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Déliberation - 20220324 Sortie de lactif des biens de faibles v
Déliberation - DF SF Sortie de lactif
Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Sortie de lactif des biens de faibles valeurs)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
part
au
Conseil
vote
33
33
S2
Date
de
la
convocation
21
avril
2016
Date
d'affichage
21
avril
2016
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Sortie
de
l'actif des
biens
de faibles
valeurs
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
avril
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
avril
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à CAPELA
Marie-Pierre
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
circulaire
NOR/INT/B/1501664J
du
23
mars
2015
relative
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
précise
en
son
titre
« modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à la tenue
de
l’inventaire
et de
l’actif
« chapitre
1, paragraphe
2.2.4,
que
les
biens
de
faible
valeur
dont
le seuil
est
fixé par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et
peuvent
être
sorlié
dé
l'actif et
de
l'inventaire
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leurs acquisitions.
Par
délibération
‘en date
du,3
tévrier
1997,
le conseil
municipal
a fixé
le
seuil
(10
000
F
converti
en
1524,49
euros)
én.
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et amorti
à
100%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
; VU
la
circulaire
interministérielle
du
27
mars
2015
relative
à
l’instruction
budgétaire
M14
et
notamment
les
modalités
de
recensement
et
de
sortie
des
immobilisations
;
VU
la
délibération
en
date
du
3
février
1997
fixant
le
seuil
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions
;
CONSIDERANT
que
les
sorties
des
immobilisations
correspondent
aux
termes
de
la
délibération
susvisée
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- SORT
de
l’état
de
l’actif
2016
la
liste
des
biens
de
faible
valeur
2014
ci-après
annexée
:
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Ô
3%
et publication
ou
notification
du!
f}
ia
"9
MAT
&Uib Le
: O1
avril
2016
Page
:
1
* Collectivité :. VILLE DE SOLLIES-PONT …
:
‘
ne
AE
:
:
Budget:
VILLE DE SOLLIES-PONT
|
EN
Rec
é
tente
AA
Te
Etat
de actif
CHÉSERS
de
;
à
KE
- Immobilisations
pour
l'exercice 2016:
ie
Han
\
Arisiar
ti
Situation
globale
ue
NA
Aie
2184
Mobilier
= N'inventare
: Désignation
See
lune
ie
Ne
FMAT20142184
PETIT MATERIEL
2014
2014
256.02
256.02
0.00
0.00
PMAT20142184
DIVAN#TABOURET+MARCHE
PIED
2014
620.60
620.60
0.00
0.00
PMAT20142184
TABLEAU
PIVOTANT
SUR ROULETTES
2014
339.29
339.29
0.00
0.00
PMAT20142184
MOBILIER
SCOLAIRE
MATERNELLE
S
2014
214.74
214.74
0.00
0.00
PMAT20142184
MOBILIER
SCOLAIRE
ECOLE ELEMEN
2014
634.20
634.20
0.00
0.00
PMAT20142184
MOBILIER
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMEN
2014
996.18
596.18
0.00
0.00
PMAT20142184
F:F1402670 MOBILIER
SCOLAIRE E
2014
1,478.62
1478.62
0.00
0.00
PMAT20142184
MOBILIER
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMEN
2014
777.70
777.70
0.00
0.00
PMAT20142184
CHAISE AURORE
BIBLIOTHEQUE
2014
153.43
153.43
0.00
0.00
PMAT20142184
POSTE DE TRAVAIL
INFORMATIQUE
2014
200.46
200.46
0.00
0.00
PMAT20142184
30 CHAISES
HAWAI
BEIGE
2014
850.94
850.94
0.00
0.00
[lotal
par
nature
6,522.18
6,522.18
0.00
0.00
2188
Autres
immo
corporelles
_
None
Dégation
Bel
Local
eu teeie
ls
PMAT2014
1 TRONCONNEUSE
THERMIQUE
DSHV
[2014
1,060.35
1,060.35
0.00
0.00
PMAT2014
T PISTOLET LX80
2014
286.22
286.22
0.00
0.00
PMAT2014
ELAGUEUSE
STIHL
2014
756.10
756.10
0.00
0.00
PMATZ2014
SF CONVECTEURS
VESTIAIRES
STADE
2014
957.76
957.76
0.00
0.00
PMAT2014
CONVECTEUR
GARDIEN
STADE
2014
168.32
168.32
0.00
0.00
PMAT2014
T VITRINE PORTE BATTANTE
QUIET
2014
150.16
150.16
0.00
0.00
PMAT2014
1 VITRINE EXTERIEUR
MURAL
PASS
2014
478.74
478.74
0.00
0.00
PMAT2014
MATERIEL ENTRETIEN
APPAREIL
CL
2014
778.81
TI88I
0.00
0.00
PMAT2014
MATERIEL
ENTRETIEN
APPAREIL
CL
2014
628.54
628,54
0.00
0.00
PMAT2014
2014 VITRINE PORTES
BATTANTES
2014
150.16
150.16
0.00
0.00
PMAT2014
1 PERCEUSE
2014
862.80
862.80
0.00
0.00
PMAT2014
2014 MEULEUSE
ANGULAIRE
2014
167.00
167.00
0.00
0.00
PMAT2014
2014 MIROIR D'AGLOMERATION
2014
717.12
77.12
0.00
0.00
PMAT2014
2014 MOBILIER
URBAIN
2014
307.60
307.60
0.00
0.00
PMATZ014
COFFRE ANTI-VOL36L
2014
19.20
19.20
0.00
0.00
PMAT2014
COFFRE
FORT 36 L SENTRYSAFE
SE
2014
228.00
228.00
0.00
0.00
PMAT2014
FILET PARE BALLON
MARCHÉ
2014
470.40
470.40
0.00
0.00
PMAT2014
ACHAT
PLAQUE
VIBRANTE BVP
103
2014
1,416.00
1,416.00
0.00
0.00
PMAT2014
2014 DIABLE
PNEUMATIQUE
2014
275.17
275.17
0.00
0.00
PMAT2014
201/2PCMPESNOVA
|.
_
[non f
418.50
418.50
0.00
0.00
PMAT2014
BANC
URBA
2 PIEDS
ie
"h
638.86
638.86
0.00
0.00
PMAT2014
CORBEILLE
BARCELONA
RONDL
doit
422.40
422.40
0.00
0.00
PMAT2014
BANC
URBA
- CORBEILLE
GARCELON
201
57.60
37.60
0.00
0.00
PMAT2014
T PLASTIFIEÏ SE sky 325R4
264
‘
718.80
718.80
0.00
0.00
PMAT2014
ECHELLE RCULANTE
CN
ET
901.20
901.20
0.00
0.00
PMAT2014
RIDEAUX
2014
654.90
654.90
0.00
0.00
PMAT2014
RIT ALARMEFADIO GSMADETECIEUR :
|2014
981.60
981.60
0.00
0.00
PMAT2014
DÉCOUPEUSE:
{
Eu
à
[201
1,020.00
1,020.00
0.00
0,00
PMAT2014
BOITIER D'AMOVIBILITE
R.REPUBL
2014
1,440.00
1,440.00
|”
000f
.,..
000!
PMAT2014
CONTAINER
POLARIS+CHARIOT
2014:
|:
1
1,122.90
112290.
:.
000|.-
«
+0,00
[Cofal par nature
1845521
18,455.21
0.00
000!
[Cotal
par
budget
24,977.39
24,977.39
0.00
0.00 0
où
vu
00000
‘
CRE
‘
160
606
«
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a
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vu
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