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Déliberation - 02Bis.Reglement de fonctionnement de la creche
unknown - CPAM NAISSANCE ENFANT
unknown - 20Bis.Avenant CAF Convention
Conseil Municipal - cm 16 11 2021
Procès Verbal - CONVOC
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 27 fevrier 2019 signe
unknown - 24Bis.Lignes Directrices de Gestion de la commune
Déliberation - Deliberations du CM du 9 fevrier 2026
Déliberation - 01Bis.Reglement Interieure Au palais des enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Déliberation - 01Bis.Reglement Interieure Au palais des enfants)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
MAIRIE
DE
BOVES
REG
LEM
Reçu
en
PEN
ñ
PTE
US
LOF
Boves
DE l'ACCUEIL COLLECTIF
|
Le
unir
Applicable
au
18
juin
par
délibération
du
conseil
municipal
N°18062401
En
préambule
L'Accuell
Collectif
de
Mineurs
a
connu
différents
noms
:centre
aéré,
centre
de
loisirs,
ALSH
et
aujourd’hui
ACM.
L'évolution
de
son
nom
est
étroitement
liée
à
l'évolution
de
ce
mode
d'accueil,
et
la
professionnalisation
des
professionnels
de
|’
animation.
L'Accueil
Collectif
de
Mineurs
est
une
structure
communale
qui
fonctionne
avec
du
personnel
recruté
par
la
mairie,
L'ACM
répond
à
un
mode
d'accueil
d'enfants.
L'ouverture
de
cet
accueil
est
tributaire
de
la
validation
des
services
de
l'Etat
qui
vérifie
la
conformité
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'Accueil
Collectif
de
Mineurs
est
agréé
par
:
-
là
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
-
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
- la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
Ce
règlement
est
établi
pour
assurer
un
bon
fonctionnement
de
la
structure
ACM
et
accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
le
respect
des
textes
en
vigueur.
Article
1
: Autorité
administrative
Organisateur
:
Mairie
de
Boves,
rue
Victor
Hugo,
80440
Boves.
Téléphone
: 03
22
35
37
37
Mail
: mairie.boves@laposte.net
Structure
:
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
rue
Eugène
Després,
80440
Boves.
Téléphone
: 09
64
35
25
63
ou
06
37
77
25
44
Mall
: palaisdesenfants@ville-boves.fr
Article
2
: L'encadrement
Les
pratiques
s'inscrivent
dans
le
respect
des
textes
réglementaires,
lois
et
décrets
relatifs
à
l'accueil
collectif
de
mineurs.
L'équipe
d'encadrement
est
constituée
d'animateurs
majoritairement
diplômés
dont
le
nombre
est
ajusté
en
fonction
des
effectifs
présents
:
- jusqu'à
5
heures
consécutives,
concernant
l'accueil
périscolaire
:
- moins
de
6
ans
1
animateur
pour
10
enfants
- plus
de
6
ans
1
animateur
pour
14
enfants
- plus
de
5
heures
consécutives,
concerne
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
:
- moins
de
6
ans
1
animateur
pour
8
enfants
-
plus
de
6
ans
1
animateur
pour
12
enfants
Mairie
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
1
Tél,
:03,22,35,37,37
-
mairle.boves@laposte.net
-
www.ville-boves.fr Envoyé
en
préfecture
lo 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
«
Publié le 2
7/6
6/02
S'
LOF
ID
: 080-218001246-20240620-18062401-DE
Article
3
: Périodes
d'ouverture
et
horaires
Accueil
des
enfants
de
3
à
12
ans:
- accueil
périscolaire
:de
7h30
à
8h30
et
de
16h30
à
18h30
-
mercredi
:de
7h30
à
18h30
avec
un
accueil
échelonné
de
7h30
à
9h30
et
un
départ
échelonné
de
17h
à
18h30.
-
vacances
scolaires
:de
7h30
à
18h30
avec
un
accueil
échelonné
de
7h30
à
9h30
et
un
départ
échelonné
de
17h
à
18h30.
Accueil
des
adolescents
de
13
à
17
ans
:
Cet
accueil
fonctionne
pendant
les
vacances
d'été
de
7h30
à
18h30.
L'inscription
à
certaines
activités
ne
peut
se
faire
qu'en
fonction
des
places
disponibles,
du
taux
d'encadrement
et
de
la
capacité
de
l'enfant
à
pratiquer
certains
types
d'activité.
