Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 20 01 delib 19
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 17
Déliberation - cm 20 01 delib 18
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 20
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 18
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 19
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 3
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 4
Déliberation - cm 28 05 delib 17
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 5
Déliberation - cm 20 01 delib 17
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20 01 delib 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
) ) Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie de Btaye (33390)
L an deux mille vingt six le 20 lanvier. Le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseiL municipal, après convocation [égale en date du 6 janvLer 2026, sous [a présLdence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Eteient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. M SABOURAUD , M. SERAFFON. Mme SENTIER, Adloints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS. Mme THEU L, Mme DUBOURG, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHE N4, M. MOiNET Mme SANCHEZ, Conseitlers Munlcrpaux.
Etaient excusés et reorésentés par oouvoir:
Mme MERCHADOU à M. CASTETS. Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU. M. RENAUD à Mme SENTIER
Eteient ebsents:
Mme LUCKHAUS, M..IOUBE
Conformément à l'artrcle L - 2121-15 du Code Général des ColtectivLtés Territoriales. M FÿMAS est éLu secrétaLre de séance, et ceci à l'unanrmité des membres présents.
Conselllers en ererclce : 25
Conseillers présents : 20
Conselllers votants : 23
Pour : â
Contle: 2
Abstention : 0
7 - BuoaEr PnrNcrpAL M5/ - BuooEr htumr 2026
Le Conseil Municipal détibàre à la majorité
Sur [a base du Code Générat des Colleetivités Territoriates et notamment les articles L23n.2, L2372.7 et L2372.2 et vu l'lnstruction budgétaire et comptable M57 applicabte au budget principat, il est proposé au Consei[ Municipal :
D'adopter [e budget principal de l'exercice 2026, chapitre par chapitre:
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
N' CI{APIRES UBELIE CI{APITRE BT.,DGET PRIMMFâT26
10
20
204
21
23
ReveTsement taxe d'aménagement
lmmobilisations lncorporelles
Subventions d'équipement
lmmobitlsations corporeltes
lmmobitisation en cours
0,00
1800,00
12 000,00
402 638,00
161 500,00
Opération 28
Opération 29
Opération 33
Opération 25034
Opération 25035
AD-AP
Création d'une aire de camping-cars
Construction des vestiaires du stade De[ord
Eclairage pubtic
Aménagement du site de ['ancien Centre des
Finances rue Tozinv
110 000,00
0,00
764 501,60
122 000,00
10 000,00 16
040
o47
Remboursement d'emprunts et dettes
asslmitées
Opérations d'ordre entre sections
Opérations patrimoniales
280 483,00
163 860,09
96 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 27E47AZæ
RECETTES
13
16
1t)
ZJ
10
o21
024
040
o41.
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimités (hors 165)
Emprunts et dettes assimités (165)
lmmobitisations en cours
Dotatlons, fonds divers et réserves (y compris
1068)
Virement de [a Section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opérations d'ordre entre Sections
Opérations patrimoniales
255 824,00
"1248 643,60
2 500,00
0,00
45 n6,00
723 497.09
0,00
352 602,00
96 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2124782,;æ
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSEli
N' CHAPTRES UBELTE CI{APTRE BI,DGET PRJMMF2(n6
011
072
o14
65
66
67
023
o42
Charges à caractère général
Charges de personneI
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges Exceptionne[tes
Virement à [a Section d'lnvestissement
Opérations d'ordre entre sections
1 867 790,68
2 835 001,55
18 000,00
698 889,7
92 000,00
1 050,00
123 497.09
3s2 602,00
TOTAL DEPENSES FONCNONNEMENT 5 988 83L09
RECETTES
013
70
IJ
731.
74
75
76
o42
Atténuation de charges
Produits des services
lmpôts et taxes
Fiscatité [ocate
Dotations et Participations
Autres produits de gestion courante
Produits financlers
Produits spécifiques
Opérations d'ordre entre sections
200,00
306 260,00
1 091 640,00
2873 247.OO
1522 899,00
30 116,00
15,00
600,00
163 860,09
TOTAL RECETTES FONCNONNEMENT 5 988 83il,09
De reconduire pour 2026 l'autorisation donnée au maire de procéder aux
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exctusion des crédits retatifs aux dépenses de personnet, et ce, dans [a limite de7,5 ÿo des dépenses réetLes de chacune des sections.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie te 5 janvier 2026 et a émis un avis favorable Fait et adopæ à la majorité en séance. les jourc, mois et an susdits :
La présente délibérahon peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Admrnistrahf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publrcation et de sa réception par ie représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour été reçu
à la Sous-Préfechrr ché, ldentifiant on 3-
2t:}300
Le-
DE-1-1
â,t1âs t^ A Bteye,le 20 026
Mâire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Btaye, te 2010ÿ2026
Les membres du Conseil Municipat,
Commune de BLAYE - Budget Èincipal - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNAruRES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présenrs :
Nombre de suffrâges exprimés :
VOTES: vou,, /tt
Contre: f
Abstention: O
r\ 25 29 L3
Date de convocation 06 tottzoza
BALDES Denis
SARRAUTE Béatrice [k
>)Â.
BROSSARD Yoann
GIROTTI Virginie
CARREAU Gérard
MERCHADOU Patricia
(
*P K
SABOURAUD Fabrice
-)(
SERAFFON Jean-Marc
HIMPENS Christine
GRANGEON Daniette
THEUIL Nettina
* CASTETS .lean-Marc
Paee 163 PAIN GOJOSSO Sophie
LUCKI-[AUS Corine
DUBOURG Cétine
WINTERSHEIN4 Lionet
HOLGADO Nadège
CARDOSO Pauto
BAUDERE Chantal
EYMAS Michet
RENAUD Michet
SENTIER Sandrine
MOINET Bemard
SANCHEZ Etina
JOUBE Didier
certifié exécutoire pâr re Maire. compre renu de la ransmission en p,ar".tu,". r" J3.b4f/6 et de La pubricatio. r. f,+ lo 4l 2G
n er,v" " -1.l lA!!, .?9m
Commune de BLAYE - Budget Pyincipat - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Page 1& COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE BLAYE
Commune
Numéro SIRET : 21330058500014
Poste comptable : SGC DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 186
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 911,55
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 049,50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 123,21
3 Dépenses d’équipement brut / population 316,71
4 Encours de dette / population (2) (3) 458,81
5 DGF / population 210,95
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,09 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,25 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,20 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40,85 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,56 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 10 du 02/12/2025 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 517 932,12 7 263 774,74 837 471,59 A1 1 583 314,21
Investissement 1 013 831,89 867 713,64 (3) -138 695,13 A2 -284 813,38
Fonctionnement 5 504 100,23 6 396 061,10 (4) 976 166,72 A3 1 868 127,59
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 583 314,21
Investissement A2 + B2 -284 813,38
Fonctionnement A3 + B3 1 868 127,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 124 782,69 2 124 782,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 124 782,69 2 124 782,69
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 988 831,09 5 988 831,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 988 831,09 5 988 831,09
TOTAL DU BUDGET (4) 8 113 613,78 8 113 613,78
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
25035 Aménagement du site de l'ancien Centre des Finances rue Roger Toziny 25035 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
88 296,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
706 059,08 0,00 502 638,00 502 638,00 502 638,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
564 688,10 0,00 1 058 001,60 1 058 001,60 1 058 001,60
Total des dépenses d’équipement 1 362 043,18 0,00 1 584 439,60 1 584 439,60 1 584 439,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 256 576,27 0,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 257 987,27 0,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 620 030,45 0,00 1 864 922,60 1 864 922,60 1 864 922,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
041 Opérations patrimoniales (7) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
443 787,50 259 860,09 259 860,09 259 860,09
TOTAL 2 063 817,95 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 2 124 782,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 124 782,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
93 683,34 0,00 255 824,00 255 824,00 255 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 248 643,60 1 248 643,60 1 248 643,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 93 683,34 0,00 1 504 467,60 1 504 467,60 1 504 467,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
92 261,00 0,00 45 716,00 45 716,00 45 716,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 266 917,25 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 363 237,25 0,00 48 216,00 48 216,00 48 216,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 456 920,59 0,00 1 552 683,60 1 552 683,60 1 552 683,60
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
041 Opérations patrimoniales (10) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 745 592,49 572 099,09 572 099,09 572 099,09
TOTAL 2 202 513,08 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 2 124 782,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 124 782,69
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
312 239,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 005 877,00 0,00 1 867 790,68 1 867 790,68 1 867 790,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 839 915,00 0,00 2 835 001,55 2 835 001,55 2 835 001,55
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
653 109,00 0,00 698 889,77 698 889,77 698 889,77
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 514 901,00 0,00 5 419 682,00 5 419 682,00 5 419 682,00
