Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240318 pv conseil 180324 090850200 1054 22032024
Procès Verbal - pv conseil 180324 090850200 1054 22032024
Procès Verbal - pv 31032025 055272900 0855 03042025
Procès Verbal - 20250331 pv 31032025 055272900 0855 03042025
Procès Verbal - 20250331 pv 31032025 055272900 0855 03042025
Procès Verbal - PV CM 20240318
Procès Verbal - pv 20260330
Procès Verbal - pv conseil du 15042024 070285500 0819 19042024
Procès Verbal - 20240415 pv conseil du 15042024 070285500 0819 190
Procès Verbal - 20230306 pv 06 03 2023 080567500 0906 09032023
Procès Verbal - 20240318 pv conseil
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240318 pv conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À Â
LVy—
in COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etierine au Temple SEANCE du 18 mars 2024
Date de convocation : 12/03/2024
Présents : MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, BASTOS-HANCZYK Flavie, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-
Luc, HOYET Delphine, JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme
Absents excusés : CUNIS Christelle donne pouvoir à POINTUD Cyril
Absents : BERTHELLEMY Fanny, MERAT Guy, SIMONET Audrey, VAROQUIER Clément
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents de la nécessité
de rajouter 1 sujet à l’ordre du jour de ce soir et demande l’accord de son conseil municipal pour la
prise d’une délibération s’y rapportant.
A l’unanimité, les membres présents acceptent le rajout de ce sujet.
Approbation du compte rendu du 19 février 2024
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur Cyril POINTUD, Maire, présente le compte de gestion 2023 de la Commune M57 établi par le
receveur municipal.
Ce compte dont les résultats de clôture d'exercice sont :
e Ensection d'investissement - 71 010,50 €
e En section de fonctionnement + 321 963,77 €
Ils concordent avec ceux du compte administratif et n'appellent aucune observation.
Vote à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2023
Monsieur Jean-Luc HANCZYK, Président de séance pour le vote du compte administratif, présente donc
le compte administratif 2023 de la Commune qui fait apparaître les résultats de clôture, se
décomposant comme suit :
e En section d'investissement (dépenses/recettes) - 71 010,50 €
e En section de fonctionnement (dépenses/recettes) +321 963,77 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Président de séance, accepte les résultats précités et vote le
compte administratif 2023 de la Commune en l’absence de Monsieur le Maire.
Vote à la majorité.
www.saintetienneautemple.fr Affectation du résultat de l'exercice 2023 ,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 M57 de la Commune, Monsieur le Maire propose
la reprise de ces résultats au Budget Principal 2024 M57.
Le Conseil Municipal décide donc, sur proposition de Monsieur le Maire d'affecter au budget de
l'exercice 2024, le résultat comme suit :
e Déficit en section d'investissement D001 : - 71 010,50 €
e Affectation au compte 1068 +71 010,50 €
e Report en section de fonctionnement ROO2 : +250 953,27 €
Vote à l'unanimité.
Vote des subventions 2024 aux associations
Monsieur Cyril POINTUD, Maire, détaille la liste des subventions allouées aux associations et
organismes habituels, qui figurera en annexe du budget M57 2024, pour un montant total de 3 140 €.
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2024
NOM DE L'ORGANISME ARTICLE MONTANT
ADMR 65748 300 €
Association Sportive de Courtisols (Football) 65748 120 €
Avenir Sportif Courtisols (Basket) 65748 20€
Comité des Fêtes 65748 1000 €
Coopérative Scolaire les Abeilles 65748 1100 €
Ecole de Musique 65748 30 €
Les amis de nos églises 65748 100 €
Association de pêche (AAPPMA Vesle Noblette) 65748 150 €
Association Judo Club Courtisols 65748 120 €
DIVERS 65748 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter
le versement de ces subventions pour l’année 2024.
Vote des taux communaux d'imposition pour l’ann
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux d'imposition des taxes directes locales,
Monsieur le Maire informe l’ensemble des Membres présents de la réception de l’état n° 1259 de
notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.
Il propose à l’Assemblée de maintenir les taux d'imposition de référence de 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents, décide de
maintenir les taux de référence 2023 et donc de :
- Fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.29 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 28.56 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) : 13.71 %
www.saintetienneautemple.fr -__ Charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux.
