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Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 Seance du 04 03 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Compte-rendu de la séance du
Conseil Municipal du 04 mars 2022
Présents : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert (à partir du point n° 7, procuration à PEIFER Fabien),
LASSERRE Ludivine, DE ZORZI Daniel (à partir du point n° 3, procuration à ANTOINE Delphine), KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis, BACH Jérôme.
Absents excusés : ESCHENBRENNER Yannick (procuration à LENHARD Antoine).
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2022.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2022.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° Vente de terrain.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la demande d’acquisition de terrain émanant de Mme OBRY *,
Après en avoir délibéré,
Décide de vendre la parcelle, propriété de la commune, suivante :
✓ Section n° 5 parcelle n° 81 d’une contenance de 2,58 ares,
au prix total de 10 000,00 € à Madame OBRY *, domiciliée * à * (Moselle).
Autorise le Maire ou M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire, à signer l’acte notarié ainsi que tous documents découlant la présente délibération.
Le règlement se fera en totalité à la signature de l’acte notarié.
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur. Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Approbation du Compte Administratif – Exercice 2021.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur WEBER Michaël, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats
reportés 121 056,47 € 121 056,47 €
Résultats de
clôture 418 669,74 € 443 752,90 € 292 518,15 € 218 361,72 € 711 187,89 € 662 114,62 €
Totaux
cumulés 418 669,74 € 443 752,90 € 413 574,62 € 218 361,72 € 832 244,36 € 662 114,62 €
Résultats
définitifs 25 083,16 € 195 212,90 € 170 129,74 €
Le Maire et Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2021.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les Décisions Modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées, les mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer relatif à l’exercice 2021,
Après avoir entendue et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statue sur :
✓ l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
✓ l’exécution du budget de l’exercice 2021 relatif aux différentes sections budgétaires et budgets annexes,
✓ la comptabilité des valeurs inactives,
A la majorité,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° CASC – Convention d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,
Vu la mise en œuvre des nouvelles consignes de tri des déchets,
Vu que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences va mettre en place des équipements destinés à la collecte des déchets ménagers en apport volontaire sur le territoire de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer les modalités de la mise en place de ces équipements par le biais d’une convention d’occupation du domaine public, telle que jointe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ainsi que tout document découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. 6° Eclairage public LED – Demande de DETR et de fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Conseiller Municipal Délégué,
Vu le projet de remplacement de 60 lampadaires d’éclairage public par des luminaires de type Led,
Vu le devis émanant de la société Electricité Générale Fromholz sise à LENGELSHEIM (Moselle), tel que joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention des services de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour les dits travaux,
Sollicite une subvention au titre du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour les dits travaux,
Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :
✓ Montant HT : 43 830,00 € ✓ DETR (50 %) : 21 915,00 € ✓ CASC - Fonds de concours (25 %) : 10 957,50 € ✓ Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 10 957,50 €
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Motion « Secrétaire de mairie ».
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la motion adoptée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle en date du 19 janvier 2022 relative aux difficultés de recrutement pour pouvoir les besoins des communes en secrétariat de mairie,
Considérant le rôle central du métier de secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires,
Considérant les fortes tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,
Considérant le besoin de pourvoir les quelques 250 départs en retraite dans cet emploi à l’horizon 2028 sur le territoire mosellan,
Considérant les actions entreprises depuis 2019 par le Centre de Gestion de la Moselle et ses partenaires (CNFPT, Pôle Emploi) pour organiser des formations pratiques au métier de Secrétaire de Mairie avec l’appui des mairies et de leurs agents volontaires,
Après en avoir délibéré, Demande :
✓ l’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales,
✓ le maintien du financement par Pôle Emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant une formation pratique sous forme de tutorat auprès de secrétaires de mairie qualifiées et une formation théorique,
✓ la sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la fonction publique territoriale,
✓ la possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d’agent administratif.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
8° CASC – Réseau de sentiers de randonnée.
Point ajourné.
9° Désignation d’un délégué « sécurité civile ».
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnelles,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué « sécurité civile » pour toute la durée du mandat électoral,
Après en avoir délibéré,
Désigne M. Fabien PEIFER en qualité de Conseiller Municipal délégué « sécurité civile ».
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.