66 Charges financières 91 242,23 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 607 143,23 0,00 5 512 732,00 5 512 732,00 5 512 732,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 414 676,49 476 099,09 476 099,09 476 099,09
TOTAL 7 021 819,72 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 5 988 831,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 988 831,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 200,00 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
259 010,00 0,00 306 260,00 306 260,00 306 260,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 091 640,00 0,00 1 091 640,00 1 091 640,00 1 091 640,00
731 Fiscalité locale 2 974 486,00 0,00 2 873 241,00 2 873 241,00 2 873 241,00
74 Dotations et participations (3) 1 536 037,00 0,00 1 522 899,00 1 522 899,00 1 522 899,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
69 093,50 0,00 30 116,00 30 116,00 30 116,00
Total des recettes de gestion courante 5 931 266,50 0,00 5 824 356,00 5 824 356,00 5 824 356,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00 15,00 15,00
77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 600,00 600,00 600,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 932 781,50 0,00 5 824 971,00 5 824 971,00 5 824 971,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
TOTAL 6 045 653,00 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 5 988 831,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 988 831,09
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
312 239,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 216,00 16 216,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
280 483,00 0,00 280 483,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 006 501,60 1 006 501,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 800,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 12 000,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 402 638,00 70 000,00 472 638,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 161 500,00 96 000,00 257 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 70 000,00 70 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 7 644,09 7 644,09
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 864 922,60 259 860,09 2 124 782,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 124 782,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 867 790,68 1 867 790,68
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 835 001,55 2 835 001,55
014 Atténuations de produits 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
698 889,77 0,00 698 889,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 92 000,00 0,00 92 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 050,00 0,00 1 050,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 352 602,00 352 602,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 123 497,09 123 497,09
Dépenses de fonctionnement – Total 5 512 732,00 476 099,09 5 988 831,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 988 831,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 45 716,00 0,00 45 716,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 255 824,00 0,00 255 824,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 251 143,60 0,00 1 251 143,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 46 000,00 46 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 335 602,00 335 602,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 17 000,00 17 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 123 497,09 123 497,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 552 683,60 572 099,09 2 124 782,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 124 782,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 306 260,00 306 260,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 70 000,00 70 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 091 640,00 1 091 640,00
731 Fiscalité locale 2 873 241,00 2 873 241,00
74 Dotations et participations (8) 1 522 899,00 1 522 899,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 116,00 0,00 30 116,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00
77 Produits spécifiques (8) 600,00 86 216,00 86 816,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 7 644,09 7 644,09
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 824 971,00 163 860,09 5 988 831,09 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 988 831,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 063 817,95 0,00 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 1 006 501,60 1 118 281,09 2 124 782,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 296,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 626 059,08 0,00 0,00 402 638,00 402 638,00 0,00 402 638,00 402 638,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 0,00 161 500,00 161 500,00
Total des opérations d’équipement (3) 425 688,10 0,00 0,00 1 006 501,60 1 006 501,60 1 006 501,60 0,00 1 006 501,60
Total des dépenses d’équipement 1 362 043,18 0,00 0,00 1 584 439,60 1 584 439,60 1 006 501,60 577 938,00 1 584 439,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
256 576,27 0,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 257 987,27 0,00 0,00 280 483,00 280 483,00 0,00 280 483,00 280 483,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 620 030,45 0,00 0,00 1 864 922,60 1 864 922,60 1 006 501,60 858 421,00 1 864 922,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09 163 860,09
041 Opérations patrimoniales (7) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des dépenses d’ordre 443 787,50 259 860,09 259 860,09 259 860,09 259 860,09
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 124 782,69 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 935 595,83 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 2 124 782,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 93 683,34 0,00 255 824,00 255 824,00 255 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 248 643,60 1 248 643,60 1 248 643,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 93 683,34 0,00 1 504 467,60 1 504 467,60 1 504 467,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 92 261,00 0,00 45 716,00 45 716,00 45 716,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 96 320,00 0,00 48 216,00 48 216,00 48 216,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 190 003,34 0,00 1 552 683,60 1 552 683,60 1 552 683,60
021 Virement de la section de fonctionnement 997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
041 Opérations patrimoniales (6) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des recettes d’ordre 1 745 592,49 572 099,09 572 099,09 572 099,09
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 124 782,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 063 817,95 0,00 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 1 006 501,60 1 118 281,09 2 124 782,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 296,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
2031 Frais d'études 7 296,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 626 059,08 0,00 0,00 402 638,00 402 638,00 0,00 402 638,00 402 638,00
2111 Terrains nus 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
52 214,40 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21311 Bâtiments administratifs 860,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 103 195,12 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 34 046,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 280 880,96 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 969,61 0,00 109 500,00 109 500,00 0,00 109 500,00 109 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00
21534 Réseaux d'électrification 13 067,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 68 249,54 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2181 Install. générales, agencements 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 6 350,00 6 350,00 0,00 6 350,00 6 350,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 642,00 642,00 0,00 642,00 642,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
3 000,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie 930,00 0,00 845,00 845,00 0,00 845,00 845,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
36 605,79 0,00 6 431,00 6 431,00 0,00 6 431,00 6 431,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
300 000,00 0,00 0,00 161 500,00 161 500,00 0,00 161 500,00 161 500,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 39 500,00 39 500,00
Total des opérations
d’équipement (4)
425 688,10 0,00 0,00 1 006 501,60 1 006 501,60 1 006 501,60 0,00 1 006 501,60
Total des dépenses d’équipement 1 362 043,18 0,00 0,00 1 584 439,60 1 584 439,60 1 006 501,60 577 938,00 1 584 439,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
256 576,27 0,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00 280 483,00
1641 Emprunts en euros 255 036,00 0,00 277 983,00 277 983,00 277 983,00 277 983,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 540,27 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 257 987,27 0,00 0,00 280 483,00 280 483,00 0,00 280 483,00 280 483,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 620 030,45 0,00 0,00 1 864 922,60 1 864 922,60 1 006 501,60 858 421,00 1 864 922,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09 163 860,09 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
22 871,50 93 860,09 93 860,09 93 860,09 93 860,09
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1 002,00 7 019,40 7 019,40 7 019,40 7 019,40
13913 Subv. transf. Départements 980,00 950,00 950,00 950,00 950,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
9 528,00 8 246,60 8 246,60 8 246,60 8 246,60
198 Neutralisation des
amortissements
0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
10 691,10 7 352,59 7 352,59 7 352,59 7 352,59
4962 Dépréciation comptes de
débiteurs divers
670,40 291,50 291,50 291,50 291,50
Charges transférées (7) 90 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
45 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 45 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
4 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 71 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des dépenses d’ordre 443 787,50 259 860,09 259 860,09 259 860,09 259 860,09
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 28 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
25034 ECLAIRAGE PUBLIC 25034 27 399,67 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 0,00
