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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+12+AVRIL+
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+12+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2019
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 13 - Votants : 13
Date de convocation : 05 avril 2019
Le douze avril deux mil dix-neuf : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : MM. GUARISE – HYVOZ- GAILLARD – CHEVAL - URBAIN – DELPY – CHEDEVILLE - Mmes CHEVAL - DOLLE - BERBESSON – MIRA – LACHAUD – CHATEAURET -
Excusé(s) :
Absent(s) : M. AUMETTRE –
Secrétaire de séance : M me Sandrine BERBESSON
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019 Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté.
Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0
N° 01 - A voté le budget primitif M14 de la Commune de l’exercice 2019. Pour : 12 Abstention : 1 Contre : 0
N°02 – A voté le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2019.
Mesdames CHEVAL Martine et BERBESSON Sandrine ont quitté la salle et n'ont pas pris par au vote.
Pour : 9 Abstention : 1 Contre : 1
N°03 – A voté le budget annexe M14 du Multiple Rural de l’exercice 2019. Pour : 13
N°04 – A voté le budget primitif M43 du Transport scolaire de l’exercice 2019. Pour : 13
N°05 – A décidé de maintenir pour 2019 les taux des taxes directes locales appliqués en 2018 soit :
- Taxe d’habitation 13.59%
-Taxe foncière 15.54%
- Taxe foncière (non bâti) 78.91%
Pour : 13
N°06 – A refusé la demande de remise gracieuse formulée par Mr Ludovic AUDEBERT.
Pour : 1 Abstention : 2 Contre : 10 N°07 – A donné un accord de principe pour l'achat éventuel de tablettes et ordinateurs.
Pour : 13
N°08 – L'assemblée a pris acte de la demande présentée par Mr HERTZ de déplacer un chemin rural.
Ce projet sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
DIVERS :
Fin de séance 23 heures 30
Fait en Mairie, le 15 avril 2019
La secrétaire de séance