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Acte Administratif - dec 14102022
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 14102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-155
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’illuminations de Noel pour le sapin et le rond-
point entrée de SIGEAN
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que LEBLANC ILLUMINATIONS répond aux critères de la prestation recherchée :
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec LEBLANC ILLUMINATIONS, une commande d’illuminations de NOEL pour un
montant de 3781.75 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à LEBLANC ILLUMINATIONS
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 14 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-156
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un PC fixe pour le service état civil
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que ABSYS répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec ABSYS, une commande d’un PC fixe pour le service état civil pour un montant
de 1671 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à ABSYS
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 14 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-157
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux suite sinistre pour le plafond de la salle
de le Maison des Loisirs et de la Culture
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que SARL SPAI répond aux critères de la prestation recherchée :
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL SPAI, une commande de travaux du plafond de la salle MLC pour un
montant de 7770 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SARL SPAI
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 14 octobre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 14 octobre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES