Procès Verbal - PV du 9 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Transports, PV du 09/05/2023

{ Publié sur le site www.venerand.fr le:% /06 / Be

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 14

VOTANTS : 14

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

LE 9 MAI À VINGT HEURE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, À LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 3 MAI 2023

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ;: MMES et MM

BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE :

ABSENT :

POUVORR :

SECRETAIRE DE SEANCE : MOUSSET Roselyne

Ordre du jour :

+ Approbation du compte rendu du conseil du 6 avril 2023

+ Création d’un poste d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique principal de 1° classe + Décision modificative n° 1 acquisition camion benne

+ Contrat de proximité 2022-2026

* Sollicitation de l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie accidentogène + Droit de préférence forestier sur les parcelles AH 140 et AH 146

e Questions diverses

Approbation du compte rendu du 6 avril 2023

1) CREATION D’UN POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE

Mme Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de ia collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la possibilité d'avancement de grade d’un agent,

Mme le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet (10/35°%) sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 15 mai 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Page 115

|;Vu le tableau des emplois,

PV du 09/05/2023

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

EMPLOI |GRADE(S) “| Cat. Effectif | Pourvu | : Non | Durée 727: FASSOCIE(S) DE ” RUN Lis hebdo

EE : SPORE far

Secrétaire |Rédacteur B 1 1 0 1'TC de mairie

Agent Adjoint technique C 1 0 1 1 TC technique | Principal de 1% classe (au 1e février

polyvalent 2023)

Adjoint technique de

24 classe € 2 Î Î ITC

Adjoint technique C 1 1 0 1 TC

Agent Adjoint technique C 1 0 1 10/35ème

d’entretien Principal de 1° classe (au 15 mai

2023)

Adjoint technique

Principal de 2" classe

C Î 1 0 10/35ème

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

2) DECISION MODIFICATIVE N°1 : ACQUISITION VEHICULE

Mme le Maire indique au conseil qu’un nouveau camion a été trouvé pour les agents communaux mais que le montant dépasse la somme mise au budget.

Mme le Maire propose au conseil de modifier le budget en section d’investissement de la manière suivante :

Page 2/5PV du 09/05/2023

INVESTISSEMENT

2182 (21) : Matériel de transport -

261 2560.00

2188 (21) : Autres immobilisations -

corporelles - 214 2560.00

Total dépenses :|: 0,00 Total recettes : 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

-Décide de modifier le budget tel qu’indiqué ci-dessus.

3) CONTRAT DE PROXIMITE 2022-2026

Madame le Maire rappelle que depuis 2022, le Département de la Charente-Maritime propose aux EPCI de son territoire ainsi qu’à leurs communes de signer des contrats de proximité pour la période 2022-2026.

Les contrats passés ont vocation à décliner des politiques départementales dans les territoires, dans des configurations qui leur sont propres en matière d’insertion et d'accompagnement des personnes les plus fragiles, de mobilités, de santé, de logements, d’accès aux services publics, d’équipements culturels et sportifs, de la place des ainés et de la jeunesse dans la société, de soutien des personnes handicapées, du droit à l’enfance, de la politique de l’eau, de la protection de l’environnement, de l’inclusion numérique et tout autre défi d’importance pour la cohésion sociale et territoriale.

La Communauté d'Agglomération de Saintes et Les 36 communes de son territoire souhaitent être signataires d’un contrat de proximité avec le Département de la Charente-Maritime et mobiliser toutes les dimensions humaines, sociales, économiques, géographiques des politiques départementales pour une agglomération de Saintes plus attractive, innovante, durable et solidaire.

Le contrat élaboré se décline en fiches actions et fiches objectifs selon le degré de maturité des projets. Sont également joints au contrat :

-Un récapitulatif des demandes d’aide reçues par le Département et concernant les communes de l’agglomération au 31 décembre 2022.

-Un recensement des projets communaux portés à la connaissance du Département et qui feront l’objet d’une analyse ultérieure.

Au travers de ce contrat de proximité, la CDA de Saintes et Les 36 communes du territoire s’engagent à : -communiquer sur la programmation pluriannuelle des projets ;

-associer les Conseillers Départementaux à la mise en œuvre du contrat, notamment en les mobilisant le cas échéant en amont des projets soutenus par le département et pendant leur réalisation ; rechercher des cofinancements ;

-prioriser les projets ;

-contribuer à la mise en œuvre des politiques départementales déployées au profit du territoire ; -déployer la marque Charente-Maritime ;

-et à associer le Département aux évènements financés.

Un comité de suivi du présent contrat sera mis en place et présidé par la Présidente du Département en présence notamment du Président de la CDA de Saintes et de représentants des communes du territoire. Il effectuera une revue de projets annuelle et pourra proposer, le cas échéant, des évolutions. Un comité restreint, composé de 3 représentants du Département et de 3 représentants de la CDA de Saintes, préparera les travaux du comité de suivi.

