Procès Verbal - PV 17 07 2023

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Procès Verbal - PV 17 07 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PV du 17/07/2023

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

LE 17 JUILLET À VINGT HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE

PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ;

DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 JUILLET 2023

PRESENTS : M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSEE : Mme TEXIER Martine

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : VESVAL Catherine.

Ordre du jour :

° Approbation du compte rendu du conseil du 19 juin 2023

° Remboursement des frais en rapport avec l’annulation du projet sur le lot n° 4 Le Bois des Forts ° Décision modificative n°2 Le Bois des Forts remboursement des frais lot n°4 * Décision modificative n°3 Budget principal : Financement du remboursement des frais lot n° 4 Le Bois des Forts

+ Nomination des représentants auprès de la commission extra-communale d’action sociale * Revalorisation du loyer 1 place de l’église

+ Chauffage de la salle pour l’activité Self-défense

+ Changement de dénomination de la Communauté d'Agglomération et ajustement du périmètre des animations touristiques de la compétence facultative Tourisme

+ Questions diverses

1) REMBOURSEMENT DES FRAIS EN RAPPORT AVEC L’ANNULATION DU PROJET SUR LE LOT N°4 LE BOIS

DES FORTS

Vu la délibération 001 2023 01 du 9 janvier 2023 rappelant l’historique du lotissement Le Bois des Forts et notamment la découverte le 3 janvier 2023, à l’occasion du début des travaux, de la présence de remblai sur les trois lots en partie sud du terrain,

Vu l’acte de vente initial du terrain à la Commune dans lequel le propriétaire indiquait « qu’il n’a pas effectué de travaux de remblaiement, et qu’à sa connaissance il n’en a jamais été effectué »,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Vénérand approuvé le 5 juillet 2018 et les plans de zonage des risques qui excluent le terrain de l’obligation d’étude de sol,

Vu la demande d’indemnisation pour les frais engagés avant l’annulation de leur projet (frais bancaires et premiers travaux) formulée par les propriétaires du lot n° 4, M. Romain SABATHE et Mme Audrey RIGAUD), et les factures jointes pour un montant 2 675.96 € TTC,

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Considérant que les propriétaires du lot n° 4 ont abandonné leur projet suite à la découverte de la nature du sol de ce terrain,

Mme le Maire propose au conseil de rembourser aux acheteurs du lot n°4 les frais engagés (frais bancaires, frais d’avocat et frais de notaire).

Cette somme est proposée à la condition essentielle et exclusive de son caractère forfaitaire, définitif et transactionnel tel que l’entendent les dispositions des articles 2044 et suivants du code civil en ce que, sans revêtir une quelconque reconnaissance de responsabilité de la Commune, elle tend à terminer toute contestation en cours ou prévenir toute contestation à naître en lien avec la vente immobilière. Cette transaction est un contrat rédigé par écrit.

La Commune se réserve en outre la possibilité d’en demander le remboursement au vendeur initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition d’établir une transaction au sens de l’article 2044 du code civil entre M. Romain SABATHE et Mme Audrey RIGAUD), d’une part, et La Commune de Vénérand, d’autre part, concernant le remboursement de la somme de 2 675.96€ pour les frais engagés avant l’annulation de leur projet (frais bancaires, frais d’avocat et frais de notaire),

-De rembourser à M. Romain SABATHE et Mme Audrey RIGAUD la somme de 2 675.96€ après la signature de cette transaction,

-D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

2) DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS

Mme le Maire indique au conseil qu’il convient de mettre au budget les dépenses liées au remboursement des frais engagés par le propriétaire du lot n°4 (délibération 001 2023 07) :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

62878 (011) : À des tiers 2675.96| 757363 (75) : à caractère admin. 2 675.96

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de modifier le budget tel qu’indiqué ci-dessus.

3) DECISION MODIFICATIVE N°3 : FINANCEMENT DU BA LE BOIS DES FORTS POUR REMBOURSEMENT

DES FRAIS LOT N°4

Mme le Maire indique au conseil qu’il convient de mettre au budget les dépenses liées au financement du budget annexe lotissement Le Bois des Forts remboursement des frais engagés par le propriétaire du lot n°4 (délibération 001 2023 07 et 002 2023 07):

FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap) - Montant = Montant

615221 (011) : Bâtiments publics -3 437,96

6288 (011) : Autres 762,00

657363 (65) : A caractère administratif 2 675,96PV du 17/07/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de modifier le budget tel qu’indiqué ci-dessus.

4) NOMINATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMISSION EXTRA-COMMUNALE D’ACTION

SOCIALE

Mme le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale a été supprimé par délibération 002_2015_10 dans le cadre de l'article 79 de la LOI n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRÉ).

La compétence est depuis exercée par la commune sous la forme d’une commission extra-communale. Mme le Maire indique qu’il convient de renouveler les membres de cette commission.

Se portent candidats :

Mme MARTINEAU Marie-Andrée,

Mme FICHEL Véronique,

M. MELLOUL Jacques

M. CHARRIER Jean-Michel.

Après en avoir délibéré, le Conseïl municipal, à l’unanimité :

-Décide de nommer représentants de la Commune auprès de la Commission extra-communale d’action sociale :

Mme MARTINEAU Marie-Andrée,

Mme FICHEL Véronique,

M. MELLOUL Jacques

M. CHARRIER Jean-Michel.

5) REVISION DU LOYER 1 PLACE DE L'EGLISE

Mme le Maire informe le conseil que la date de révision du loyer du logement 1 place de l’église approche et que le taux IRL du 2nd trimestre en vigueur à prendre en compte est de + 3.50%, soit les augmentations suivantes ;

1 place de l’église

Logement : Garage :

Loyer actuel : 659.18€ Loyer actuel : 35.91€ Augmentation : 23.07€ Augmentation : 1.26€ Nouveau loyer au 01/08/2023 : 682.25€ Nouveau loyer au 01/08/2023 : 37.17€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

-D’autoriser Mme le Maire à fixer les montants des loyers des locaux communaux comme indiqués ci-dessus.

6) PARTICIPATION CHAUFFAGE POUR L'ACTIVITE SELF-DEFENSE

Mme le Maire informe le conseil que l’activité Self-défense sera proposée à la rentrée dans la salle municipale par Mme Estelle BOUT pour le compte de SAMOURAÏ CHERMIGNAC.

Mme le Maire indique qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de chauffage pour cette activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de fixer à 125€ le montant de la participation annuelle demandée à SAMOURAÏ CHERMIGNAC pour le chauffage de la salle pour l’activité self défense pour la saison de chauffe 2023-2024.

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7) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES LIEE AU

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES ET A

L’AJUSTEMENT DU PERIMETRE DES ANIMATIONS TOURISTIQUES DE LA COMPETENCE FACULTATIVE

TOURISME

La Communauté d'Agglomération s’est constituée au fil des années, par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC) et extension à d’autres communes partantes pour se rassembler autour de compétences Communes.

Ainsi, la Communauté d'Agglomération a pris la dénomination de « Communauté d'Agglomération de SAINTES » le 1°” janvier 2013 suite à la fusion extension des CDC du Pays Santon et du Pays Buriaud mais aussi à l’insertion dans son périmètre d’autres communes issues d’autres EPCIT : Corme-Royal, La Clisse, Luchat, Pisany, Ecoyeux et Montils.

Durant ces 10 dernières années, les 36 communes membres ont œuvré ensemble conduisant à leur volonté

commune d’apporter une nouvelle visibilité et une meilleure attractivité de leur territoire.

C’est la raison pour laquelle, la CDA de Saïntes s’est lancée dans la création d’une marque pour son territoire. Concomitamment, elle a trouvé pertinent de modifier le nom et le logo de l’Agglomération afin que ces derniers soient en accord avec cette marque de territoire et puissent ainsi venir conforter la nouvelle identité et la dynamique insufflée par la gouvernance en exercice.

Lors de la conférence des maires le 10 mai 2023, a été validé le nouveau nom pour l’ Agglomération : « Saintes Grandes Rives, l’Agglo ».

Outre cette modification d’identité, Agglomération, toujours dans le souci de visibilité, d’attractivité et de dynamisme a enrichi sa compétence Tourisme notamment en développant plusieurs concepts d’animations touristiques et estivales. Ceci nécessite donc d’en modifier la définition.

