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Procès Verbal - PV 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Haulchin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03042025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Procès - Verbal de la

Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 03 avril 2025 VILLE d'HAULCHIN

Présidence : Bruno RACZKIEWICZ

Secrétaire de séance : Amélie PARSY

Nombre d'élus en exercice :19

Votants :19

Quorum : 10

Présents: M. Bruno RACZKIEWICZ, M. Karl JOURNET, Mme Amélie PARSY, M. Vincent

CHARLET, Mme Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Jean-Yves THIERY, Mme Chantal DAVID,

M. Alain BONNAFOUS, M. Johan DUFOUR, M. Marius HARVENT, Mme Henriette

FLAMENT, Mme Anaïs OVERSAQUE, Mme Marie-Claire BAILLEUX, M. Alexandre

VUYLSTEKER, Mme Pierrina COLIN

Excusés ayant donné pouvoir: Mme Lucile HADJI (pouvoir à M. Jean-Yves THIERY), Mme

Carine ELIEN (pouvoir à M. Johan DUFOUR) M. Mathieu BECART (pouvoir à M. Bruno

RACZKIEWICZ), M. Jean-Philippe CARTIGNY (pouvoir donné à Mme Isabelle HEGO-

GAUTIER)

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal précédente.

Finances :

1.1 Approbation du compte financier unique 2024,

1.2 Affectation du résultat 2024,

1.3 Vote du taux taxes pour l’année 2025,

1.4 Etat annuel des indemnités perçues par les élus pour 2024,

1.5 Vote du Budget Primitif 2025,

1.6 Subvention 2025 au Centre Communal d'Action Sociale,

1.7 Acompte sur la subvention annuelle versée à certaines associations,

Questions diversesM. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la délibération 2.1 relative

à la médiation numérique de la CAPH

L'assemblée accepte à l'unanimité

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du précédent Conseil Municipal du

06 mars 2025

Mme Bailleux reproche que le nom d’un ancien adjoint a été mis dans le compte-rendu et que 4 pages

ont été ajoutées.

M. le Maire : Vous nous avez fait le reproche mainte et maintes fois de ne pas retranscrire l'intégralité

des choses qui sont évoquées. Vous aviez fait au précédent Conseil municipal le même reproche en

disant que les questions posées aux adjoints et élus étaient éludées tout simplement parce que j'avais

levé la séance. De fait, tout ce qui avait dit après la séance ne devait pas figurer dans le compte-rendu.

Au dernier Conseil municipal, ont été évoquées certaines situations et certaines personnes, j'ai

réécouté l'enregistrement. En revanche, je ne vois pas l'intérêt d'en parler puisque le nom a été retiré

du compte-rendu, et cela, malgré le fait que le nom ait été cité en Conseil municipal. On ne va pas

fabuler sur des choses qui n'ont pas été notées.

Par contre les choses que vous n'avez pas notées ou réduit à sa plus simple expression, c’est-à-dire

rien, là, il y avait des choses à noter, donc j'ai demandé qu'elles apparaissent dans le compte-rendu.

Le Conseil Municipal adopte le PV du Conseil Municipal du 15.12.2024.

Vote : 18 Pour et 1 Contre (M.C Bailleux)

M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour la délibération 2.1 relative

à la médiation numérique de la CAPH

L'assemblée accepte à l'unanimité.

Discours préliminaire de M. le Maire :

Mesdames et Messieurs, chers Haulchinois

Avant d'entamer notre ordre du jour, il me paraît essentiel de revenir sur un sujet qui a été au cœur de

notre action tout au long de ces cinq dernières années : la gestion financière de notre commune.

Lorsque nous avons pris nos fonctions, nous avons hérité d’une situation financière dégradée, qui

limitait notre capacité à investir et fragilisait l'équilibre budgétaire de notre collectivité. Face à ce

constat, nous avons fait le choix d’une gestion ambitieuse mais rigoureuse, avec un objectif clair :

redresser nos finances tout en maintenant un haut niveau de services et d’investissements pour nos

concitoyens.

Grâce à cette politique responsable et maîtrisée, nous avons progressivement assaini nos comptes,

dégagé des excédents financiers et réussi à investir sans recourir à l'emprunt. Nous avons prouvé qu'il

était possible de concilier rigueur budgétaire et développement de notre commune, sans

compromettre son avenir.