25035 Aménagement du site
de l'ancien Centre des
Finances rue Toziny
25035 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
28 AD AP 28 166 417,59 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00
29 Création d'une aire de
camping-cars
29 737 730,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 NEPTUNE 2030 32 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Construction des
vestiaires du stade
Delord
33 86 812,88 0,00 764 501,60 764 501,60 764 501,60 0,00
TOTAL 1 019 224,40 0,00 1 006 501,60 1 006 501,60 1 006 501,60 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25034
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 25034
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 27 399,67 a 0,00 122 000,00 b 122 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 27 399,67 0,00 122 000,00 122 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 27 399,67 0,00 122 000,00 122 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 43 407,00 c 0,00 33 393,00 d 33 393,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
43 407,00 0,00 33 393,00 33 393,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
43 407,00 0,00 33 393,00 33 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -88 607,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25035
LIBELLE : Aménagement du site de l'ancien Centre des Finances rue Toziny AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 25035
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : AD AP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 28
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 166 417,59 a 0,00 110 000,00 b 110 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 115 763,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 115 763,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 227,49 0,00 100 000,00 100 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 255,60 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 126,93 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 606,58 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 26 238,38 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 7 426,24 0,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 0,00 7 426,24 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 42 606,00 d 42 606,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 42 606,00 42 606,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 42 606,00 42 606,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -67 394,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : Création d'une aire de camping-cars
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 29
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 737 730,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 265,63 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 265,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 734 464,63 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 734 464,63 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 211 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
211 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 36 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
175 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : NEPTUNE 2030
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 32
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 864,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : Construction des vestiaires du stade Delord
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 33
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 86 812,88 a 0,00 764 501,60 b 764 501,60
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 31 656,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 31 656,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 637,20 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 9 637,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 45 519,68 0,00 764 501,60 764 501,60
2313 Constructions 0,00 45 519,68 0,00 714 501,60 714 501,60
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 437 198,00 d 437 198,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 137 198,00 137 198,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 63 750,00 63 750,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 49 448,00 49 448,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -327 303,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 935 595,83 0,00 2 124 782,69 2 124 782,69 2 124 782,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 93 683,34 0,00 255 824,00 255 824,00 255 824,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 57 393,00 57 393,00 57 393,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 63 750,00 63 750,00 63 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 37 763,00 0,00 29 163,00 29 163,00 29 163,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 49 448,00 49 448,00 49 448,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 55 920,34 0,00 13 464,00 13 464,00 13 464,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 42 606,00 42 606,00 42 606,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 248 643,60 1 248 643,60 1 248 643,60
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 248 643,60 1 248 643,60 1 248 643,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 93 683,34 0,00 1 504 467,60 1 504 467,60 1 504 467,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 92 261,00 0,00 45 716,00 45 716,00 45 716,00
10222 FCTVA 77 261,00 0,00 45 516,00 45 516,00 45 516,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 0,00 200,00 200,00 200,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 96 320,00 0,00 48 216,00 48 216,00 48 216,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 190 003,34 0,00 1 552 683,60 1 552 683,60 1 552 683,60
021 Virement de la section de fonctionnement 997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 5 100,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 17 580,27 17 580,27 17 580,27
28031 Frais d'études 0,00 21 333,25 21 333,25 21 333,25
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 000,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 62 187,36 62 187,36 62 187,36
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 3 961,56 3 961,56 3 961,56
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 328,00 328,00 328,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 856,00 1 856,00 1 856,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 137,54 1 137,54 1 137,54
281311 Bâtiments administratifs 0,00 789,00 789,00 789,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00
281351 Bâtiments publics 0,00 1 510,67 1 510,67 1 510,67
28138 Autres constructions 0,00 19 847,01 19 847,01 19 847,01
28151 Réseaux de voirie 0,00 226,00 226,00 226,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 758,80 2 758,80 2 758,80
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 102,00 102,00 102,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 50,00 50,00 50,00
281538 Autres réseaux 0,00 165,00 165,00 165,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 339,00 1 339,00 1 339,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 698,69 3 698,69 3 698,69
281578 Autre matériel technique 0,00 1 942,00 1 942,00 1 942,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 148,88 9 148,88 9 148,88
281828 Autres matériels de transport 0,00 18 569,00 18 569,00 18 569,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 852,60 3 852,60 3 852,60
281838 Autre matériel informatique 0,00 4 923,80 4 923,80 4 923,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 960,09 5 960,09 5 960,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 15 625,47 15 625,47 15 625,47
28185 Matériel de téléphonie 0,00 186,00 186,00 186,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 135 014,01 135 014,01 135 014,01
4912 Dépréciation des comptes de redevables 10 600,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 1 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 330 916,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 251 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 75 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
2118 Autres terrains 2 497,20 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 418,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 1 745 592,49 572 099,09 572 099,09 572 099,09
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 021 819,72 0,00 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09
011 Charges à caractère général (3) 2 005 877,00 0,00 0,00 1 867 790,68 1 867 790,68 0,00 1 867 790,68 1 867 790,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 839 915,00 0,00 2 835 001,55 2 835 001,55 2 835 001,55 2 835 001,55
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
653 109,00 0,00 0,00 698 889,77 698 889,77 0,00 698 889,77 698 889,77
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 514 901,00 0,00 0,00 5 419 682,00 5 419 682,00 0,00 5 419 682,00 5 419 682,00
66 Charges financières 91 242,23 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 92 242,23 0,00 0,00 93 050,00 93 050,00 93 050,00 93 050,00
Total des dépenses réelles 5 607 143,23 0,00 0,00 5 512 732,00 5 512 732,00 0,00 5 512 732,00 5 512 732,00
023 Virement à la section
d'investissement
997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09 123 497,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 414 676,49 476 099,09 476 099,09 476 099,09 476 099,09
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 988 831,09 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 045 653,00 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 5 988 831,09
013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 200,00 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 259 010,00 0,00 306 260,00 306 260,00 306 260,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 091 640,00 0,00 1 091 640,00 1 091 640,00 1 091 640,00
731 Fiscalité locale 2 974 486,00 0,00 2 873 241,00 2 873 241,00 2 873 241,00
74 Dotations et participations (2) 1 536 037,00 0,00 1 522 899,00 1 522 899,00 1 522 899,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 69 093,50 0,00 30 116,00 30 116,00 30 116,00
Total des recettes de gestion des services 5 931 266,50 0,00 5 824 356,00 5 824 356,00 5 824 356,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00 15,00 15,00
