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Arrêté - 2024 003 V LENTREPRISE ELECTRIQUE Autorisation annuelle pour travaux durgence eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 V LENTREPRISE ELECTRIQUE Autorisation annuelle pour travaux durgence eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 2024_003_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière Vu
les
opérations
concernant
l’entretien
de
l’Éclairage
Public,
des
feux
de
signalisation
et
de
l'éclairage
des
installations
sportives
dans
les
différentes
rues
de
Romagnat,
Vu
la demande
présentée
le 10
janvier
2024
par
l’Entreprise
Électrique
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
les
différentes
rues
de
Romagnat,
afin
d'éviter
les
accidents
et
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voirie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Lors
des
interventions
d'urgence
concernant
l’entretien
de
l’éclairage
public,
des
feux
de
signalisation
et
de
l'éclairage
des
installations
sportives
dans
les
différentes
rues
de
Romagnat,
du
12
janvier
au
31
décembre
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
>
Circulation
sur
chaussée
rétrécie,
>
Stationnement
interdit
dans
la
zone
d'intervention.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
et
à
la charge
de
l'Entreprise
Électrique,
18
rue
de
la
Gantière,
63009
CLERMONT
- FERRAND
CEDEX.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,