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Arrêté - Arrete manifestation occupation domaine public
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete manifestation occupation domaine public)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
snenes PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION
et OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212 et suivants,
VU - le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R.610-5,
VU - la demande de l'Association la Cantonale 83 Sport Boule,
CONSIDÉRANT - la nécessité d'assurer la sécurité publique, à l'occasion de la finale du
championnat du Var vétéran le mardi 25 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1 L'association la Cantonale 83 Sport Boule est autorisée à occuper le stade
municipal, afin d'organiser la finale du championnat du Var vétéran le mardi 25
juin 2024 de 06h00 à 21h00.
Article 2 L'association la Cantonale 83 Sport Boule se tient pour responsable de
tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant toute la durée du
concours. Une assurance souscrite par le demandeur en cours de validité
couvre ladite manifestation.
Article 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité stipulées à l'article
9 du décret du 28 novembre 1983.
Article 4 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à : Monsieur le Président de l'Association la Cantonale 83 Sport Boule.
Seillans, le 05/06/2024