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Déliberation - DEC2024 047 Subvention SDF Centron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 047 Subvention SDF Centron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
à + d
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2024-047
Objet
: Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Considérant
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
de
réfection
et
d'isolation
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
de
Centron,
DECIDE
:
Article
I
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
de
93
457.
93
€,
dans
le
cadre
des
dispositifs
DSIL/DETR
2025,
en
vue
du
financement
des
travaux
de
réfection
et
d'isolation
de
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
de
Centron,
dont
le
coût
total
s'élève
à
173
070.
23
€
HT.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Aime-La-Plagne,
le
18
décembre
2024,
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
\
DV
à
4
?
\
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20241219-DEC2024-047-AU Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024