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unknown - 20Bis.Avenant CAF Convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (unknown - 20Bis.Avenant CAF Convention)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
LS 2 L CCS Fe Envoyé en préfecture le 27/06/2024
| L d Reçu en préfecture le 27/06/2024 & 3 j 5
| ALLOCATIONS À Publié le ©4/07 [2024 LS
ETC ; ID : 080-218001246-20240620-18062420-DE
Caf
CRE RTTLL LITE
AL
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf de la Somme
Avenant
Pilotage du projet de territoire
« Financement de nouveaux Etp de chargé de coopération Cte»
Décembre 2021 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S l
Pubiié le 04/07/2524 OS
ID : 080-218001246-20240620-18062420-DE
Entre :
La Commune de Boves représentée par Mme Maryse VANDEPITTE, Maire, dont le siège est situé tue Victor Hugo — 80440 BOVES.
Ci-après désigné « La collectivité ».
Et:
La Caisse d’Allocations Familiales de la Somme représentée par Mr Thierry MARCOTTE EVEN, Directeur, dont le siège est situé 9 Boulevard Maignan Larivière - TSA 11329 — 80059 AMIENS
Cedex 1
Ci-après désignée « la Caf ». Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Pubisle ©4/07/202h S'LOF
ID : 080-218001246-20240620-18062420-DE
Préambule
Afin de répondre à un renforcement des actions liées aux thématiques prioritaires de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’Etat et la branche famille et à l’attcinte des objectifs
fixés dans la Ctg, une évolution du nombre de chargés de coopération doit être opérée contribuant
à une évolution de l'offre de services aux familles sur le territoire concerné. Il est convenu que la convention d'objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération Ctg » du 06/12/2023 est modifié selon l’article suivant.
Article 1: L’objet de l'avenant
L'article suivant modifie la convention initiale :
1.1 - Les modalités de calcul de la subvention dite « Pilotage du projet de
territoire »
La coordination par les « chargé de coopération Cty »
L'unité d'œuvre pour calculer le financement des chargés de coopération est l’Equivalent temps plein (Etp). Le financement est calculé à l’échelle du territoire concerné.
Montant forfaitaire par Etp existant
Celui-ci est calculé à partir du montant de Psej dû par la Caf au 31/12/N-1! au titre des actions de
coordination financé par le Cej / Z du nombre d'Etp de chargé de coopération ctg soutenus en N-1.
Le financement des postes de chargés de coopération Ctg s'élève pour l’année de référence de la
présente convention à :
14 590,40 €/ Etp de chargés de coopération Cig
En cas d'absence du professionnel identifié sur cette fonction, le financement n’est pas dû par la Caf. En cas de remplacement d’un professionnel par un autre, le forfait de financement appliqué reste celui prévu pour un Etp existant.
Ÿ Le financement de nouveaux Etp
Les Etp de chargés de coopération Ctg nouveaux sont ceux qui sont développés sur la durée d’une Ctg, en lien avec des objectifs de développement des services aux familles.
! Le montant de référence est la charge à payer comptabilisée pour la dernière année du Cej Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le ©.4/07/25 24 S'LOT
ID : 080-218001246-20240620-18062420-DE
Leur soutien financier par la Caf est conditionné au fait que cette extension du nombre d’Etp pris
en compte ait été formalisé dans la présente convention :
Soutien de X poste de chargé de coopération Ctg à compter de XX, ce qui portera le nombre d’Etp
soutenu à AY
Le montant forfaitaire national annuel pour tout nouveaux poste de coordonnateurs développés sur la durée de la Ctg relève d’un barème national annuel défini et publié par la Cnaf.
Le montant de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération
Ctg » s'établit donc ainsi :
Nombre d’Etp pris en Nombre de
compte par la Caf Montant hüuveaus Et Barème nouvel Etp plafonné à l'existant X forfaitaire/Etp + soutenus as X chargé(c) de dans le(s) précédent(s) déjà soutenu Caf P coopération Ctg Cej
Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenan((s), et leurs annexes, restent
inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations
contenues dans le présent avenant.
Article 3 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2025.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Amiens, le ; en 2 exemplaires
Le Directeur, Le Maire
de la Caisse d’Allocations Familiales de la Commune de Boves
de la Somme
Thierry MARCOTTE EVEN Maryse VANDEPITTE
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