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Arrêté - arrete autorisation de manifestation et occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation de manifestation et occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEILLANS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
Autorisation de manifestation
VTT, VTTAE et Pédestre
DÉPARTEMENT DU VAR Avec occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2212-1 et suivants,
VU - le Code de la Route,
VU - le Code Pénal,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - la demande de Monsieur Mauro TREMOLANI, Président de l'association Seillans Vélos Nature
en partenariat avec l'association « Lei Caminaïres » d'organiser une manifestation cycliste
« Les Ruelles de Seillans » et une balade patrimoniale dans le cœur du village CONSIDÉRANT- que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent
d'interdire le stationnement et la circulation sur le parcours de la manifestation,
afin d'assurer son bon déroulement,
CONSIDERANT- la vulnérabilité des cyclistes et du public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 29 Mars 2026, de 06 heures à 16 heures, la manifestation sportive non
motorisée « Les Ruelles de Seillans » organisée par les associations « Seillans Vélos
Nature » et « Lei Caminaïres », est autorisée sur le domaine public « Secteur village ».
La manifestation est constituée de 4 circuits cyclistes et d'une balade patrimoniale
pédestre.
ARTICLE 2 : Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée sur l'ensemble
du parcours, du vendredi 27 mars 2026 — 14 heures au dimanche 29 mars 2026 -
16 heures, afin de permettre l'installation et la désinstallation du mobilier nécessaire au
bon déroulement de la manifestation.
Une assurance de responsabilité générale couvre cette dernière.
ARTICLE 3 : Du vendredi 27 Mars 2026-14 heures au dimanche 29 Mars 2026-16 heures,
le stationnement est strictement interdit à tout véhicule à moteur :
- Place de la République,
- Promenade Max Ersnt,
- Route de la Parfumerie,
- Rue Font d'Amont
- Place du Thouron,
- Placette du Jeu de Ballon,
- Place du Valat, ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Rue du Valat,
- Rue de l’église,
- Rue du Haut Four,
- Grand Rue.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la route.
La mise en fourrière des véhicules est à la charge des propriétaires.
Le dimanche 29 mars 2026, la circulation est interdite pendant les courses cyclistes, de
07 heures à 14 heures.
La police municipale rétablit momentanément la circulation entre les courses, afin
d'assurer le passage des professionnels de santé et des riverains disposant
d'un stationnement privatif, aux créneaux approximatifs suivants :
- De 09h50 à 10h05,
- De 10h40 à 10h55,
- De 11h20 à 11h35.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (police et
pompiers).
L'utilisation de la buvette communale, l'installation de véhicules d'assistance et un
camion de type food-truck sont autorisées.
Le terrain « Chaix » est mis à la disposition des associations « Seillans Vélos Nature » et
« Lei Caminaïres » afin d'y constituer une aire de stationnement.
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité, conformément
aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet
1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 17/02/2026