Aujourd’hui, cette gestion exemplaire nous permet d’aller encore plus loin dans notre engagement

pour nos administrés. Conscients des difficultés économiques et de la nécessité de préserver le

2pouvoir d'achat de chacun, je vous proposerai, tout à l'heure, de baisser les impôts locaux. Cette

mesure concrète serait une juste récompense des efforts menés ces dernières années et un signal fort

de notre volonté de rendre aux Haulchinois le fruit d’une gestion saine et équilibrée.

Cette baisse fiscale, rendue possible par notre bonne gestion, n’affectera pas notre capacité à investir ni

la qualité des services publics que nous proposons. Au contraire, elle marque l'aboutissement de notre

démarche : un commun bien géré, investissant pour l'avenir tout en protégeant ses habitants.

Je tiens à remercier l'ensemble de l’équipe municipale qui a œuvré, avec détermination et engagement,

pour atteindre ces résultats, sans oublier tous les services de notre commune, en particulier Florence et

Nicolas pour leur technicité, leur investissement et leur professionnalisme !

Nous devons poursuivre sur cette voie, avec la même rigueur et la même ambition pour garantir à

notre commune un avenir toujours plus serein.

M.Mathieu Becart arrivé à 19h09

Mme Karine Elien arrivée à 19h13Finances

1.1 Approbation du Compte Financier Unique 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article 205 de la loi de Finances 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard

au titre de l'exercice 2026,

Considérant que la mise en place du CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de

gestion vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en causes

leurs prérogatives respectives.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le CFU vous est soumis par Monsieur le Maire s’est

exécuté du 01* janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de fonctionnement et

d'investissement.

De ce document comptable, se dégagent les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

CFU 2024

Total recettes de fonctionnement 2 712 004,49

Total dépenses de fonctionnement 2 232 193,89

Solde 479 810,60

RO02 Résultat de fonctionnement reporté N-1 709 268,57

Excédent cumulé exercice N 1 189 079,17

Total recettes d'investissement 204 193,79

Total dépenses d'investissement 569 405,38

Solde -365 211,59

Affectation au 1068 531 751,21

Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

(Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote)

- Approuve le Compte Financier unique 2024 de la Commune d'Haulchin

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Pour 18 - Contre 0 - Abstention 0

M.Charlet insiste sur le fait que pour chaque dépense, nous faisons une recherche de subvention.

Mie Bailleux félicite l'équipe et se dit choquée des propos de M. le Maire sur la situation dégradée en 2020. Elle

souligne que des efforts étaient faits. Elle n'est pas d'accord avec les chiffres annoncés par Isabelle Hégo-Gautier.

Cette dernière précise que le résultat comptable net annoncé. Celui-ci ne tient pas compte du report N-1,

contrairement aux chiffres avancés par Mme Bailleux.M. le Maire rappelle qu'il faut avoir 2 mois de trésorerie d'avance pour au moins payer les charges salariales et

en 2020 M. le Sous-Préfet nous a demandé de prendre des mesures car notre capacité d'autofinancement était

négative.

Mme Lucile Hadji arrivée à 19h37

Finances

1.2 Affectation du résultat 2024

Le Compte Financier Unique de la Commune étant voté, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal de bien vouloir se prononcer et voter sur l'affectation des résultats émanant du dit compte.

Montant des recettes de fonctionnement 2024 : 2 712 004,49€

Montant des dépenses de fonctionnement 2024 : 2 232 193,89€

Solde ; + 479 810,60€

Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 709 268,57€

Résultat cumulé + 1189 079,17€

Montant des recettes d'investissement 2024 : 204 193,79€

Montant des dépenses d'investissement2024 : 569 405,38€

Solde : -365 211,59€

Proposition de reprendre au budget primitif 2025, les excédents de résultats globalisés, selon la répartition suivante :

Proposition de reprendre au budget primitif 2025, les excédents de résultats globalisés, selon la

répartition suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT BP 2025

Résultat cumulé en fonctionnement + 1 189 079,17€

Résultat cumulé en investissement -365 211,59€

Affectation au 1068 en section d'investissement + 365 211,59€

Reprise au R0O02 en fonctionnement + 823 867,58€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'affectation du résultat,

Pour 19 - Contre 0 — Abstention 0Finances :

1.3 Vote du taux des taxes pour l’année 2025

Monsieur le Maire propose une baisse des taux :

-1,06 pour la Taxe Foncière Bâtie

- 2.63 pour la Taxe Foncière Non Bâties

- 0.62 pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

Et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les taux 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'appliquer les taux suivants pour l'exercice

2025 :

taxe foncière «bâti» : 37,73 %

taxe foncière «non bâti»: 93,37 %

taxe d'habitation résidence secondaire : 21,88.%

Pour 19 - Contre 0 - Abstention 0

Finances :

14 Etat annuel des indemnités perçues par les élus pour 2024

En application de l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui-même issu

des articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à proximité de l'action publique, les communes sont tenues d'établir annuellement un état de

l'ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers

municipaux avant le vote du budget.

