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Conseil Municipal - Liste des délibérations prises 27022023
PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - PV 06 04 2023
Déliberation - 1
Déliberation - da4
Conseil Municipal - 1
Conseil Municipal - Liste
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse,
Conseil municipal mardi 6 juin 2023 à 19h15
Liste des délibérations prises
Délibération n°
Objet de la délibération Décision
2306-01 Sécurisation de la ressource en eau avec l’installation de 2 pompes dans 2 forages – demande d’aide financière
Approuvée unanimité
des présents
2306-02
Dotation cantonale 2023 Approuvée unanimité
des présents
2306-03 Convention pour la confection de repas à l’unité de production culinaire de Blausasc et livraison à l’école de Cantaron
Approuvée unanimité
des présents
2306-04 Convention avec l’Agence 06 pour une assistance dans le
lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre
Approuvée unanimité
des présents
2306-05 Schéma départemental de développement de la lecture
publique 2022-2025 : signature d’une convention
Approuvée unanimité
des présents
2306-06 Carte secteurs scolaires pour les écoles communales -
modification
Approuvée unanimité
des présents
2306-07 Répartition de l’actif immobilisé et du passif suite à la
dissolution du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la
télévision et des nouvelles technologies de la communication
des communes de la vallée du Paillons (SITV)
Approuvée unanimité
des présents
2306-08 Opposition à la perception de la taxe de séjour par la CCP sur le territoire de la commune de Cantaron
Approuvée par 2
ABSTENTIONS et 11
POUR
2306-09 Création poste emploi permanent sur le grade d’adjoint
technique et mise à jour tableau des effectifs
Approuvée unanimité
des présents