Procès Verbal - PV 13 MARS 2023

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Procès Verbal - PV 13 MARS 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, PV du 13/03/2023

Publié sur le site www.venerand.fr le:08/OU /Zo2

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 12

VOTANTS : 12

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

LE 13 MARS A VINGT HEURE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 8 MARS 2023

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, VESVAL Catherine.

EXCUSES : MARTINEAU Marie-Andrée, ROGIC Vincent.

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : JAUD Christophe

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du 23 février 2023

-Remboursement de deux terrains du Lotissement Le Bois des forts

-Nommage et numérotage des voies dans le cadre de la Banque Adresse Locale -Fixation du loyer du 28 b rue des deux sources

-DIA 04/2023 — 24 Les Groies de la Garenne

Questions diverses

Approbation du compte rendu du 23 février 2023

1/ ACQUISITION DU LOT N°3 DU LOTISSEMENT LE BOIS DES FORTS

Vu la délibération 001_ 2023 01 exposant les problèmes rencontrés sur les terrains du bas du lotissement Le Bois des Forts vendus par la Commune et l’autorisation donnée au Maire d’avoir recours à l'assistance d'un avocat dans le cadre de cette affaire.

Vu la lettre de demande de retrait du permis de construire PC 01746222P0004 au nom de M. BARBARIN Alex sur le lot n°3 reçue le 6 mars 2023,

Vu l’arrêté de retrait du permis de construire PC 01746222P0004 au nom de M. BARBARIN Alex sur le lot n°3 après décision du Maire au nom de la Commune en date du 8 mars 2023,

Mne le Maire propose au conseil de rembourser l’acquéreur du lot n°3 soit : -en faisant constater l’annulation par le Tribunal sur requête conjointe des parties car un jugement peut être publié au service de la publicité foncière comme un acte de notaire

-en passant par le notaire, ce qui impliquera la publicité foncière et des frais d’acte.

Mme le Maire rappelle au conseil le prix et les frais d’acquisition supportés par l’acquéreur et présente le tableau ci-dessous :PV du 13/03/2023

n° de lot Acquéreur Montant de Frais Total

l'acquisition d'acquisition

Lot n° 3 M. BARBARIN 29 095.00€ 3 200€ 32 295€

Dans le cas d’un acte établi par le notaire, les frais d’acquisition par la Commune serait de 1650€.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de rembourser l’acquéreur du lot n° 3 sous la forme d’un acte constatant la résolution amiable et sans autre indemnité délivrée comprenant le prix et les frais d’acquisition supportés par l’acheteur, soit 32 295€, - de prendre en charge les frais liés à la réalisation de ce nouvel acte soit 1 650€, - d’autoriser Madame le Maire à signer cet acte,

- d’inscrire les crédits au budget du lotissement Le Bois des Forts

n° de | Acquéreur Montant de Frais Frais du Total

lot l'acquisition d'acquisition | nouvel acte

initiaux

Lot n° | M. BARBARIN 29 095.00€ 3 200.00€ 1 650.00€ 33 945.00€

3

2/ ACQUISITION DU LOT N°4 DU LOTISSEMENT LE BOIS DES FORTS

Vu la délibération 001_ 2023 01 exposant les problèmes rencontrés sur les terrains du bas du lotissement Le Bois des Forts vendus par la Commune et l’autorisation donnée au Maire d’avoir recours à l'assistance d'un avocat dans le cadre de cette affaire.

Vu la lettre de demande de retrait du permis de construire PC 01746222P0006 au nom de M. SABATHE Romain et RIGAUD Audrey sur le lot n°4 reçue le 7 février 2023,

Vu l'arrêté de retrait du permis de construire PC 01746222P0006 au nom de M. SABATHE Romain et RIGAUD Audrey sur le lot n°4 après décision du Maire au nom de la Commune en date du 13 février 2023,

Mme le Maire propose au conseil de rembourser les acquéreurs du lot n°4 soit : -en faisant constater l’annulation par le Tribunal sur requête conjointe des parties car un jugement peut être publié au service de la publicité foncière comme un acte de notaire

-en passant par le notaire, ce qui impliquera la publicité foncière et des frais d’acte.

