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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++16+AVRIL+
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++16+AVRIL+)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2021
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15
Présents : 14 - Votants : 14
Date de convocation : 12 avril 2021
Le seize avril deux mil vingt et un : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEPLY Edmond, Maire.
Présents : Mrs DELPY – AUMETTRE – GAILLARD Didier – GAILLARD Daniel – CHEVAL – GAUTHIER – CHEVALIER - Mmes TERHA – VIELLEPEAU – VERLHIAC – ROUSSEL – MIRA – CHATEAURET – LASNE -
Excusé(s) : Mr LAFLEUR -
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme ROUSSEL Delphine
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté.
14 voix pour
N° 01 - A approuvé à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal de la commune pour l'exercice 2020, a voté à l'unanimité le compte administratif 2020 de la commune.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
N° 02 - A approuvé à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal du multiple rural pour l'exercice 2020, a voté à l'unanimité le compte administratif 2020 du multiple rural.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
N° 03 - A adopté à l'unanimité le budget primitif M14 de la Commune de l’exercice 2021.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
N° 04 – A adopté à l'unanimité le budget annexe M14 du Multiple Rural de l’exercice 2021.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
N° 05 – A décidé de maintenir pour 2021 les taux des taxes directes locales appliqués en 2020. N° 06 – A voté le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2021.
N°07 – A renouvellé l'adhésion avec de l'Agence Technique Départementale, dans le cadre de ses divers services dont l'adressage.
N°08 – A accepté le devis transmis par M. VIEILLEFOSSE, d'un montant de 854,40 €, pour la délimitation d'un chemin au lieu-dit « Muguet ».
N°09 – A donné mandat au SDE 24 pour faire réaliser pour le compte de la commune des travaux de renouvellement d'un foyer lumineux.
N° 10 - A autorisé l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public routier due par ENEDIS pour l’année 2021, d’un montant total de 215€.
N° 11 – A validé le devis pour les travaux routiers 2021 auprès de la société Lagarde & Laronze.
L'intervention prévue sur la route de la Bonnetie sera reportée en raison de travaux annoncés par Véolia dans ce secteur.
N° 12 – A décidé d'accepter la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par la Communauté de Communes.
N°13 – A validé l'achat d'un tracteur auprès du fournisseur SOVEMAS, après étude des devis reçus en mairie.
L'achat d'une balayeuse sera à prévoir en complément
DIVERS :
* Projet parc éolien : annonce de l'abandon du projet
Fin de séance 23 heures 05
Fait en Mairie, le 19 avril 2021
Le secrétaire de séance