Vote du budget primitif M57 pour l’année 2024
Après approbation et reprise des résultats du compte administratif 2023 M57 de la Commune,
Monsieur le Maire présente donc le Budget 2024 M57 de la Commune, arrêté en dépenses et en
recettes à la somme de:
- Section d'investissement (dépenses/recettes) 192 334 €
- Section de fonctionnement (dépenses/recettes) 729 537 €
Monsieur le Maire informe également l’ensemble des Membres présents de la reconduction du produit
fiscal de l’année précédente, lors de l’élaboration de ce budget.
Dans ces conditions et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la reprise
des résultats de l’exercice 2023 et vote le Budget 2024 M57 suivant détail ci-dessus.
Admission en non-valeur des créances de faible montant
Vu l’article 173 de la loi n°22-217 du 21 février 2022 modifiant l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission
en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l'assemblée délibérante de
l'exercice de cette délégation ;
Vu la délibération n° 14/20 du 8 juin 2020 fixant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Afin de faciliter l'admission en non-valeur des créances de faible montant, tout en s'inscrivant dans la
démarche du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, une simplification a été
introduite par l’article 173 de la loi du 21 février 2022.
Ainsi, il est possible depuis cette loi de déléguer la compétence d'admission en non-valeur au Maire de
la commune pour les créances de faible montant.
Le plafond a été fixé à 100 € par créance dans le cadre du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, délègue cette
compétence à Monsieur le Maire et fixe le plafond à 100 €.
Fixation du nombre d’autorisations de stationnement des taxis
L'exercice de la profession de taxi dans la commune est subordonné au respect de toutes les dispositions
législatives et réglementaires concernant l'exercice de la profession (équipement spécial du véhicule,
indication visible de l'extérieur de la commune de rattachement, numéro de l'autorisation, carte
professionnelle apposée sur la vitre avant du véhicule et visible de l'extérieur, tarifs affichés à l'intérieur
du véhicule) et à l'attribution par le maire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de fixer à trois le nombre de taxis autorisés à exploiter sur
le territoire de la commune.
www.saintetienneautemple.fr Informations diverses
Distributeur à pizza
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’un courrier émanant de La Fabrique de Charley qui propose
d'installer son propre distributeur à pizza. Un courrier de réponse lui a été transmis lui précisant que la
commune est liée par convention avec le distributeur actuel jusqu’en juin 2025.
Modification horaire des conseils municipaux
Les prochains conseils municipaux se dérouleront dorénavant à 20h30.
Les dates du 2°" semestre seront précisées sur un prochain compte-rendu.
Repas des aînés
Le repas des aînés a eu lieu le dimanche 17 mars dans la salle des fêtes de Saint Hilaire au Temple, 35
stéphanois y ont participé.
Anne Machet Traiteur a été désigné pour cette réception qui a été très appréciée par les participants.
Container à verre
Monsieur Le Maire informe avoir reçu le 18 mars 2024 une délégation de trois personnes pour une
demande de déplacement du container à verres suite à une pétition qui a circulé dans la commune.
Un courrier de réponse sera transmis aux intéressés.
Les Membres présents, après réflexion, réitère leur décision de maintenir son emplacement actuel.
Vote : 8 Pour — 1 Abstention — 1 conseiller n’a pas pris part au vote
URBANISME
DP 051 476 24 ROO05 M. Julien HAMANT
Piscine enterrée sans abri 19 rue des Coquelicots
DP 051 476 24 RO006 M. Roger MARC
Remplacement volets + pose volet roulant porte d'entrée 28 Rue de Saint Léger
+ ravalement des murs
DP 051 476 24 ROO07 M. Aurélien HAMANT
Pose de panneaux photovoltaïques 18 Rue de Dampierre
DP 051 476 24 R0O08 M. LENAIN et Mme TRUTIN
Construction d’un abri de jardin 25 rue des Coquelicots
FIN DE SEANCE A 21 H 15
www.saintetienneautemple.fr _ DATE DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Lundi 15 avril 2024
- Lundi 13 mai 2024
- Lundi 24 juin 2024
www.saintetienneautemple.fr
Le Maire
Cyril POINTUD