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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 Seance du 03 03 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 03 mars 2023
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 24 février 2023 pour la réunion du 03 mars 2023 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 février 2023
2° Agence Nationale du Sport —- Convention d’utilisation des équipements sportifs 3° Dégrèvement pour pertes de récoltes 2022
4° Fonds Vert — Remplacement de menuiseries extérieures
5° Approbation du Compte Administratif — Exercice 2022
6° Affectation du résultat — Exercice 2022
7°. Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2022
8° Divers et informations
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Michaël WEBER, Maire
Secrétaire de séance : M. Jérôme BACH
Présents :
Absents excusés :
WEBER Michaël, LENHARD Antoine, BEHR Valérie (à partir du point n° 5), RAUCH Gilbert, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine, DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis, BACH Jérôme.
PEIFER Fabien (procuration à KOBLER Denis).
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 février 2023.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 03 février 2023.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° Agence Nationale du Sport — Convention d'utilisation des équipements sportifs.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu la délibération du conseil municipal prise en date du 03 février 2023 et relative à une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport,
Vu le projet de convention d’utilisation des équipements sportifs, tel que joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Valide la convention d’utilisation des équipements sportifs suscitée.
Autorise le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Dégrèvement pour pertes de récoltes 2022.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de dégrèvements de taxes foncières pour les pertes de récoltes liées à la sécheresse 2022,
Après en avoir délibéré,
Décide de reverser les dégrèvements aux locataires de terrains communaux selon l’état joint à la présente délibération.
M. BACH Jérôme ne prend part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Fonds Vert — Remplacement de menuiseries extérieures.
Point ajourné. 5° Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Informé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les Décisions
Modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées, les
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer relatif à l’exercice 2022,
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statue sur :
Ÿ l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Ÿ l'exécution du budget de l’exercice 2022 relatif aux différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Ÿ la comptabilité des valeurs inactives,
À la majorité,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n° appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Approbation du Compte Administratif — Exercice 2022.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur WEBER Michaël, Maire, Après S’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
fRésulrus 195 212,90 € 195 212,90 € reportées À Résultats de| 448 447,19 € | 515 109,04 € | 123 563,85 € | 101 949,37 € | 572 011,04 € | 617 058.41 € clôture
Totaux 448 447,19 € | 515 109,04 € | 318 776,75 € | 101 949,37 € | 767 223,94 € | 617 058,41 € cumulés
Résultats 66 661,85 € | 216 827,38 € MU 150 165,53 €
ldéfinitifs RAS ON PER E)
Le Maire et Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Affectation du résultat —- Exercice 2022.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Madame Valérie BEHR, Adjointe au Maire,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget général M57,
Constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 66 661,85 €,
Constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de
216 827,38 €,
Constate qu’il ÿ a de restes à réaliser de l’exercice précédent à hauteur de 47 500 € en dépenses et de 0,00 € en recettes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit
d’investissement cumulé à hauteur de 66 661,85 € (compte 1068).
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Secrétaire de séance,
£, ( ct ; >
A—
Jérôme BACH Michaël WEBER