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Déliberation - d 2023 042 budget annexe cloture du budget annexe boutique maison des cascades
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 042 budget annexe cloture du budget annexe boutique maison des cascades)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230405-D 2023 042-DE
DÉLIBÉRATION N°042/2023
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 82 30/03/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 07/04/2023
Votants: | 97 | Pour : 97 | Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;
BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ;
BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; HALBOURG Bertrand; HOTZ
Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ;
PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE
Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ;: MARILLIER Michael ; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BENOIT Jérôme à PROST Philippe ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; FAVIER Jean-Louis à PIETRIGA Guy ; GROS-FUAND Florence à
CHAMOUTON Patrick : GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REYDELLET DELORME Emmanuelle à ROZEK Evelyne ; VIAL Jacques à PARIS Robert.
Excusés : BONDIER jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DUFOUR Christiane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal).
Absents: AYMONIER Gaëtan : ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; CIOE
Bruno ; DE MERONA Bernard: DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ;
LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : BUDGET ANNEXE - Clôture du Budget Annexe Boutique Maison des Cascades
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230405-D 2023 042-DE
EXPOSE
Après avoir présenté le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe « Boutique Maison
des Cascades », qui se solde par un excédent final de 11 904,26 €, il est précisé que ce budget ne
présente plus de mouvement, puisque la gestion de cette boutique a été reprise par la SPL Terre
d'Emeraude Tourisme. Il convient donc de clôturer ce budget et de procéder à l'intégration du résultat
au budget principal.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 28 mars 2023 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE REVERSER le solde, d'un montant de 11 904,26 €, du Budget Annexe « Boutique Maison des
Cascades » au Budget Principal.
DE CLÔTURER au 05 avril 2023 le Budget Annexe « Boutique Maison des Cascades ».
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président