Le présent état annuel retrace l'ensemble des indemnités versées aux élus au titre de l'année civile 2024:

Maire:

Bruno RACZKIEWICZ :

Mairie : 24 169.92 € Brut

CAPH : 6 412 44 € Brut

SIMOUV : 9 224, 04 € Brut

Total 39 806,40 € Brut

Adjoints :

Karl JOURNET : 6 905.64 € Brut

Amélie PARSY 6 905.64 € Brut

Vincent CHARLET : 6 905.64 € Brut

Isabelle HEGO GAUTIER : 6 905.64 € Brut

Jean Yves THIERY : 6 905.64 € BrutConseillers Délégués :

Mathieu BECART : 1923.72 € Brut

Alain BONNAFOUS : 1923.72 € Brut

Chantal DAVID : 1923.72 € Brut

Johan DUFOUR : 1923.72 € Brut

Marius HARVENT : 1923.72 € Brut

Henriette FLAMENT : 1923.72 € Brut

Lucille HADYI Lucille : 1923.72 € Brut

Après en avoir pris connaissance, Le Conseil Municipal prend acte de cet état :

Finances :

1.5 Vote du budget primitif 2025 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-2 et suivants,

Vu le Compte Financier Unique 2024 approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Isabelle HEGO GAUTIER, Adjointe en charge des Finances,

Sur le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le budget primitif

2025, par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, équilibré comme

suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES: 3240 867,58 €

DÉPENSES: 3 240 867,58 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES: 1968211,59 €

DEPENSES : 1968 211,59 €

Pour 19 - Contre 0 — Abstention 0

Finances

1.6 Subvention 2025 au C.C.ASS.

Le budget du C.C.ASS. doit, comme chaque année, être équilibré par une subvention du budget

général de la Commune pour poursuivre ses missions dans les domaines de l'action sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d'accorder une subvention pour l'exercice 2025 de 35 000 € au C.C.A.S, versée en trois fois :

-La première partie dès que la délibération sera rendue exécutoire

-La deuxième et la troisième dès que besoin.

Pour 19 - Contre 0 — Abstention 0Finances

1.7 Subventions annuelles versées à certaines associations

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2025.

Des élus ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils sont membres

-HBCM : unanimité (ne prennent pas part au vote : M. Bécart, Mme Colin,

M. Vuylsteker)

-USH : unanimité

-Gymnastique : unanimité

-Goshindo : unanimité

-Vigilante ; unanimité (ne prend pas part au vote : M. Thiery)

-Pétanque : unanimité

-Enfants de la gare : unanimité (ne prennent pas part au vote : M. Harvent, M. Raczkiewicz,

Mr Bonnafous, M. Journet, M. Bécart et Mme Flament)

République (Mme Bailleux vote contre, M. Charlet, Mme Hégo-Gautier et Mr Cartigny

s'abstiennent)

-Comité fêtes de quartier : unanimité

-FNACA : unanimité

-Secours populaire : unanimité

Jumelage: unanimité (ne prennent pas part au vote: M. Bonnafous, Mme Bailleux,

M. Harvent, Mme David, Mme Hégo-Gautier, M. Raczkiewicz)

-Envol : unanimité

-Amis de Cacoule: unanimité (ne prennent pas part au vote : Mme David, Mme Flament,

M.Thiery)

-Jardiniers unanimité (ne prennent pas part au vote : Mme Hego-Gautier, M. Thiery, Mme

David, M. Harvent, Mme Baïlleux, M. Cartigny, M. Bonnafous et Mme Colin)

-Ecole élémentaire : unanimité

-Ecole maternelle : unanimité

-Bout d’'choux : unanimité (ne prend pas part au vote Mme Colin)

-Haulchin dance : unanimité (ne prend pas part au vote : M. Journet)

-ARM : unanimité : (ne prennent pas part au vote : M. Charlet et Mme Parsy)