Mme le Maire rappelle au conseil le prix et les frais d’acquisition supportés par les acquéreurs et présente le tableau ci-dessous :

n° de lot Acquéreur Montant de Frais Total

l'acquisition d'acquisition

Lot n° 4 M. SABATHE et 29 260.00€ 4 200€ 33 460€

Mme RIGAUD

Dans le cas d’un acte établi par le notaire, les frais d’acquisition par la Commune serait de 1650€.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

Page 2|4PV du 13/03/2023

- de rembourser les acquéreurs du lot n° 4 sous la forme d’un acte constatant la résolution amiable et sans autre indemnité délivrée comprenant le prix et les frais d’acquisition supportés par les acheteurs, soit 33 460€, - de prendre en charge les frais liés à la réalisation de ce nouvel acte soit 1650€, - d'autoriser Madame le Maire à signer les actes,

- d'inscrire les crédits au budget du lotissement Le Bois des Forts

n° de lot | Acquéreur Montant de Frais Frais des Total

l'acquisition d'acquisition | nouveaux

initiaux actes

Lotn° 4 | M. SABATHE et 29 260.00€ 4 200.00€ 1 650.00€ 35 110.00€

Mme RIGAUD

3/ NOMMAGE ET NUMEROTAGE DES VOIES

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de ia présente délibération),

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4/ FIXATION DU LOYER DU 28 B RUE DES DEUX SOURCES

Mme le Maire indique au conseil que d’importants travaux ont été réalisés dans le logement 28b rue des deux sources. Un plafond a été abaissé pour limiter la hauteur sous plafond, les combles ont été ré-isolées, les sols entièrement rénovés avec la pose d’un plancher flottant. Enfin l’éclairage a été revu et l’ensemble du logement repeint.

Mme le Maire sollicite l’avis du Conseil concernant le montant du loyer.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de fixer à 550€ le montant du loyer du logement 28b rue des deux sources à partir du 1% avril 2023.

5) DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 4/2023 - 24 LES GROIES DE LA GARENNE

Mme le Maire fait part au Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue dans le cadre de la vente de l'immeuble cadastré AN 421 situé 24 Les Groies de la Garenne. Cette parcelle étant située en zone de préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Page 314PV du 13/03/2023

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus. -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

Questions diverses :

Festival de la BD 2023 :

Mme le Maire explique avoir rencontré ce jour les organisateurs du P’tit festival de la BD qui ont manifesté

leur envie de réaliser la 3°% édition à Vénérand le 10 décembre 2023. Le Foyer rural et la Commune seront

partie prenante de la manifestation.

Conseil d’école :

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, indique que le conseil d’école se tiendra le 14 mars 2023. Elle fait

le point sur les projets pédagogiques en lien avec la mairie notamment le jardin pédagogique des élèves de

GS-CP. Les agents et M. Stéphane CAILLAULT ont aidé les enfants pour leurs premières plantations et la

création des parterres. La prochaine sortie sur le jardin est prévue le 17 mars.

Elle précise que les enfants de l’école seront associés au P’tit festival de la BD avec un projet pédagogique

proposé par Béatrice VEDRENNE bibliothécaire à la médiathèque de Chaniers.

Conférence débat PAT :

M. Jacques MELLOUL relate au conseil les débats proposés le 7 mars 2023 à l’occasion d’une conférence

sur le Projet Alimentaire Territorial au lycée Georges-Desclaude à Saintes. Trois axes de réflexions ont été

évoqués : le soutien aux produits locaux, la transmission d’une bonne alimentation, saine et durable, et la

lutte contre la précarité alimentaire.

Parmi les pistes évoquées : la MONA, une monnaie alimentaire permettant aux ménages les plus modestes

d’avoir accès à des paniers alimentaires de qualité avec le soutien d’une caisse sociale alimentaire financée

par des fonds publics et privés et des cotisations de consommateurs.

Pays de Saintonge Romane :

M. Jacques MELLOUL explique qu’il a été rappelé lors de la dernière réunion du Pays de Saintonge Romane

que le territoire pourrait recevoir jusqu’à 3 millions d’euros du programme LEADER (programme européen

qui vise à soutenir des projets innovants en zone rurale) à condition d’avoir des projets collectifs et de qualité.

Le Pays a défini les trois axes de son contrat de territoire, à savoir : agir pour l’attractivité et l’innovation,

faire de la transition écologique une réalité tout en renforçant le maillage des services de proximité et enfin

construire collectivement une offre culturelle et de loisirs.

La fête des voisins :

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, détaille les dates déjà connues de la fête des voisins :

-le 2 juin de Chez Jaguenaud au Chemin de la Messe, le 27 mai au Fief, le 10 juin Chez Labarre, le 25 août

Chez Talvard.

Bibliothèque :

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, et Mme Catherine VESVAL font part au conseil de leur dépit par

rapport à la baisse de fréquentation des activités proposées par les bénévoles qui multiplient pourtant les

initiatives. Elles s’interrogent également sur la réorganisation de l’aide au devoir à la prochaine rentrée

scolaire.

Les dates à retenir :

-le 1% avril 2023 concours de pétanque organisé par le Foyer rural

-le samedi 8 avril 2023 à 9h réunion des bénévoles de la brocante

La séance est levée.

Le secrétaire,

Christophe JAUD

Le Maire,

Françoise LIBOUREL