77 Produits spécifiques (2) 1 500,00 0,00 600,00 600,00 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 515,00 0,00 615,00 615,00 615,00
Total des recettes réelles 5 932 781,50 0,00 5 824 971,00 5 824 971,00 5 824 971,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 988 831,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 021 819,72 0,00 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09
011 Charges à caractère général (4) 2 005 877,00 0,00 0,00 1 867 790,68 1 867 790,68 0,00 1 867 790,68 1 867 790,68
60611 Eau et assainissement 50 260,00 0,00 56 490,00 56 490,00 0,00 56 490,00 56 490,00
60612 Energie - Electricité 400 000,00 0,00 431 625,00 431 625,00 0,00 431 625,00 431 625,00
60621 Combustibles 10 000,00 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 9 250,00 9 250,00
60622 Carburants 19 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60623 Alimentation 98 800,00 0,00 93 400,00 93 400,00 0,00 93 400,00 93 400,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 870,00 0,00 15 350,00 15 350,00 0,00 15 350,00 15 350,00
60631 Fournitures d'entretien 18 500,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 88 180,00 0,00 80 700,00 80 700,00 0,00 80 700,00 80 700,00
60633 Fournitures de voirie 13 500,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 17 800,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00
6064 Fournitures administratives 6 950,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6067 Fournitures scolaires 19 265,00 0,00 18 335,00 18 335,00 0,00 18 335,00 18 335,00
6068 Autres matières et fournitures 16 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
611 Contrats de prestations de services 104 760,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00
61221 Matériel roulant 24 454,00 0,00 48 971,00 48 971,00 0,00 48 971,00 48 971,00
61351 Matériel roulant 500,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
61358 Autres 65 795,00 0,00 80 506,00 80 506,00 0,00 80 506,00 80 506,00
61521 Entretien terrains 67 000,00 0,00 63 408,00 63 408,00 0,00 63 408,00 63 408,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
67 500,00 0,00 65 300,00 65 300,00 0,00 65 300,00 65 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
47 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 86 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 21 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61551 Entretien matériel roulant 32 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 180,00 0,00 17 180,00 17 180,00 0,00 17 180,00 17 180,00
6156 Maintenance 107 771,00 0,00 94 150,82 94 150,82 0,00 94 150,82 94 150,82
6161 Multirisques 52 500,00 0,00 53 880,00 53 880,00 0,00 53 880,00 53 880,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 72 200,00 0,00 72 200,00 72 200,00 0,00 72 200,00 72 200,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 930,00 0,00 2 485,90 2 485,90 0,00 2 485,90 2 485,90
6184 Versements à des organismes de
formation
14 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 22 100,00 0,00 20 480,00 20 480,00 0,00 20 480,00 20 480,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
81,00 0,00 16,56 16,56 0,00 16,56 16,56
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 34 084,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6228 Divers 7 800,00 0,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 133 678,00 0,00 105 590,00 105 590,00 0,00 105 590,00 105 590,00
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 900,00 0,00 13 590,00 13 590,00 0,00 13 590,00 13 590,00
6237 Publications 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 050,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00
6241 Transports de biens 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 6 950,00 0,00 10 380,00 10 380,00 0,00 10 380,00 10 380,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 300,00 0,00 1 953,40 1 953,40 0,00 1 953,40 1 953,40
6261 Frais d'affranchissement 17 120,00 0,00 20 824,00 20 824,00 0,00 20 824,00 20 824,00
6262 Frais de télécommunications 53 995,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 100,00 0,00 6 832,00 6 832,00 0,00 6 832,00 6 832,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 300,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
6284 Redevances pour services rendus 47 000,00 0,00 32 180,00 32 180,00 0,00 32 180,00 32 180,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00
6288 Autres services extérieurs 7 520,00 0,00 24 413,00 24 413,00 0,00 24 413,00 24 413,00
63512 Taxes foncières 60 934,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
2 100,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 839 915,00 0,00 2 835 001,55 2 835 001,55 2 835 001,55 2 835 001,55 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 3 520,00 0,00 3 520,00 3 520,00 3 520,00 3 520,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin.
Impôts
12 230,00 0,00 14 711,88 14 711,88 14 711,88 14 711,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 219,00 0,00 8 202,47 8 202,47 8 202,47 8 202,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 506,00 0,00 35 317,98 35 317,98 35 317,98 35 317,98
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 910,00 0,00 4 926,93 4 926,93 4 926,93 4 926,93
64111 Rémunération principale titulaires 1 375 771,00 0,00 1 345 264,02 1 345 264,02 1 345 264,02 1 345 264,02
64112 SFT, indemnité de résidence 15 565,00 0,00 16 783,92 16 783,92 16 783,92 16 783,92
64113 NBI 11 625,00 0,00 11 145,84 11 145,84 11 145,84 11 145,84
64118 Autres indemnités 227 497,00 0,00 225 157,23 225 157,23 225 157,23 225 157,23
64131 Rémunérations 279 370,00 0,00 286 068,34 286 068,34 286 068,34 286 068,34
64132 SFT, indemnité de résidence 6 621,00 0,00 6 751,21 6 751,21 6 751,21 6 751,21
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 7 482,00 0,00 8 410,38 8 410,38 8 410,38 8 410,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 309 100,00 0,00 307 806,96 307 806,96 307 806,96 307 806,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 501 576,00 0,00 518 001,68 518 001,68 518 001,68 518 001,68
6454 Cotisations à l'assurance chômage 12 079,00 0,00 10 856,34 10 856,34 10 856,34 10 856,34
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
887,00 0,00 2 684,00 2 684,00 2 684,00 2 684,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 347,00 0,00 5 237,39 5 237,39 5 237,39 5 237,39
6472 Prestations familiales directes 17,00 0,00 57,21 57,21 57,21 57,21
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 584,00 0,00 5 056,31 5 056,31 5 056,31 5 056,31
6488 Autres 9,00 0,00 41,46 41,46 41,46 41,46
014 Atténuations de produits 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
653 109,00 0,00 0,00 698 889,77 698 889,77 0,00 698 889,77 698 889,77
65133 Secours d'urgence 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65138 Autres secours 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction 131 035,00 0,00 131 034,12 131 034,12 0,00 131 034,12 131 034,12
65312 Frais de mission et de déplacement 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
65313 Cotisations de retraite 6 474,00 0,00 6 446,88 6 446,88 0,00 6 446,88 6 446,88
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 684,00 0,00 9 709,56 9 709,56 0,00 9 709,56 9 709,56
65315 Formation 3 484,00 0,00 3 484,00 3 484,00 0,00 3 484,00 3 484,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
230,00 0,00 230,00 230,00 0,00 230,00 230,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 102 833,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
65568 Autres contributions 21 000,00 0,00 19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 19 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 65 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
65731 Subv. fonct. état 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 52 659,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 16 100,00 0,00 18 110,00 18 110,00 0,00 18 110,00 18 110,00
65818 Autres 50 860,00 0,00 77 155,00 77 155,00 0,00 77 155,00 77 155,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 15,00
65888 Autres 15 500,00 0,00 13 505,21 13 505,21 0,00 13 505,21 13 505,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 514 901,00 0,00 0,00 5 419 682,00 5 419 682,00 0,00 5 419 682,00 5 419 682,00
66 Charges financières 91 242,23 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 900,00 0,00 79 500,00 79 500,00 79 500,00 79 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -957,77 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 92 242,23 0,00 0,00 93 050,00 93 050,00 93 050,00 93 050,00
Total des dépenses réelles 5 607 143,23 0,00 0,00 5 512 732,00 5 512 732,00 0,00 5 512 732,00 5 512 732,00
023 Virement à la section
d'investissement
997 476,49 123 497,09 123 497,09 123 497,09 123 497,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
417 200,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00 352 602,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 400 000,00 335 602,00 335 602,00 335 602,00 335 602,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 100,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 414 676,49 476 099,09 476 099,09 476 099,09 476 099,09
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 16 500,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 045 653,00 0,00 5 988 831,09 5 988 831,09 5 988 831,09
013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 200,00 200,00 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 200,00 200,00 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 259 010,00 0,00 306 260,00 306 260,00 306 260,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70312 Redevances funéraires 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 72 100,00 0,00 111 500,00 111 500,00 111 500,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 1 600,00 0,00 900,00 900,00 900,00
70323 Red. occupation dom. public 51 550,00 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7066 Redevances services à caractère social 58 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 22 500,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
7082 Commissions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 28 360,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 091 640,00 0,00 1 091 640,00 1 091 640,00 1 091 640,00