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-1 et suivants, L. 5211-

17 et L.5211-20,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023,

Vu la Conférence des Maires en date du 10 mai 2023

Considérant le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau du nom des statuts, de ces articles 1 à 6 afin de changer sa dénomination mais aussi de la compétence facultative Tourisme (Article 6, III, 1°)

Considérant qu’il est proposé la rédaction suivante des articles 1 à 6 des statuts :

« Article 1° :

STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

« SAINTES — GRANDES RIVES — L’AGGLO »

Article ler : Il est formé une Communauté d'agglomération dénommée « Saintes — Grandes Rives — L’Agglo » entre les 36 communes désignées ci-après : BURIE, BUSSAC SUR CHARENTE, CHANIERS, CHERAC, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, CORME-ROYAL, COURCOURY, DOMPIERRE-SUR-

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CHARENTE, ECOYEUX, ECURAT, FONTCOUVERTE, LA CHAPELLE DES POTS, LA CLISSE, LA JARD, LE DOUHET, LE SEURE, LES GONDS, LUCHAT, MIGRON, MONTILS, PESSINES, PISANY, PREGUILLAC, ROUFFIAC, SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, SAINT VAIZE, SAINT-BRIS-DES-BOIS, SAINT-CESAIRE, SAINT-SAUVANT, SAINTES, THENAC, VARZAY, VENERAND, VILLARS-LES-BOIS.

La Communauté d'agglomération « Saintes — Grandes Rives — L’Agglo » est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCD à fiscalité propre régi par les dispositions des articles L 5211-1 à L 5211-61 (dispositions générales applicables aux EPCD et des articles L 5216-1 à L 5216-10 (dispositions spécifiques) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Article 2 : La Communauté d’agglomération « Saintes — Grandes Rives — L’Agglo » est créée pour une durée illimitée.

Article 3 : Le siège de la Communauté est fixé à SAINTES.

Le lieu de réunion de la Communauté peut être délocalisé dans toute commune membre.

Article 4 : La Communauté d'Agglomération « Saintes — Grandes Rives — L’Agglo » est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. À compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014: La Communauté d'Agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi.

Article 5 : Le Bureau de la Communauté est composé du Président et des Vice-présidents. Le nombre de Vice-présidents est déterminé par le Conseil Communautaire dans le respect des dispositions du CGCT.

Article 6 : L'objet de la Communauté d'Agglomération est d’associer des communes, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération « Saintes — Grandes Rives — L’Agglo » exerce au lieu et place de ses communes membres les compétences suivantes : »

Considérant qu’il est également proposé la rédaction suivante de la compétence facultative TOURISME :

HI —- COMPETENCES FACULTATIVES

L’article 6 — FIX — 1°) TOURISME :

- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain

- Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l’extension d'équipements fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, - Gestion d'un office de tourisme communautaire

- Définition et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique - Organisation d'animations touristiques : Les Echappées Rurales, la fête du Fleuve »

EST REMPLACE PAR :

- « Aménagement, mise en valeur et gestion de l'Aqueduc gallo-romain

- Participation financière à la création, à la reconstruction, au renforcement et à l’extension d’équipements

fluviaux à vocation touristique dans le cadre du contrat de Fleuve Charente, - Gestion d'un office de tourisme communautaire

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- Définition et mise en œuvre d'un schéma de développement touristique

- Organisation, participation et/ou soutien aux animations touristiques à rayonnement intercommunal contribuant à l’attractivité du territoire et permettant de valoriser et animer : -le fleuve Charente et ses abords fluvestres (Exemple: Escapade sur le fleuve Charente et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l’attractivité du territoire),

-les itinéraires de randonnées et des VVV inscrits dans le schéma intercommunal ainsi que dans le schéma directeur cyclable.

-le patrimoine remarquable des communes membres (Exemples : Echappées Rurales®, Ciné plein air, et tout autre animation touristique remplissant les conditions de rayonnement intercommunal contribuant à l'attractivité du territoire) »

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT : «A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable », Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Refuse la modification statutaire susvisée.

-9 voix contre

-4 abstentions

Questions diverses :

Réunion de mi-mandat :

Mme le Maire propose au conseil d’organiser en septembre ou octobre une réunion de mi-mandat avec la

population pour faire le bilan des actions menées, des opérations en cours et celles à venir.

