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Déliberation - DEC2024 039 Subvention Eglise Longefoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 039 Subvention Eglise Longefoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
à
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2024-039
Objet
: Demande
de
subvention
—
Fondation
du
Patrimoine
: église
de
Longefoy
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Considérant
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
mission
de
la
Fondation
du
patrimoine
visant
à
restaurer
le
«
patrimoine
en
péril
» ;
DECIDE
:
Article l
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
pour
300
000
€
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
en
vue
de
la
restauration
de
l'église
Saint
Jacques-le-Majeur
à
Longefoy,
sur
un
projet
dont
le
montant
total
estimé
est
de
| 500
000
€.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la Commune,
aime-la-plagne.fr.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
sles
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.
Ce
recours
peut
être
réalisé
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours
Fait
à
Aime-La-Plagne,
le
1Q
décembre
2024,
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20241210-DEC2024-039-AU Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024