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Procès Verbal - 20250331 pv 31032025 055272900 0855 03042025
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Procès Verbal - PV DU 03042025
Procès Verbal - pv conseil 180324 090850200 1054 22032024
Procès Verbal - 20240318 pv conseil 180324 090850200 1054 22032024
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Procès Verbal - 02 PV 03042025 signed
Procès Verbal - pv 20260330
Procès Verbal - 2. PV 03042025
Procès Verbal - PV 03042025
Procès Verbal - pv 31032025 055272900 0855 03042025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31032025 055272900 0855 03042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
ca . COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 31 mars 2025
Date de convocation : 26/03/2025
Présents: MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, BERTHELLEMY Fanny, DUVERDIER Yann,
HANCZYK Jean-Luc, HOYET Delphine, JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme
Absents excusés : BASTOS-HANCZYK Flavie donne pouvoir à HANCZYK Jean-Luc
Absents : MERAT Guy, SIMONET Audrey, VAROQUIER Clément
Approbation du compte rendu du 3 mars 2025
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
position pour l’année 2025 | Vote des taux communaux d'
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
- De fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 :
e taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,29 %
e taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 28,56 %
e taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 13,71 %
- De charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les
délais légaux.
Transfert de la compétence scolaire et périscolaire à Châlons Agglo
Pour rappel, fin 2024, Monsieur le Maire avait évoqué les difficultés concernant le fonctionnement du
restaurant scolaire avec Monsieur le Président de Châlons Agglo et lui avait demandé si la communauté
d'agglomération était prête à réétudier le transfert de la compétence scolaire et périscolaire.
Le Président de Châlons Agglo n'étant pas hostile à réexaminer ce transfert et avant de poursuivre les
démarches, le Conseil Municipal avait décidé, durant la séance du 2 décembre 2024, d'ajourner la
délibération et d'étudier en réunions de commission scolaire toutes les possibilités avant de prendre
leur décision.
Après avoir étudié les effectifs à l’école et au restaurant scolaire, la réglementation concernant
l'encadrement des élèves, les coûts, les avantages et les risques d’un transfert, les Membres présents,
ont voté à la majorité contre un transfert des compétences scolaires et périscolaires.
Vote : Contre = 6 — Pour = 3 — Abstention = 2
www.saintetienneautemple.fr Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’un mail d’une personne qui recherche un emplacement
pour installer, un vendredi soir sur deux, son food truck (burger - frites).
Le Conseil décide de répondre favorablement à sa demande et propose le même emplacement que
l’ancien food truck, en face de l’abri de bus.
PC 051 476 25 RO001 SCI PEMMAC
Construction d’une habitation 21 rue des Coquelicots
DP 051 476 25 R0003 M. Xavier DELABARRE
Extension d’une habitation 14 rue de Dampierre
FIN DE SEANCE À 22 H 30
- Lundi 28 avril 2025
- Lundi 19 mai 2025
- Lundi 23 juin 2025
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr 2
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