Lotissement le Bois des Forts:

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’après le rachat du lot n°4, la Commune fera réaliser les études de sol

sur les lots 3 et 4.

Le Point sur les subventions obtenues

Mme le Maire indique que le Conseil départemental a donné son accord pour les subventions suivantes :

- _4188€ (35%) pour la rénovation de la toiture d’une partie de l’école

- _14759€ (40%) pour la rénovation de la toiture de la salle municipale

- 454.76€ de supplément protection sur les poteaux incendie Chez Talvard et chez Villevert.

Composteur général :

Mme le Maire fait part au conseil de l’expérimentation de collecte de biodéchets lancée par la Communauté

D’agglomération de Saintes (CDA) en partenariat avec la commune de Thénac. Ce projet pilote a pour

objectif de tester le fonctionnement d'une collecte de biodéchets en bacs de regroupement. Il s'agit d'apporter

une solution pratique et efficiente aux habitants qui ne peuvent pas se doter de composteurs individuels. La

CDA souhaitant élargir le dispositif, le conseil décide de rejoindre cette expérimentation de collecte. Un

complément d’information sera demandé au service déchets notamment pour communiquer auprès des

habitants.

Rencontre avec Episol :PV du 17/07/2023

Mme le Maire explique avoir rencontré les représentants de l’épicerie solidaire pour évoquer l’accueil de

bénéficiaires n’habitant pas Saintes mais une Commune du territoire de la CDA. L’association est prête à

faire un essai. Il reste le problème de locomotion des bénéficiaires. Une nouvelle rencontre est prévue en

septembre.

Déplacement à Vibrac :

Mme le Maire et les conseillers présents lors de la visite de l’installation de chauffage de la petite Commune

expliquent le fonctionnement de l'installation qui permet de chauffer la mairie, la salle municipale, l’école et

6 logements, grâce à du bois déchiqueté ou les tailles de haies.

Jeux inter-villages du 1° juillet à Courcoury:

Mme Véronique FICHEL, 3°% adjointe, indique que l’équipe La Chapelle de Pots-Vénérand a terminé 4%, Les organisateurs ont dû faire face à un coup de vent qui a provoqué des dégâts matériels. Chaniers accueillera l’édition 2024.

Travaux sur réseau d’eau Chez Portier :

Mme le Maire explique que les travaux sont presque terminés et que les entreprises ont particulièrement bien

géré la circulation et les coupures d’eau limitant la gêne des habitants du secteur. La réception de travaux est

prévue en septembre.

Jardin pédagogique :

Mme Véronique FICHEL, 3% adjointe, fait part au Conseil de la venue de deux Délégués départementaux

de l'Éducation nationale (DDEN) et de la psychologue scolaire à la remise de diplômes aux élèves et d’un

chèque à l’école pour permettre la poursuite du projet de jardin pédagogique. Mme GROSELLE qui

succèdera l’an prochain à Mme BUREAU a indiqué son intention de poursuivre ce projet.

Mme FICHEL fait un point sur le conseil d’école : M. LACOUTURE, le directeur, réitère sa demande

d'ouverture à distance du portail. Mme BERLAND souhaite proposer un projet cirque à ses élèves avec des

séances à l’école et des déplacements sous un chapiteau. A noter l’arrivée de M. LARA comme nouveau

directeur de l’école de Le DOUHET.

Commission tourisme :

M. Ludovic BELLANGER communique au conseil le bilan très positif, fait par la commission, de la

troisième édition des escapades sur le fleuve. La réunion a permis de présenter les principales animations de

l’été comme les soirées « Ciné en plein air », « Préludes » ou « échappées rurales ». En revanche, le guide

des chemins de randonnées et leurs balisages ont pris du retard.

Saintonge Romane :

M. Jacques MELLOUL indique avoir participé à une réunion du Pays de Saintonge Romane essentiellement

consacrée à la nomination d’un nouveau vice-président en la personne de Philippe SOULISSE.

Divers :

-Les excès de vitesse notamment sur le chemin de Chez Labarre sont de nouveau évoqués comme les

éventuelles solutions pour réduire la vitesse,

-Le projet de police intercommunale avance doucement avec des réunions régulières.

-Le projet du nouveau lotissement à côté du stade sera relancé en septembre avec la réunion de la commission

dédiée.

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Catherine VESVAL,,

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