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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 2
Déliberation - cm 20 01 2026 delib 20
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 20 01 2026 delib 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
,.
)
BIaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marre de Btaye (33390)
L',an deux mltle vrngt-srx le 20 janvier, le conserl Municipal de [a Commune de Blaye étant
assembté en session ordrnaire satle du conseil municipal, après convocation légale en date du 6 janvier 2026. sous [a présLdence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blaye.
Eteient présents :
M. BALDES, MaLre
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M CARREAU, M SABOURAUD ' M' SERAFFON Mmc SENTIER, ACIJOiNIS, MME HIMPENS, MMC GRANGEON' M. CASTEIS, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, Mme HOLGADO' M EYMAS. M. WINTERSHEIM, M MOINET. Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
I"IME I'IERCHADOU à M CASTETS, MME PAIN'GO]OSSO à M CARREAU, M, RENAUD à Mme SENTIER
Etelent absents:
Mme LUCKHAUS, M. JOUBE
Conformément à l'artLcte L - 2121-15 du Code GénéraL des coLtectivités Territoriates, M EYMAS est élu secrétaire de séance. et cect à L'unanimtté des membres présents
Conseillers 3n exêYclce : 25
Consettlers présents : 20
ConseltteE votants : æ
Pour : 22
Contre : 1
Abstenüon : 0
20-Suwennolo'ÊqutLtsRE2026ouBuoegrhtrctprlMÿvEnstEBI'DGETAN ND(E I CtNÉr,,l.l' M4 t
Le Conseil Municipat délibère à ta majorité
Le budget annexe du cinéma, en nomenc Sewices Publics lndustrùts et Commerciaux - SPIC) est créé ligations fiscates en matière de T.V.A. et de [a réglementati commerciate de ['équipement.
LacoltectivitédeBlayeconfie[agestionducinéma,parDétégationdeServiceFubtic (DSP) depuis te 21 décembre 2013.
Les recettes attendues " redevances o versées par [e concessionnaire se composent: . D'une redevance d'occupation de 3% des recettes perÇues'
o D'une redevance d'exptoitation de 3% des recettes perçues ou de 5% si etles
sont inférieures au prévisionnet, avec un minimum de 20 000 €'
Lesdépensesprévisionnetlesde[asectiond,exptoitations,élèVentà146303,39€etles ;;t "; prévisionnettes incluant les redevances à 66 303'39 €'
Pour équitibrer ce budget, une subvention d'un montant de 80 000 € est nécessaire'
En apptication des articles L-2224:l er L'2224-2 du Code Générat des Cottectivités i"rritàii"1"., tes SPIC, quel que soit leur mode de gestion' sont soumis au principe de t,équitibrefinancieraumoyendelaseule.redevanceperçueauprèsdes.usagers. Toutefois. [e deuxième ainéa L.2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de t'équitibre. Ainsi, ta cotlectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
. Lorsqu'après ta période de régtementation des prix, [a suppression de toute plise
en charge par le budget de [a commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Cette subvention d'équitibre sera versée en une seute fois, selon tes étéments énoncés ci-dessous:
It est demandé au conseil municipal d'autoriser [e versement de [a subvention
exceptionnette d'équitibre au budget ennexe du Cinéma M4'
La commlssion n'6 (Finances) s'est Yéunie te 5 janvier 2026 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la maiorité en séancê, les jours. mois et en susdits :
La présente délibérahon peut ra:re lob/et dun recours pour excès de pouvotr devant le l/lbunal Admrnlstratrr de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter cJe sa publcatron et de sa réceptlon par le représenlant de lLlât
Certifié exécutoire pour avoir été re
à la Sous-Préfecture le ché, ldentifiant 033- TE a330058 -DE-1-1
to- SorSL
1",14S
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Madl
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AIIINEE CompÉ dc dépcnse dn budÉ.tflfndpel Corrpm derocotæ ôr
büdrêtennde CINETiA MOiITAT{T
2026
65736277 - Subv. de
fonctionnement aux BA et
régies admin. non dotés
perso morate
T/47 - Subv.
exceptionnetle de [a
cotlectivité de
rattachement
80 000 €