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|PV du 09/05/2023

Considérant l’ambition partagée par la Communauté d’Agglomération de Saintes, les 36 communes de son territoire et le Département de la Charente-Maritime de :

renforcer l’attractivité du territoire et de tout faire pour accueillir ses habitants, les entreprises et les touristes. L'objectif est d’être un territoire facilement accessible, connecté aux autres qui s’affirme comme destination touristique proposant une diversité et une qualité dans ses offres,

-œuvrer pour maintenir et améliorer les services publics, pour offrir à ses habitants des équipements de proximité adaptés à leur demande et leur profil,

-accompagner les transitions énergétiques et écologiques en créant les conditions favorables au développement des mobilités douces, des énergies renouvelables en préservant les ressources.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide

d'approuver le projet de Contrat de Proximité 2022-2026 du territoire saintais.

-d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération ainsi que les modifications ou avenants de ce document.

4) DROIT DE PREFERENCE SUR LES PARCELLES FORESTIERES AH 140 ET AH 146

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’une information est parvenue en mairie concernant la vente de deux parcelles forestières cadastrées AH 140 et AH 146.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

Mme le Maire sollicite le Conseil concernant l’acquisition de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

-Décide de ne pas exercer son droit de préférence sur les parcelles forestières AH 140 et AH 146.

Questions diverses :

Sollicitation de l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie accidentogène

Mme le Maire indique au Conseil que les travaux de voirie programmés en 2023 peuvent faire l’objet d’une

demande de subvention au Conseil départemental. Après discussions, le Conseil décide de reporter cette

délibération dans l’attente de recevoir tous les devis sollicités.

Traversée du Bourg :

Mme le Maire explique avoir rencontré Mme FAVRE du Conseil départemental pour faire un point sur les

travaux de traversée du bourg. Une nouvelle augmentation de prix est à envisager avec une première tranche

qui devrait dépasser les 200 000 € HT pour sa part communale. Le conseil s’inquiète des conséquences de

cette nouvelle augmentation sur les finances de la Commune et souhaite que l’avis de la conseillère aux

décideurs locaux soit demandé.

Lotissement Le Bois des Forts :

Mme le Maire informe le conseil que le rachat du lot n°3 par la Commune a été acté chez Me LANEUZE,

notaire à Saintes. Elle précise que la Commune est en attente d’information de la part du notaire concernant

le rachat du lot n° 4, et de la part de l’avocat de la Commune concernant les démarches auprès du vendeur

initial du terrain.

Visite d’une chaufferie Bois :

Mme le Maire fait part au conseil de sa prise de contact avec le Maire de la Commune de VIBRAC au sujet

de leur chaufferie bois qui alimente un réseau de chaleur distribuant la salle municipale, l’école et 6

logements. Une visite pourrait être programmée le 16 ou 23 juin 2023 en fin de journée.

Inscription scolaire et dérogation :

Page 415PV du 09/05/2023

Mme le Maire s'étonne de l’augmentation du nombre de demandes de dérogation déposées par des parents

habitant depuis peu Vénérand. Ces quelques familles, pour des raisons de commodités très personnelles ne

rentrant pas dans la liste des motifs acceptés, font peser un risque de fermeture de classe très préjudiciable

pour toutes les autres familles.

Pays de Saintonge Romane :

M. Jacques MELLOUL explique que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saintonge

Romane voté en 2017 arrive à échéance le 18 mai 2023. L’heure est à la clôture de ce document d’urbanisme

et à son analyse. 11 thématiques sont observées, même si les statistiques collectées manquent de précision,

pour aider à l’élaboration du nouveau document. Il ressort que la dynamique de croissance de la population

constatée à l’élaboration du SCOT actuel en 2017 s’est essoufflée avec seulement 93 000 habitants au lieu

des 100 000 attendus. La production de logements a également été inférieure aux prévisions. Enfin,

contrairement aux anticipations, le pôle central, la ville de Saintes et sa première couronne, se sont moins

bien développés que les petites communes avoisinantes.

PLUT :

Mme le Maire indique avoir participé avec Mme Martine TEXIER, 1ere adjointe, et M. Jacques MELLOUL

à des ateliers permettant d’évaluer l’organisation de la ville aujourd’hui et d’en tirer les conclusions pour

bâtir la ville de demain notamment par le biais de jeu de fresque urbaine. L’objectif étant de poser les bases

d’un PLUI correspondant aux attentes environnementales de ia ville de demain.

SDEER :

Mme Catherine VESVAL expose le contenu de la dernière réunion consacrée aux compétences du Syndicat

Départemental d'Électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER). Deux nouveaux

services ont été présentés : l’aide financière, technique et réglementaire concernant la rénovation énergétique

des bâtiments publics et le déploiement des infrastructures pour la recharge des véhicules électriques (166

points déjà présents en Charente-Maritime) avec le déploiement de bornes à haute puissance.

Bibliothèque :

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, fait le point sur les activités proposées :

- les animations autour de la poterie ont remporté un certain succès avec une quinzaine d’enfants présents.

- l’aide au devoir se terminera le 8 juin 2023 avant une reprise en septembre sous une nouvelle organisation.

Jeux inter-villages à Courcoury

Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, indique que la présentation des épreuves des jeux inter-villages de

Courcoury_et l’organisation de l’équipe auront lieu le 25 juin 2023 à La Chapelle des Pots.

Brocante du 1° maï : |

Le Foyer rural remercie les bénévoles qui ont permis la tenue de l’édition 2023 dont l’organisation a été

saluée par les exposants. Les bénéfices seront répartis à hauteur de 60% pour l’Association des Parents

d’Elèves et 40% pour le Foyer rural.

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Roselyne MOUSSET

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