73211 Attribution de compensation 326 936,00 0,00 326 936,00 326 936,00 326 936,00
73221 FNGIR 704 704,00 0,00 704 704,00 704 704,00 704 704,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 2 974 486,00 0,00 2 873 241,00 2 873 241,00 2 873 241,00
73111 Impôts directs locaux 2 582 397,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
73118 Autres contributions directes 8 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 128 164,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 692,00 0,00 4 741,00 4 741,00 4 741,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité 158 633,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73154 Droits de place 76 600,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
731721 Taxe de séjour 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 536 037,00 0,00 1 522 899,00 1 522 899,00 1 522 899,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 542 529,00 0,00 546 204,00 546 204,00 546 204,00
741121 DSR des communes 409 580,00 0,00 447 760,00 447 760,00 447 760,00
741127 DNP des communes 103 354,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 363 574,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 30 000,00 0,00 29 772,00 29 772,00 29 772,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 67 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 69 093,50 0,00 30 116,00 30 116,00 30 116,00
752 Revenus des immeubles 14 000,00 0,00 8 905,00 8 905,00 8 905,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
75888 Autres 55 088,50 0,00 21 206,00 21 206,00 21 206,00
Total des recettes de gestion des services 5 931 266,50 0,00 5 824 356,00 5 824 356,00 5 824 356,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 15,00 15,00 15,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,00 0,00 15,00 15,00 15,00
77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 600,00 600,00 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 600,00 600,00 600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 932 781,50 0,00 5 824 971,00 5 824 971,00 5 824 971,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
722 Immobilisations corporelles 90 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 510,00 16 216,00 16 216,00 16 216,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 361,50 7 644,09 7 644,09 7 644,09
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 112 871,50 163 860,09 163 860,09 163 860,09
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 277 983,00 262 510,00 0,00 845,00 16 773,00 865 501,60 8 760,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 277 983,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 128 010,00 0,00 845,00 16 773,00 99 200,00 8 760,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 764 501,60 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 994 359,60 2 500,00 0,00 0,00 0,00 522 431,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 431,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 948 643,60 2 500,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 185 300,00 3 750,00 0,00 243 500,00 1 864 922,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 280 483,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 41 300,00 3 750,00 0,00 204 000,00 502 638,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 122 000,00 0,00 0,00 39 500,00 1 058 001,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 393,00 0,00 0,00 0,00 1 552 683,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 45 716,00
13 Subventions d'investissement 33 393,00 0,00 0,00 0,00 255 824,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 143,60
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 53
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 277 983,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 277 983,00
RECETTES 994 359,60
102 Dotations et fonds d'investissement 45 716,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 948 643,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 240 510,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 115 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 110 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 510,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 845,00 0,00 0,00 0,00 845,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 845,00 0,00 0,00 0,00 845,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 7 073,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 573,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 773,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 573,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 200,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 22 500,00 764 501,60 0,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 22 500,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 714 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 233,00 437 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 65
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
29 163,00 137 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à
l'équipement non amort.
56 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 501,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 501,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 431,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 361,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 070,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 260,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 760,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 8 760,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 12 000,00 2 800,00 155 500,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 800,00 33 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 33 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 393,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 393,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 153 000,00 2 168 238,80 0,00 241 302,24 1 174 150,92 690 949,45 39 740,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 000,00 736 958,82 0,00 7 850,00 264 273,00 362 387,00 35 920,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 010 435,21 0,00 127 952,24 848 997,92 246 062,45 3 520,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 419 844,77 0,00 105 500,00 60 830,00 82 500,00 300,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 286 554,00 83 866,00 0,00 0,00 191 605,00 12 550,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 42 860,00 0,00 0,00 91 600,00 9 900,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 091 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 791 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 403 899,00 19 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 206,00 0,00 0,00 5,00 2 650,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 427 754,41 61 815,37 331 903,13 223 877,68 5 512 732,00
011 Charges à caractère général 0,00 200 633,86 19 080,00 111 658,00 76 030,00 1 867 790,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 227 120,55 22 135,37 200 930,13 147 847,68 2 835 001,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 600,00 19 315,00 0,00 698 889,77
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 744,00 111 452,00 7 000,00 126 200,00 5 824 971,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 500,00 43 200,00 7 000,00 110 200,00 306 260,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 640,00
731 Fiscalité locale 0,00 989,00 65 252,00 0,00 16 000,00 2 873 241,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 899,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 255,00 3 000,00 0,00 0,00 30 116,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 153 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 53 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 000,00
661 Charges d'intérêts 92 000,00
RECETTES 5 286 554,00
731 Fiscalité locale 2 791 000,00
732 Fiscalité reversée 1 091 640,00
741 D.G.F. 1 093 964,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
748 Autres attributions et participations 309 772,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 15,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 959 156,65 4 200,00 2 450,00 0,00 199 832,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 176 450,00 3 200,00 950,00 0,00 23 600,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 48 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 31 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 149 416,82 0,00 0,00 0,00 314,00
616 Primes d'assurances 125 700,00 0,00 0,00 0,00 380,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 36 616,56 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 140,00 1 000,00 0,00 0,00 15 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 945,54 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 17 324,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 26 587,00 0,00 0,00 0,00 200,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 14 711,88 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 050,66 0,00 0,00 0,00 690,10
641 Rémunérations du personnel 649 158,99 0,00 0,00 0,00 23 002,44
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 278 613,45 0,00 0,00 0,00 9 045,61
647 Autres charges sociales 20 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 40,08 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 152 504,56 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 85 440,21 0,00 1 500,00 0,00 1 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 366,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 87
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 28 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 21 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 238,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 971,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 628,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 730,82
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 080,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 735,90
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 616,56
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 140,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,54