Article
4
: les
modalités
d'inscription
a)
Modalités L'accuell
est
réservé
aux
cas
suivants
par
ordre
de
priorité
et
dans
la
limite
des
places
disponibles
:
1-
enfants
qui
résident
à
Boves,
2-
enfants
qui
sont
scolarisés
à
Boves,
3-
enfants
qui
résident
dans
une
autre.commune.
Pour
les
vacances
scolaires,
l'enfant
devra
être
inscrit
au
minimum
trois
jours
sur
la
semaine
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
du
service
b)
Inscription
L'inscription
se
réalise
obligatoirement
via
l'application
Inoë
«
Portail
Famille
».
À
cet
effet,
un
compte
doit
être
créé.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
se
rapprocher
de
l’
ACM.
Un
dossier
d'inscription
est
à
compléter
et
à
signer.
Il
est
impératif
de
le
renseigner
totalement.
Tout
dossier
incomplet
ne
vaudra
pas
inscription.
A
fournir
au
moment
de
l'inscription
:
- le
dossier
d'inscription
complet
et
signé
- une
photocopie
du
carnet
de
santé
(vaccinations
à
jour...)
- une
photocopie
de
la
carte
d'allocataire
(CAF,
MSA...)
- une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
et
individuelle
corporelle
- le
coupon
signé
et
daté
attestant
de
la
connaissance
de
ce
règlement.
Dès
que
le
dossier
est
validé,
le
téléversement
des
pièces
dans
la
plateforme
Inoë
«
Portail
famille
»
sera
ouvert,
Toute
inscription
pendant
les
périodes
de
vacances
sera
facturée
sauf
en
cas
de
maladie.
Le
certificat
médical
ou
justificatif
d'absence
doit
être
fourni
dans
les
48
heures
maximum
sous
peine
de
facturation.
Mairie
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
2
Tél.
:03.22.35.37.37
-
mairie.boves@laposte.net
-
www.ville-boves.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Il
est
obligatoire
d'informer
le
Palais
des
Enfants
dd
OO
DNS
S10
coordonnées,
changement
de
situation
personnelle|
"2726/2024 ID : 080-218001246-20240620-18062401-DE
familial,
aides
CAF.
Concernant
les
aïdes
de
la
CAF,
il
vous
appartient
de
nous
transmettre
votre
numéro
d'allocataire
et
votre
quotient
familial.
Aucune
rétroactivité
sera
mise
en
place
en
cas
de
changement
de
situation
non
signalé,
L'
Accueil
Collectif
de
Mineurs
est
en
droit
de
refuser
tout
enfant
non
inscrit
dans
les
délais.
Article
5
: Assurance
L'assurance
responsabilité
civile
doit
être
à
jour.
Une
attestation
sera
demandée
et
à
fournir
à
chaque
rentrée
scolaire.
Article
6
: Tarification
et
modalités
de
paiement
a)Tarifs Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal,
La
grille
tarifaire
distingue
les
situations
en
fonction
du
quotient
familial.
En
cas
d'évolution
tarifaire,
celle-ci
sera
communiquée
via
le
site
de
la
ville,
onglet
Enfance-Jeunesse
et
sur
la
page
Facebook
du
service
enfance-jeunesse.
Toute
réservation
fera
l'objet
d’une
facturation
pour
la
période
retenue
sauf
en
cas
de
maladie,
le
certificat
médical
est
à
fournir
dans
les
48
heures
maximum
En
cas
de
non
reprise
en
charge
d'un
enfant
au-delà
de
l'heure
de
fermeture,
une
majoration
tarifaire
est
mise
en
place.
Il
est
important
de
ne
pas
réserver
inutilement
afin
de
laisser
la
place
à
d'autres
familles.
b)Modalités
de
paiement
:
La
facturation
est
établie
par
la
mairie
de
Boves,
Elle
est
envoyée
par
mall
et
accessible
via
le
«
Portail
famille
»
et
téléchargeable.
Moyens
de
paiement
acceptés
:
- chèque
libellé
à
l'ordre
de
«
Régie
de
Recette
Cantine
et
ACM
»
-
carte
bancaire
via
le
site
www.ville-boves.fr
- CESU
: uniquement
pour
l’ ACM
La
participation
des
comités
d'entreprise
n'est
pas
déduite
de
la
facture,
il
vous
appartient
de
procéder
au
remboursement.