Associations Extérieures

-Amicale des Donneurs de Sang : unanimité

- CAPER (Amiante) : unanimité

-Amicale des Sapeurs-Pompiers de Douchy-les-Mines : unanimité

Direction Départementale de l'Education Nationale : unanimité

- Amicale des Anciens Elèves et Amis du Lycée Alfred Kastler : unanimité (ne prend pas part

au vote M. Raczkiewicz)SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

Z o INTITULE

HBCM

Féminine

Goshin Do

Davidson Les Frontières

La Hauichinoise

Amicale du Personnel

©

10

|

IO

JO

iB

[OO

IN

[=

Amicale

_s © Les Enfants de la Gare

— —# Amicale de la

_ nn Comité des Fêtes de Quartier

— œ FNACA

— ES

Secours

—h 01 Comité de

—h [e)] L'Envol

17 Les Amis de Cacoule

—h œ Jardiniers de Saint Fiacre

—h Le]

Histoire Locale

D © Gub du. de Vivre

Neh Hèves, Parents, Amis de l'Ecole Joliot-Curie

N N Scolaire Maternelle

N Co Les Bouts d'Chou

1F Haulchin Dance

NDo1 Association Musicale Haulchin

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Amicale des Donneurs de

CAPER (Amiante

Amicale des de -les-Mnes

Direction de l'Education Nationale

Arnicale des Anciens Elèves et Amis du Alfred Kastier

TOTAL SUBVENTIONS

INSCRIT AU COMPTE SUBVENTIONS

DISPONIBLE POUR SUBV ENTIONS

OBSERV ATIONS / COMPLEMENT

Pas de bes oin

Dossier non rendu

Dossier non rendu

Dossier non rendu

Dossier non rendu

300

100

100

150

29 275

35 000

5725

P=Pour C=Contre A=Abstention /= Ne prend pas part au vote

Mme Bailleux souligne que certaines associations sont pénalisées ,vont ailleurs et ont leur subventions divisées par deux.

M. Harvent rappelle que son association était pénalisée lors du précédent mandat.Mr Bonnafous demande ce qu'il en est du collectif associatif car il a reçu une carte bancaire qu'il va

ramener à la banque. .M. le Maire et M. Thiery vont se renseigner

Mme Bailleux souligne que la seule chose demandée par l'association d'histoire locale est un local.

M Le Maire :: un local aménagé et fermé a été récemment mis à disposition de l'association

2.1 Intercommunalité :

Médiation numérique CAPH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre

2023 et notamment son engagement n°1 : « Rattraper les retards de développement et agir là où un

accompagnement équitable est nécessaire ».

Vu la délibération n°D25049B adoptée en Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La

Porte du Haïnaut le 24 février 2025 portant sur la « Médiation numérique : mutualisation d'ingénierie auprès des communes »,

Le numérique transforme profondément nos modes de vie et de communication, rapprochant les individus et

renforçant leur capacité d'action. Il réinvente la démocratie et la citoyenneté, et peut favoriser une nouvelle forme

de vivre ensemble. Cependant, cette transformation met en lumière la fracture numérique, qui est

générationnelle, sociale et territoriale.

La Porte du Hainaut considère le numérique comme essentiel pour l'avenir et souhaite l'intégrer pleinement dans

ses politiques publiques pour favoriser des innovations bénéfiques pour le territoire et ses habitants. Il est donc

crucial de réduire les inégalités numériques et de garantir un accès équitable aux technologies pour tous.

Pour cela, les communes ont besoin de ressources humaines spécialisées pour se développer autour des enjeux et

des usages numériques, ainsi que de la formation et de l'accompagnement sur les outils et enjeux. La maitrise des

outils est la clé pour entamer une transition numérique.

- De plus, afin de répondre plus particulièrement aux besoins exprimés, par les communes dans le cadre du

schéma de mutualisation, d’avoir un soutien en ingénierie auprès de leurs habitants et agents de collectivités, La

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut a recruté deux agents (médiateurs numériques) à temps plein, pour assurer les missions suivantes :

*”_ Sensibiliser, communiquer et faire comprendre les enjeux du numérique pour une meilleure maîtrise des projets à développer,

*_ Moderniser les pratiques administratives des communes rurales,

v” Développer le travail collaboratif au travers de techniques d'animation permettant de favoriser

l'intelligence collective et la co-construction,

“Promouvoir un usage responsable, éthique et souverain du numérique,

“Favoriser le développement global du territoire de La Porte du Hainaut.