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 824,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 787,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 711,88
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 740,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 161,43
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 659,06
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 122,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,08
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 504,56
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 340,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 866,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 206,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 137 302,24 104 000,00 0,00 0,00 241 302,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 280,45 0,00 0,00 0,00 2 280,45
641 Rémunérations du personnel 0,00 88 756,53 0,00 0,00 0,00 88 756,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 36 915,26 0,00 0,00 0,00 36 915,26
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 398 857,95 390 273,76 112 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 900,00 51 485,00 56 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 230,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 280,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 078,00 2 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 492,36 6 248,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 244 347,80 224 329,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 117 197,87 96 988,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 861,92 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 251 250,09 800,00 6 650,00 0,00 13 869,12 0,00 1 174
150,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 91 700,00 800,00 5 850,00 0,00 3 200,00 0,00 232 685,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 180,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 7 780,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,00 0,00 8 848,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 367,60 0,00 0,00 0,00 142,98 0,00 15 251,85
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 97 058,50 0,00 0,00 0,00 4 768,63 0,00 570 504,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 43 993,47 0,00 0,00 0,00 1 875,51 0,00 260 055,03
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 620,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,96
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
RECETTES 0,00 0,00 170 005,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 191 605,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 85 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 45 137,51 47 200,00 95 302,00 163 611,17 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
750,00 100,00 43 410,00 30 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 34 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 45 650,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 350,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
701,31 0,00 0,00 2 382,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 718,19 0,00 0,00 87 037,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
12 884,01 0,00 0,00 39 946,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 84,00 0,00 0,00 394,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 700,00 4 850,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 2 700,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 140 746,24 99 637,53 8 000,00 0,00 5 915,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 850,00 62 300,00 8 000,00 0,00 4 515,00 430,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 23 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 12 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 371,32 28,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 955,78 943,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 269,14 336,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 9,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 949,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 605,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 520,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 052,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 620,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,11
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 654,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 435,79
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,58
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 550,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 250,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 29 490,00 2 550,00 0,00 0,00 39 740,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 200,00 1 500,00 0,00 0,00 6 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 22 770,00 750,00 0,00 0,00 29 220,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 18 750,00 267 296,41 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 150,00 6 760,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 408,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 7,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 955,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 151 246,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 71 600,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 316,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 7 358,00 0,00 0,00 60 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 427 754,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 260,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 358,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 46 408,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,86
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 246,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,98
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 135,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 552,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,70
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 39 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 815,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 552,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,70
658 Charges diverses de gestion courante 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 67 200,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 111 452,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
731 Fiscalité locale 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 252,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 32 673,00 0,00 0,00 41 300,00 25 000,00 0,00 229 930,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 491,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 991,87
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 903,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 220,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 438,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 491,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 991,87
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 183 847,68 0,00 22 730,00 0,00 22 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 19 130,00 0,00 19 130,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,71 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 101 214,33 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 43 812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 223 877,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 130,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 17 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 214,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 812,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 766 264,66
1641 Emprunts en euros (total) 4 766 264,66
00046614673 CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL AQUITAINE
21/12/2007 21/12/2007 15/12/2008 800 000,00 F 4,670 4,670 A X Echéance
constante
A-1
00052951991 CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL AQUITAINE
06/10/2008 06/10/2008 15/01/2009 500 000,00 F 4,950 4,950 T X Echéance
constante
A-1
00068791191 CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL AQUITAINE
15/01/2010 01/02/2010 15/04/2010 480 000,00 F 4,260 4,260 A X Echéance
constante
A-1
00075901711 CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL AQUITAINE
02/12/2010 10/12/2010 15/03/2011 800 000,00 F 3,530 3,530 T X Echéance
constante
A-1
10001759635 CAISSE REG CREDIT AGRI
MUTUEL AQUITAINE
22/10/2019 01/12/2019 01/03/2020 555 000,00 F 0,690 0,688 A X Echéance
constante
A-1
1212339 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2011 03/02/2012 01/08/2012 250 000,00 R EURIBOR03M 1,650 2,138 T C A-1
324354G CAISSE EPARGNE ET
PREV AQUITAINE POITOU
CHARENTES
30/06/2022 06/07/2022 05/10/2022 250 000,00 V EURIBOR03M 0,940 3,196 T X Echéance
constante
A-1
972702002/05/2016 CAISSE EPARGNE ET
PREV AQUITAINE POITOU
CHARENTES
02/05/2016 01/07/2016 01/07/2017 247 264,66 F 2,290 2,290 A X Echéance
constante
A-1
MON502200EUR BANQUE POSTALE 19/12/2014 31/01/2015 01/08/2015 284 000,00 F 2,030 2,030 S C A-1
MON533706EUR BANQUE POSTALE 20/07/2020 28/09/2020 01/12/2020 500 000,00 F 0,810 0,823 T C A-1
NE08711357 CREDIT MUTUEL DU
SUD-OUEST
05/07/2023 17/07/2023 30/09/2023 100 000,00 F 3,930 3,992 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2 500,00
202501 OFFICE DE TOURISME DU
CANTON DE
01/04/2025 01/04/2025 2 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 768 764,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 123
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 2 379 388,33 260 977,96 68 390,62 0,00 13 510,23
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 379 388,33 260 977,96 68 390,62 0,00 13 510,23
00046614673 0,00 A-1 452 430,95 11,92 F 4,670 28 971,53 21 128,53 0,00 878,91
00052951991 0,00 A-1 109 567,67 2,75 F 4,950 34 741,40 4 785,32 0,00 781,94
00068791191 0,00 A-1 224 488,77 8,25 F 4,260 20 987,69 9 563,22 0,00 6 164,73
00075901711 0,00 A-1 405 487,44 9,92 F 3,530 34 441,43 13 861,13 0,00 582,13
10001759635 0,00 A-1 339 844,38 8,17 F 0,688 36 730,23 2 344,93 0,00 1 742,91
1212339 0,00 A-1 24 999,82 1,33 R EURIBOR03M 2,138 16 666,68 757,44 0,00 56,62
324354G 0,00 A-1 198 780,62 11,50 V EURIBOR03M 3,196 16 076,83 5 545,81 0,00 1 255,70
972702002/05/2016 0,00 A-1 126 461,09 7,50 F 2,290 14 583,67 2 895,96 0,00 1 280,99