La
participation
CAF
est
déduite
du
montant
du
séjour
sur
présentation
d’un
justificatif.
En
cas
de
non
paiement
dans
les
délais,
la
créance
sera
mise
en
recouvrement
auprès
du
comptable
public.
Le
non
paiement
des
factures
peut
engendrer
le
refus
de
l'inscription
de
l’enfant
jusqu'au
paiement
de
la
créance.
Mairié
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
3
Tél,
:03.22.35.37.37
-
mairle.boves@laposte.net
-
www.ville-boves.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
…
d
S
LG
Publié 624
6e
o2ÿ"
ID
: 080-218001246-20240620-18062401-DE
Article
7
:Responsabilité
de
l'équipe
éducative
L'équipe
éducative
est
garante
:
- des
procédures
de
déplacement
et
des
règles
de
sécurité,
- du
respect
des
consignes
de
sécurité
des
locaux
mis
à
disposition
(fermeture
des
portes,
plan
vigipirate).
Les
enfants
ne
doivent
jamais
être
laissés
seuls
à
la
porte
d'entrée
de
la
structure
avant
la
prise
en
charge
par
un
membre
de
l’équipe
éducative.
Les
parents
doivent
impérativement
se
signaler
aux
personnels
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
à
l’arrivée
et
au
départ.
Les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
des
animateurs
dès
leur
arrivée
dans
les
locaux.
Les
animateurs
de
l'accueil
périscolaire
assurent
l'accompagnement
des
enfants
à
l'école
le
matin
et
le
retour
à
l'accueil
le
soir
après
l'école.
L'équipe
éducative
ne
peut
laisser
un
enfant
seul
avant
la
prise
en
Charge
par
un
enseignant
où
un
personnel
de
l’école.
Le
soir,
les
animateurs
remettent
l'enfant
aux
parents,
en
signalant
le
cas
échéant
les
incidents
de
la
journée.
Les
enfants
ne
sont
pas
autorisés
à
quitter
seuls
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
sauf
autorisation
écrite
des
parents
mentionnant
l'heure
de
départ
de
la
structure.
Si
une
autre
personne
que
les
parents
ou
la
personne
détentrice
de
l'autorité
parentale
vient
chercher
l'enfant,
les
parents
devront
fournir
préalablement
à
la
direction
une
autorisation
écrite
mentionnant
les
nom,
prénom,
adresse,
degré
de
parenté
ou
fonction
de
la
personne
expressément
mandatée.
En
cas
de
non
reprise
de
l'enfant,
et
si
la
direction
ne
réussit
pas
à
contacter
la
personne
autorisée
à
le
reprendre,
l'enfant
sera
confié
aux
services
de
police.
Article
8
:Vie
collective
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
par
l'équipe
d'animation.
Ils
doivent
s'interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
enfants
et
au
personnel
d'encadrement.
Ils
doivent
respecter
les
lieux
et
les
parents
sont
responsables
des
mauvais
comportements
et
des
détériorations.
Tout
incident
concernant
un
enfant
est
signalé
à
l'équipe
de
direction.
L'
Accueil
Collectif
de
Mineurs
se
décharge
de
toute
responsabilité
si
les
vêtements
sont
inadaptés
aux
activités
et
en
cas
de
perte.
Les
vêtements
ou
tous
les
objets
non
récupérés
au
cours
du
trimestre
sont
donnés
à
des
organismes
caritatifs.
L'équipe
d'animation
se
réserve
le
droit
de
confisquer
tout
objet
gênant
le
bon
déroulement
des
activités.
Cet
objet
sera
remis
en
main
propre
au
responsable
légal.
L'utilisation
d'un
smartphone
est
interdite
sur
les
temps
d'animatlon.
Mairie
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
4
Tél,
:03.22.35,37,37
-
malrle.boves@laposte,net
-
www.ville-boves.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
0
Si
le comportement
d'un
enfant
perturbe
gravement
et
de
fd "2
LE
foa®
;
P
g
ID
: 080-218001246-20240620-18062401-DE
de
la
vie
en
collectivité,
les
parents
seront
avertis
et
des
me$ures
seront
Prises.
Article
9
: Restauration
La
restauration
est
assurée
par
le
restaurant
scolaire
(liaison
froide).
Les
enfants
sont
encadrés
par
le
personnel
de
l'animation
pendant
la
durée
du
repas.
