

Pouvoir : Lionel Charlin à Lionel Chappellaz

La séance est ouverte à 20 h 00.

Monsieur Stéphane Strippoli est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Délibération vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition de 2024 fixés comme suit : Foncier Bâti = 25.47 %

Foncier Non-Bâti = 76 %

Habitation résidence secondaire = 10,94 %

Il propose de ne pas augmenter les impôts cette année, et de les laisser à l’identique.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération affectation de résultat budget commune

Madame Nathalie Strippoli rappelle que les restes à réaliser cette année sont de -24 000 €,

Elle rappelle les résultats de 2024 :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

l'année

précédente

RESULTAT DE

L'EXERCICE

Résultat de clôture

INVEST -185 452,94 € 288 955,84 € 103 502,90 €

FONCT 314 325,44 € 193 852,94 € 73 617,00 € 218 940,50 €

Résultat Budget Auberge du lavoir 24 851,00 € 322 443,40 €

Et propose d’affecter comme suit :

C/002 FONC C/ 1068 INVEST C/001 INVEST

Dépenses 0,00 € 0,00 €

Recettes 62 940,50 € 156 000.00 103 502,90 €

Délibération acceptée à l’unanimité.Délibération Budget primitif principal

Madame Nathalie Strippoli, présente le budget primitif principal 2025 avec comme prévisions :

Fonctionnement : 931 203.82 €

Investissement : 351 394.01 €

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération budget primitif eau et assainissement

Madame Nathalie Strippoli, présente le budget primitif eau et assainissement 2025 avec comme prévisions :

Fonctionnement : 222 062.34 €

Investissement : 253 655.33 €

Délibération acceptée à l’unanimité.

Présentation des DIA

Monsieur le maire présente les déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet :

- arrêt de 4 assistantes maternelles cette année, prévoir une augmentation d’activité au CALM, - le site ARG est en panne (dû à leur hébergeur) depuis samedi : plus d’accès pour les familles, les listes ne peuvent pas être mise à jour, une régularisation sera faite quand tout sera rétabli, - les repas qui ont été commandés en trop et qui n’ont pas pu être régularisés ont été distribués aux personnes dans le besoin,

- en attendant, les familles doivent continuer d’envoyer leurs demandes de modification d’emploi du temps par mail.

Commission urbanisme

Monsieur Julien Belland :

- Une réponse a été faite à Mme Figueroa pour ses soucis de mur de garage, - plusieurs dossiers d’urbanisme sont en cours.

Commission travaux

Monsieur Julien Belland :

- réunion prévue avec le cabinet plantier pour le chantier du Pré Voltaire.

Monsieur Yves Vacle :

- réception des bancs et tables au Clos Marinette, ainsi que du portail au city stade, - devis demandés pour la pose de barrières,

- recherche d’artisan pour la réparation de la fuite au niveau du toit de l’école 1, - fontaine à eau de la salle des fêtes hors service ; elle sera remplacée et déplacée dans le vestiaire.Madame Emmanuelle Bringuier :

- rétroprojecteur de la salle des fêtes à vérifier.

Commission associations

Monsieur Julien Belland :

- L’association du Sou des Ecoles souhaiterait un autre local de stockage.

Madame Emmanuelle Bringuier :

- L’amicale des pompiers n’assurera pas la buvette pendant la vogue, il serait bien qu’une autre association prenne le relai.

Commission voirie :

Madame Isabelle Caillaud :

- selon la société qui répare les croix, il faut ressouder et repeindre la statue en plus de la réparation du socle car elle est bien abimée,

- a rendez-vous avec l’entreprise Sicker le 11 avril pour faire un point sur le marquage au sol.

Commission numérique

Monsieur Xavier Adam :

- l’entreprise Koésio viendra changer les copieurs de la mairie et de l’école 1 le 28 avril.

Madame Nathalie Strippoli :

- a relancé Berger levraut pour une démonstration du logiciel de cantine-périscolaire.

Commission eau et assainissement

Monsieur Stéphane Strippoli :

- le bilan de l’eau et de l’assainissement sera présenté au prochain conseil, - la recherche de fuites d’eau sur le réseau Trolliet Mas Dupuis a été fructueuse. La fuite était au Mas Dupuis, une fois réparée, le débit de fuite de ce réseau est revenu à la normale.

Monsieur le Maire :

- suite à l’étude menée par la CCPA, on s’aperçoit que la différence sur le prix de l’eau entre les communes qui sont en régie et celle qui sont en délégation de service public n’est pas vraiment significative. Nous devons travailler cette éventualité de passer en délégation de service public pour le service de l’eau, afin de définir l’impact réel sur le prix de l’eau.

Commission environnement

Madame Emmanuelle Bringuier :

- projet de fleurissement place du Trolliet,

- plantation d’arbres pour remplacer ceux qui sont morts.

Commission culture et sport

Madame Alexandra Cochet ;

- EDF EN organise « mobile sports » pour les communes ayant une centrale solaire : des animateurs viennent dans ces communes qui le souhaitent pour proposer des activités physiques et sportives à tous les habitants.

Ils viendront à Sainte-Julie le 10 juillet et le 28 août.Madame Emmanuelle Bringuier :

- le 11 avril à la salle des fêtes : réunion fresque participative avec les artistes.

Questions diverses

Monsieur le Maire :

- il faut travailler sur les cahiers d’acteurs portant sur les installations d’EPR 2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.