MON502200EUR 0,00 A-1 85 199,93 4,08 F 2,030 18 933,34 1 633,47 0,00 560,51
MON533706EUR 0,00 A-1 325 000,07 9,67 F 0,823 33 333,32 2 531,26 0,00 196,88
NE08711357 0,00 A-1 87 127,59 12,42 F 3,992 5 511,84 3 343,55 0,00 8,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202501 0,00 A-1 2 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 381 888,33 260 977,96 68 390,62 0,00 13 510,23
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 127
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 381 888,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300.00 €
02-12-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 02/12/2025
L 2031 Frais d'études 5 02/12/2025
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 02/12/2025
L 2033 Frais d'insertion 5 02/12/2025
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 02/12/2025
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 02/12/2025
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 02/12/2025
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 15 02/12/2025
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 02/12/2025
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 15 02/12/2025
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 02/12/2025
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 02/12/2025
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 02/12/2025
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 02/12/2025
L 2051 Concessions et droits similaires 3 02/12/2025
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 02/12/2025
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 02/12/2025
L 21572 Matériel technique scolaire 6 02/12/2025
L 215731 Matériel roulant - Voirie 6 02/12/2025
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 02/12/2025
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 6 02/12/2025
L 21578 Autre matériel technique 6 02/12/2025
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 02/12/2025
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 30 02/12/2025
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 10 02/12/2025
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 02/12/2025
L 21828 Autres matériels de transport 5 02/12/2025
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 02/12/2025
L 21838 Autre matériel informatique 5 02/12/2025
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 02/12/2025
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 02/12/2025 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2185 Matériel de téléphonie 5 02/12/2025
L 2186 Cheptel 6 02/12/2025
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 02/12/2025 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 17 000,00 7 644,09 24 644,09 7 644,09 17 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 17 000,00 7 644,09 24 644,09 7 644,09 17 000,00
Etat des provisions 2025 - créances débiteurs divers 0,00 10/12/2025 291,50 291,50 0,00 291,50 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 136
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Etat des provisions 2025 - créances redevables 0,00 10/12/2025 7 352,59 7 352,59 0,00 7 352,59
Etat des provisions 2026 - créances redevables 12 000,00 01/12/2026 0,00 12 000,00 7 352,59 4 647,41
Etat des provisions 2026 - créances débiteurs divers 5 000,00 01/12/2026 0,00 5 000,00 291,50 4 708,50
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 17 000,00 7 644,09 24 644,09 7 644,09 17 000,00
TOTAL PROVISIONS 17 000,00 7 644,09 24 644,09 7 644,09 17 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération : 26/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
454101 (5) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 520,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 4581112 Intitulé de l'opération : Subvention ass Date de la délibération : 27/03/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
45811112 Dépenses nouvelles (5) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
45821112 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 140
N° opération : 4581112 Intitulé de l'opération : Subvention ass Date de la délibération : 27/03/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 33 107,50 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 81 702,72 0,00 21 666,24
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 329 368,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 329 368,58
Recettes réelles de fonctionnement II 5 824 971,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,65
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 81 702,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nacelle Fuso Canter
modèle 3C13
2021 BNP PARIBAS
LEASE GROUP
60 16 704,00 66 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Renault Zoé R110
FR162JG
2023 MOBILIZE
FINANCIAL
SERVICES
36 4 962,24 14 886,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 21 666,24 81 702,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 152
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 0,00 13,00 13,00 2,00 15,00
Adjoint Administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 10,00 51,00 42,00 2,00 44,00
Adjoint technique C 14,00 9,00 23,00 19,00 2,00 21,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 8,00 1,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 153
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Pincipal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ETAPS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine principal
de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
65,00 10,00 75,00 66,00 4,00 70,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 154
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 412 0,00 A 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 A 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 A 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 155
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDIS 01/01/2000 SFP 104 000,00
SMICVAL - collecte en porte à porte 01/01/2007 SFP 19 300,00
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE 01/01/1999 TPU -326 936,94
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe CAMPING Camping municipal 01/05/2003 21330058500089 SPA oui
Budget annexe CINEMA délégation service public - gestion exploitation du cinéma 19/02/2013 10/12/2012 21330058500105 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 294 199,00 294 199,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 521 815,09 521 815,09
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
227 616,09 227 616,09
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 294 199,00 I 294 199,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 277 983,00 277 983,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 277 983,00 277 983,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 216,00 16 216,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 216,00 16 216,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 521 815,09 III 521 815,09
Ressources propres externes de l’année (a) 45 716,00 45 716,00
10222 FCTVA 45 516,00 45 516,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200,00 200,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 476 099,09 476 099,09
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 17 580,27 17 580,27
28031 Frais d'études 21 333,25 21 333,25
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 62 187,36 62 187,36
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 961,56 3 961,56
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 328,00 328,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 856,00 1 856,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 137,54 1 137,54
281311 Bâtiments administratifs 789,00 789,00
281312 Bâtiments scolaires 1 510,00 1 510,00
281351 Bâtiments publics 1 510,67 1 510,67
28138 Autres constructions 19 847,01 19 847,01
28151 Réseaux de voirie 226,00 226,00
28152 Installations de voirie 2 758,80 2 758,80
281531 Réseaux d'adduction d'eau 102,00 102,00
281534 Réseaux d'électrification 50,00 50,00
281538 Autres réseaux 165,00 165,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 339,00 1 339,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 698,69 3 698,69
281578 Autre matériel technique 1 942,00 1 942,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 148,88 9 148,88
281828 Autres matériels de transport 18 569,00 18 569,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 852,60 3 852,60
281838 Autre matériel informatique 4 923,80 4 923,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 960,09 5 960,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 625,47 15 625,47
28185 Matériel de téléphonie 186,00 186,00
28188 Autres immo. corporelles 135 014,01 135 014,01
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 163
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 12 000,00 12 000,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 5 000,00 5 000,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 123 497,09 123 497,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BLAYE - Budget Principal - BP - 2026
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A Blaye, le 20/01/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Blaye, le 20/01/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Blaye, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Présentation des
Budgets Primitifs 2026
Ville de Blaye
Conseil Municipal du 20 janvier 2026
1 BUDGET
PRINCIPAL
M57
2 Obligations L’article L 2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif.
La note 2025 présente les principales informations du budget principal de la commune et de ses deux budgets annexes.
Ces budgets sont en adéquation avec le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du conseil municipal du 2 décembre dernier.
Les comptes financiers uniques 2025 n’étant pas votés, les budgets primitifs 2026 ne reprennent pas les résultats de l’année précédente, ni les restes à réaliser. Ces reprises seront effectuées en cours d’année par vote de budgets supplémentaires.
3 Les orientations du
budget
4
Dans un contexte financier national
restreint :
• Intégration de la transition écologique ;
• Poursuite de la maîtrise des dépenses de
fonctionnement ;
• Optimisation des recettes ;
• Pas d’augmentation des taux de la fiscalité