Les deux activités principales :

> Accompagner les différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies et médias

numériques,

> Apporter une aïde concrète et proactive aux communes rurales, en les accompagnants à la fois dans la

réalisation de leurs projets numériques et dans la résolution de leurs problématiques quotidiennes liées à

l'informatique et aux technologies numériques.

Enfin, cet appui en ingénierie consiste à mettre en place des actions de médiation numérique à destination des

citoyens afin de favoriser leur autonomie avec les pratiques, les technologies, les usages et les services numérique

et pour objectif d'acculturer les habitants et les agents communaux et viser leur autonomie.

Cette action concourt à la réalisation de l'engagement n°1 du Projet de Territoire à savoir « Rattraper les retards de

développement et agir là où un accompagnement équitable est nécessaire ».

10Les modalités sont détaillées dans une convention de prestation de service avec les communes intéressées dont le

projet est joint en annexe.

Ce projet est co-financé dans le cadre des fonds européens 2024-2026 à hauteur de 60%.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider les modalités de mise en œuvre du dispositif de mutualisation d'ingénierie de médiateurs

numériques présentées ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes juridiques et comptables nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions de prestation de service avec La

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut ainsi que leurs éventuels avenants sans incidence financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De valider les modalités de mise en œuvre du dispositif de mutualisation d'ingénierie de médiateurs numériques

présentées ci-dessus.

-D'autariser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions de prestation de service avec La Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut ainsi que leurs éventuels avenants sans incidence financière

Pour 19 - Contre 0 - Abstention 0

Questions orales et tour de table des Élus

M. le Maire annonce que les fouilles ont commencées depuis le 31 mars et remercie ceux qui

ont permis d'arriver à ce résultat.

Le Conseil municipal de Wavrechain-Sous-Denain a accepté le projet de police pluri

communale. Nous pourrons recruter le futur policier.

M. Bécart : Dimanche 13 avril nous avons besoin de signaleurs pour le Paris Roubaix.

M. Charlet : Les travaux de VMC à l'église sont terminés. On attend le rapport pour allumer

le 2ème chauffage.

Mme Parsy : Samedi 5 avril aura lieu la marche de Pâques pour les enfants de plus de 2 ans.

Il reste de la place pour le voyage à Berck samedi 12 avril.

M. Journet : Une réunion d'information concernant VACAEF se tiendra vendredi 4 avril à 17h

Samedi 5 avril soirée costumée organisée par le secours populaire

Mme Bailleux : Peut-on éteindre les lumières de la machine à pain et paye-t-on toujours ?

M. Charlet : Nous ne payons plus, pour la location, La société est en liquidation, cela ne nous

appartient pas et nous n'avons pas le droit d'y toucher.

Mme Bailleux : Pourquoi la commission culture n'apparaït pas sur le site internet ?

Mme Hego Gautier: Ce n'est qu'une omission car la commission culture a été créée. Elle sera

ajoutée

Mme Bailleux : Il n'y a pas de communication pour la bourse au permis

11Mme Parsy : Une réunion d'information a eu lieu et les dossiers sont disponibles à l'accueil

Mme Bailleux : Il n'y a pas d'avancée au niveau des arobases. Peut-être à cause de la cyber-

base ?

M. le Maire : Cela n'a aucun rapport, nous y travaillons. Les communes qui atteignent le

niveau de 5 @ bénéficient d'équipement dont nous ne disposons pas.

Mme Bailleux : Que devient le bois coupé par les agents ?

M. Charlet : Il est proposé aux agents de le prendre.

Mme Bailleux: Un organigramme a été demandé notamment pour aider les nouveaux

arrivants à trouver leurs interlocuteurs.

Réponse DGS : l'organigramme organisationnel en ligne sur le site de la ville (rubrique

services municipaux). Dans le cadre de de la protection des données personnel nous ne

mettrons pas d'organigramme nominatif.

M. le Maire : il suffit de demander à l'accueil pour avoir les renseignements

M. Harvent: Il y aura la brocante le 11 mai à la gare

Mme David : La brocante du centre aura-t-elle lieu ?

M. le Maire : Réponse: Nous allons nous renseigner

Fin de séance 20h33

Secrétaire de Séance Le Maire d'Haulchin

Amélie PARSY Bruno RACZKIEWICZ

12