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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 1
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 5
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20 01 2026 delib 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
)
7
Blaye DCTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marrie de Blaye (33390)
L'an deux milte vingt six le 20 lanvier, le ConseLl MunicLpa[ de la Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire. salte du conserl municipa[, après convocâtion légate en date du 6lanvrer 2026, sous [a présLdence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blaye
Eteient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE. M BROSSARD, MME GIROTTI, M CARREAU, M SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, AdloLnts, Mme HIMPENS. Mme GRANGEON, M CASTETS. Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme BAUDERE, M CARDOSO, Mme HOLGADO, M EYMAS M WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ Conseilters Municipaux
Eteient excusés et ÿeprésentés per pouvoir:
Mme MERCHADOU à M CASTETS, Mme PAIN-GOIOSSO à t\4. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
EtÊlênt absênts:
Mme LUCKHAUS, M JOUBE
conformément à t'articte I - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territortates, M FYMAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanrmité des membres présents'
Cons6l[[el3 on exêrcice : 25
Conseillers présenG : 20
ConseilleB votânts : 23
Pour : 23
Conte : 0
ADstenüon 0
5 - AppnoamoN DE tA cot{vENTloN D'occuPÀTloN DU DoMAINE PUBUC RELATwE À L'|MPLANTAION DE SIAÎONS DE VÉLOS EN LIBRE-SER1/ICE Er D'ABRIS VÉLOS SÉCURISÉS SUR [I TERRTT9EE DE L^ qoMi4uNE Dq BuYE - Awonr5mol ou MAIRE À slGl'lER
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
vu Le Code Général des cottectivités Territoriales, notamment L. 5211-9 retatif aux
compétences et décisions du conseit'
Vu Le Code Générat de ta Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2725-7 et suivants retatifs à t'occupat'ton du domaine pubtic,
vu tes statuts de Nouvetle-Aquitaine Mobitités (NAM), et ptus spécifiquement son article 7.1 portant sur ses compétences obtigatoiles en matière de coordination et de dévetoppement des services de mobitité,
Vu ta détibération n'778-257217-15 en date du 17 décembre 2025 de [a Communauté de communes de Btaye se déclarant favorabte au déptoiement et à l'exploitation de stations de vétos en libre-service (vLS) et d'abris vétos sécurisés (AVS) par Nouvelle- Aquitaine Mobitités sur [e territoire communautaire,
Vu le proiet de convention d'occupatlon du domaine public relative à l'implantation de stations de vétos en libre-service et d'abris vétos sécurisés,
considérant que [e projet porté par NAM vise à déptoyer sul [e terÿitoile de la Gironde. des stations de vétos en libre-service et des abris vétos sécurisés, afin de renforcer t'usage des mobitités actives et d'assurer une comptémentalité avec les autres modes de transport, considérant que [a commune de Btaye souhaite mettre en place ces équipements, aux tieux définis dans [a convention jointe, pour permettre le stationnement sécurisé et f acititer ['intermodalité.
considérant que NAM s'est rapproché de [a Commune de Blaye afin de solticiter une autorisation d'occupation d'emplacements situés et [istés en annexe 1, en vue d'y instatter, exptoiter, enfietenir et maintenir des staüons de VLS et des AVS,
Considérant que les emprises identifiées (voir annexe 1) appartiennent à la Commune de Btaye et retève de son domaine pubtic,
considérant que [es travaux s'inscrivent dans un objectif d'intérêt général afin d,encourageï l'uütisation de moyen de mobitité douce et bénéficieront à l'ensembte de la poputaüon du territoire de [a Communauté de Communes de Blaye,
considérant que la mise à disposition de l'emprise est consentie en contrepartie du paiement d'une faible redevance soit un (1) euro TTC paT Site, compte tenu de l'absence à"."1,trbitité de t'activité et du montant des invesüssements réatisés par NAM.
It est proposé au Conseil Municipal :
o d'approuver [a convention, ci-annexée, pour [a mise à disposition du foncier
relative à l'imptantation de stations de vétos en libre-sewice et d'abris vélos sécurisés,
o de fixer le montant de [a redevance annuet à un euro par site,
o d'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à signer ladlte convention et
tout document s'Y afférant.
La commission n'2 (Cutture / Tourisme / Unesco / Jumetages / Animation Patrimoniate) s'est réunie [e 5.ianvier 2026 et a émis un avls favorable'
Fait et adopte à lunanimité en séance' les jours' mois et an susdits :
Laprésentedétibérationpeutfalrciob]etd,unrecourspourexcèsc]c'pouvoirdevantlCTribunalAdministratlrde Bcrdeaux dans un delar dc deux mors à conlptû de sa publcahcn et de sa réceptlon par lc représentant de lElal
Certifié exécutoire Pour avoir été
à ta Sous-Préfectxe le 23107126
ldentifiant de ss
a33005850
t.o-
hé,
RAUTE
8-DE-1-1
YHSg