locale.
• Élections municipales : adaptation du
budget possible post élections. Vue d’ensemble 2025 - 2026
5
BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRIMITIF 2025
5 988 831,09 7 021 819,72 SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 124 782,69 2 202 513,08 SECTION D'INVESTISSEMENT
8 113 613,78 9 224 332,80 TOTAL
L’écart important entre les deux budgets s’explique par l’absence de reprise du résultat cumulé dans le budget 2026. La Section de Fonctionnement
6
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
sans objet 002 : Excédent antérieur reporté 123 497,09 023 : Virement à la Section d'Investissement
200,00 Chapitre 013 : Atténuation de charges 1 867 790,68 Chapitre 011 : Charges à caractère général
306 260,00 Chapitre 70 : Produits de services 2 835 001,55 Chapitre 012 : Charges de personnel
1 091 640,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes 18 000,00 Chapitre 014 : Atténuations de produits
2 873 241,00 Chapitre 731 : Fiscalité locale 698 889,77 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
1 522 899,00 Chapitre 74 : Dotations et participations 92 000,00 Chapitre 66 : Charges financières
30 116,00 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 1 050,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
15,00 Chapitre 76 : Produits financiers 352 602,00 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
600,00 Chapitre 77 : Produits spécifiques
163 860,09 Chapitres 042 : Opérations d'ordre entre sections
5 988 831,09 Total des recettes de Fonctionnement 5 988 831,09 Total des dépenses de Fonctionnement La Section d’Investissement
7
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’ INVESTISSEMENT
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
255 824,00 13 : Subventions d’investissement 0,00 10 : Reversement taxe aménagement
1 251 143,60 16 : Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 1 800,00 20 : Immobilisations incorporelles
45 716,00 10 : Dotations, fonds divers (hors 1068) 12 000,00 204 : Subventions d’équipement
sans objet 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 402 638,00 21 : Immobilisations corporelles
123 497,09 021 : Virement de la section de fonctionnement 161 500,00 23 : Immobilisations en cours
0,00 024 : Produits des cessions d’immobilisations 1 006 501,60 Opérations d’équipement
352 602,00 040 : Opérations d’ordre entre sections 280 483,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
96 000,00 041 : Opérations patrimoniales 163 860,09 040 : Opérations d’ordre entre sections
sans objet R001 : Excédent d’investissement reporté 96 000,00 041 : Opérations patrimoniales
sans objet D001 : Déficit d’investissement reporté
2 124 782,69 Total des recettes d’Investissement 2 124 782,69 Total des dépenses d’Investissement
Détail de la ligne 16 en recettes : dont 300 000 € d’emprunt pour la construction des vestiaires au stade Delord. Le reste de la somme correspond à l’autofinancement prévisionnel à affecter à cette section lors du budget supplémentaire, après reprise des résultats 2025. LES PRINCIPAUX
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
8 9
Crédits de
paiement 2026
pour les
opérations
d’équipement
110 000,00 Programme d’accessibilité dans divers sites publics (AD-AP) Opération 28
0,00 Création d'une aire de camping-cars Opération 29
764 501,60 Construction des vestiaires du stade Delord Opération 33
122 000,00 Rénovation de l’éclairage public Opération 25034
10 000,00 Aménagement du site de l’ancien Centre des Finances rue Roger Toziny Opération 25035
1 006 501,60 Total des opérations d’équipement Principaux
investissements
2026
hors Opérations
10
Bâtiments
Ville
Sport
Matériel technique
Mobilier
Matériel informatique
Cimetière 11
• Mises aux normes électriques et défense incendie 15 000 € • Groupe Albouy : local secours populaire vestimentaire (aménagement des WC) 5 500 € • Modification exutoire toit terrasse Rosa Bonheur (maternelle) 1 500 € • Eglise St Romain : étude de structure de la charpente 1 800 €
Bâtiments
• Réfection parking derrière la Médiathèque avec éclairage sur mat 68 500 € • Réfection des voiries 59 500 € • Mobilier urbain, arceaux vélos et panneaux 21 000 € • Nouvel adressage : plaques de rues 10 000 € • Mises aux normes de postes d’éclairage public 15 000 € • Place de la Halle : démolition des garages 39 500 € • Enfouissement des PACs place de l’Europe et Crs Gal de Gaulle 64 000 €
Ville
• Club House de Football : Rénovation partielle 56 500 € • Gymnase Robert Paul : salle de gymnastique (toiture et Leds) et conformité local technique 22 500 € • Buts de football à 11 de compétition pour terrain d’honneur 3 000 €
Sport
464 138 € pour les nouveaux projets 2026,
dont : 12
• Un souffleur et deux débroussailleuses (CTM) 2 800 € • Un escabeau (CTM) 330 € • Une valise pour véhicule et une servante de mécanicien 5 080 € • Matériel pédagogique pour formations SST 2 500 € • Protections auditives pour six agents 760 €
Matériel technique
• Tables et bancs (CTM) 2 200 € • Table banc d’extérieur école maternelle Rosa Bonheur 642 €
Mobilier
• Vidéo projecteur interactif école Vallaeys 4 500 € • Vidéo projecteur interactif école primaire Rosa Boheur 4 500 € • Vidéo projecteur interactif école Grosperrin 4 500 € • Matériel informatique et borne wifi mairie 2 600 €
Matériel informatique
• Reprise des concessions temporaires pleines terre 22 000 €
Cimetière Productions
immobilisées
13
20 808,16 Remplacement du sol de la salle Sagittarius du Couvent des Minimes
13 467,84 Achat et mise en place d’un pont pour véhicules au Centre Technique Municipal
19 500,00 Mise en sécurité de l’école Vallaeys et du Centre Technique Municipal
16 224,00 Mise en place de l’éclairage du terrain annexe au stade
A noter : les travaux de démolition des tribunes de football sont prévus en dépenses de fonctionnement (chap 011). Le coût estimé de la location des matériels et des achats de consommables pour la réalisation de ces travaux est estimé à 3801,20 €ttc. BUDGET
ANNEXE DU
CAMPING
M57
14 Vue d’ensemble 2025 - 2026
15
BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRIMITIF 2025
67 000,00 71 480,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT
32 842,00 57 874,40 SECTION D'INVESTISSEMENT
99 842,00 129 354,63 TOTAL
La différence entre les deux budgets est principalement due à l’absence de reprise du résultat cumulé dans le budget 2026. La Section de Fonctionnement
16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
sans objet R002 : Excédent de fonctionnement reporté 2 489,00 023 : Virement à la Section d'Investissement
64 000,00 70 : Produits de services 31 260,00 011 : Charges à caractère général
3 000,00 731 : Fiscalité locale (taxes de séjour) 27 511,00 012 : Charges de personnel
0,00 75 : Autres produits de gestion courante 3 000,00 014 : Atténuation de produits
0,00 042 : Opérations d'ordre entre sections 180,00 65 : Autres charges de gestion courante
1 907,00 66 : Charges financières
0,00 67 : Charges exceptionnelles
653,00 042 : Opérations d'ordre entre sections
67 000,00 Total des recettes de Fonctionnement 67 000,00 Total des dépenses de Fonctionnement La Section d’Investissement
17
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
sans objet R001 : Excédent d’investissement reporté 3 142,00 16 : Remboursement d’emprunt et dettes assimilées
0,00 13 : Subventions d’investissement 5 500,00 20 : Immobilisations incorporelles
32 189,00 16 : Emprunt et dettes assimilées 4 200,00 21 : Immobilisations corporelles
2 489,00 021 : Virement de la section de fonctionnement 22 489,00 23 : Immobilisations en cours
653,00 040 : Opérations d’ordre entre sections 0,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
35 331,00 Total des recettes d’Investissement 35 331,00 Total des dépenses d’Investissement
Détail de la ligne 16 en recette : Cette somme correspond à l’autofinancement prévisionnel à affecter à cette section lors du budget supplémentaire, après reprise des résultats 2025. LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
18 Investissements 2026 :
19
• Honoraires Architecte du Patrimoine (MOE) 5 500,00 € • Travaux 22 489,00 €
Sécurisation et accessibilité
• Extincteurs ; BAES et plans d’évacuation 1 400,00 € • Divers électricité 650,00 €
Mises aux normes
• Plantation de haies 300,00 €
Rénovation des extérieurs
• Kit bébé ; karcher ; réfrigérateur ; sèche cheveux mural 1 850,00 €
Petit matériel BUDGET
ANNEXE DU
CINEMA
M4
20 Vue d’ensemble 2025 - 2026
21
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRIMITIF +
DECISION MODIFICATIVE
2025
146 303,39 124 281,70 SECTION DE FONCTIONNEMENT
72 031,00 111 521,18 SECTION D'INVESTISSEMENT
218 334,39 235 802,88 TOTAL
Le budget s’équilibre par le versement d’une subvention du budget principal, les remboursements des emprunts, ayant servis à financer la construction du cinéma, ne pouvant être financés par son seul budget sans une augmentation excessive de la redevance d’exploitation due par le prestataire. La Section d’Exploitation
22
RECETTES D’EXPLOITATION DEPENSES D’EXPLOITATION
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
sans objet 002 : Excédent de fonctionnement reporté 12 850,00 011 : Charges à caractère général
80 000,00 74 : Subvention d’exploitation 5,00 65 : Autres charges de gestion courante
31 140,39 75 : Autres produits de gestion courante 31 086,00 66 : Charges financières
4 305,00 77 : Produits exceptionnels 10,00 67 : Charges exceptionnelles
16 000,00 78 : Reprise des dépréciations et provisions 30 321,39 68 : Dépréciations et provisions
14 858,00 042 : Opérations d’ordre entre sections 44 889,00 023 : Virement à la section d’investissement
27 142,00 042 : Opérations d'ordre entre sections
146 303,39 Total des recettes d’Exploitation 146 303,39 Total des dépenses d’Exploitation La Section d’Investissement
23
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2026 CHAPITRES BP 2026 CHAPITRES
sans objet
10 : Dotations, fonds divers
1068 : Excédents de fonctionnement
capitalisés
57 173,00 16 : Remboursement d’emprunts et dettes assimilés
44 889,00 021 : Virement de la section d’exploitation 14 858,00 040 : Opérations d’ordre entre sections
27 142,00 040 : Opérations d’ordre entre sections sans objet D001 : Déficit d’investissement reporté
72 031,00 Total des recettes d’Investissement 72 031,00 Total des dépenses d’Investissement