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unknown - Plans
Déliberation - da4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - da4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n°2103-04
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10 + 4 proc
Votants : 14
Objet : Aménagement square
Oddo et escalier d'accès
Demande d'aides financières
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le EE
ID : 006-210600318-20210329-210304-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL - Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC — Pascale PELLETIER — Philippe ALLEGRINI — Béatrice ROZIER — Michel CORSINI —
Fabienne GALL
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Fabrice FONTAINE —
Chantal BARBIER — Patrice MARTIN
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que dans le cadre de la continuité des travaux effectués en 2019 sur la place de l'Ecole, il convient aujourd'hui de présenter un projet pour aménager le sol du square Oddo et son escalier d'accès.
Cela permettrait d'obtenir une unité architecturale sur le site et de poursuivre la politique d'embellissement du cœur de Village.
Le projet comprend les revêtements du sol du square, de l'escalier, les exutoires avec la gestion des eaux pluviales et les accès PMR.
Le montant total des travaux s'élève à 68 500,00 € HT.
Aussi, il apparaît nécessaire de demander des aides financières auprès des partenaires financiers suivants :
L'Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2021), pourrait participer à hauteur de 20 %.....................,......... soit 13 700,00 €
La Région, au titre du « FRAT 2021 », pourrait participer à hauteur de 20 % soit 13 700,00 €
Le Département pourrait participer à hauteur de 40 %..................................... soit 27 400,00 €
Autofinancement à hauteur de 20 %......................... soit 13 700,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- ACCEPTE le projet de création d'aménagement du square Oddo et de l'escalier d'accès - ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Signé par : MAITBRANDA Date : 30/03/2021
Qualité : M&érard BRANDA