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Arrêté - 2025 001 V SANCHEZ et Miege et Piollet Autorisation annuelle pour travaux durgence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 V SANCHEZ et Miege et Piollet Autorisation annuelle pour travaux durgence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025_001_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-32,R
417-1;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3
;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
II. 10°
et
R325-12 ;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière ; Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
01
janvier
au
31
décembre
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
zones
délimitées
par
SANCHEZ
et
MIEGE
ET
PIOLLET
TRAVAUX
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
en
cas
de
travaux
d'urgence.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
SANCHEZ,
Cheiractivités
63450
Tallende
et
MIEGE
ET
PIOLLET
TRAVAUX,
147
route
de
Pompignat
63119
Châteaugay,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
riverains
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
à
l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
et
à
la
charge
de
SANCHEZ
et
MIEGE
ET
PIOLLET
TRAVAUX.
ARTICLE 3 : L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée. ARTICLE
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE 5 : La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l’entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- La
société
SANCHEZ
et
MIEGE
ET
PIOLLET
TRAVAUX
23142142,
-%
Publié
et
Fxécutoire
le