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Déliberation - DF SF Sortie de lactif
Déliberation - 20220324 Sortie de lactif des biens de faibles v
Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
É
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
à
a
exercice
LENCEU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
14
mars
2019
Date
d’affichage
14
mars
2019
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances
— Sortie
de
l'actif des
biens
de faibles
valeurs
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L’instruction
budgétaire
et
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
21
mars
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
.CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
c
e
e
CAPELA
Marie-Pierre
donne
precuration
à RAVINAL
Danièle,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre,
MAIRESSE
Aude
donne
procurätion
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
.Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
comptable
M14
précise
en
son
titre
«modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à
la
tenue
de
l’inventaire
et
de
l’actif
« chapitre
1,
paragraphe
2.2.4,
que
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et
peuvent
être
sortis
de
l’actif
et
de
l’inventaire
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a fixé
le
seuil
(10
000
F
convertis
en
1524,49
euros)
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions.
eo
te fe fe fee
Re 2
ke
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
NOR/INT/B/1501664J
du
27
mars
2015
relative
à
l'instruction
budgétaire
M14
et
notamment
les
modalités
de
recensement
et
de
sortie
des
immobilisations
; VU
la délibération
en
date
du
3
février
1997
fixant
le
seuil
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition
;
CONSIDÉRANT
que
les
sorties
des
immobilisations
correspondent
aux
termes
de
la
délibération
susvisée
:
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
SORT
de
l’état
de
l’actif
2019
la
liste
des
biens
de
faible
valeur
2017
ci-après
annexée : La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois.et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
Cépôt
en Préfecture
le
et publication
ou notification
du …
2.
N
D
113 Le: 28
janvier
2019
Page:
1
Collectivité
: VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Budget
: VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Etat
de
l’actif
Immobilisations
pour
l’exercice
2019
Situation
globale
2183
Mat.de
bureau
et Mat.Inform.
N'inventaire
Désignation
Be]
,
Janus
[OR]
mener
PMAT20172183
9
TÉLEPHONES
MOBILES
CAT
B25
G
2017
702.00
702.00
0.00
0.00
PMAT20172183
VIDEOPROJECTEUR
ECRAN
ORAY
2017
637.00
637.00
0.00
0.00
PMAT20172183
ROUTEUR
SDSL
ENTREPRISE
4M
2017
240.00
240.00
0.00
0.00
PMAT20172183
PETIT
MAT
INFORM
ECOLE
2017
303.60
303.60
0.00
0.00
PMAT20172183
14
ECRANS
ORDI
LG
LCD
21.5
2017
1,587.60
1,587.60
0.00
0.00
[Fotal
par
nature
3,470.20
3,470.20
0.00
0.00
2184
Mobilier
N'inventaire
Désignation
Ge]
A
Jante
ne]
neniaets
PMAT20172184
4
LAMPES
DE
BUREAUX
2017
144.00
144.00
0.00
0.00
PMAT20172184
BUREAUX+CAISSONS
CSLH
2017
585.60
585.60
0.00
0.00
PMAT20172184
MOBILIER
SCOLAIRE
RIMBAUD
2017
636.66
636.66
0.00
0.00
PMAT20172184
MOBILIER
SCOLAIRE
MISTRAL
2017
125.40
125.40
0.00
0.00
PMAT20172184
MOBILIER
MAT
RIMBAUD
MISTRAL
S
2017
?,149:8C
1,149.86
0.00
0.00
PMAT20172184
TABLE
MERISIER
CONSEIL
OVALE
2017
468,75
€
468.73
0.00
0.00
PMAT20172184
FAUTEUIL
MARS
NOIR
CMJE
2017
149.66
0.00
0.00
(Fotal
par
nature
5,259:91
3,259.01
0.00
0.00
2188
Autres
immo
corporelles
-
N'inventaire
Désignation
Be
ARS:
ameeent
(rene
Rene gEortr
PMAT2017
3
RADIOS
PORTATIFS
POLICE
MUN
2017
1,494.04%
1,494.04
0.00
0.00
PMAT2017
TABLES
PLIANTES
CLSC
2017
350.98
350.98
0.00
0.00
PMAT2017
COMBINE
SONO
BARTHE
CLSH
2017
345.60
345.60 |
0.00
0.00
PMAT2017
3
BANQUETTES
LITS
CLSH
2017
449.10
0.00
0.00
PMAT2017
16
EXTINCTEURS
DIVERS
BATIMENT
2017
1,164.00
0.00
0.00
PMAT2017
TRIANGLE
TRIFLASH
+
SUPPORT
VO
2017
7
©
67148
0.00
0.00
PMAT2017
POLICE
2 DÉTECTEURS
DE
METAUX
2017
178.20
0.00
0.00
PMAT2017
6 PAVILLONS
FRANCE,
UNION
EURO
2017
208.80
0.00
0.00
PMAT2017
DECOUPEUSE
K760
14
+
DISQUE
2017
912.00
0.00
0.00
PMAT2017
PACK
COMPLET
SOUFFLEUR
STIHL
2017
249.00
0.00
0.00
PMAT2017
MATERIEL
POUR
SIGNALETIQUE
2017
1,058.83
1,058.83
0.00
0.00
PMAT2017
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
2017
1,523.30
1,523.30
0.00
0.00
PMAT2017
POUBELLE
DE
PROPRETE
CANINE
2017
295.20
295.20
0.00
0.00
PMAT2017
3
VESTIAIRES
POLICE
MUNICIPALE
2017
394.24
394.24
0.00
0.00
PMAT2017
VALISE,
CARTOUCHE
TASER
POLICE
2017
229.38
229.38
0.00
0.00
PMAT2017
ELINGUE
CHAINE
2017
310.33
310.33
0.00
0.00
PMAT2017
COFFRET
DISTRIBUTION
FESTIVITE
2017
450.00
450.00
0.00
0.00
PMAT2017
POIGNEE
COFFRET
ELECTRIQUE
2017
42.00
42.00
0.00
0.00
PMAT2017
25
BARRIERES
DE
POLICE
2
M
2017
1,078.80
1,078.80
0.00
0.00
PMAT2017
1 LECTEUR
DVD
BLUE
RAY
SAMSUNG
2017
102.00
102.00
0.00
0.00
PMAT2017
7
TENTES
2
SECONDES
5 MATELAS
2017
449.87
449.87
0.00
0.00
PMAT2017
RABOT
+
COUREAU
SPIRAL
2017
609.71
609.71
0.00
0.00
PMAT2017
SUPPORT
SAC
POUBELLE
-POTEAU+C
2017
256.80
256.80
0.00
0.00
PMAT2017
1 LECTEUR
DE
CD
AUDIOPHONY
mpu
2017
354.00
354.00
0.00
0.00
PMAT2017
DRAPEAUX,FLAMMES
FRANCE
50X75C
2017
220.80
220.80
0.00
0.00
PMAT2017
MARTEAU
BURINEUR
AVEC
3
BURINS
2017
1,147.81
1,147.81
0.00
0.00
'MAT2017
CLIMATISEUR
MOBILE
DC
SILENTI0
2017
499.00
499.00
0.00
0.00
PMAT2017
DIVERS
DRAPEAUX
FRANCE
EUROPE
2017
243.84
243.84
0.00
0.00
PMAT2017
1 PAVILLON
ITALIE
100X150
2017
12.00
12.00
0.00
0.00
PMAT2017
MOTOPOMPE
MATSUSAKA
QP1545X
2017
479.00
479.00
0.00
0.00 Le
: 28 janvier
2019
Page
:
2
Collectivité
:
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Budget
: VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Etat
de
l’actif
Immobilisations
pour
l’exercice
2019
Situation
globale
2188
Autres
immo
corporelles
N'invetaire
Désignation
Br]
ae
(a ineent
[ln]
Rene
PMAT2017
COFFRE
FORT
36
L
REGISSEUR
2017
274.80
274.80
0.00
0.00
PMAT2017
TAILLE
HAIES
PERCHE
STIHL
2017
738.00
738.00
0.00
0.00
PMAT2017
SUPPORTS
BORNES
RUE
REPUBLIQUE
2017
1,206.00
1,206.00
0.00
0.00
PMAT2017
PESE
PERSONNE
MECANIQUE
SECA
2017
182.40
182.40
0.00
0.00
PMAT2017
REP
TACHYGRAPHE
ED319VB
CAMION
2017
641.38
641.38
0.00
0.00
PMAT2017
MODULE
DE
CHAUFFE
POUR
LAVE
VA
2017
541.99
541.99
0.00
0.00
PMAT2017
POLICE
ETHYLOTEST+250
EMBOUTS
2017
1,390.01
1,390.01
0.00
0.00
PMAT2017
POLICE
MANCHETTE
DE
PROTECTION
2017
99.90
99.90
0.00
0.00
PMAT2017
CHAUFFE
BIBERONS
PROFESSIONNEL
2017
1,190.04
1,190.04
0.00
0.00
PMAT2017
POMPE
AQUAPLUS
8M
CHATEAU
2017
255.84
255.84
0.00
0.00
PMAT2017
3
CHARIOTS
1 ASPIRATEUR
POUSSI
2017
578.40
578.40
0.00
0.00
PMAT2017
1 MICO
ONDE
SAMSUNG
ME81K1
2017
79.99
79.99
0.00
0.00
Motal
par
nature
22,960.46
22,960.46
0.00
0.00
[Total
par
budget
29,690.57
29,690.57
0.00
0,00