Les
familles
peuvent
connaître
au
préalable
les
menus
(site
de
la
ville,
affichage
restaurant
scolaire). Article
10
: Hygiène
et
Santé
La
santé
et
la
sécurité
font
l'objet
d'une
attention
de
chaque
instant
par
l'équipe
éducative.
L'ACM
ne
peut
pas
accueillir
les
enfants
souffrant
de
maladies
contagieuses.
Toute
maladie
contagieuse
se
déclarant
chez
un
enfant
ayant
fréquenté
la
structure
doit
être
signalée
dans
les
plus
brefs
délais.
Un
certificat
de
non
contagion
délivré
par
le
médecin
traitant
devra
être
présenté
à
la
direction
lors
du
retour
de
l'enfant.
En
cas
d'incidents
bénins
(écorchures,
légers
chocs,
coups...)
l'enfant
sera
pris
en
charge
pour
des
soins
par
un
animateur
et
les
parents
seront
informés
en
fin
de
journée.
Les
soins
seront
consignés
dans
un
registre
prévu
à
cet
effet,
En
cas
de
maladie
où
d'incident
remarquable
(maux
de
tête,
maux
de
ventre,
fièvre..)mais
sans
appel
des
secours,
les
parents
sont
avertis
immédiatement
pour
venir
chercher
l'enfant.
En
cas
d'accident
ou
d'urgence,
Il
est
fait
appel
aux
pompiers
et/ou
SAMU
qui
prennent
en
charge
l'enfant
et
assurent
si
nécessaire
le
transfert
vers
un
établissement
hospitalier.
Les
parents
ou
le
responsable
de
l'enfant
sont
informés
simultanément.
Les
parents
ou
le
responsable
doivent
être
joignables
à
tout
moment.
Les
médicaments
:
L'équipe
d'animation
n'est
pas
autorisée
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants
sauf
situation
exceptionnelle
avec
ordonnance
du
médecin
traitant.
Si
l'enfant
est
porteur
d'un
Projet
d’
Accueil
Individualisé
(PAI)
et
d'un
traitement
d'urgence,
la
famille
doit
fournir
le
nécessaire.
Hygiène
: Parasites,
Poux,
lentes
La
famille
doit
informer
l'équipe
d'animation
en
cas
de
problème
de
parasites
sur
l'enfant
et
mettre
en
œuvre
un
traitement
sur
ce
dernier,
L'accès
à
l'Accueil
de
Mineurs
pourra
être
suspendu, Accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
:
L’Accuell
Collectif
de
Mineurs
est
un
lieu
d'inclusion,
d'éducation,
de
socialisation,
de
loisirs
et
de
découverte.
Tout
enfant
sera
accueilli
et
le
projet
d'accueil
sera
établi
avec
la
famille.
Mairle
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
5
Tél,
:03.22.35.37.37
-
mairie.boves@laposte.net
-
www.ville-boves.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
c
Publié le 7° 272 6/20
zp
LOT
1D
: 080-218001246-20240620-18062401-DE
Article
11
:Application
du
règlement
Ce
règlement
a
pour
objet
de
garantir
les
meilleures
c
tous
dans
le
respect
et
la
sécurité
de
chacun.
La
direction
et
l'équipe
d'animation
sont
chargées
de
son
application,
Ce
règlement
est
transmis
aux
familles
à
l'inscription
et
reste
disponible
en
permanence
à
l'accueil
collectif
de
mineurs.
Le
présent
règlement
a
été
adopté
par
délibération
municipale
.
Le
conseil
municipal
se
réserve
le
droit
de
le
modifier
à
tout
moment.
Coupon
à
rendre
impérativement
lors
de
l'inscription.
Nous
soussignés,
nn
en
nden
eeeenenen
nn
eenennenennennenneeenenenenennns
nn
nn
nus
nn
nn
nn
nn
nono
nn
annee
non
nn
menton
nanensneenenesnnnns
composé
de
6
pages.
Reconnaissent
en
accepter
l'ensemble
des
dispositions
,s'engagent
à
le
respecter
et
le
porter
à
la
connaissance
de
la
personne
mandatée
pour
s'occuper
de
l'enfant
en
leur
absence, Date
:
Signature
du
où
des
responsables
légaux
(Précédé
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé)
Mairie
de
Boves
-
rue
Victor
Hugo
-
80440
BOVES
Tél,
:03.22.35,37,37
-
mairle.boves@laposte.net
-
www.ville-boves.fr