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Acte Administratif - dec 11et12102022
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 11et12102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Éducation,
SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-151
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un lave-vaisselle professionnel à la Crèche
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que MATCOL répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec MATCOL, une commande d’un lave-vaisselle pour la Crèche pour un montant
de 2914.20 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MATCOL
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 11 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 11 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES
SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-152
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 9 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que les visites du Musée sont gratuites pour les écoles
CONSIDERANT que les élèves de la classe de madame Boize de l’école maternelle A. DAUDET de Port la
Nouvelle sont venus visiter le Musée de SIGEAN
CONSIDERANT que madame Boize a tenu à faire un don de 15 €;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don de madame Boize de l’école maternelle de Port la Nouvelle pour un montant
de 15 €
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame Boize
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 11 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 11 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES
een SIGEAN Corbières Maritimes
Aude
DECISION N° DEC-2022-153
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux de mise en place d’horloges
astronomiques pour la régulation de l’éclairage public
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que SPIE CITY NETWORKS répond aux critères de la prestation recherchée :
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec CITY NETWORKS, une commande de travaux de mise en place d’horloges
astronomiques éclairage public pour un montant de 14 880 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CITY NETWORKS
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 12 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 12 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES