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Déliberation - DF SF Sortie de lactif
Déliberation - 20220324 Sortie de lactif des biens de faibles v
Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
s0
exercice
Raitau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
30
mars
2017
Date
d’affichage
30
mars
2017
Objet
de
la
délibération
Direction des
finances
—
Service
finances
— Sortie
de
l'actif des
biens
de faibles
valeurs
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
L’instruction
budgétaire
et
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
6 avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
six
avril
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
‘Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Joen-Zlaude,
TRÉQUATTRINI
Pascale,
O
Alexandra,
TREMADES
,
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc;
(CI
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
M
oc
6
Procurations
:
dt
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINA
Danièle,
BESSET
Monique
donne
procuration
à BELTRA
Sandrine,
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIR
EBSE
Aude!
a
oc
oû
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PRÉAMBULE
comptable
M1i4
précise
en
son
titre
«modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à
la
tenue
de
l’inventaire
et
de
l’actif
«
chapitre
1,
paragraphe
2.2.4,
que
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et
peuvent
être
sortis
de
l’actif
et
de
l’inventaire
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a fixé
le
seuil
(10
000
F
convertis
en
1524,49
euros)
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit.celle
de
leurs
acquisitions.
VU
le
Code
général
des
co'lectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M1;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°NOR/INT/B/1501664J
du
27
mars
2015
relative
à
L’instruction
budgétaire
M14
et
notamment
les
modalités
de
recensement
et
de
sortie
des
immobilisations
; VU
la délibération
en
date
du
3
février
1997
fixant
le seuil
en
deçà
duquel
le bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition
;
CONSIDÉRANT
que
les
sorties
des
immobilisations
correspondent
aux
termes
de
la
délibération
susvisée
:
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- SORT
de
l’état
de
l’actif 2017
la
liste
des
biens
de
faible
valeur
2015
ci-après
annexée
:
eo
0
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aingi faitet délibéré les jour, mois
et an que
dessus.
Pou“
copie
éertifiée:écrifürme.
566
€
€
0
Docteur
André
GARRON
Maire
‘
©
0
pt
.040
+
:
=
sn
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
or
Préfecture
le
«
{
Al
À
LÉ
q17
et publication
ou
notification
du
19
2
AVR.
2017 Le
: 09
janvier
2017
Page:
1
Fa
nlèur.
Cu
ï
:
à
ë
ë
Ë
cquisition
Amortisstmeñ|
c|-
Fe
PMAT20152185
PC
POUR
BORNE
ELECTIONS
2015
484,80
484.80
0.00
0.00
PMAT20152183
BORNE
ELECTIONS
POSTE
INFORMAT
201$
475.02
475.02
0.00
0.00
PMAT20152183
BAIE
DE
BRASSAGE
+
CABLES
ETHE
2015
1,145.28
T5
0,00
0.00
PMAT20152183
2
NADS
HEBERGEMENT
DONNEES
INF
2015
909.66
909.66
0.00
0.00
Total
par
nature
3,014.76
3476
|
:.
Lo
0.09
0.00
To
ü0
+
2184
Mobilier
BRIAT20IS218T
FAUTEUIL
FRGONUMAN
CTR
1,388.75
PMAT20152184
Fauteujls
des
mariés
2015
958.43
0.00
'MAT20152184
3
BANCS
VELOUR
CHATEAU
2015
572.33
0.00
PMAT20152184
ARMOIRE
PORTE
RIDEAUX
201$
321.06
0.00
'MAT20152184
ISOLOIRS,
URNES,
TABLES
2015
99146
0.00
Fotal
por
nature
4,232.03
0.00
2188
Autres
immo
corp
‘
_
-
_
il
Amortissemient
e à
nmortir.
TER
FT
L
‘Amortissémen
‘de
l'exercice
:
NC-*:
PMAT2015
1SOUFFLEUR
STIHL
BR600
2015
773,50
0.00
PMAT2015
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
2015
618.24
0.00
0.00
PMAT2015
PERCEUSE
A
PERCUSSION
SANS
FIL
2015
41.84
0.00
0.00
PMAT2015
TABLEAU
MURAL
BLANC
CHATEAU
2015
312.05
0.00
0.00
PMAT2015
TUBE
PANNEAUX
SIGNALISATION
2015
1.073,33
1,073.33
0.00
0.00
PATAT2015
PETIT
MATÉRIEL
SALLE
GINESTO
2015
230.24
230.24
0.00
0.00
NMAT2015
6
MIROIRS
D'AGGLOMERATION
2015
1,434.24
1,43424
0.00
0.00
PMAT20t5
PANNEAUX
SIGNALISATION
2015
80.12
480.12
0.00
0.00
PAMAT20)5
TABLEAU
MURAL
130X100
ETAT
CIV
2015
110.08
110,08
0.00
0.00
'MAT2015
TABLE
MIXAGE
+FLIGHT
CASE
-L
2015
770,40
770.40
0.00
0.09
PMAT2015
1PLAQUE
MONUMENT
HISTORIQUE
+
2015
261.00
261.00
0.00
0.00
PMAT2015
VITRINE
STANDING
2015
176.93
176.93
0.00
0.00
PMAT2015
LETTRES
DECOUPEES
BRONZE
CHATE
201$
952.94
952.94
0.00
0.00
IMAT2015
6
PLAQUES
PLEXI
+
ENTRETOISES
2015
242,84
242.84
0.00
0.00
PMAT201S
ECHELLE
TRANSFORMABLE
2
PLANS
2015
339,60
339.60
0.00
0.00
PMAT2015
CADRES
CHATEAU
2015
326.16
326.16
0.00
0.00
'MAT2015
PARAVENT
2015
184.09
184.00
0.00
0.00
PMAT2015
2 ASPIRATEURS(DORSAL&BROSSEUR)
2015
1,507.25
1,507.25
0.00
0.00
'MAT2015
PLAQUE
ALU
“ascenseur”
2015
3840
3840
0.00
D.0û
PMAT2015
POTEAUX
DE
GUIDAGE
À
SANGLE
CH
201$
1,317.60
1,317.60
0.00
0.00
PMAT2015
MARTEAU
PERFORATEUR
BMH
45-XE
2015
1.152,00
1,152.00
0.00
0.00
'MAT2015
MIROIR
ARGENTÉ
ANTI
ECLAT
+
PA
2015
447.16
447.16
0.00
0.00
'MAT2015
3 SUPPORTS
CYCLE
+
FRAIS
2015
832.93
832.93
0.00
0.00
PAAT20IS
3 CORBEILLES
PAPIERS,
é
2015
|.
18720
187.20
0.00
0.00
'MAT2015
15
GRILLES
D'EXPOSITION
+PIED.
2015
FICHE
770.40
0.00
0.00
MAT2015
5 SUPFORTS
VIDEOPROESIEUR
AVE
215
1,1u1.60
1,161.60
‘6
"0.00
0.00
PMAT2015
MALLE
MOBILE
SCIENCE
P5£S
2015
760,00
780.00
|:-.
“710.00
0.00
PMAT2015
LEDS
POUR
ILLUMINATIONS
NOEL
2015
Î
1,310.60
1310.60
|;
::,:10.00
0.00
Fotal
par
nature
l
18,232.65
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18,232.65
0,00
0.00
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budget
Î
25,479.44
25,479,44
0.00
0.00 coéuous o
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8.0 ce covuve
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6.
6
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46000
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